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Déliberation - 47 d1482326723526
Document publié le Vendredi 9 décembre 2016 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 47 d1482326723526)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 9 décembre 2016 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 29/11/2016
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 12/12/2016
SEANCE DU 5 DÉCEMBRE 2016
Délibération n° D-2016-394
Création d'emplois temporaires pour le recensement de la
population
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Elodie TRUONG, Madame Monique JOHNSON, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Madame Valérie BELY- VOLLAND, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Christophe POIRIER
Excusés :
Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 5 décembre 2016
Délibération n° D-2016-394
Direction Ressources Humaines Création d'emplois temporaires pour le recensement de la population
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Comme chaque année, les opérations de recensement de la population se dérouleront en janvier et février prochain et nécessiteront le recrutement de personnels temporaires composés de 15 agents recenseurs (maximum) et de 2 contrôleurs chargés de leur encadrement.
La Ville de Niort prend en charge la rémunération des agents recrutés et reçoit de la part de l’Etat une dotation forfaitaire destinée à compenser partiellement les coûts qu’elle doit supporter.
Dans ce cadre, il est proposé de créer pour une durée de trois mois maximum, les postes ci-dessus mentionnés, sur la base de l’article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée. Les 2 emplois de contrôleurs seront rémunérés sur la base du 1er échelon de la grille des rédacteurs et les 15 agents recenseurs sur la base du 1er échelon de la grille indiciaire des adjoints administratifs de 2ème classe.
La dépense sera réglée à l’aide du crédit que le Conseil s’engage à inscrire sur le budget de l’exercice correspondant.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- accepter la création de 15 emplois temporaires d’agent recenseur et de 2 emplois temporaires de contrôleurs pour une durée de trois mois dans les conditions définies ci-dessus.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE