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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 22 mars 2022
Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 22 mars 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Consommateurs,
VILLE DE HOUILLES
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 MARS 2022
Le 22 mars 2022, à 19h02 le Conseil Municipal de la Commune de Houilles
s'est réuni dans la salle
Schælcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct
sur le site Facebook de la
Ville, sous la présidence de Monsieur julien CHAMBON, Maire de Houilles.
(Convocation et affichage
effectués le 16 mars 2022).
PRÉSENTS :
M. CHAMBON Julien, M? SIMONIN Elsa, M MARTINHO Sandrine,
M. HAUDRECHY Christophe,
M. MIQUEL Pierre, MM° COLLET Marina, M. MAGA Sylvère, M.
SEKKAI Hadiji, M. LEMETTRE Nicolas,
M“ DUBOIS-LOYA Catherine, M. CHAMBERT Julien, M. de
CAMARET Gilles, M'"° LABUS Ewa,
M. SIMONIN Sébastien, M PRIM Céline, M"° OROSCO
Claire, M. HERAUD Christophe,
M. BEAUCOUESTE Cédric, M. BATTISTINI Clément, M PRIVAT
Christine, M°° Fleur MICHEL,
M. LECLERC Grégory, M. MEGRET Olivier, M”* BELALA Monika,
Mme RIBAUTE PICARD Delphine,
M. BORDES Joël, M. GOUT Christophe, Mme CHATELLET
Brigitte, Mme DUPLA Marie-Chantal,
Mme HERREBRECHT Christine
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
ME DUBOIS-LOYA
par M®° ORSOCO Claire
- MMBROUTIN Gaëlle par
M. HAUDRECHY Christophe
- Mme DUFOUR Florence
par M. BORDES Joël
- MM DELICOURT Christelle
par Me MARTINHO Sandrine
- M:'PARIS Benoît
par M. CHAMBERT Julien
. MPLE LANN CONSTANS Isabelle
par M LABUS Ewa
- Môme GOUAR Saara
par M. MAGA Sylvere
- M. BERTRAND Romain
par M. GOUT Christophe
M. CADIOU Patrick
par M. LECLERC Grégory
ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE :
- M MAGA Sylvère, à 19h05 (a pris part à tous les votes),
M DUBOIS-LOYA Catherine, à 19h49 (a pris part à tous les votes, excepté
le procès-verbal du
15 février 2022).
PARTIE EN COURS DE SÉANCE : /
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : {Article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales)
Les conseillers municipaux présents ont procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance au sein du
Conseil Municipal. M. Hadji SEKKAI est désigné à l'unanimité par le Conseil
Municipal pour remplir ces
fonctions.
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles — 22 mars
2022 1/28 l- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 15 février 2022
Après interventions de M. GOUT et de Mme DUPLA et réponses apportées par M. le Maire, |
l'assemblée passe au relevé de décisions prises par le Maire. |
Le procès-verbal de la séance du 15 février 2022 est adopté à l'unanimité.
KEAAXKX
il- RELEVÉ DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE
(Article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
22- 039 DU 2 FÉVRIER 2022 — SOCIAL Signature d’un devis relatif aux ateliers de théâtre de la
résidence autonomie « Les Belles Vues » avec la société Neosilver dans le cadre du forfait
autonomie
La été décidé de conclure un contrat avec la société Neosilver pour des ateliers de théâtre pour la
somme globale de 1 794€ dans le cadre du forfait autonomie
22- 040 DU 2 FÉVRIER 2022 - SOCIAL Signature d’un devis relatif aux séances de gymnastique
douce de la résidence autonomie « Les Belles Vues » avec la société Neosilver dans le cadre du forfait autonomie
|l a été décidé de conclure un contrat avec la société Neosilver pour des séances de gymnastique
douce pour la somme globale de 438€ dans le cadre du forfait autonomie
22- 041 DU 2 FÉVRIER 2022 — SOCIAL Signature d’un devis relatif aux séances de sophrologie de la
résidence autonomie « Les Belles Vues » avec la société Neosilver dans le cadre du forfait
autonomie
Il a été décidé de conclure un contrat avec la société Neosilver pour des séances de sophrologie pour la somme globale de 870€ dans le cadre du forfait autonomie
22- 042 DU 2 FÉVRIER 2022 — SOCIAL Signature d’un devis relatif aux séances de Thaï Chi de la
résidence autonomie « Les Belles Vues » avec la société Neosilver dans la cadre du forfait
autonomie
Il a été décidé de conclure un contrat avec la société Neosilver pour des séances de Thaï Chi pour la
somme globale de 1 038€ dans le cadre du forfait autonomie
22- 043 DU 2 FÉVRIER 2022 -— SOCIAL Signature d’un devis relatif aux ateliers de gymnastique
cérébrale de la résidence autonomie « Les Belles Vues » avec l’association Brain Up dans le cadre du forfait autonomie
|| a été décidé de conclure un contrat avec la société Neosilver pour des ateliers de gymnastique
cérébrale pour la somme globale de 3 240€ dans le cadre du forfait autonomie
22- 044 DU 2 FÉVRIER 2022 - SOCIAL Signature d’un devis relatif aux ateliers créatifs de la résidence
autonomie « Les Belles Vues » avec la société Croc Loisirs dans le cadre du forfait autonomie
ll a été décidé de conclure un contrat avec la société Croc Loisirs pour des ateliers créatifs pour la
somme globale de 2 160€ dans le cadre du forfait autonomie
22- 045 DU 2 FÉVRIER 2022 - SOCIAL Signature d’une convention d'activités d'animation associant
des animaux relatifs aux ateliers de médiation animale de la résidence autonomie « Les Belles
Vues » avec l'association Une patte-Un regard dans le cadre du forfait autonomie
|| a été décidé de signer une convention avec l'association Une patte-Un regard pour des ateliers de
médiation animale pour la somme globale de 400€ dans le cadre de la résidence autonomie
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles -22 mars 2022 2/28 22-046 DU 2 FÉVRIER 2022 - SOCIAL Signature d’un devis relatif aux ateliers mémorables de {a
résidence autonomie « Les Belles Vues » avec la société tous en tandem
dans le cadre du forfait
autonomie
Il a été décidé de signer un contrat avec la société tous en tandem pour des ateliers mémorables
pour
la somme globale de 1 656€ dans le cadre du forfait autonomie
22-047 DU 3 FÉVRIER 2022 - JSVA Signature d’une convention de mise à disposition
de lignes d’eau
de la piscine municipale au profit du Collège Les Amandiers
Il a été décidé de signer une convention de mise à disposition à disposition de
la piscine municipale
avec le Collège « Les Amandiers » de Carrières-sur-Seine afin de lui permettre d'organiser
des séances
de natation dans le cadre scolaire
22-048 DU 14 FÉVRIER 2022 — VOIRIE Cession d’un véhicule communal de
marque CITROEN modèle
C1 pour un montant de 1 000€
IL a été décidé de céder un véhicule communal de marque CITROEN modèle C1 à l’entreprise GARAGE
TROUILLARD pour la somme de 1 000€
22-049 DU 14 FÉVRIER 2022 — VOIRIE Cession d’un véhicule communal de
marque FIAT modèle
SCUDO pour un montant de 2 500€
Il a été décidé de céder un véhicule communal de marque FIAT modèle SCUDO à
l'entreprise GARAGE
TROUILLARD pour la somme de 2 500€
22-050 DU 4 FÉVRIER 2022 - FINANCES Signature d’une convention d'assistance à maîtrise
d'ouvrage et d'ingénierie financière portant sur la veille, la recherche et
le conseil à la demande de
financements publics pour les projets d'investissement
la été décidé de signer une convention d'assistance à maitrise d'ouvrage et d'ingénierie
financière
portant sur la veille, la recherche et le conseil à la demande de financements publics
pour les projets
d'investissements avec le cabinet Finances & Territoires pour Un montant global
de 44 400€ TTC
22-051 DU 4 FÉVRIER 2022 — DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE Demande de
subvention auprès du
Département des Yvelines via le Territoire d'Action Départementale Boucles de
Seine
ILa été décidé de solliciter une subvention auprès du Territoire d'Action Départementale Boucles de
Seine afin d’être accompagné dans les différentes phases du processus de concertation
22-052 DU 4 FÉVRIER 2022 — RESSOURCES HUMAINES Signature d’un protocole
d'accord relatif à
une mission de maintenance des fonds d'archives de Houilles avec le CIG de
la Grande Couronne de
la Région Ile-de-France
Il a été décidé de signer un protocole d'accord avec le CIG de la Grande
Couronne de la Région Ile-de-
France afin de mettre à disposition un archiviste qui procèdera à l'archivage
de 75 mètres linéaires de
fonds (tri, élimination, classement, inventaire, indexations des archives)
pendant 7 semaines pour un
montant total de 13 100€
22-053 DU 4 FÉVRIER 2022 — URBANISME Signature d’une convention d’infogérance pour la mise en
recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure avec la société GO PUB
CONSEIL
IL a été décidé de signer un marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise
en recouvrement
de TLPE avec la société GO PUB CONSEIL pour un montant forfaitaire annuel de 6
530€ HT
22-054 DU 4 FÉVRIER 2022 — CULTURE Signature d’un contrat de cession
avec la S.A.S « TS3 » pour
une représentation du spectacle « Madame FRAIZE » le 19 mars 2022 à 20h30
à la salle Cassin
ll a été décidé de signer un contrat avec la S.A.S « TS3 » pour la représentation
du spectacle
« Madame FRAIZE » qui aura lieu le 19 mars 2022 à 20h30 à la salle Cassin pour
la somme globale de
4 093,40€ TTC
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles —-22 mars
2022 3/28 22-055 DU 4 FÉVRIER 2022 - CULTURE Signature d’un contrat d'engagement avec
Quartier Japon
pour l’animation d’un atelier « jardinons c’est la saison » organisé à la médiathèque
le samedi 19
février 2022
Il a été décidé de signer un contrat avec Quartier Japon pour l'animation d'un atelier
« jardinons c'est
la saison » organisé à la médiathèque le samedi 19 février 2022 pour un montant
total de 480€ TTC
22-056 DU 4 FÉVRIER 2022 — CULTURE Signature d’un contrat d'engagement avec
Le Pinceau Mille-
Pattes pour l'animation d’un atelier « Heure créative » organisé à la médiathèque
le mardi 22
février 2022
lLa été décidé de signer un contrat avec Le Pinceau Mille-Pattes pour l'animation
d’un atelier « Heure
créative » organisé à la médiathèque le mardi 22 février 2022 pour la somme globale
de 420€ TTC
22-057 DU 4 FÉVRIER 2022 — CULTURE Signature d’un contrat d'engagement avec
Marie-Noëlle
HORVATH pour l'animation de 2 ateliers « feutrage à l'aiguille » organisés à la
médiathèque le
samedi 5 février 2022
il a été décidé de signer un contrat avec Marie-Noëlle HORVATH pour l'animation
de 2 ateliers
« feutrage à l'aiguille » organisés à la médiathèque le samedi 5 février 2022 pour
la somme globale de
480,66€ TTC
22-058 DU 14 FÉVRIER 2022 — NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION Signature d’un
contrat de service avec la société SECURIVIEW
Il a été décidé de conclure un contrat de service avec la société SECURIVIEW
pour un montant annuel
de 11 400€ HT soit 13 680€ TTC afin de renforcer son système de sécurité en acquérant
ce nouveau
dispositif. Le contrat a pris effet à compter du 1° mars 2022 pour une durée de 3
ans
22-059 DU 14 FÉVRIER 2022 — CULTURE Signature d’un contrat d'engagement
avec Isabelle SIMLER
pour 2 rencontres avec une illustratrice le 11 février 2022 à la médiathèque
Il a été décidé de conclure un contrat d'engagement avec isabelle SILMER pour
la somme globale de
480,66€ TTC pour l’animation de 2 rencontres qui se sont déroulées le vendredi
11 février 2022
22-060 DU 14 FÉVRIER 2022 — ENSEIGNEMENT - AFFAIRES SCOLAIRES Signature
d’une convention
avec l'association Ligue de l’enseignement des Yvelines relative à la mise en œuvre
d'une démarche
d'accompagnement du service périscolaire de la Ville |
Il a été décidé de signer une convention pour la mise en œuvre d’une démarche
d'accompagnement
du service périscolaire de la Ville avec la Ligue de l'enseignement des Yvelines
pour un montant de
27 812,40€ TTC afin de réaliser un audit
22-061 DU 14 FÉVRIER 2022 - VOIRIE Dépôt d’une déclaration préalable pour
l'implantation de 2
antennes relais pour vidéoprotection sur le toit du bâtiment A des Services
Techniques Municipaux
sis 80, avenue de l’Yser
Il a été décidé de déposer une déclaration préalable pour l'implantation 2 antennes relais. dans le
cadre du déploiement de son réseau lié à la vidéoprotection
22-062 DU 15 FÉVRIER 2022 — VOIRIE Demande de subvention pour l'extension du système de
vidéoprotection au titre du Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance
(FIPD)
La été décidé de faire une demande de subvention auprès de la Préfecture des
Yvelines afin
d'améliorer le réseau de vidéo-surveillance existant |
22-063 DU 17 FÉVRIER 2022 — URBANISME Dossier Mme C. c/ Commune
de Houilles : décision
d’ester en justice et désignation d’un avocat
la été décidé de défendre la Ville de Houilles engagée par la SARL S. devant
le Tribunal Administratif
et de désigner Maître Jean-Louis DESPRES, comme avocat.
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles -22 mars 2022 4/28 22-064 DU 17 FÉVRIER 2022 — VOIRIE Signature d’un contrat relatif à la dématérialisation du
paiement de stationnement dans la Ville de Houilles
il a été décidé de signer un contrat de prolongation pour 6 mois avec la société Parknow afin de
permettre une mise en concurrence afin de désigner un nouveau prestataire.
22-065 DU 18 FÉVRIER 2022 — CULTURE Signature d’une convention de partenariat avec le lycée des
Pierres Vives de Carrières-sur-Seine dans le cadre du « parcours musique » de la saison 2021-2022
la été décidé de signer une convention de partenariat avec le Lycée des Pierres Vives à Carrières-sur-
Seine afin que les élèves en spécialité musique participent en assistant aux concerts de groupes et en
bénéficiant d'intervention des artistes au sein de leur établissement.
22-066 DU 18 FÉVRIER 2022 - CULTURE Signature d’un contrat d'engagement avec Bruno Magret
pour l'animation d’un « café philo » à l'adresse des adultes organisé par la médiathèque le samedi 19 mars 2022
Il a été décidé de conclure un contrat d'engagement avec Bruno Magret pour la somme globale de
200€ TTC pour l’animation d’un « café philo » qui se déroulera à la médiathèque Jules Verne le
samedi 19 mars 2022 de 10h à 12h.
22-067 DU 18 FÉVRIER 2022 — CULTURE Signature d’un contrat d'engagement avec Madame Adeline
GROLLEAU pour l’animation d’un atelier « Do it yourself » organisé à la médiathèque le samedi 26 mars 2022
Il a été décidé de conclure un contrat d'engagement avec Adeline GROLLEAU pour la somme globale
de 200€ TTC pour l'animation d’un atelier « Do it yourself » qui se déroulera à la médiathèque le
samedi 26 mars 2022 de 14h30 à 16h45
22-068 DU 18 FÉVRIER 2022 - CULTURE Signature d'un contrat d'engagement avec l'association
Débrouille compagnie pour l'animation d’un atelier « jardinage » organisé à la médiathèque le samedi 26 mars 2022
Il a été décidé de conclure un contrat d'engagement avec l'association Débrouille compagnie pour la
somme globale de 192,50€ TTC pour l'animation d’un atelier « Jardinons c’est la saison » qui se
déroulera à la médiathèque le samedi 26 mars 2022 de 10h à 12h
22-069 DU 18 FÉVRIER 2022 — CULTURE Signature d’un contrat de cession avec l'association « Le pli
de la voix » pour une représentation de la « sieste musicale » à la médiathèque Jules Verne le 12
mars 2022
IL a été décidé de conclure un contrat de cession avec « Le pli de la voix » pour la somme globale de
885,70€ TTC pour une représentation de « la sieste musicale » qui se déroulera à la médiathèque
Jules Verne le 12 mars 2022.
22-070 DU 18 FÉVRIER 2022 — CULTURE Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France
dans le cadre de l’appel à projet Olympiade culturelle 2022 c
|| a été décidé de demander une subvention de 8 000€ auprès du Conseil Régional d’Ile-de-France
dans le cadre de l'appel à projet Olympiade culturelle
22-071 DU 18 FÉVRIER 2022 — CULTURE Signature d’un avenant au contrat de cession avec la SARL
« La Prod » pour modifier la date de la représentation du spectacle d’Aymeric LOMPRET « Tant pis »
le 25 mars 2022 à 20h30 à la salle Cassin
Il a été décidé de signer un avenant au contrat de cession avec la SARL « La Prod » pour la somme
globale de 3 365€ TTC afin de modifier la date de la représentation
22-072: DU 22 FÉVRIER 2022 — URBANISME Dossier Mme C c/Commune de Houilles : décision
d’ester en justice et désignation d’un avocat
Il a été décidé de défendre la Ville de devant le Tribunal Administratif de Versailles et de désigner
Maître Jean-Louis DESPRES, comme avocat.
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles -22 mars 2022 5/28 22-073 DU 22 FÉVRIER 2022 - BATIMENT Conclusion d’un marché pour l’étude de circulation en lien
avec le projet de la création d’une cité éducative - société CDVIA
la été décidé de conclure un marché avec la société CDVIA pour la somme globale de 17 732,40€
TTC afin de réaliser une étude de programmation dans le cadre du projet de cité éducative
22-074 DU 22 FÉVRIER 2022 — BATIMENT Signature du contrat et du bon de commande pour l'étude
de programmation dans le cadre du projet de création d’un City Stade - société NOGA
la été décidé de signer un contrat et un bon de commande avec la société NOGA pour un montant
total de 12 960€ TTC afin de réaliser une étude de programmation dans le cadre du projet
de création
d’un city stade
22-075 DU 22 FÉVRIER 2022 - BATIMENT Signature d’un bon de commande en vue de la mise en
accessibilité PMR de la salle Michelet sise 3 rue Gambetta 78800 Houilles - société HEG Solution
Il a été décidé de signer un bon de commande avec l'entreprise HEG Solution pour un montant total
29 887,49€ TTC afin de réhabiliter les locaux associatifs de la salle Michelet située 3
rue Gambetta à
Houilles en rendant les espaces accessibles aux personnes à mobilité réduite
22-076 DU 22 FÉVRIER 2022 - BATIMENT Signature d’un contrat concernant les vérifications
annuelles obligatoires des installations électriques des bâtiments communaux et de la Résidence
des Personnes Autonomes Les Belles Vues - société DEKRA INDUSTRIAL SAS
Ia été décidé de signer un contrat relatif à la vérification des installations électriques de la
Résidence
des Personnes Autonomes Les Belles-Vues avec la société DEKRA INDUSTRIAL SAS pour un montant
total de 565,20€ TTC
22-077 DU 22 FÉVRIER 2022 — BATIMENT Signature d’un contrat relatif à la maintenance et services
de l'installation de type ascenseur à l’école Buisson sise 5 rue Ferdinand Buisson - société SCHINDLER
IL a été décidé de conclure un marché avec la société SCHINDLER relatif à la maintenance et
services
de l'installation de type ascenseur à l’école Buisson sise 5, rue Ferdinand Buisson pour la somme
globale de 2 028€ TTC.
22-078 DU 22 FÉVRIER 2022 — BATIMENT Signature des contrats et bons de commande relatifs au
contrôle et à la vérification des installations de type ascenseurs des bâtiments communaux et de la
Résidence des Personnes Autonomes Les Belles Vues - société OTIS
IL a été décidé de conclure un marché avec la société ORIS relatif au contrôle et à la vérification
des
installations de type ascenseurs des bâtiments communaux et de la Résidence des Personnes
Autonomes Les Belles Vues - société OTIS pour la somme globale de 15 628,25€ TTC
22-079 DU 24 FÉVRIER 2022 - BATIMENT Signature d’un contrat concernant le contrôle et la
vérification des installations horlogères des bâtiments communaux - Société BODET CAMPANAIRE
Il a été décidé de signer un contrat relatif au contrôle et à la vérification des installations horlogères
des différents bâtiments communaux avec la société BODET CAMPANAIRE pour un montant global de
1 689,97€ TTC
22-080 DU 22 FÉVRIER 2022 — BATIMENT Signature d’un contrat et d’un bon de commande en vue
de la maintenance préventive et corrective partielle des portails automatiques et portes
automatiques sur différents sites communaux - société EAVP
il a été décidé de signer un contrat de maintenance préventive et corrective partielle avec
la société
EAVP pour la somme globale de 7 608€ TTC
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles -22 mars 2022 6/28 22-081 DU 1° MARS 2022 - ENVIRONNEMENT Étude relative à la gestion des eaux pluviales - société SEPIA CONSEILS
a été décidé de conclure un contrat avec la société SEPIA CONSEILS pour la somme globale de
34 020€ TTC afin de réaliser une étude sur la gestion des eaux pluviales
22-082 DU 3 MARS 2022 — PATRIMOINE - Bail d'habitation pour un bien communal situé 21 rue
Emile Combes (appartement 2°"° droite) à Houilles
Il a été décidé de mettre à disposition de Mme MURAT l'appartement 2ème étage droite situé 21 rue
Emile Combes et de signer la convention prévoyant les conditions générales d'occupation du
logement.
22-083 DU 3 MARS 2022 — BATIMENT - Dépôt d’une déclaration préalable de travaux en vue de la
rénovation thermique de la Médiathèque jules Verne sise 7 rue du Capitaine-Guise à Houilles
Il a été décidé de déposer une demande d'urbanisme ayant pour objet la déclaration préalable de
travaux pour la rénovation thermique de la Médiathèque et du logement adjacent
22-084 DU 3 MARS 2022 -— BATIMENT - Dépôt d’une déclaration préalable de travaux et d’une
autorisation de travaux en vue du réaménagement de l’accueil de la Direction des Affaires Sociales
sise 18 rue Gambetta à Houilles
Il a été décidé de déposer des demandes d'urbanisme ayant pour objet la déclaration préalable de
travaux et l'autorisation de travaux pour le réaménagement de l'accueil de la Direction des Affaires Sociales. d’une surface de 45m.
22-085 DU 3 MARS 2022 — JEUNESSE - Demande de subvention au titre de REEAPY (Réseau
d’Ecoute, d'Appui, et d'Accompagnement des Parents des Yvelines) pour la mise en œuvre du
mercredi des Parents auprès de la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines
Il a été décidé d'établir une demande de subvention auprès de la CAF des Yvelines afin de mettre en
place 3 conférences de soutien à la parentalité en présence de professionnels au sein du Ginkgo.
22-086 DU 3 MARS 2022 - AFFAIRES SCOLAIRES - Signature du marché 2022.06 relatif à la fourniture
de jeux de société pour les écoles maternelles et élémentaires, les accueils de loisirs et les
structures jeunesse |
Il a été décidé de conclure un marché avec la société R de jeux concernant la fourniture de jeux de
société pour les écoles maternelles et élémentaires, les accueils de loisirs et les structures jeunesse
pour un montant maximal de 10 000€ HT.
22-087 DU 3 MARS 2022 — ENSEIGNEMENT - AFFAIRES SCOLAIRES - Demande de subvention auprès
de la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines dans le cadre de l'appel à projet « Fonds publics et territoires 2022 »
Il a été décidé de demander une subvention auprès de la CAF des Yvelines afin de mener à bien le
projet mené par la Ville « Amélioration de l'accompagnement des enfants en situation de handicap accueillis dans les ALSH »
22-088 DU 3 MARS 2022 — ENVIRONNEMENT - Signature d’un bon de commande concernant le
paillage des plantations annuelles/vivaces/arbustes
Il a été décidé de signer un bon de commande pour l'achat de paillage avec la société TERRADIS pour
un montant de 4 599,96€ HT soit un montant de 5 059,96€ TTC.
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles -22 mars 2022 7/28 22-089 DU 3 MARS 2022 — JEUNESSE, SPORTS et VIE ASSOCIATIVE - Signature du marché
subséquent n°3 pour les lots n°2 à 4 relatif à l’accord-cadre n°2019.26 « Organisation des séjours de
vacances »
La été décidé de conclure un marché avec le groupe UCPA Sport Vacances « Tootazimut » pour le lot
n°2 « Séjour linguistique 12-16 ans », avec le groupe VELS pour le lot n°3 « séjour mer 9-16 ans »,
avec le groupe COMPAGNONS DES JOURS HEUREUX pour le lot n°4 « mini-séjour aventure 7-13 ans ».
La durée des marchés court jusqu'au 31 août 2022.
22-090 DU 3 MARS 2022 — FINANCES - Signature d’une convention de partenariat relative au
programme Moby
Il a été décidé de signer une convention de partenariat relative au programme Moby pour une durée
de 24 mois pour la somme de 9744€ TTC. Programme qui vise à mettre en place des actions
d'écomobilité et à sensibiliser les élèves des établissements scolaires à la mobilité durable.
22-091 DU 4 MARS 2022 — BATIMENT - Dépôt d’une autorisation de travaux pour la création d’un
Relais Petite Enfance sis 20 place Michelet à Houilles
Il a été décidé de de déposer une demande d’urbanisme ayant pour objet l'autorisation de travaux
pour la création d’un Relais Petite Enfance en réaménageant les locaux d’une surface de 128m& et aura pour vocation de recevoir public.
22-092 DU 4 MARS 2022 — CABINET -Signature d’une convention de mise à disposition de locaux
communaux à Alternative Citoyenne Ecologique et Solidaire (ACES)
Il a été décidé de conclure et de signer une convention d'occupation permettant à ACES d'utiliser la salle René Cassin le vendredi 11 mars 2022.
22-093 DU 4 MARS 2022 - CABINET - Signature d’une convention de mise à disposition de locaux
communaux à ID COMMUNE
Il a été décidé de conclure et de signer une convention d'occupation permettant à ID COMMUNE
d'utiliser la salle Michelet le vendredi 11 mars 2022
22-094 DU 4 MARS 2022 - RESSOURCES HUMAINES - Signature d’un contrat de prestation de
service avec M. Julien CHURLAUD - accompagnement du personnel de police municipal
Il a été décidé de conclure un contrat avec M. Julien CHURLAUD dans le but de permettre à
l'ensemble du personnel de la Police Municipal des séances de coaching en développement personnel et professionnel.
22-095 DU 4 MARS 2022 - RESSOURCES HUMAINES - Mission d'assistance dans le cadre du
recrutement d’un directeur des Ressources Humaines
|| a été décidé de faire appel à Quadra Consultants afin d'accompagner la collectivité à recruter un
Directeur des Ressources Humaines. Le coût total de cette prestation s'élève à 12 600€ TTC
22-096 DU 4 MARS 2022 - URBANISME - Dossier Madame C. c/Commune de Houilles : Fixation et
règlement d'honoraires d'avocats
Il a été décidé de fixer et régler les honoraires d'avocats dus à Maître Jean-Louis DESPRES pour un
montant de 1 800€ HT correspondant au suivi du dossier et mémoire d'appel du 19 janvier 2022
Après interventions de Mme BELALA, M. MEGRET, M. GOUT, M. LECLERC, Mme PRIVAT, Mme DUPLA |
et Mme MICHEL et réponses apportées par M. CHAMBERT, Mme COLLET, M. SIMONIN, Mme
OROSCO, M. HAUDRECHY, M. SIMONIN, Mme DUBOIS-LOYA, Mme SIMONIN et Mme MARTINHO et
| M. le Maire, l'assemblée passe aux questions soumises à l'approbation du Conseil Municipal.
EKAXXKKE
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles —-22 mars 2022 8/28 IIl- QUESTIONS SOUMISES À L'APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DCM 22/027 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Approbation et signature de la convention d'adhésion à la centrale d’achat du SIFUREP
Présentation du rapport par Mme LABUS et en l'absence d'intervention, le Conseil municipal passe au
vote.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu les statuts du SIFUREP et notamment son article 3,
Vu la délibération du comité du SIFUREP n° 2011-06-26 du 30 juin 2011 relative à la décision d'ériger
: le SIFUREP en centrale d'achat au profit de ses adhérents,
Vu la délibération du comité SIFUREP n°2018-12-37 du 4 décembre 2018 relative à la modification de
la convention d'adhésion à la centrale d'achat,
Considérant la possibilité légale et statutaire offerte au SIFUREP d'agir en tant que centrale d'achat
pour le compte de ses adhérents et des pouvoirs adjudicateurs d'Ile-de-France,
Considérant l'utilité pour les communes et EPCI de mutualiser un certain nombre de prestations
relatives au domaine funéraire,
Considérant le souhait de la Ville de Houilles de favoriser l'aménagement des cimetières dans le cadre
d’une réflexion globale,
Considérant que la Ville de Houilles dispose de trois cimetières sur son territoire dont la gestion
nécessite la conclusion de marchés publics dont celui qui a trait aux reprises administratives de
sépultures,
Considérant que c'est à ce titre, et au regard des éléments susmentionnés, que la Ville entend adhérer
au dispositif proposé par le SIFUREP afin de bénéficier de son ingénierie pour conclure ultérieurement
des marchés nécessaires à la bonne gestion des sites funéraires,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ,
Article 1°': APPROUVE la convention d'adhésion à la Centrale d'achat du SIFUREP.
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment autorisé à la signer au
nom
et pour le compte de la Ville de Houilles ainsi que l’ensemble des actes éventuels en découlant.
k AK AK EX
DCM 22-028 — ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Attribution d’une subvention exceptionnelle d'urgence
à caractère humanitaire au profit du FACECO dans le cadre du conflit en Ukraine
Après présentation du rapport par Mme PRIM et interventions de M. LECLERC, M. MEGRET, Mme
BELALA et M. HERAUD, le Conseil municipal passe au vote
Le Conseil Municipal,
Vu la Constitution du 4 octobre 1958,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1115-1,
Vu le communiqué du ministère des Affaires Etrangères en date du 1 mars 2022,
Considérant que la Ville de Houilles tient par la présente délibération à rappeler son attachement aux
valeurs universelles que sont la Paix ainsi que le respect de la démocratie et des droits fondamentaux
qui y sont attachés,
Considérant que l'actualité récente avec l'offensive Russe en Ukraine vient heurter la stabilité et la paix
européenne lesquelles se trouve aujourd’hui menacées,
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles —22 mars 2022 9/28 Considérant que « {...) les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent mettre en œuvre ou
soutenir toute action internationale annuelle ou pluriannuelle de coopération, d'aide au
développement ou à caractère humanitaire (...) » conformément à la législation en vigueur,
Considérant que la Ville de Houilles entend octroyer une subvention exceptionnelle d'urgence à
caractère humanitaire d’un montant de 10 000 euros au profit du FACECO,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ,
Article 1°" : OCTROI une subvention exceptionnelle d'urgence à caractère humanitaire d’un montant
de 10 000 euros au profit du FACECO dans le cadre du conflit Ukrainien.
Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Article 3 : PRECISE que les crédits sont inscrits au budget communal: nature 6745, fonction 524,
service 10.
KRAHKAKE
DCM 22/029 — RESSOURCES HUMAINES - Indemnités de fonctions des élus municipaux - Modificatif
Après présentation du rapport par M. CHAMBERT, et en l'absence d'intervention, le Conseil municipal passe au vote
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2123-20 à
L.2123-24-1, et R.2123-23
Vu le Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique,
Vu la délibération n° 20/345 en date du 23 septembre 2020 portant octroi des indemnités de fonction octroyées aux élus municipaux,
Vu la délibération DCM 21-116a en date du 14 décembre 2021 portant modification de l'annexe à la délibération précitée,
Vu la démission de Madame Gaëlle BROUTIN, 5è"* Adjoint au Maire, acceptée par le Préfet en date du
3 février 2022,
Vu la démission de Monsieur Jean Pierre BASTIDE en date du 3 février 2022,
Vu l'élection de Madame Marie Chantal DUPLA en date du 4 février 2022,
Vu la délibération DCM 22/001 en date du 15 février 2022 relative à l'élection de Madame Céline PRIM,
11°" Adjointe au Maire,
Vu l’ordre du tableau du Conseil Municipal,
Considérant que le Conseil Municipal peut octroyer des indemnités aux élus municipaux
conformément à la législation en vigueur,
Considérant que le Conseil Municipal de la Ville de Houilles a approuvé une délibération ° 20/345 en
date du 23 septembre 2020 portant octroi d’indemnités de fonction aux conseillers municipaux,
Considérant que les démissions de Monsieur Jean-Pierre BASTIDE, Conseiller Municipal et de Madame
Gaëlle BROUTIN, 5è"° Adjointe au Maire ont eu des conséquences sur la composition du Conseil
Municipal,
Considérant que Madame Marie Chantal DUPLA est devenue conseillère municipale à la date du
4 février 2022 et que Madame Céline PRIM a été élue 11è" Adjointe au Maire le 15 février 2022,
Considérant que M. de CAMARET bénéficie de délégations liées à la Commission d'appel d'offres et à
la Commission des marchés à procédures adaptées, il convient de lui attribuer une indemnité liée à sa délégation,
Considérant qu’il s'avère nécessaire d’actualiser l'annexe nominative listant les indemnités de fonctions
des élus municipaux afin de tenir compte des évolutions du tableau du Conseil Municipal,
Considérant que l’enveloppe indemnitaire et sa répartition demeurent inchangées,
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles -22 mars 2022 10/28 Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ,
Article 1%: MODIFIE l'annexe nominative listant les indemnités de fonctions des élus municipaux
afin de tenir compte des évolutions du tableau du Conseil Municipal.
Article 2 : PRÉCISE que l'enveloppe indemnitaire et sa répartition, telles qu’actées par délibération n° 20/345 du 23 septembre 2020, demeurent inchangées.
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ,
Article 1: MODIFIE l'annexe nominative listant les indemnités de fonctions des élus municipaux afin de tenir compte des évolutions du tableau du Conseil Municipal.
Article 2: PRÉCISE que l'enveloppe indemnitaire et sa répartition, telles qu’actées par délibération n° 20/345 du 23 septembre 2020, demeurent inchangées.
Article 3: PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal: Service : 54, Nature : 6531
KA KA EE
DCM 22/030 - RESSOURCES HUMAINES - Présentation du rapport annuel sur la situation en matière
d'égalité entre les femmes et les hommes - Année 2021
Après présentation du rapport par M. CHAMBERT et intervention de Mme BELALA, le Conseil municipal prend acte
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21,
Vu la Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des
conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les
discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,
Vu la Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,
Vu le Décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre
les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales,
Considérant qu'il est nécessaire de présenter, préalablement aux débats sur le budget, un rapport sur
la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la
Commune, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de matière à améliorer cette situation,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Article Unique: PREND ACTE du rapport annuel 2021 sur la situation de la Ville en matière d'égalité entre les femmes et les hommes préalablement aux débats sur le
budget pour l'exercice 2022.
KEXKEX
DCM 22/031 - ÉDUCATION - Appobation de la Convention d’objetifs et de financement de la
prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) - Année 2022-2024
Après présentation du rapport par Mme SIMONIN et en l'absence d'intervention, le Conseil municipal passe au vote
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le financement de la prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh)
_ Bonus territoire CTG Extrascolaire / Périscolaire /Aide spécifique / Accueil Adolescent, évolue et ce,
conformément aux termes de la Convention d'Objectifs et de Gestion (COG) 2018-2022,
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles -22 mars 2022 11/28 Considérant que le financement de base, la prestation de service ALSH est complétée progressivement
par le Bonus Territoire - Convention territoire globale », au fur et à mesure de l’arrivée à échéance des
Contrats Enfance Jeunesse (CEJ),
Considérant que le Bonus Territoire/CTG est une aide complémentaire à la prestation de service ALSH,
versée aux collectivités locales engagées auprès de la CAF dans le cadre d’un projet de territoire au service des familles,
Considérant que la politique d'acompte au titre de la prestation de service Accueil de loisirs «
Périscolaire », « Extrascolaire » et « Adolescents » évolue au bénéfice d’une politique de double acompte,
Considérant que la convention proposée vient définir les modalités d'intervention et de versement de
la prestation de service ALSH « Périscolaire — Bonus Territoire/CTG », « Extrascolaire — Bonus
Territoire/CTG », « Accueil Adolescents — Bonus Territoire/CTG » et « Aide Spécifique — Bonus
Territoire/ CTG »,
Considérant que cette convention fixe également les modalités de suivi des objectifs, des engagements
ainsi que les outils d'évaluation des actions mises en place,
Considérant qu'il est dans l'intérêt de la Ville de souscrire à un tel dispositif lequel permettra de
percevoir une aide financière au titre de chacune des prestations,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ,
Article 1° : APPROUVE les termes de la Convention d'objectifs et de financement de la prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) Bonus territoire CTG
extrascolaire, périscolaire, aide spécifique et accueil adolescent pour les années 2022
3 2024 et AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
CE EE LE)
DCM 22-032 - URBANISME - Transfert au Département des Yvelines de la propriété des ensemble
immobiliers occupés par les collèges Lamartine et Guy de Maupassant
Après présentation du rapport par M. MIQUEL et interventions de Mme DUPLA et de M. LECLERC, le
Conseil municipal passe au vote
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29, L.2122-21 et
L.2241-1,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses articles L.1111-1 et L.1211-1,
Vu la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, et notamment
son article 79 « les biens immobiliers des collèges appartenant à une commune ou un groupement de
communes peuvent être transférés en pleine propriété au département, à titre gratuit et sous réserve
de l'accord des parties. Lorsque le département effectue sur ces biens des travaux de construction,
reconstruction ou extension, ce transfert est de droit, à sa demande, et ne donne lieu au versement
d'aucun droit, taxe ou honoraires »
Considérant que les collèges Lamartine et Guy de Maupassant ont été mis à la disposition du
Département des Yvelines respectivement par procès-verbal du 13 septembre 1985 et du 1% mars 1985,
Considérant que par courrier du 10 avril 2018, le Département des Yvelines a demandé le transfert de
la propriété des ensembles immobiliers occupés par les collèges Lamartine et Guy de Maupassant,
Considérant les différents échanges intervenus entre la Ville et le Département des Yvelines,
Considérant que les deux collectivités ont convenu de régulariser ce transfert à titre gratuit par le biais d’un acte notarié.
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles -22 mars 2022 12/28 Après avoir en avoir DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ,
article 1er: APPROUVE le transfert de la propriété de l'assiette foncière et du bâti du collège Lamartine, soit la parcelle AX n° 0786 d’une superficie de 10 649m/,
Article 2 : APPROUVE le transfert de la propriété de l'assiette foncière et du bâti du collège Guy de Maupassant, soit les parcelles sises rues Velter et Camille Pelletan, cadastrées, AO
n° 1168-1170-1172-1174 et 1176, d’une superficie totale de 7 059m°,
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à ce transfert de propriété.
Article 4 : DÉSIGNE l'office notarial PRAQUIN & ASSOCIES pour représenter les intérêts de la Commune de Houilles et intervenir aux actes constatant le transfert de propriété, les
frais de notaires et les frais afférents étant pris en charge par le Département des
Yvelines.
Article 5: CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de ja présente délibération.
KA EEE
DCM 22/033 - CULTURE - Adhésion au dispositif Pass Culture
Après présentation du rapport par Mme DUBOIS-LOYA et en l'absence d'intervention, le Conseil municipal passe au vote
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Considérant que le Ministère de la Culture a mis en place le Pass culture en déléguant sa mise en œuvre à la SAS Pass Culture,
Considérant que ce dispositif a vocation à favoriser l'accès à la culture et à renforcer les pratiques
culturelles et artistiques des jeunes tout en les accompagnant vers une fréquentation émancipée et autonome des établissements culturels,
Considérant que le Pass culture est à la fois un dispositif financier au travers d’une bourse offerte aux
jeunes mais également un outil de communication pour mettre en avant, auprès des jeunes et des
établissements scolaires, les offres culturelles de leur territoire,
Considérant que la plateforme professionnelle, le Pass Culture pro, est mise à disposition des acteurs
culturels et leur permet de promouvoir leur programmation et de proposer des offres artistiques et
culturelles gratuites ou payantes à destination des jeunes et des établissements scolaires,
Considérant que les jeunes ont accès à ces propositions sur une application smartphone dédiée
fléchant les offres culturelles en fonction de la géolocalisation de l'utilisateur,
Considérant qu’il serait opportun pour la Ville d’adhérer au dispositif Pass Culture pour les offres
culturelles et artistiques proposées par ses services,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ,
Article 1%: APPROUVE l'adhésion au dispositif Pass Culture pour les offres culturelles et artistiques proposées par la Ville de Houilles.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces éventuellement
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
KEEKA EX
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles -22 mars 2022 13/28 DCM 22/034 - CULTURE - Modification du Règlement Intérieur de l'Atelier 12
Après présentation du rapport par Mme DUBOIS-LOYA et en l'absence d'intervention, le Conseil
municipal passe au vote
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu la délibération DCM 21/032 du 25 mai 2021 portant sur l'adoption d’un nouveau Règlement
Intérieur de l’Atelier 12, |
Vu la délibération DCM 22/033 du 22 mars 2022 portant adhésion de la Ville au dispositif Pass Culture pour les offres culturelles et artistiques,
Vu le projet de Règlement Intérieur de l'Atelier 12 annexé,
Considérant que l'Atelier 12 est un établissement municipal de pratiques artistiques amateurs (arts
plastiques et expressions théâtrales) qui s'adresse à un large public,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de définir les modalités d'inscription, d'organisation et de fonctionnement de l'Atelier 12,
Considérant qu'il convient de modifier le Règlement Intérieur de l'Atelier 12 afin d'inclure la possibilité
pour les usagers de régler tout ou partie de leur inscription au moyen du Pass + et/ou du Pass culture,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ,
Article 1° : ADOPTE le Règlement Intérieur de l'Atelier 12 modifié tel qu’annexé à la présente
délibération.
Article 2: PRÉCISE que ledit Règlement annule et remplace le Règlement de l'Atelier 12 adopté par délibération municipale n° 21/032 du 25 mai 2021.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer le nouveau Règlement Intérieur de l'Atelier 12.
Article 4 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
KEXAKEX
DCM 22/035 - HYGIÈNE - Signature d’une convention avec la Société Protectrice des Animaux -
Versement d’une subvention
Après présentation du rapport par Mme PRIM et interventions de Mme DUPLA, Mme BELALA et Mme PRIM, le Conseil municipal passe au vote
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21,
Vu le Code Rural et de la Pêche notamment son article L.211-27,
Considérant que la Ville de Houilles est confrontée depuis plusieurs années à la prolifération des chats
errants et abandonnés dans plusieurs quartiers, impactant la salubrité publique dont le Maire est
garant,
Considérant la possibilité offerte aux Maires de faire capturer les chats non identifiés, puis de les
relâcher dans leur milieu naturel après avoir procédé à leur stérilisation et leur identification,
Considérant que la SPA a pour projet de réaliser des missions de capture, de stérilisation,
d'identification et remise sur site des chats libres dans certains secteurs de la Ville de Houilles,
Considérant qu’il serait opportun de réaliser la première campagne de stérilisation au printemps 2022
en collaborant avec la Société Protectrice des Animaux (SPA) afin d'éviter toute nouvelle prolifération,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ,
Article 1°" : AUTORISE le versement d’une subvention de projet d’un montant de 1 500 € TTC au profit de la Société Protectrice des Animaux sise 39 boulevard Berthier 75017 PARIS.
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles —-22 mars 2022 14/28 Article 2: AUTORISE le Maire à signer la convention de subvention relative à la capture,
l'identification et la stérilisation des chats errants non identifiés, telle qu'annexée.
Article 3: PRÉCISE que la subvention sera versée en deux fois selon les conditions suivantes :
- 50% dès la signature de la convention par les deux parties ;
- Le solde dès transmission du compte rendu financier et du bilan qualitatif de l’action.
Article 4 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
HA EEK
DCM 22-036 -FINANCES - Adoption du Budget Principal 2022
Après présentation du rapport par M. LEMETTRE et interventions de M. LECLERC, Mme MARTINHO,
M. CHAMBERT, M. HAUDRECHY et Mme COLLET, Mme DUPLA, M. HERAUD et Mme BELALA, le Conseil
municipal passe au vote
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-4 et L.2311-1 et
suivants,
Vu la délibération DCM 22/013 en date du 15 février 2022 relatif au Rapport sur les Orientations Budgétaires pour 2022,
Vu le rapport de présentation du Budget Primitif 2022,
Vu le projet de Budget Primitif 2022,
Considérant qu’il convient d'adopter le Budget Primitif 2022 tel qu'annexé,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ (29 voix pour du groupe Houilles la Ville que j'aime et 10
voix contre dont 3 voix du groupe Alternative Citoyenne Ecologique & Solidaire et 7 voix du groupe
ID Commune),
Article 1°": ADOPTE le Budget Primitif de l'exercice 2022 tel qu’annexé.
Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
kAEKA KE
DCM 22/037 - FINANCES - Adoption du Budget Annexe 2022 « Résidence pour Personnes Agées - Les
Belles Vues »
Après présentation du rapport par M. LEMETTRE et en l'absence d'intervention, le Conseil municipal
passe au vote
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-4 et L.2311-1 et
suivants,
Vu la délibération DCM 22/013 du 15 février 2022 relatif au Rapport sur les Orientations Budgétaires pour 2027,
Vu le rapport de présentation du Budget Primitif 2022,
Vu le projet de Budget Primitif 2022 du Budget Annexe de l’Assainissement,
Considérant qu'il convient d'adopter le Budget Primitif 2022 du Budget Annexe de l’Assainissement tel
qu'annexé,
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles —-22 mars 2022 15/28 Après en avoir DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ (36 voix pour dont 29 du groupe Houilles la Ville que j'aime, 7 voix du groupe ID Commune et 3 absentions du groupe Alternative Citoyenne Ecologique &
Solidaire),
Article 1°: ADOPTE le Budget Primitif du Budget Annexe de l’Assainissement de l'exercice 2022 tel qu’annexé.
Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
KHKKXXX
DCM 22-038 - FINANCES - Adoption du Budget Annexe 2022 « Assainissement »
Après présentation du rapport par M. LEMETTRE et en l'absence d'intervention, le Conseil municipal
passe au vote
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-4 et L.2311-1 et
suivants,
Vu la délibération DCM 22/013 du 15 février 2022 relatif au Rapport sur les Orientations Budpétaires
pour 2022,
Vu le rapport de présentation du Budget Primitif 2022,
Vu le projet de Budget Primitif 2022 du Budget Annexe Résidence autonomie Les Belles Vues,
Considérant qu'il convient d'adopter Budget Primitif 2022 du Budget Annexe Résidence autonomie Les Belles Vues tel qu’annexé,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ (36 voix pour dont 29 du groupe Houilles la Ville que j'aime, 7 voix du groupe ID Commune et 3 absentions du groupe Alternative Citoyenne Ecologique &
Solidaire),
Article 1°": ADOPTE le Budget Primitif 2022 du Budget Annexe Résidence autonomie Les Belles
Vues de l'exercice 2022 tel qu'annexé.
Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
KA KE EEK
DCM 22-039 - FINANCES - Création d’une autorisation de programme - Projet de construction d’un
Pôle éducatif
Après présentation du rapport par M. LEMETTRE et interventions de Mme SIMONIN, Mme MICHEL,
Mme DUPLA, M. GOUT, Mme COLLET, M. SEKKAI, M. HERAUD, le Conseil municipal passe au vote
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-3 et R.2311-9,
Vu le Code des Juridictions Financières et notamment son article L.263-8,
Considérant que la procédure des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP)
constitue un outil adapté à la gestion pluriannuelle des crédits nécessaires à l'engagement et au
mandatement des dépenses liées à certaines opérations d'investissement,
Considérant que cette procédure est tout à fait adaptée au projet de construction d’un Pôle éducatif,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ (29 voix pour du groupe Houilles ja Ville que j'aime, 7 voix
contre du groupe ID COMMUNE et 3 abstentions du groupe Alternative Citoyenne Ecologique &
Solidaire)
Article 1°: VOTE le montant de l’Autorisation de Programme et la répartition des Crédits de Paiement comme suit :
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles —-22 mars 2022 16/28 | Montant global CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 |
| AP n° 20222022091 20 000 000 € 170 000 € 1 800 000 € | 9 000 000 € | 9
030 000 € |
Article 2 : PRÉCISE que les reports des crédits de paiement se feront automatiquement
sur ceux
de l’année N+1.
Article 3: PRÉCISE que les dépenses seront financées par le FCTVA, les subventions, l'emprunt
et l’autofinancement.
Article 4 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution
de la présente délibération.
Article 5: Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur
le Sous-préfet de
l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
kAAHAH KE
DCM 22-040 - FINANCES - Vote des taux d'imposition - Exercice 2022
Après présentation du rapport par M. LEMETTRE et en l'absence d'intervention, le Conseil municipal
passe au vote
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1612-2,
Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1639 À,
Vu la Loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant sur l'aménagement de la fiscalité directe
locale, et
notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la Loi n°82-540 du 28
juin 1982,
Vu la Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 relative à la Loi de finances pour 2020, et notamment
son article 16,
Considérant que la Loi de finances pour 2020 susvisée a acté la suppression progressive de la taxe
d'habitation,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de voter chaque année les taux des
impositions
directes locales,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ A LA MAJORITÉ (36 voix pour dont 29 du groupe Houilles la Ville que j'aime,
7 voix du groupe ID COMMUNE et 3 voix contre du groupe Alternative Citoyenne Ecologique &
Solidaires)
Article 1°: FIXE les taux d'imposition 2022 comme suit :
% Taxe foncière sur les propriétés bâties (taux global) : 30,92 %
% Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 114,61 %
Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution
de la présente délibération.
Article 3 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de
l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
K EX AK AE
DCM 22-041 - VIE ASSOCIATIVE - Attribution des subventions de fonctionnement et de projet aux
associations, modalités de versement et autorisation de signature des conventions - Exercice 2022
Après présentation du rapport par Mme MARTINHO et intervention de M. LECLERC, Mme MARTINHO,
M. SEKKAI, Mme DUBOIS-LOYA, Mme DUPLA, Mme BELALA, le Conseil municipal passe au vote
Le Conseil Municipal,
Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 10,
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles -22 mars 2022
17/28 Vu le Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de
la Loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par
les
personnes publiques ;
Vu la circulaire du Premier Ministre n° 5811/SG en date du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles
relations entre les pouvoirs publics et les associations : déclinaison des engagements réciproques et
soutien public aux associations,
Vu les propositions d'attribution de subventions communales à plusieurs associations,
Considérant que des subventions peuvent être attribuées par les administrations aux associations qui
en font la demande,
Considérant le soutien que la Ville de Houilles souhaite apporter aux ass
social contribue à engager des a
Considérant que, lorsque la
entre la Commune qui l’attribue et l'association bénéficiaire, est obligatoire,
Considérant que, dans un souci de transparence, la Ville de Houilles souhaite égale
conventions d'objectifs avec les associa
supérieur à 5 000 euros ou pour les projets nécessitant le concours en nature de la Ville,
Considérant que cette convention définit l’objet,
subvention attribuée,
ociations déclarées dont l'objet
ctions utiles et qualitatives à destination des ovillois(es),
subvention est supérieure à 23 000 euros, la conclusion d’une convention
ment conclure des
tions bénéficiant d'une subvention dont le montant est
le montant et les conditions d'utilisation de la
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ (30 voix pour dont 27 du groupe Houilles la Ville que j'aime et 3 du groupe Alternative Citoyenne Ecologique &
et compte tenu du fait que M
conformément à la législation en vigueur,
Solidaire et 6 voix contre du groupe ID Commune)
essieurs SEKKAI, MAGA et GOUT n'aient pas pris part au vote
Article 1°: AUTORISE Monsieur le Maire à attribuer des subventions aux associations au titre de
l'année 2022 conformément au tableau ci-dessous :
Intitulé d ojet . Subventions Modalités de
Nom in ; u projet / Subvention Ê n en
at
Fonctionnement consolidées versement
V t
Delos Apei 78 Fonctionnement 100,00 € 100,00 €
SEEN A une seule fois
V
Prévention routière Fonctionnement 150,00 € 150,00
€ creme à une seule fois
V
UNOVA Fonctionnement 192,00 € 192,00 € ÉAMTENTIEN une seule fois k
Société de Saint Vincent
véreñenten
de Paul- Louise de Fonctionnement 200,00 € 200,00 €
.
.
une seule fois
Marillac
RNA CA OmaREIE Fonctionnement 231,00 € 23100€ | Versement en Houilles une seule fois
| i | V
Les ateliers de la boucle MPFESSIQN des plEns RALÇQUES 250,00 €
250,00 € erSEmEnt SE
pour les portes ouvertes une seule fois
V
Club de scrabble Fonctionnement 300,00 € 300,00
€ GECATANE ar une seule fois |
V
AFIPE Fonctionnement 340,00 € 340,00 € CFSEMERLEN : une seule fois
: V t
Symbiose Fonctionnement 350,00 € 350,00 € ÉTSSRER
… une seule fois
APEAM Fonctionnement 400,00 € g90,00€ | Versement en L une seule fois |
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles -22 mars 2022 18/28 Nom intitulé du projet
/ Subvention Subventions
Modalités de
Fonctionnement
Fonsiaées versement
Versement en
400,00 € S une seule fois
IDF
Antenne ne boucle de Seine ne |
d'Habitat et humanisme ml
Fonctionnement 400,00
€
Ver sement
| Restaurant du cœur
Fonctionnement 400,00
€ 400,00 € [sement
on
t 1
= VV ll
ee - une seule fois
Vue lin EME loi
Ve ement ai
| elines Emploi Fonctionnement
400,00 € 400,00 € émane |
_ Solidarité LE |.
1 = ea 1.
- L __une seule | fois
À ï S
OV ï
ssociation Suzanne Fonctionnement
| 400,00 € 400,00 € | eee el
Michaux_ : on
— | L_ 1)
2 seule fois |
03A Ovillois Artist et
Versement e
villois ATESTES € Fonctionnement
400,00 € | 400,00 € sement |
. Artisans d'Art”
. … LL 1
une seule a
Organisation et promotion des
ne _
ADSBO collectes de don
de sang dans la 500,00 €
500,00 € une seule fois
“| ile de Houilles Re V m te
ASP Yvelines Fonctionnement
[ 500,00 € | 500,00 €
re
CAS | versement Secours catholique | Fonctionnement | 500,00 € | 500,00 € less fois |
S | bopulaire
es ni T——
ne V t
ecours populaire Fonctionnement
500,00€ | 500,00 € | ÉrsemenEer
Le __ français __ ls
TO GAS fl
|_une seule fois _
| Réalisation
d'enquêtes de prix et
| de qualité
de service Sur ja
. Lu cœ
Houill
V t
| UFC Que Choisir | mmune
de Houilles. Animation | 500,00
€ | 500,00 € | ersemen
en
et réalisation de conférences-
|
une seule fois
| | débats
et ateliers sur des thèmes |
| consuméristes À
L | E
ES CNE
— — = (Le
|
| AAPEH | Fonctionnement |
500,00 € | 500,00€ | ns |
cn — | | versemente
| © ECPE | Fonctionnement
| 50,00€ | 500,00 € UN M.
TR L ps
—__+— +1 |vesemente
| PEEP | Fonctionnement
| 50,00€ | 500,00 € rs Li
| — ane nten |
L CGT | Fonctionnement
550,00 € | 550,00 € sie de
| : | Versement en
| ENS | unes | | Association Loisirs et | | © TD ©— = O = Q ct.O = 5 ® = ® D + Fonctionnement | 300,00 € |
| Solidarités des Retraités Visserie
2-6 Se ne rme EL SER
600,00 € Versement en
de Houilles / Carriëres Les découvertes
des jacs italiens | 300,00 €
| une seule fois |
es ES ee deals 2
ee
it t
V Le
Le PATES Π| Fonctionnement
| goopo€ | 600,00€ | EAN EEE
= a —
(de __ {une seule fois |
Association |
| |
|
départementale des Renouvellement
des tenues de | 600,00 € | 600,00
€ | Versement en |
| jeunes sapeurs-pompiers
! |
| |
sport |
|
L_ - desyveltes.— À D
—
| Les randonneurs ovillois |
Fonctionnement | 600,00
€ | 600,00 € jh
LL
une seule fois |
——— Versement en
une seule fois |
Compte-rendu de la Séanædu Conseil
Municipal de Houilles 22 mars 2022
19/28 Intitulé du projet / Subventions | Modalités de
Nom . Subvention An Fonctionnement consolidées versement
t
France Victime 78 Fonctionnement 800,00 € g00,90€ | Versement en une seule fois |
| t Culture Chine France Fonctionnement 1 000,00 € 1 000,00 € VETSÉMEN en une seule fois
Ame EquesCe Fonctionnement 1200,00€ | 120000€ | Y2S°MENET Seine une seule fois
L Outils de communication 1 000,00 €
Association Institut de | augmentée 1 1 300.00 € Versement en
pédagogie curative Réalisation d'un court métrage par ! une seule fois . k 300,00 €
les jeunes de l'IPC
AS Lamartine Fonctionnement 1 600,00 € 1 600,00 € Versement en une seule fois
V t
Gym Fyz Fonctionnement 2000,00€ | 2000,00€ | "M a une seule fois
t
AS Maupassant Fonctionnement 2 200,00 € 2 200,00 € MÉTSEmMEN
5
une seule fois
V
Aramis Tai Chi Chuan Fonctionnement 2 550,00 € 2 550,00 € sement une seule fois
Versement à la
signature d’une
Mille et une scène Transitions en scènes * 3 500,00 € 3 500,00 € convention d'organisation
de l'événement|
Versement en
Capoeira 6 minha sina Fonctionnement 4 500,00 € 4 500,00 € . une seule fois
Comité des Œuvres
Sociales du personnel
communal de la Ville de
Organisation d'activités de loisirs
et proposition de spectacles 5 000,00 € 5 000,00 €
(théâtre, concerts, cabaret)
Versement en
deux fois
le Houilles
Joker Bulle d’air Fonctionnement 6 000,00€ 6 000,00€ Versement en
deux fois
La Balle au bond Fonctionnement 750000€ | 7500,00€ | Vrsemenren deux fois
AGH Fonctionnement 10000,00€ | 10000,90€ | V°rSEMENr EN deux fois
Fonctionnement 9 400,00 €
GOH binnnennenn ne nnere rennes tes. 11000,00€ | Versementen Santé féminine 1 600,00 € deux fois
L'Escale Fonctionnement 12000,00€ | 12 000,00 € Versement €4 deux fois n
Fonctionnement 6 500,00 €
H ID D £ 3 448,00 V t My Môte étudie [LAIT ÉRans RE Len), 13 16900R || “A Sport Santé / Sport sur deux fois à 3 221,00 €
ordonnance (Prescri'form)
mes Fonctionnement. |... L.7300000E.
Tennis Club de Houilles Développement et fidéliser le A ee 1 500,00 € Versement en
ous Las tennis féminin. |)... | 1550000 € deux fois Sport pour nos commerçants et
POrL pOur NOS COMME 1 000,00 € télétravailleurs
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles -22 mars 2022 20/28 Ï « # . e - + =>
do ntitulé du projet / SULNSUSR SURNEnHANS Modalités de |
Fonctionnement : | consolidées versement
Balade sportive * 4 000,00€ Versement à la
signature d’une
ici Mérite sportif ovillois * 7 000,00€ conenyon ee ARÉSGPOSIORNTE j 16 000,00€ | d'organisation
Sports (OMS) | de l'événement
Terre de jeux 4000,00€ | Versement en
BPJEPS alternant 1 000,00€ deux fois
Fonctionnement. 9078,00€
Projet CM] villes jumelées 3 000,00 €
Projet Animation marché villes 1 050,00 €
Comité de jumelage de F-77"5" unes rsrpaennee era kr See" omité de jumelage de F7" PRESS des n re Eten ee RSA ENTER SET ee Cl Projet échanges sportifs .1000,00€ | 43378902 | Versementen
_ Week-end culturel international. || 2.800,00 € des e Celorico de Basto Portugal 250,00 €
Week-end international
Friedrichsdorf DUNCE _|
La Mission Locale re ncTee
Intercommunale de Fonctionnement 25 000,00 € 25 000,00 € . ° . deux fois
M Sartrouville
=. V
AAA SÈe SECOUr Fonctionnement 30000,00€ | 3000000€ | V°rSEMENrEN as Mutuels « Vivre » deux fois
Noslpourtous au
mn. Dictée pour tous * | 4500,00€ MÉANEnt A Quiz pour tous * 3 000,00 € signature d uns
Prs=scamerses LOTS ASS RUSS QD CA LER SRE EEE RSR RRSR EE ETES convention Miraculés du rire * 2 000,00 € d' Le
…---.. - ati 9 AT Si M on organisation
Houilles plage soirée k Av
La Cuatro |---- ne es tee 301000,00 € [ de l'événement 1 Rêves de jeunes ovillois * | 5 000,00 € _ En,
Actions sociales 5.000,00 € | _Sorties et découvertes 2 750,00 € Versement en
NN Tournois e-sport. .750,00€. HEURE
D _ Futsal 1 000,00 €
Fonctionnement 2 855,00 € |
Animation du marché municipal
L'Association des k 3 700,00 € , _ pour Pàques Versement en
Commerçants du Marché "fé des mères jagggce | 3285500€ | Geuxfois Ovillois (ACMO) L---- annee rennes eee rennes _ Fête d'Halloween |. .3000,00€
Fête de Noël 19 500,00 €
Fonctionnement 32 000,00 € V
HVC Handball reel eee 33000,00€ | V9rSeMENr En HandFit 1 000,00 € deux fois
Fonctionnement 31 800,00 € Versement en
Fast 5000 3 200,00 € deux fois
Les Sports Olympiques Versement à la 4 0,00 : ; de Houilles (SOH) 0000,00€ | signature d'une
Tour de Houilles * 5 000,00 € convention
d'organisation
de l'événement |
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles —-22 mars 2022 21/28 Intitulé du projet / k Subventions | Modalités de
Nom e Subvention 7
| | Fonctionnement consolidées versement |
illes Athletic Club V
Houilles Afhleñie Cu Fonctionnement 25 500,00€ | 45500,00€ | Versementen (HAC) deuxfois |
Rugby Gimpique Club Fonctionnement 46 000,00 € ï ueGlub Lee rrrerre rene DE Es GES es Hs res
de Houilles/Carrières Bécogtere du sport et plus 47 000,00 € Versement
“à
(ROCHC) particulièrement du rugby en 1 000,00 € deux fois
milieu défavorisé
Versement à la
. , 3 L signature d’une
Comité des fêtes Corrida Pédestre Internationale — | 66 60,00€ | 60000,00€ | convention 50e édition * , NET d'organisation
| de l'événement
TOTAL 489 565,00 € | 489 565,00 €
Article 2 : APPROUVE les termes génériques de la convention type d'objectifs et de moyens et
les annexes 1 portant sur les détails techniques et financiers des programmes
d'actions et/ou des projets et d'autoriser Monsieur le Maire à les signer avec les
associations suivantes :
Association bénéficiaire d’une subvention inférieure à 5 000 £uros et dont le projet
est soumis à la signature d’une convention d'organisation d'événement :
o Mille et une scène
Associations bénéficiaires d’une subvention supérieure à 5 000 €uros :
& Comité des Œuvres Sociales du personnel communal de la Ville de Houilles ;
a Joker Bulle d'air;
o La Balle aubond;
Avant-Garde de Houilles (AGH) ;
a Gant d'Or de Houilles (GOH) ;
l’Escale ;
o My move studio ;
o Tennis Club de Houilles (TCH) ;
o Office Municipal des Sports (OMS) ;
o Comité de Jumelage de Houilles (CJH) ;
o La Mission Locale Intercommunale de Sartrouville ;
o Société de Secours Mutuels « Vivre » ;
© La Cuatro;
L'Association des Commerçants du Marché Ovillois (ACMO) ;
o HVCHandball;
Les Sports Olympiques de Houilles (SOH) ;
o Houilles Athletic Club (HAC) ;
o Rugby Olympique Club de Houilles/Carrières (ROCHC) ;
o Le Comité des Fêtes.
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles -22 mars 2022 22/28 Article 3: AUTORISE le versement des subventions selon les modalités suivantes :
o Verser en une seule fois l'intégralité du montant de la subvention allouée
lorsque celui-ci est inférieur à 5 000 €.
o Verser les acomptes sur subventions en avril et en novembre lorsque le
montant de la subvention allouée est égal ou supérieur à 5 000 €.
o Verser la subvention après la signature par les deux parties d'une convention
d'organisation d'événement pour les subventions de projet où la Ville doit
apporter son concours en matière de ressources humaines, techniques et
matériel, identifiés ci-dessus par une *
Article 4 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Article 5: PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal : Service : 10;
Nature : 6574 ; Fonctions diverses.
CELL LE)
DCM 22-042 - ÉDUCATION - Réforme de la tarification municipale des activités périscolaires et
extrascolaires - Refonte du calcul du quotient familial et des tarifs
Après présentation du rapport par Mme SIMONIN et après l'intervention de M. LECLERC, M. MÉGRET,
Mme BELALA, et M. Le Maire, le Conseil municipal passe au vote
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DCM 22/036 en date du 22 mars 2022 portant adoption du budget principal 2022,
Vu la délibération n° 18/174 en date du 23 mai 2018 portant modification des tarifs des activités périscolaires et extra scolaires,
Vu la décision du Maire n° 19/264 en date du 8 juillet 2019 portant revalorisation des tarifs municipaux
des activités périscolaires et extra scolaires,
Vu l'annexe présentant les modalités de fonctionnement du «Taux de subventionnement individualisé »,
Considérant le souhait de la Commune de Houilles de faire évoluer sa politique tarifaire pour répondre aux objectifs suivants :
+ Permettre l'accessibilité des services publics essentiels à l’ensemble de la population ;
e Simplifier le calcul du quotient familial pour les familles et les services tout en répondant aux
objectifs politiques d'équité sociale entre les usagers ;
+ Harmoniser les niveaux de participation des usagers sur les prestations proposées pour
simplifier les grilles tarifaires actuelles ;
° Supprimer les tranches et les effets de seuil générés par les anciens modes de calcul ;
Considérant la volonté forte de la Ville de soutenir les familles les plus fragilisées du territoire
notamment durant cette crise sanitaire, au regard des conséquences économiques et sociales,
Considérant les modalités de fonctionnement du taux de subvention individualisée (Tsi) en annexe,
Considérant que les familles ovilloises résidant sur le territoire de la Commune contribuent fiscalement
plus largement aux financements des services, elles peuvent donc bénéficier d'un taux de
subventionnement supérieur aux familles non-ovilloises.
Après en avoir DÉLIBÉRÉ A LA MAJORITÉ (37 voix pour dont 29 du groupe Houilles la Ville que j'aime, 1 voix de M. MEGRET du groupe Alternative Citoyenne Ecologique & Solidaires, 7 voix du groupe ID COMMUNE, et 2 voix contre de Mme BELALA et Mme DUPLA du groupe Alternative Citoyenne Ecologique & Solidaires)
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles -22 mars 2022 23/28 Article 1°: ADOPTE les modalités de fonctionnement du taux de subvention individualisé (Tsi) telles qu'annexées.
Article 2 : PRÉCISE que le règlement intérieur du service sera modifié en conséquence et adopté
ultérieurement par l'assemblée.
Article 3: PRÉCISE que le Projet d'Accueil Individualisé (PAI) est mis en place lorsque l'accueil d'un enfant, notamment en raison d’un trouble de santé invalidant (pathologies
chroniques, intolérance alimentaire, allergies) nécessite un aménagement {suivi d'un
traitement médical ou protocole en cas d'urgence).
Cette démarche doit être engagée par la famille auprès du service Education. Elle
conduira à faire bénéficier d’un abattement du prix du repas les familles
concernées qui seront contraintes d'apporter le repas de l'enfant.
Article 4 : FIXE comme suit les tarifs péri et extrascolaires pour les prestations soumises à
l'application du Tsi (Taux de subvention individualisé) et ce à compter du 1°" septembre
2022:
Cet) nn TUE Tsidutarif Tsidu tarif
Ta 41 ce ns Farif min Farif max de l'activité ul) Dir
Pause méridienne (11h45-13h45) | ___ 12,88€ 1,20 € 90,7% 6,70
€ 48,0%
Pause méridienne PAI (1 1h45-13h45) __ 862€ | 0,80 € 90,7% 4,48
€ 48,0%
Matin (7h30-8h20) 792€] 036€] 95,5%| 200€] 748% Soir (16h30-18h00) 11,89 € 0,72 € 93,9% 4,00 € 66,3%
|Etudes {16h30-18h00) fa | 11,60 € 0,72 € 93,8% 4,00
€ 65,5%
Heure complémentaire soir (18h00-19h00 ‘ 7,92 € 0,54 € 93,2% | 3,00
€ 62,1%
Journée entière | . 60,42 € 3,22 € 94,7% | 18,00 € 70,2% |
Journée entière PAI : | 56,16 € 2,99 € 94,7% 16,73
€ | __ 70,2%
1/2 journée Matin avec pause méridienne | 36,65 € 1,95 € 94,7% 10,92
€ 70,2%
1/2 jounée Matin avec pause méridienne PAI __ 32,39€ 1,73 €| 94,7% 9,65
€ 70,2%
1/2 journée Après-midi sans pause méridienne 23,77 € 1,27€ | 94,7% 7,08
€| 70,2% |
ILest par ailleurs précisé pour ces tarifs :
% Pour les enfants en classes spécialisées du cycle primaire sur le territoire ovillois, le tarif
appliqué sera le tarif ovillois, avec application du Tsi.
% Pour les enfants dont seul un des responsables légaux réside à Houilles, le tarif appliqué sera
le tarif ovillois pour les deux responsables légaux, avec application du Tsi.
Pour les enfants dont les responsables légaux ne résident pas à Houilles, le tarif appliqué sera
celui des ovillois, avec application du Tsi, majoré de 50%.
% Pourles enfants bénéficiant d'un dispositif de placement (ASE), le tarif appliqué sera celui des
ovillois quelle que soit la structure d’accueil (familles, établissements, ..)
% À la suite d’une absence de réservation ou à la suite d’une réservation hors délais, le tarif
appliqué sera celui correspondant au Tsi habituel majoré de 50%.
> Pour les familles en situation d'urgence et notamment en situation d'hébergement d'urgence
avec inscription d’un ou plusieurs enfants sur le territoire de la Commune, le tarif ovillois sera
appliqué.
Article 5 : DÉCIDE de charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Article 6 : PRÉCISE que les recettes correspondantes sont inscrites au budget communal
(Services : 40, 42,44,45,46 Fonctions : 251, 2551, 2552, 4210,4217 — Natures : 7066,
7067).
KKKAKEX
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles -22 mars 2022 24/28 DCM 22-043 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Réforme de la tarification municipale des Cimetières
Après présentation du rapport par Mme LABUS et après interventions de M. LECLERC et de M. Le Maire, le Conseil municipal passe au vote
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DCM 22/036 en date du 22 mars 2022 portant adoption du budget principal 2022,
Vu la décision du Maire n° 21/053 en date du 26 mars 2021 portant revalorisation des tarifs municipaux
de certains services publics dont les cimetières de Houilles,
Considérant le souhait de la Commune de Houilles de faire évoluer sa politique tarifaire en matière de cimetières pour répondre aux objectifs suivants :
+ Maîtriser le foncier et optimiser la gestion des cimetières en proposant des tarifs attractifs pour des durées courtes.
+ Homogénéiser les durées pour tous les types d'occupation (15 ans et 30 ans).
e Supprimer les tarifs suivants :
o Taxe d’inhumation (taxe supprimée au 1° janvier 2021 par l’article 121 de la loi des
finances) ;
o L'ouverture de case;
o L'accès au jardin du souvenir;
o Le droit de séjour des caveaux provisoires.
a
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ (33 voix pour dont 29 du groupe Houilles la Ville que j'aime, 3 voix du groupe Alternative Citoyenne Ecologique & Solidaire, 1 voix de Mme J. COLLET du groupe
ID Commune et 6 abstentions du groupe ID COMMUNE),
Article 1°: FIXE les tarifs cimetières comme suit pour une application dès le 1° avril 2022 :
Er LOS Tarifs applicables
au 1° avril 2022
Concessions de terrain :
- Durée de 15 ans 375 €
- Durée de 30 ans 825 €
Cavurnes (3/4 urnes) :
- Durée de 15 ans 338 €
- Durée de 30 ans 743 €
Columbariums {2 urnes) :
Durée de 15 ans 300 €
- Durée de 30 ans 600 €
Vacation de police (Exhumation, Réinhumation, €
Dépositoire, Fermeture de cercueil)
À Vacation de police 12€
Article 2: DÉCIDE de charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Article 3: PRÉCISE que les recettes correspondantes sont inscrites au budget communal.
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles —22 mars 2022 25/28 KEXAX KE
IV- QUESTIONS ORALE
1- Question orale de Mme Monika BELALA, Groupe Alternative Citoyenne Ecologique et
Solidaire : Réunions de la commission d'appel d'offres (CAO)
Monsieur le Maire,
La commission d’appel d'offres est une commission obligatoire. Elle composée du maire et de 5 élus.
Je rappelle que notre groupe n'y est pas représenté, comme c'est aussi le cas dans la commission de
délégation de service public, en raison du mode de scrutin à la proportionnelle pour élire les membres
de ces deux commissions qui ne nous a pas permis d'obtenir de siège.
Notre groupe ne siégeant donc pas dans la CAO, j'ai à plusieurs reprises demandé depuis le début du
mandat, mais en vain, que nous soient au moins transmis le calendrier et l’ordre du jour des réunions
de cette commission.
Pouvez-vous donc s’il vous plaît nous indiquer :
e les dates auxquelles s’est réunie la CAO ?
e les marchés publics qu’elle a attribués ?
*+ les modalités selon lesquelles nous pouvons consulter les dossiers correspondants aux
marchés signés ? Malgré là aussi plusieurs demandes, les documents relatifs au marché de la
révision du PLU ne nous en particulier toujours pas été transmis alors qu'ils n'ont désormais
plus de caractères préparatoire, argument que vous nous opposez quasiment
systématiquement dès lors que nous demandons à avoir accès à des documents correspondant
pourtant à des commandes publiques en lien avec les affaires de la commune et financés par
l’argent public, faisant de nous des élus qui n'auraient pas les mêmes droits à l'information que
les élus de la majorité alors que nous sommes tous des élus de la République à part entière.
En vous remerciant par avance pour vos réponses.
Réponse de M. de CAMARET, conseiller municipal délégué aux commissions d'appels d'offres et
attribution des marchés
Madame la Conseillère municipale,
Effectivement la création d’une Commission d'appel d'offre (CAO) est une obligation faite aux”
collectivités territoriales par l’article L1414-2 du CGCT. L'article L1411-5 précise que son objet : « Une
commission analyse les dossiers de candidature et dresse la liste des candidats admis à présenter une
offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation
d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L, 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de
leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Au vu de l'avis de la commission, l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service
public peut organiser librement une négociation avec un ou plusieurs soumissionnaires dans les
conditions prévues par l'article L. 3124-1 du code de la commande publique. Elle saisit l'assemblée
délibérante du choix de l'entreprise auquel elle a procédé. Elle lui transmet le rapport de la
commission présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre et l'analyse
des propositions de celles-ci, ainsi que les motifs du choix de la candidate et l'économie générale du
contrat ». Notre assemblée a voté en juillet 2020 une délibération créant cette CAO et fixant les
règles de dépôt des listes candidates. Sa composition est elle aussi encadrée par le CGCT (article
1411-5 précité) indiquant qu'elle est composée « lorsqu'il s'agit d'une {...] d'une commune de 3 500
habitants et plus et d'un établissement public, par l'autorité habilitée à signer la convention de
délégation de service public ou son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée
délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ». La CDSP est
composée selon les mêmes modalités. Ce sont donc ces textes qui ne permettent pas à votre groupe,
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles —-22 mars 2022 26/28 du fait de sa représentation dans cette assemblée, d'y siéger comme le fait le groupe ID COMMUNE.
Je ne vais pas ici égrainer la liste des dates de réunions, qui sont au nombre de neuf depuis le début
du mandat, ni les dossiers étudiés. Mais je vous communiquerai ce fichier sans aucune difficulté à
l'issue de cette séance. Je le ferai d'autant plus que ces informations ont été affichées
systématiquement et que vous en avez eu connaissance via les décisions du Maire communiquées
avec le reste de l’ordre du jour du Conseil municipal. Certains élus ont d'ailleurs pour habitude de les
consulter, dans le détail, lors des heures d'ouverture des services administratifs de la Mairie. Je ne
suis donc pas certain de comprendre votre remarque sur votre droit à l'information qui ne serait pas
respecté.
2- Question orale de Mme Monika BELALA, Groupe Alternative Citoyenne Ecologique et
Solidaire : Commission du marché
Monsieur le Maire,
La ville a lancé début 2021 une analyse des besoins sociaux, dont la synthèse des résultats ainsi que
les axes stratégiques retenus en vue de la mise en œuvre du futur plan d'actions ont été présentés à
la fin de l’année dernière aux administrateurs du CCAS et aux membres de la commission extramunicipale du temps long.
Pouvez-vous nous indiquer :
+ Quandil est prévu de communiquer ces éléments à l’ensemble des élus de ce conseil municipal et aux Ovillois ?
+ Comment vous envisagez d'associer les élus et les habitants à l'élaboration et l'évaluation des
futures politiques publiques qui découleront de l'analyse des besoins sociaux ?
+ Quelles sont les prochaines étapes de l'ABS pour 2022 et pour les années à venir ?
Je souhaite rappeler ici que nous vous avons transmis en début d'année une contribution dans le
cadre de l'analyse des besoins sociaux au nom de notre liste, reprenant les propositions.que nous
avons portées lors de la campagne des élections municipales de 2020.
Nous pourrons bien évidemment être amenés à faire d'autres propositions dans le cadre de la
politique sociale qu'entend mettre en place votre exécutif, les objectifs du plan d'actions consécutif à
l'analyse des besoins des sociaux pouvant être réévalués ou reformulés.
En vous remerciant par avance de vos réponses.
Réponse de Mme PRIM adjointe à la Santé et aux Solidarités
Madame la Conseillère municipale,
Effectivement, nous avons engagé au début de l’année passée une Analyse des besoins sociaux. C'est
une étude indispensable, et obligatoire depuis 1995, afin d'ajuster les politiques publiques aux besoins
des ovillois Et pourtant cela n'avait jamais été fait. L'ABS a quatre objectifs :
Identifier et qualifier les besoins actuels et à venir
- _ Initier une démarche partenariale et participative
- Formuler un projet concret d'action sociale pour les années à venir
- Etayer la prise de décision et l'allocation de ressources en matière d'action sociale
Ce travail s'est notamment fait avec les habitants qui se sont exprimé au travers d’un questionnaire à
propos de l'accès au droit et au numérique, la petite enfance, l'enfance et la jeunesse, la parentalité, la
santé et l'accès au soin et les services à destination des séniors. Le rapport final a effectivement été
présenté aux administrateurs du CCAS et ainsi qu’à la commission extra-municipale du temps long.
L'enjeu désormais est de finaliser les fiches actions en intégrant les remarques, celles des
administrateurs du CCAS, celles des membres de la Commission du temps long, celles aussi que vous
avez faites et je vous remercie pour vos contributions. Je constate que certaines de ces propositions se
recoupent peu ou prou avec les actions issues envisagées à l’issue du diagnostic. Chaque année, nous
ferons un bilan des actions engagées afin de réévaluer ou amender les actions à mener par la Ville et
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles -22 mars 2022 27/28 nous travaillons actuellement à la mise en place d’un observatoire social pour le suivi des actions.
Quant à la communication auprès des ovillois, elle sera faite prochainement sur la partie diagnostic.
Les actions elles-mêmes nécessitant, pour certaines, d’être finalisées dans les mois à venir. Pour
d'autres, nous avons déjà engagé la mise en œuvre à l’image du Relai Petite Enfance (RPE) attendu
depuis de longues années et qui ouvrira l’année prochaine après la phase de travaux.
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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h21
Le Maire,
Conseiller dé ental des Yvelines
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles —22 mars 2022 28/28