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Déliberation - 47 d1579599559618
Document publié le Jeudi 17 octobre 2019 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 47 d1579599559618)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 17 octobre 2019 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 40
Convocation du Conseil Municipal :
le 08/10/2019
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 21/10/2019
SEANCE DU 14 OCTOBRE 2019
Délibération n° D-2019-389
Parc des expositions - Gratuité au profit du CICEBEN
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Josiane METAYER, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Catherine HUVELIN.
Secrétaire de séance : Madame Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Dominique JEUFFRAULT, ayant donné pouvoir à Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Agnès JARRY, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Monique JOHNSON, ayant donné pouvoir à Monsieur Jacques TAPIN
Excusés :
Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Isabelle GODEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 14 octobre 2019
Délibération n° D-2019-389
Direction Animation de la Cité Parc des expositions - Gratuité au profit du CICEBEN
Monsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Le CICEBEN sis à la Maison des Associations, 12 rue Joseph Cugnot à Niort, organise un spectacle de Noël, les 14 et 15 décembre 2019.
A cette occasion, un emplacement sur le parking extérieur du Parc des Expositions sera mis à la disposition d’un cirque, sur une surface de 800 m², eau et électricité comprises, du 9 au 17 décembre 2019 inclus.
Considérant l’intérêt de la manifestation, il est proposé d’accorder, à titre exceptionnel, la gratuité d’usage de cet espace.
Cette aide est estimée à 5 294,81 € HT se répartissant comme suit : 5 184 € pour la surface et 110,81 € pour le forfait eau et électricité.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- accorder la gratuité d’usage du parking extérieur du Parc des Expositions ainsi que les fluides afférents pour le spectacle de Noël, organisé par le CICEBEN ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à prendre toutes les mesures nécessaires pour l’exécution de la présente délibération.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 5
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Alain BAUDIN