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Déliberation - Contrat dapprentissage
Déliberation - 10 Mise en place dun contrat dapprentissage
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Mise en place dun contrat dapprentissage)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Formation,
République Française Délibération n°2025.35
Du 16 juin 2025
CONSEIL MUNICIPAL
Département des Yvelines L'an deux mille vingt-cinq, le 16 juin, à 20 heures, les membres du Conseil municipal, régulièrement convoqués par voie numérique le 10 juin, se sont
réunis, salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M.
Olivier Delaporte, Maire.
Ville de
La Celle Saint-Cloud
LC La Celle Saint-Cloud eo
Objet : Mise en place d’un contrat d'apprentissage
Secrétaire de séance :
Philippe LERIN
En exercice : 33
Présents : 27
Pouvoirs : 5
Votants : 32
Pour : 32
Contre : O0
Abstentions : 0
Présents
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Les Maires-adjoints
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Benoît VIGNES
Valérie LABORDE
Michel AUBOUIN
Anne-Sophie MARADEIX
Richard LEJEUNE
Dominique PAGES
Mohamed KASMI
Les Conseillers
Olivier MOUSTACAS
Birgit DOMINICI
Georges LEFEBURE
Bruno-Olivier BAYLE
Laurent BOUMENDIL
Vincent POUYET
Pierre QUIGNON-FLEURET
Laurent DUFOUR
Juliette DECAUDIN
Jean-François BARATON
Olivier BLANCHARD
Philippe LERIN
Jean-François THOMAS
Andrée BLOCH
Blaise VIGNON
Jean-Luc PRIEUR
Absents excusés :
Françoise ALBOUY
Nathalie PEYRON
Carmen OJEDA-COLLET
Stéphane MICHEL
Marie-Pierre DELAIGUE
Absents ayant donné pouvoir :
Françoise ALBOUY pouvoir à Sylvie
d'ESTEVE
Nathalie PEYRON pouvoir à Valérie
LABORDE
Carmen OJEDA-COLLET pouvoir à
Jean-François BARATON
Stéphane MICHEL pouvoir à Jean-
François THOMAS
Marie-Pierre DELAIGUE pouvoir à
Olivier BLANCHARD
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.
2121-29,
Vu le code du Travail et notamment les articles L.6211-1 et suivants,
Vu la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à
l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,
Vu la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la
formation professionnelle tout au long de la vie,
Vu le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions
relatives à l'apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,
Vu le décret n°93-162 du 2 février 1993 relatif à la rémunération des apprentis
dans le secteur public non industriel et commercial,
Vu l'avis favorable du comité social territorial réuni le 20 mai 2025,
Vu l'avis favorable de la Commission des finances — affaires générales — vie
économique — commerce réunie le 27 mai 2025,
Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25
ans (sans limite d'âge supérieure d'entrée en formation concernant les
travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une
administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la
délivrance d’un diplôme ou d'un titre,
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes
accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes
préparés par les postulants et des qualifications requises par lui,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Autorise la mise en place d’un contrat d'apprentissage.
Autorise la signature dès la rentrée scolaire 2025, d'un contrat
d'apprentissage conformément au tableau suivant :
Service d'accueil [Nombre de Diplôme préparé
poste
Petite enfance i Diplôme d'Etat Auxiliaire
de puériculture
Autorise monsieur le Maire ou son repfé
conventions conclues avec les Centres|de Formation d'Apprentis.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20250616-2025-35-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2025 Absents :
Geneviève SALSAT
Précise que les crédits de formation correspondants sont alloués par le CNFPT au titre de la campagne de recensement des intentions de recrutement d'apprentis pour l’année 2025.
Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le Maire,
Olivier DELAPORTE
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Sauf mention contraire exigée par la loi, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter : - de sa date de publication (pour les délibérations à caractère non individuel) - ou de sa date de notification à l'intéressé (pour les délibérations à caractère individuel) Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale, ou en cas de silence de celle-ci, deux mois après l'introduction du recours gracieux.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20250616-2025-35-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2025