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Déliberation - 55 mise en place dun contrat dapprentissage au service espaces verts a compter de septembre 2021
Document publié le Vendredi 17 juillet 1992 par la commune de Châteaulin.
Lien du pdf (Déliberation - 55 mise en place dun contrat dapprentissage au service espaces verts a compter de septembre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/07/2021
Reçu en préfecture le 12/07/2021
Affiché le
ID : 029-212900260-20210708-21 DELIB55-DE DEPARTEMENT DU FINISTERE 05/2021
VILLE de CHATEAULIN
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt et un, le huit juillet à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal, légalement convoqué le premier juillet deux mil vingt et un, s'est réuni, en séance ordinaire, salle des fêtes, sous la présidence de Madame Gaëlle NICOLAS, Maire.
Etaient présents Mme Gaëlle NICOLAS, M. Jean-Pierre JUGUET, Michel
QUEFFURUS, Mme Sylviane TOUFFAIT, M. Didier CHOPLIN, Mme Marie-Pierre LE
GOFF, M. Hervé ROLLAND, Mme Margareth CUSSON-DUARTE, M. Hugues COËNT,
Mme Marie-Hélène GOUEREC, M. Jean-Christophe LE DOARE, Mme Nathalie CAROFF, M. Daniel LE FUR, Mme Dao PHAN, M. Sébastien GENTRIC, Mme Cécile HETET, M. Steeve MAZEAU, Mme Odile BOZEC, M. Raymond FEILLANT, Mme Nathalie
GOURMELON, Mme Clarisse REALE, Mme Marie MAMIE, Mme Karine SAPIN, Mme Céline LEHUEDE, M. Frédéric BALLERIN
Ont donné procuration Mme Sylvie CHASSEREZ à Mme Marie-Pierre LE GOFF Mme Jacqueline CHAUSSEPIED à Mme Marie-Pierre LE GOFF
M. Frédéric CANEVET-JEZEQUEL à Mme Clarisse RÉALÉ
M. Nicolas LOTHORE à Mme Margareth CUSSON-DUARTE
Absent-e-s excusé-e-s
Absent-e-s non excusé-e-s
Secrétaires de séance : Mme Marie-Pierre LE GOFF et Mme Clarisse RÉALÉ
Assistaient également à la réunion : Mme Nadine LE GRAËT, Directeur Général des Services ; Mme Marion LE CLOAREC, Secrétaire de la Direction Générale des Services, Mme Hélène MORVAN, Chef de projet Petites villes de demain.
Envoyé en préfecture le 12/07/2021
Reçu en préfecture le 12/07/2021
Affiché le
ID : 029-212900260-20210708-21DELIB55-DE
N°55 OBJET : Mise en place d’un contrat d'apprentissage au service Espaces verts à compter de septembre 2021
Rapporteur : Steeve MAZEAU
L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 30 ans d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une collectivité territoriale. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d'un titre.
Notre commune peut donc décider d'y recourir. Cette démarche nécessite de nommer un maître d'apprentissage au sein du personnel communal. Celui-ci aura pour mission de contribuer à l'acquisition par l'apprenti(e) des compétences correspondant à la qualification recherchée où au titre ou au diplôme préparé par ce dernier. Le maître d'apprentissage disposera pour exercer cette mission du temps nécessaire à l'accompagnement de l’apprenti(e) et aux relations avec le CFA (Centre de Formation des Apprentis). De plus, le maître d'apprentissage titulaire bénéficiera de la nouvelle bonification indiciaire de 20 points.
Enfin, ce dispositif s'accompagne d'aides financières (FIPHFP) et d'exonérations de cotisations patronales et de cotisations sociales. Il restera à la charge de la commune le coût de la formation de l'apprenti(e) auprès du CFA qui l'accueillera.
Le Maire propose à l'assemblée de conclure pour la rentrée scolaire de septembre 2021 le contrat d'apprentissage suivant :
Service Diplôme préparé Durée de la formation
Espaces verts CAPa Jardinier Paysagiste 2ans
Vu la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 modifiée portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail ;
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis ;
Vu le décret n° 2019-1489 du 27 décembre 2019 relatif au dépôt du contrat
d'apprentissage ;
Vu le décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ;
Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du CNFPT au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ;
Vu la circulaire du 8 avril 2015 relative à la mise en œuvre de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ;
Vu la saisine du Comité technique en date du 5 juillet 2021;
Envoyé en préfecture le 12/07/2021
Reçu en préfecture le 12/07/2021
Affiché le
ID : 029-212900260-20210708-21DELIB55-DE
Ouï l'exposé de M. Steeve MAZEAU, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
- adopte la proposition du Maire ;
- autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d'apprentissage ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation d'Apprentis ;
- indique que les crédits correspondants sont prévus au budget.
POUR COPIE CONFORME
FAIT A CHATEAULIN LE 8 JUILLET 2021
Le Maire,
Gaëlle NICOLAS