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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil municipal du 15 fevrier 2022
Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil municipal du 15 fevrier 2022)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Éducation,
VILLE DE HOUILLES
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 15 FÉVRIER 2022
Le 15 février 2022, à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni dans la salle
Schœælcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct sur le site Facebook de la
Ville, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire de Houilles. (Convocation et affichage
effectués le 9 février 2022).
PRÉSENTS :
M. CHAMBON Julien, M SIMONIN Elsa, M" MARTINHO Sandrine, M. HAUDRECHY Christophe, M.
MIQUEL Pierre, M" COLLET Marina, M. MAGA Sylvère, M. SEKKAI Hadji, M. LEMETTRE Nicolas, MT
DUBOIS-LOYA Catherine, M. CHAMBERT Julien, M. de CAMARET Gilles, M" LABUS Ewa, M. SIMONIN
Sébastien, MT PRIM Céline, MT OROSCO Claire, M"° BROUTIN Gaëlle, M. HERAUD Christophe, M.
BEAUCOUESTE Cédric, M. BATTISTINI Clément, M°® PRIVAT Christine, M. CADIOU Patrick, MT MICHEL
Fleur, M. LECLERC Grégory, M. MÉGRET Olivier, M BELALA Monika, M" RIBAUTE PICARD Delphine,
M. BORDES Joël, M. GOUT Christophe, M. BERTRAND Romain, M CHATELLET Brigitte, MT° DUPLA
Marie-Chantal
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
sa OR nb ESS LES ATOS SH par M. HAUDRECHY Christophe
MS LE LANN CONSTANS ISah@lle mnmnmnnrennnnrrerses par M. de CAMARET Gilles
# M. PARIS Benoît A ere reeererssessomsecanaenerestre par M. CHAMBERT Julien
- MT DÉLICOURT Christelle nanas par Mme COLLET Marina
* MFÆDUFOUR Florence sans ne RS mn par M BORDES Joël
=. MTEGOUAR Saaras en RE nn nero par Mme CHATELLET Brigitte
NM COMLENEnNnIfers mmenauemenae RNA TURESINSE par M. BERTRAND Romain
ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE : /
PARTIE EN COURS DE SÉANCE : /
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : {Article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Les conseillers municipaux présents ont procédé à la nomination d’un secrétaire de séance au sein du
Conseil Municipal. M. Hadji SEKKAI est désignée à l'unanimité par le Conseil Municipal pour remplir
ces fonctions.
l- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2021
Le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2021 est adopté à l’unanimité.
KA AE KE
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles — 15 février 2022 1/37 l1- RELEVÉ DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE
{Article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
21-455 DU 3 DÉCEMBRE 2021 -— SOCIAL - Signature d’un contrat relatif à l'entretien de l'aquarium
de la résidence autonomie « Les Belles Vues » avec la Société Aquarium Service 78
Il a été décidé de conciure le contrat d'entretien de l'aquarium de la RPA avec la société Aquarium
Service 78 - 24 bis rue du Moulin à Vent 78680 Epône - pour un montant annuel de 1 200 € TTC. Le
contrat est conclu pour une durée d’un an renouvelable 2 fois.
21-456 DU 3 DÉCEMBRE 2021 — JEUNESSE-SPORTS — Achat de 250 chaises et
5 chariots de chaises — société SP Equipements
Il a été décidé d'acheter 250 chaises et de 5 chariots de chaises en remplacement du matériel usagé
du gymnase Jean Guimier 1. Le contrat est conclu avec la société SP Equipements pour un montant de
5 780,64 euros TTC.
21-457 DU 3 DÉCEMBRE 2021 - JEUNESSE-SPORTS -Signature d’une convention avec Sonia LAALA pour la mise en
place d’un parcours de formations sous forme d'ateliers
Il a été décidé de signer une convention avec Sonia LAALA, intervenante en coaching, pour
accompagner les jeunes dans leur parcours professionnel et mettre en place des ateliers de
formations favorisant l'insertion.
21-458 DU 7 DÉCEMBRE 2021 - PATRIMOINE - Bail d'habitation pour un bien communal au 85 rue Robespierre (rez-de-chaussée
droite) à Houilles
Il a été décidé de signer un bail d'habitation qui sera occupé par Monsieur C, gardien de la Ville, afin
de le reloger à la suite de la démolition de son logement actuel situé dans le parc Charles de Gaulle.
21-459 DU 7 DÉCEMBRE 2021 - BATIMENT - Signature d’un bon de commande en vue de la
réhabilitation de la salle Michelet, sise 3 rue Gambetta à Houilles
Il a été décidé de signer un bon de commande avec la socièté ELLIPSE d’un montant de 24 991,73€ TTC pour la réhabilitation
de la salle Michelet : remplacement des faux-plafonds, des luminaires en
technologie LED et convecteurs électriques moins énergivores.
21-460 DU 9 DÉCEMBRE 2021 - CULTURE - Signature d’un contrat de cession avec l'association
«Bonus Track » pour le concert du groupe « Joolsy » en première partie du concert de
« Gunwood » le 26 novembre 2021 à 20h30 à la salle Cassin
Ila été décidé de conclure un contrat de cession avec l'association « Bonus Track » pour son
intervention en 1°" partie du concert « Gunwood » le 26 novembre 2021 à 20h30 à la salle Cassin,
pour la somme de 250€ TTC.
21-461 DU 9 DÉCEMBRE 2021 - CULTURE - Signature d’un contrat d'intervention avec la critique
d'art et commissaire d'exposition Leila SIMON Pour sa participation et son travail d'expertise sur deux séances
de jury de sélection de la Biennale de la Jeune Création 2022
la été décidé de signer un contrat d'intervention avec la critique d'art et commissaire d'exposition
Leila SIMON pour la somme de 350€ TTC dans le cadre de l'exposition
« Biennale de la Jeune Création 2022 ».
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles -15 février 2022
2/37 21-462 DU 9 DÉCEMBRE 2021 - CULTURE - Signature d’un contrat d'intervention avec la critique d’art Julie CRENN pour sa participation
et son travail d'expertise à deux séances de jury de sélection
de la Biennale de la Jeune Création 2022
Il a été décidé de signer un contrat d'intervention avec la critique d'art Julie CRENN
pour la somme de 420€ TTC dans
le cadre de l'exposition « Biennale de la Jeune Création 2022 ».
21-463 DU 9 DÉCEMBRE 2021 - CULTURE - Signature d’un contrat d'intervention avec la critique d’art Camille PAULHAN
pour sa participation et son travail d'expertise sur deux séances de jury de
sélection de la Biennale de la Jeune Création 2022
Il a été décidé de signer un contrat d'intervention avec la critique d'art Camille PAULHAN
pour la somme de 350€ TTC dans le
cadre de l'exposition « Biennale de la Jeune Création 2022 ».
21-464 DU 9 DÉCEMBRE 2021 -CULTURE- Signature d’un contrat de cession avec l'association
« Bonus Track » pour une représentation du concert « Fanfare des neiges » le 11 décembre
2021 dans les rues du centre-ville et sur
la place du 14 juillet
Il a été décidé de signer un contrat de cession avec l'association « Bonus Track » pour la somme
de 2 000€ TTC pour une représentation
du concert « Fanfare des neiges » le
11 décembre 2021 de 11h à 18h dans les rues du centre-ville et sur la place du 14 juillet.
21-465 DU 9 DÉCEMBRE 2021 - CULTURE - Signature d’un contrat d'exposition avec l'artiste
plasticien indépendant Jan KOPP dans le cadre d’une exposition personnelle qui se déroulera du 2 avril au 21 mai
2022 à la Graineterie
Il a été décidé de signer un contrat d'exposition avec l'artiste plasticien indépendant Jan KOPP pour la somme de 500€ TTC dans le cadre
d’une exposition personnelle qui aura lieu du 2 avril au 21 mai
2022 à la Graineterie.
21-466 DU 9 DÉCEMBRE 2021 - CULTURE - Signature d’un contrat de cession
avec la S.A.R.L. « La Prod » pour
une représentation du spectacle d’Aymeric LOMPRET
« Tant pis » le 26 mars 2022 à 20h30 à la salle Cassin »
Ila été décidé de signer un contrat de cession avec la S.A.R.L « La Prod » pour
la somme de 3 365€ TTC dans le
cadre de la saison culturelle 2021-2022, pour accueillir le spectacle d'Aymeric LOMPRET
« Tant pis » à la salle Cassin, le 26 mars 2022 à 20h30.
21-467 DU 9 DÉCEMBRE 2021 - CULTURE - Signature d’un contrat d'intervention avec l'artiste Victor ALARCON pour
deux performances dans le cadre de l’exposition personnelle de l'artiste François
DUFEIL
Il a été décidé de signer un contrat d'intervention avec l'artiste Victor ALARCON pour la somme de 700€ TTC dans le cadre de l'exposition
personnelle de l'artiste François DUFEIL qui se déroulera du 22
janvier au 12 mars 2022.
21-468 DU 16 DÉCEMBRE 2021 - RESTAURATION - Signature des 12 lots issus de la consultation n° 2021.22 relative
à la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration municipale
Il'a été décidé de signer des contrats avec différentes prestataires concernant la fourniture de denrées alimentaires destinées
à la confection des repas préparés par la cuisine centrale de la Ville de
Houilles. Le marché comporte 12 lots :
- Lot 1 Viandes fraîches de bœuf, agneau, veau, porc et charcuterie
- Lot 2 Fruits et légumes frais, 4ème et 5ème gamme conventionnelle et bio
Lot 3 Produits surgelés (viande, légumes, plats cuisinés)
Lot 4 Epicerie et boissons
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles —-15 février 2022
3/37 - Lot 5 Produits laitiers
- Lot 6 Volailles fraîches
- Lot 7 Pains et viennoiseries
- Lot 8 Produits pour pique-niques
- Lot 9 Produits de la mer frais et surgelés
- Lot 10 Pâtisseries fraîches salées et sucrées
- Lot 11 Produits bio (hors fruits et légumes)
- Lot 12 Aides culinaires
21-469 DU 16 DÉCEMBRE 2021 - VOIRIE - Signature de l’avenant n°1 au marché
n° 2020.07 relatif à la gestion du stationnement payant sur voirie
l'a été décidé de signer l'avenant n° 1 au marché n° 2020.07 relatif à la gestion du stationnement
payant sur voirie avec la société CITEPARK. La maintenance préventive est rémunérée sur la base d’un
prix global et forfaitaire annuel, fixé àà 35 352,00 euros HT et la maintenance curative fait l’objet de
bons de commande, pour un montant maximum annuel de 30 000 € HT.
21-470 DU 16 DÉCEMBRE 2021 - VOIRIE - Signature de l'avenant n° 1 au marché n° 2019.45 relatif à
la supervision des parkings extérieurs Gambetta, Durantin et du parking couvert Darrieus de la Ville
de Houilles
la été décidé de signer l'avenant n°1 au marché n°2019.45 relatif à la supervision des parkings
extérieurs Gambetta, Durantin et du parking couvert Darrieus de la Ville de Houilles avec la société
LINKVIEW.
La maintenance préventive est rémunérée sur la base d’un prix global et forfaitaire annuel, fixé à 22
800,00 euros HT, et la maintenance curative fait l’objet de bons de commande, pour un montant
maximum annuel de 20 000 € HT.
21-471 DU 16 DÉCEMBRE 2021 - BATIMENT - H2EAU - Signature d’un bon de commande en vue du
remplacement complet du système de dosage et d'analyse du chlore acide floculent de la Piscine de
Houilles
la été décidé-de signer un bon de commande avec la société H2EAU pour la somme de 16 966,80 €
TTC en vue du remplacement complet du système de dosage et d'analyse du chlore acide floculent
de la piscine.
21-472 DU 16 DÉCEMBRE 2021 - BATIMENT - HURON & Cie - Signature d’un bon de commande en
vue de l’achat d’un lave-linge et d’un sèche-linge pour la crèche les Alizés sise 11 bis avenue Carnot
78800 Houilles
la été décidé de signer un bon de commande avec la société HURON & Cie pour la somme de
7 443,60 € TTC en vue l'achat d’un lave-linge et d’un sèche-linge pour la crèche les Alizés.
21-473 DU 16 DÉCEMBRE 2021 - ENSEIGNEMENT - AFFAIRES SCOLAIRES - Signature d’une
convention avec l’association ART STREET DECO pour la mise en œuvre d'ateliers pédagogiques
« Plan Mercredi » de découverte de l’univers du Graffiti
la été décidé de signer une convention avec l'association ART STREET DECO pour la somme de 1 200€
TTC dans le cadre du « vivre-ensemble », la prévention et la lutte contre le harcèlement mais aussi la
sensibilisation à la différence et au handicap. Il est donc proposé d'organiser 16 heures d'ateliers au
profit de 20 enfants d'élémentaire.
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles —-15 février 2022 4/37 21-474 DU 16 DÉCEMBRE 2021 - ENSEIGNEMENT - AFFAIRES SCOLAIRES - Signature d’une
convention avec l’association Vélocité 92 pour la mise en œuvre d'ateliers pédagogiques « Plan
Mercredi » d'apprentissage du vélo
Il a été décidé de signer une convention avec l’association Véolocité 92 pour la somme de 3 580 € TTC
dans le cadre de l’écocitoyenneté en développant le savoir-faire en matière de mobilité douce et le
savoir-être en tant que citoyen usagé de la route. Il est donc proposé d'organiser :
7 heures d'ateliers au profit d'environ 40 enfants en fonction du nombre de séances nécessaires
par enfant (en fonction du niveau d'apprentissage du vélo). Le coût de ces ateliers s'élève à 1 190
€ TTC, soit 170 € TTC la séance d’une heure.
14 heures d'initiation BMX au profit d'environ 40 enfants. Le coût de ces ateliers s'élève à 1 750
€ TTC, soit 250 € TTC la séance de deux heures.
- 6 heures d'initiation VTT au profit d'environ 30 enfants ainsi que 2 sorties VTT: Le coût de ces
ateliers s'élève à 1 320 € TTC, soit 220 € TTC la séance de deux heures. Le coût des sorties s'élève
à 640 € TTC, soit 320 € TTC la sortie.
21-475 DU 16 DÉCEMBRE 2021 - ENSEINGEMENT - AFFAIRES SCOLAIRES - Signature d’une
convention avec l'association CDYKMDA pour la mise en œuvre d'ateliers pédagogiques « Plan
Mercredi » d'initiation à la pratique des sports de contact
Il a été décidé de signer une convention avec l'association CDYKMDA pour la somme de
300 € TTC dans le cadre du bien-être, le « vivre-ensemble », la prévention et la lutte contre le
harcèlement mais aussi la sensibilisation à la différence et au handicap. Il est donc proposé
d'organiser 55 heures d'ateliers au profit de 528 enfants de maternelle et d’élémentaire.
21-476 DU 17 DÉCEMBRE 2021 - ENSEIGNEMENT - AFFAIRES SCOLAIRES - Signature d’une
convention avec l'association TALACATAK pour la mise en œuvre d'ateliers pédagogiques « Plan
Mercredi » de fabrication d'instruments de musique à partir du réemploi de déchets
Il a été décidé de signer une convention avec l'association TALACATAK pour la somme de 8 132,34€ TTC
dans le cadre de l'écocitoyenneté en sensibilisant sur les enfants aux enjeux du développement durable
et en permettant également leur épanouissement par la pratique musicale. || est donc proposé
d'organiser 51 heures et 45 minutes d'ateliers au profit de 90 enfants.
21-477 DU 17 DÉCEMBRE 2021 - ENSEIGNEMENT - AFFAIRES SCOLAIRES - Signature d’une convention
avec l’association Terre Happy pour la mise en œuvre d'ateliers pédagogiques « Plan Mercredi » de
SLAM
Il a été décidé de signer une convention avec l'association Terre Happy pour la somme de 1 320€ dans
le cadre du développement individuel de l'enfant et de la lutte contre l’illettrisme en favorisant
l'écriture de textes et de poésies et l’expression verbale. Il est donc proposé d'organiser 33 heures
d'ateliers au profit d'environ 30 enfants.
21-478 DU 17 DÉCEMBRE 2021 - ENSEIGNEMENT - AFFAIRES SCOLAIRES - Signature d’une convention
avec l'association Terre Happy pour la mise en œuvre d'Ateliers pédagogiques « Plan Mercredi » de
fabrication de marionnettes
la été décidé de signer une convention avec l'association Terre Happy pour la somme de 2 640€ dans
le cadre du développement individuel de l’enfant en favorisant la dextérité, l'expression et
l'imagination. Il est donc proposé d'organiser 66 heures d'ateliers au profit d'environ 60 enfants.
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houiltes -15 février 2022 5/37 21-479 DU 17 DÉCEMBRE 2021 - ENSEIGNEMENT - AFFAIRES SCOLAIRES - Signature d’une convention
avec l’association Terre Happy pour la mise en œuvre d'ateliers pédagogiques « Plan Mercredi » de
théâtre d’improvisation
l'a été décidé de signer une convention avec l’association Terre Happy pour la somme de
1 320€ dans le cadre du développement individuel de l'enfant en lui permettant d'acquérir confiance
en lui, dextérité, réactivité, réflexion et esprit d'équipe à travers des exercices, des jeux et des matchs.
Ilest donc proposé d'organiser 33 heures d'ateliers au profit d'environ 30 enfants.
21-480 DU 17 DÉCEMBRE 2021 - BATIMENT - Signature du marché n°2021.17 relatif à l'entretien des
installations de chauffage, du traitement d’eau, du traitement d’air de la piscine de Houilles
Il a été décidé de conclure le marché n°2021.17 avec la société SEEM, sise 21 rue Georges Méliès à
CORMEILLES EN PARISIS (95240) dans le cadre de l’entretien des installations de chauffage, du
traitement d’eau et du traitement d’air de la piscine. Le marché est un marché mixte, composé à la
fois d’une part avec un montant forfaitaire et d’une part à commandes.
21-481 DU 17 DÉCEMBRE 2021 - NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION - Signature d’un
bon de commande avec la société BECHTLE
l'a été décidé de signer un bon de commande avec la société BECHTLE pour la somme globale de
9 929,04€ TTC pour acquérir 10 ordinateurs portables.
21-482 DU 17 DÉCEMBRE 2021 - NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION - Signature d’un
bon de commande avec la société PC21
Il a été décidé de signer un bon de commande avec la société PC21 pour la somme de 17 161,20€ TIC
pour l'acquisition de matériels informatiques, des tours, des écrans, des commutateurs et des
stations d'accueil.
21-483 DU 16 DÉCEMBRE 2021 - NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION - Signature d’un
avenant au contrat de maintenance avec la société ARPEGE
Il a été décidé de signer un avenant au contrat de maintenance avec la société Arpège pour la somme
de 480€ TTC afin de bénéficier des évolutions fonctionnelles ou réglementaires du logiciel. Suite à la
cyberattaque et le passage en Saas des applications Arpège (service externalisé et hébergé chez le
fournisseur Arpège), les bornes de pointages des crèches ont été remplacées pour cause
d'incompatibilité avec le mode Saas du progiciel Concerto. Le remplacement de ces bornes de
pointages amène la société Arpège à établir un avenant au contrat de maintenance initial.
21-484 DU 16 DÉCEMBRE 2021 - NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION -Signature d’un
contrat de maintenance et d'hébergement du logiciel PELEHAS avec la société AFI (Agence
Française Informatique)
Il a été décidé de signer un contrat de maintenance et d'hébergement du logiciel PELEHAS avec la
société AFI pour la somme de 2 040 € TTC afin d'assurer la gestion des demandes de logements
sociaux de la ville. Ce contrat garantit le transfert des données, des logiciels ainsi que leur stockage
dans un espace dédié sur un serveur externalisé.
21-485 DU 16 DÉCEMBRE 2021 - NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION - Signature d’un
contrat d'hébergement des logiciels CIVIL-NET RH, CIVIL-NET FINANCES et CIVIL-NET ELECTIONS
avec la société CIRIL
l'a été décidé de signer un contrat d'hébergement pour les logiciels CIVIL-NET RH, CIVIL-NET
FINANCES et CIVIL-NET ELECTIONS auprès de la société CIRIL afin de garantir le transfert des données,
des logiciels ainsi que leur stockage dans un espace dédié sur un serveur externalisé.
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles -15 février 2022 6/37 21-486 DU 16 DÉCEMBRE 2021 - NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION - Signature d’un
contrat de maintenance matériels, logiciels et d'assistance téléphonique relatif au système de
contrôle d’accès et billetterie informatisée avec la société HORANET
Il a été décidé de conclure un contrat de maintenance matériels, logiciels et d'assistance
téléphonique avec la société HORANET pour un montant annuel de 4 731,60 € TTC. Le logiciel gère le
contrôle d'accès, les réservations et les ventes en ligne de la Piscine. La ville avait déjà souscrit
auprès de cette même société en 2018.
21-487 DU 16 DÉCEMBRE 2021 - NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION - Signature d’un
contrat de maintenance du logiciel Parck avec la Société Informakit
Il a été décidé de conclure un contrat de maintenance du logiciel Parck auprès de la société
INFORMATIK pour un montant de 1 575,60 € TIC. Ce logiciel, utilisé par le service voirie, a pour
fonction la gestion du parc automobile. La ville avait déjà souscrit auprès de cette même société en
2017.
21-488 DU 16 DÉCEMBRE 2021 - EVENEMENTIEL - Signature d’une convention relative à
l'organisation de la manifestation « Les Miraculés du Rire » avec l'Association La Cuatro
Il a été décidé de signer une convention avec l'association La Cuatro qui a demandé le soutien
logistique et opérationnel de la Ville pour l’organisation de la manifestation « Les Miraculés du Rire »
qui a eu lieu le samedi 18 décembre 2021.
21-489 : Signature d’une convention relative à l’organisation de la manifestation « Corrida 2021 »
entre la Ville de Houilles et Le Comité des Fêtes
Annulé
21-490 DU 21 DÉCEMBRE 2021 - BATIMENT - Signature du marché n° 2021.36 relatif à la rénovation
des toitures de la Médiathèque
l'a été décidé de signer le marché n°2021.36 relatif à la rénovation des toitures de la Médiathèque
avec la société OUEST COUVETURE sise 15 rue des Cayennes, ZA des Boutries, à CONFLANS-SAINTE-
HONORINE (78700) pour un montant forfaitaire de 256 441,19€ HT.
22-001 DU 6 JANVIER 2022 — JEUNESSE - SPORTS - Signature d’un bon de commande pour la remise
en état de matériels de la salle Miral du gymnase Jean Guimier - société KASSIOPE
Ila été décidé de retenir la proposition de la société KASSIOPE et de signer un bon de commande
pour un montant de 14 918,45 euros TTC afin de rénover le matériel de la salle Miral du gymnase
Jean-Guimier.
22-002 DU 6 JANVIER 2022 - NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION - Signature d’un
contrat de service de maintenance et d'hébergement avec la Société Arpège
la été décidé de conclure un contrat de service de maintenance et d'hébergement avec la société
Arpège pour divers logiciels (Mélodie, Maestro, Requiem et Concerto). Le montant de la redevance
annuelle pour la maintenance des logiciels est de 19 106,87€ TTC et [a redevance relative à
l'hébergement de tous ces logiciels est de 24 914,20€ TTC ; Soit un total annuel de de 44 021,07€ TTC.
22-003 DU 6 JANVIER 2022 - NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION -Signature d’un
contrat de service Arpège Diffusion avec la société Arpège
la été décidé de renouveler le contrat de service auprès de la société Arpège pour un montant
annuel de 9 721.91€ TTC. Ce service a pour but la gestion de transmission d'informations relatives
aux activités scolaires et périscolaires entre les services de la ville et les parents.
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles -15 février 2022 7/37 22-004 DU 6 JANVIER 2022 - NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION - Signature d’un bon
de commande avec la société AISI dans le cadre du parcours cybersécurité de France Relance
Il a décidé que de signer un bon de commande avec la société AISI pour un montant de 36 864€ TTC
afin de réaliser un audit technique de la sécurité du système d'information. Ce parcours de
cybersécurité est subventionné à hauteur de 40 000€ TTC.
22-005 DU 6 JANVIER 2022 - NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION - Signature d’un
contrat d'hébergement du logiciel de gestion de l’urbanisme avec la société INETUM
Il a été décidé de signer un contrat avec la société INETUM pour un montant annuel de 4 842€ TTC
afin de faire héberger ce logiciel de gestion des services de l'urbanisme.
22-006 DU 6 JANVIER 2022 - NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION - Signature d’un
contrat de service d'hébergement et de maintenance logiciels avec la Société AFI
Il a été décidé de renouveler le contrat de service d'hébergement et de maintenance logiciels avec la
société AFI pour un montant annuel de 5 035,79€ TTC.
22-007 DU 6 JANVIER 2022 - BATIMENT - Signature de l’avenant n° 1 au marché n°2019.34 relatif à
la création d’une nouvelle structure sur le groupe scolaire Buisson- -Bréjeat-Kergomard — Lot n°8
« VRD (Aménagement extérieur) »
l'a été décidé de signer l'avenant n°1 au marché n°2019.34 relatif à la création d’une nouvelle
structure pour le groupe scolaire Buisson-Bréjeat-Kergomard. Cet avenant a pour objet d'intégrer au.
montant du marché le coût de travaux supplémentaires imprévus, mais nécessaires à la finalisation
du chantier, à savoir l'agrandissement de la cour d'école à la suite de la démolition complète de
l’ancien self des écoles Buisson et Bréjeat. Le montant de ces travaux supplémentaires s'élève à
73 016,00 euros HT, représentant une augmentation de 12,35 %. Le nouveau montant du marché
s'élève à 664 256,20 euros HT.
22-008 DU 6 JANVIER 2022 - PETITE ENFANCE - Signature du marché n° 2021.29 relatif à la
fourniture de repas en liaison froide pour les EAJE
l'a été décidé de signer le marché n°2021.29 avec la société SOREST, sise 63 boulevard de Verdun à
HERBLAY (95220) relatif à la fourniture et la livraison de repas en liaison froide et de goûters dans les
crèches.
22-009 DU 6 JANVIER 2022 - PATRIMOINE -Signature de conventions de mise à disposition précaire
et temporaire de locaux communaux pour les Syndicats privés
l'a été décidé de signer une convention d'occupation avec des syndicats privés (CFDT, CGT, FO) pour
la mise à disposition précaire et temporaire de locaux située 11 rue Marceau.
22-010 DU 6 JANVIER 2022 - URBANISME - Signature d’un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage
avec la société Génie des Lieux
l'a été décidé de signer un marché d'assistance à maitrise d'ouvrage avec la société Génie des Lieux
362-264 rue Saint-Honoré 75 001 PARIS pour un montant de 27 700€ HT afin de réaliser une étude de
programmation et de faisabilité portant sur le regroupement des locaux administratifs de la Ville.
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles —-15 février 2022 8/37 22-011 DU 6 JANVIER 2022 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Signature d’une convention
d'occupation d’un emplacement au sein du marché couvert municipal - L'Amicale des Sapeurs-
Pompiers de Houilles Sartrouville
l'a été décidé de signer une convention d'occupation d’un emplacement au sein du marché couvert
avec l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Houilles Sartrouville le 15 janvier 2022 en vue de la vente de
calendriers.
22-012 DU 6 JANVIER 2022 - SOCIAL - Signature d’un protocole sanitaire entre la Ville, Amicale
pour le don du sang bénévole ovillois et l’Etablissement Français du Sang en vue des collectes de
sang de l’année 2022
Il'a été décidé de signer un protocole sanitaire entre la Ville, l’'Amicale pour le don du sang et
l'Etablissement Français du sang en vue des collectes de sang de l’année 2022.
22-013 DU 6 JANVIER 2022 - BATIMENT - DANAE - Signature d’un bon de commande en vue de
travaux de peinture de l'appartement 403 de la Résidence des Personnes Agées Les Belles Vues sise
56 rue Ambroise Croizat à Houilles
Il a été décidé de signer un bon de commande avec l’entreprise DANAE pour un montant de
10 875,70€ TTC afin de réaliser des travaux de peinture dans l'appartement 403 de la Résidence des
Personnes Agées « Les Belles Vues » sise 56 rue Ambroise Croizat à Houilles.
22-014 DU 6 JANVIER 2022 - BATIMENT - LUSITANIE - Signature d’un bon de commande pour le
nettoyage de la vitrerie des bâtiments scolaires
Ia été décidé de signer un bon de commande avec la société LUSITANIE pour un montant de
20 235,78€ TTC afin de procéder au nettoyage annuel des vitreries des bâtiments scolaires.
22-015 DU 6 JANVIER 2022 - BATIMENT - Dépôt d’un permis de construire pour la réalisation d’une
crèche modulaire Charles de Gaulle sis 11 avenue Charles de Gaulle à Houilles
la été décidé de déposer un permis de construire afin de réaliser une crèche modulaire d’une
surface de 695m? sise 11 avenue Charles de Gaulle à Houilles
22-016 DU 6 JANVIER 2022 - BATIMENT - DANAE - Signature d’un bon de commande en vue des
travaux de réhabilitation de l'appartement (2°"° droite) à l’école Velter sise 19 rue Emile Combes à
Houilles
la été décidé de signer un bon de commande avec la société DANAE pour un montant global de
25 928,10€ afin de réaliser des travaux de réhabilitation (remise aux normes de l'électricité, travaux
de peinture et reprise du sol) de l'appartement à l’école Velter.
22-017 DU 6 JANVIER 2022 - CULTURE - Signature d’un contrat de cession avec l’association
« Selvamonos Productions » pour une représentation du concert de « La dame blanche » le 21 juin
2022 au parc Charles-de-Gaulle
la été décidé de signer un contrat de cession avec l'association « Selvamonos Productions » pour la
somme de 5 064€ TTC pour un concert au parc Charles-de-Gaulle dans le cadre de la Fête de la
musique 2022.
22-018 DU 6 JANVIER 2022 - ENVIRONNEMENT-SPORTS - Signature des marchés n°2021.20 relatifs
à des prestations de contrôle et de maintenance des jeux, des agrès fitness et des équipements
sportifs (5 lots)
la été décidé de signer plusieurs marchés n°2021.20 relatifs à des prestations de contrôle et de
maintenance des jeux, des agrès fitness et des équipements sportifs. Les lots sont les suivants :
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles —15 février 2022 9/37 - Lot1: Contrôle des équipements sportifs attribué à la société SPORTEST, sise 3 rue de Tasmanie à
BASSE GOULAINE (44115) ;
Lot 2 : Maintenance préventive et corrective des équipements sportifs attribué à la société SAS
RECRE’ACTION, sise 6 avenue Bernard de Jussieu à SERRIS (77700) :
- Lot 3: Maintenance préventive et corrective des agrès de gymnastique attribué à la société
GYMNOVA, sise 45 rue Gaston de Flotte à Marseille (13012) ;
- Lot 4: Maintenance préventive et corrective des machines de musculation: aucun pli n’a été
déposé
Lot : Maintenance préventive et corrective des tribunes attribué à la société MASTER INDUSTRIE,
sise Zone Vendéopole, rue R. Laënnec à LA VERRIE (85130) ;
- Lot 6°: Maintenance préventive et corrective des installations de jeux et d’agrès fitness attribué à
la société ECOGOM SAS, sise 26 rue d’Etrun à MAROEUIL (62161).
22-019 DU 6 JANVIER 2022 - CULTURE - Signature d’une convention de partenariat avec le collège
Guy de Maupassant de Houilles dans le cadre du « parcours musique de la saison 2021-2022 »
Il a été décidé de signer une convention de partenariat avec le collège Guy de Maupassant de
Houilles dans le cadre du « parcours musique de la saison 2021-2022 ».
22-020 DU 6 JANVIER 2022 - CULTURE - Signature d’une convention avec la S.A.R.L. « Théâtre de
Sartrouville et des Yvelines-Centre Dramatique National » et le collège Lamartine de Houilles pour
quatre représentations du spectacle « Bien sûr oui OK. » le 17 février à 10h20 et 13h50 et le 18
février 2022 à 10h20 et 13h50 au collège Lamartine
Dans le cadre de la saison culturelle 2021 — 2022 et de la 13è"° Biennale Odyssée en Yvelines, la Ville
accueille le spectacle « Bien sûr oui ok » pour quatre représentations au collège Lamartine de
Houilles, les 17 février à 10h20 et 13h50 et 18 février 2022 à 10h20 et 13h50. Le montant des quatre
représentations du spectacle et les défraiements transport et hébergement s'élèvent à 2 208,96 €
TTC.
22-021 DU 6 JANVIER 2022 - CULTURE- Signature d’un bon de commande avec la société Filigrane
programmation - Etude stratégique sur le projet de rénovation et d'ouverture de la maison Victor
Schoelcher à Houilles
Il'a été décidé de signer un bon de commande avec la société Filigrane programmation pour un
montant de 16 320€ TTC. La ville souhaite conduire une réflexion dans la perspective de réhabiliter la
maison Victor Schoelcher sise 26 rue Victor Schoelcher et de l'ouvrir au public.
22-022 DU 11 JANVIER 2022 - URBANISME - Dossier Madame C. c/Commune de Houilles : Fixation
et règlement d’honoraires d’avocats
l'a été décidé de fixer et régler les honoraires d'avocats de Maître Jean-Louis DESPRES, pour un
montant de 2 000€ HT correspondant au suivi du dossier.
22-023 DU 11 JANVIER 2022 - URBANISME - Dossier Mme B et M. B c/Commune de Houilles :
Fixation et règlement d'honoraires d'avocats
Il a été décidé de fixer et régler les honoraires d'avocats de Maître Jean-Louis DESPRS, pour un
moment de 3 100€ HT correspondant au suivi du dossier et du mémoire en défense établi.
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles —-15 février 2022 10/37 22-024 DU 11 JANVIER 2022 - BATIMENT - CITEOS - Signature de trois bons de commande
dans le cadre du transfert des locaux de la
Police Municipale
Il a été décidé de signer 3 bons de commande avec la société CITEOS dans le cadre
du transfert des locaux de la Police Municipale
sis 8 rue Félix Toussaint. || est donc décidé de signer trois bons de
commande avec l’entreprise CITEOS, pour les prestations suivantes :
- Déménagement CSU : 9 619,42 € HT soit 11 543,30 € TTC
- Pose d’une caméra : 5 408,60 € HT soit 6 490,32 € TTC
- Matériel supplémentaire CSU : 6 674,30 € HT soit 8 009,16 € TTC
22-025 DU 11 JANVIER 2022 - CULTURE - Signature d’un contrat d'engagement avec la librairie « Des gens qui lisent »
pour une matinée rentrée littéraire à l'adresse des adultes à la médiathèque le
samedi 29 janvier 2022
Il a été décidé de signer un contrat d'engagement avec la librairie « Des gens qui lisent
» pour un montant de 136,50€ TTC pour l'animation
d’une « matinée rentrée littéraire » qui se déroulera à la
médiathèque le samedi 29 janvier 2022 de 10h à 12h.
22-026 DU 11 JANVIER 2022 - CULTURE - Signature d’un contrat d'engagement avec Communic’passion
pour l'animation d’un atelier « cuisinons ensemble », organisé à la médiathèque
le samedi 15 janvier 2022
Il a été décidé de signer un contrat d'engagement avec Communic'passion
pour la somme de 504 € TTC pour l'animation
d’un atelier « cuisinons ensemble » qui se déroulera à la médiathèque Jules
Verne le samedi 15 janvier 2022. |
22-027 DU 11 JANVIER 2022 - CULTURE - Signature d’un contrat d'engagement avec
la société «Smarteo » pour l'animation
d’un « atelier d'initiation au codage » organisé à la médiathèque le
mercredi 12 janvier 2022
Il a été décidé de signer un contrat d'engagement avec la société « Smarteo » pour
la somme de 216 euros TTC pour l'animation
d’un « atelier d'initiation au codage » qui se déroulera à la médiathèque
le mercredi 12 janvier 2022 de 14h30 à 16h30.
22-028 DU 11 JANVIER 2022 - CULTURE - Signature d’un contrat d'engagement avec « Studio Rec » pour l’animation d'un atelier «
faire ses vidéos » organisé à la médiathèque à l'adresse des adultes
le 22 janvier 2022
l'est décidé de signer un contrat d'engagement avec la société « Studio Rec
» pour la somme de 350 euros TTC pour
l’animation d’un atelier « faire ses vidéos » qui se déroulera à la médiathèque le
samedi 22 janvier 2022 de 14h30 à 17h00.
22-029 DU 11 JANVIER 2022 - CULTURE - Signature d’un contrat d'engagement avec Madame Janvier pour l'animation
de 4 ateliers « Bébé fais-moi signe », à la médiathèque pour les 0 à 2 ans
les 26 et 27 janvier 2022
l'est décidé de signer un contrat d'engagement avec Madame Patricia Janvier
pour la somme de 400 euros TTC
pour l'animation de 4 ateliers « Bébé fais-moi signe » qui se dérouleront à la médiathèque
Jules Verne les 26 et 27 janvier 2022.
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles -15 février 2022
11/37 22-030 DU 11 JANVIER 2022 - CULTURE - Signature d’un contrat d'engagement avec Bruno Magret
pour l'animation d’un « café philo » à l'adresse des adultes organisé par médiathèque le samedi 22 janvier 2022
l'est décidé de signer un contrat d'engagement avec Bruno Magret pour la somme de 200 euros TTC pour l’animation
d’un « café philo » qui se déroulera à la médiathèque Jules Verne le samedi 22
janvier 2022 de 10h à 12h.
22-031 DU 11 JANVIER 2022 - ENSEIGNEMENT-AFFAIRES SCOLAIRES - Signature d’une convention avec l’association
H.V.C HANDBALL pour la mise en œuvre d'ateliers pédagogiques « Plan
Mercredi » d'apprentissage du handball |
l'est décidé de signer une convention avec l'association H.V.C HANDBALL pour la somme de 1 760€
TT, soit 40€ TTC l'heure de séance afin de mettre en œuvre 44 ateliers au profit d'environ 84 enfants qui répondent ainsi
aux objectifs du PEDT et du Plan mercredi.
22-032 DU 14 JANVIER 2022 - BATIMENT - Signature d’un contrat et d’un bon de commande avec la société ELIS VAL D'OISE en vue de la
location, la livraison de consommable et l'entretien des
fontaines à eau
Il a été décidé de signer un contrat avec la société ELIS VAL D'OISE pour un montant annuel de 5 014€ TTC en vue de la location, la livraison
de consommable et l'entretien des fontaines à eau présentes
dans différents lieux de la collectivité.
22-033 DU 14 JANVIER 2022 - HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET ACCESSIBILITÉ - Signature d’un bon de
commande avec la Société MIRAGE pour l’achat de masques et de gel hydroalcoolique pour les agents ainsi que
les établissements de la ville
Il a été décidé de signer un bon de commande avec la société MIRAGE pour 12 731,14€ TTC en vue
de l’achat de masques et de gel hydroalcoolique pour les agents ainsi que les établissements de la Ville.
22-034 DU 20 JANVIER 2022 - URBANISME - Dossier SARL S c/ Commune de Houilles : Décision d’ester en
justice et désignation d’un avocat
Il a été décidé de défendre la Ville de Houilles dans l'instance engagée par la SARL S., devant le
Tribunal Administratif de Versailles et de désigner Maître Jean-Louis DESPRES, comme avocat.
22-035 DU 20 JANVIER 2022 - CULTURE - Signature d’un contrat de cession avec l’association « Les anges au
plafond » pour deux représentations du spectacle « Le cri quotidien » le 8 janvier 2022 à 14h et 17h à la salle Cassin
Il a été décidé de signer un contrat avec l'association « Les anges au plafond » pour un montant de 4137,71€ TTC pour deux représentations
du Spectacle « Le cri quotidien » le 8 janvier 2022 à la salle
Cassin à 14h et 17h
22-036 DU 20 JANVIER 2022 - COMMUNICATION - Signature du marché n°2022.01 relatif au contrat de régie publicitaire
pour des supports d’information ‘
l'a été décidé de signer le marché 2022.01 relatif au contrat de régie publicitaire pour des supports
d’information avec la société LVC COMMUNICATION, sise 273 boulevard Charles Vaillant à TREMBLAY-EN-FRANCE
pour un montant maximum annuel de 30 000€ HT.
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles —-15 février 2022
12/37 pue
22-037 DU 20 JANVIER 2022 - CULTURE - Signature d’un contrat de réalisation avec le graphiste
Cédric PIERRE pour une édition publiée dans le cadre de l’exposition « Chlaaak Tuuung Fiiliit » de l’artiste François DUFEIL
Il a été décidé de signer un contrat avec le graphiste Cédric PIERRE pour la somme globale de 800€
dans le cadre de l'exposition « Chlaaak Tuuung Fiïiiiit » de l'artiste François DUFEIL pour la
conception, la réalisation et le suivi de l'impression de cette édition,
22-038 DU 20 JANVIER 2022 - SOCIAL - Signature d’une convention de mise à disposition des locaux de la résidence
autonomie Les Belles Vues
Il a été décidé de signer une convention de mise à disposition d'une partie des locaux de la résidence
autonomie, au profit du SIMAD
Après interventions de Mme BELALA, M. MÉGRET, M. CADIOU, M. LECLERC et réponses apportées
par Mme COLLET, M. SIMONIN et Mme DUBOIS-LOYA, Mme OROSCO, M. MAGA, Mme MARTINHO et M. le Maire,
l'assemblée passe aux questions soumises à l'approbation du Conseil Municipal. |
kKEX HE
I11- QUESTIONS SOUMISES À L'APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DCM 22/001 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Élection d’une nouvelle Adjointe au Maire
Présentation du rapport par M. Le Maire et interventions de Mme PRIVAT, M. GOUT, M. LECLERC, Mme BELALA. Le Conseil
municipal passe au vote.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-1, L. 2122-4 à L. 2122-7-2 et L.2122-15,
Vu la Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité
de l'action publique, et notamment son article 29,
Vu la délibération n° 20/221 en date du 5 juillet 2020 fixant à 11 le nombre d'Adjoints au Maire,
Vu la délibération n° 20/222 du 5 juillet 2020 relative à l'élection des Adjoints au Maire,
Vu la démission de Madame Gaëlle BROUTIN, 5°" Adjoint au Maire, adressée au Préfet,
Considérant la vacance d’un poste d'Adjoint au Maire dont la démission a été acceptée par le Préfet par courrier reçu
en date du 3 février 2022,
Considérant que lorsqu'un poste d’Adjoint est vacant, le Conseil Municipal peut décider que le nouvel
Adjoint prendra place au dernier rang dans l’ordre des Adjoints, et chacun des autres Adjoints remonte d’un rang,
Considérant que le nouvel Adjoint est choisi parmi les conseillers de même sexe que celui auquel il est appelé à succéder,
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste d’Adjoint devenu vacant,
Considérant que l’Adjoint est élu au scrutin secret à [a majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin,
aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin, et l'élection a lieu à la
majorité relative,
Considérant le dépôt de la candidature suivante : Madame Céline PRIM,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ,
Article 1°: DÉCIDE de maintenir à 11 le nombre de poste d’Adjoints.
Article 2: DÉCIDE que l’Adjoint à désigner prendra place au 11°" rang dans l'ordre des Adjoints
afin de remplacer l’Adjointe démissionnaire,
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles —-15 février 2022
13/37 Article 3 : PROCÈDE à la désignation de la 11° Adjointe au Maire au scrutin secret à la majorité
absolue et PROCLAME les résultats suivants :
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 36
- Nombre d’abstentions : 3
- Nombre de buülletins blancs : 7
Nombre de bulletins déclarés nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 29
Majorité absolue : 19
-_ Suffrages obtenus par Madame Céline PRIM : 29
Article 4: DÉCLARE élue à la majorité absolue l’Adjointe au Maire suivante :
118" Adjointe Madame Céline PRIM
Article 5 : PREND ACTE de l’ordre du tableau des conseillers municipaux tel que modifié
et annexé à la présente délibération.
CELELE
DCM 22-002 — ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Conseil d'Administration de la Mission Locale
Intercommunale de Sartrouville - Remplacement d’un titulaire
Après présentation du rapport par Mme LABUS et en l'absence d'intervention, le Conseil municipal
passe au vote
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-21,
Vu le Code du Travail, et notamment ses articles L. 5314-1 à L. 5314-4,
Vu les statuts de l'Association Mission Locale Intercommunale de Sartrouville, et notamment son article
8 relatif à la composition de son Conseil d'Administration,
Vu la délibération n° 20/241 du 13 juillet 2020 portant élection des membres du Conseil
d'Administration de la Mission Locale Intercommunale de Sartrouville,
Vu la délibération DCM 21/073 du 28 septembre 2021 portant modification des membres du Conseil d'Administration
de la Mission Locale Intercommunale de Sartrouville,
Considérant que la Ville est représentée au sein de la Mission Locale par son Maire ainsi que par deux
membres titulaires et deux membres suppléants désignés pour toute la durée de leur mandat,
Considérant qu'il est proposé de remplacer Madame Gaëlle BROUTIN, membre titulaire du Conseil
d'Administration de la Mission Locale,
Considérant que, après appel à candidatures, la liste Houilles la Ville que j'aime propose la candidature
suivante : Mme Brigitte CHATELLET pour le poste de titulaire,
Considérant que le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret
pour l'élection des membres au sein de cette Association,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ,
Article 1°: DÉCIDE À L'UNANIMITÉ de ne pas procéder au scrutin secret pour l'élection d’un
représentant titulaire au sein de la Mission Locale Intercommunale de Sartrouville.
Article 2: PROCLAME les résultats suivants :
Nombre de votants : 29 {groupe Houilles la Ville que j'aime)
Nombre d’abstentions : 10 (groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire
et groupe ID Commune)
- Nombre de suffrages exprimés : 29
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles —-15 février 2022 14/37 Nombre de sièges à pourvoir : 1 titulaire
Voix obtenues par Madame Brigitte CHATELLET, poste de titulaire : 29
Article 3 : DÉCLARE Madame Brigitte CHATELLET membre titulaire de la Mission Locale de
Sartrouville.
Article 4: PREND ACTE des représentants de la Commune au sein du Conseil d'Administration
de la Mission Locale Intercommunale de Sartrouville :
Titulaires Suppléants
Monsieur Sylvère MAGA Monsieur Christophe HÉRAUD
Madame Brigitte CHATELLET Madame Claire OROSCO
Article 5 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
KREXXEXEX
DCM 22/003 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de la
Boucle - Remplacement d’un titulaire
Après présentation du rapport par Mme LABUS, et en l'absence d'intervention, le Conseil municipal
passe au vote
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-7, L. 5211-7 et L.
5212-1,
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de la Boucle {SIVOM de la Boucle) et
notamment son article 5 relatif à la composition du Comité Syndical,
Vu la délibération n° 20/246 en date du 13 juillet 2020 portant élection des délégués de la Ville au sein
du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de la Boucle,
Considérant que les Communes ayant adhéré au SIVOM sont représentées au sein du Comité Syndical
par trois délégués titulaires et trois délégués suppléants élus par leur assemblée délibérante,
Considérant qu'il convient de procéder au remplacement de Madame Gaëlle BROUTIN, déléguée
titulaire au sein du SIVOM de la Boucle,
Considérant que les délégués au sein des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes fermés
sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue par et parmi les membres du Conseil Municipal,
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de
suffrages, le plus âgé est déclaré élu,
Considérant que, après appel à candidatures, le groupe Houilles la Ville que j'aime propose la
candidature de Madame Céline PRIM,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ,
Article 1°’: PROCLAME les résultats suivants :
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 36 (les élus du groupe Alternative
Citoyenne Écologique & Solidaire ne prennent pas part au vote)
Nombre d’abstentions : 0
Nombre de bulletins blancs : 7 (groupe ID Commune)
Nombre de bulletins déclarés nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés :29 (groupe Houilles la Ville que j'aime)
Majorité absolue : 19
Nombre de sièges à pourvoir : 1 titulaire
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles —-15 février 2022 15/37 Suffrages obtenus par Madame Céline PRIM : 29
Article 2: DÉCLARE Madame Céline PRIM, déléguée titulaire du Comité du Syndicat
Intercommunal à Vocations Multiples de la Boucle.
Article 3: PREND ACTE des représentants qui seront chargés de siéger au sein du Comité
du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de la Boucle :
Délégués Titulaires Délégués Suppléants
Christelle DELICOURT Benoit PARIS
Isabelle LE LANN CONSTANS Sébastien SIMONIN
Céline PRIM Saara GOUAR
Article 4 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
KEXKEXX
DCM 22/004 - Remplacement d’un membre de la Commission Municipale n°2
Après présentation du rapport par Mme LABUS et interventions de M. LECLERC et M. BERTRAND, le
Conseil municipal passe au vote
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-22,
Vu la délibération n° 20/357 du 23 septembre 2020 portant création de la Commission municipale n°
2 «Urbanisme, Travaux, Bâtiment, Voirie, Transition Ecologique, Mobilité, Prévention, Sécurité,
Hygiène »
Vu la délibération DCM 21/070 du 28 septembre 2021 portant modification des membres de la
Commission municipale n° 2 « Urbanisme, Travaux, Bâtiment, Voirie, Transition Ecologique, Mobilité,
Prévention, Sécurité, Hygiène »,
Considérant que, suite à la démission de Monsieur Jean Pierre BASTIDE, conseiller municipal, il convient de procéder à son remplacement,
Considérant que le groupe Alternative Citoyenne Ecologique & Solidaire est sollicité afin de proposer,
s’il le souhaïite, un candidat en vue de remplacer son représentant à la Commission 2,
Considérant que suite à l'appel à candidatures, le groupe Alternative Citoyenne Ecologique & Solidaire propose la candidature suivante : Madame Marie-Chantal DUPLA
Considérant que le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret
pour cette élection,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ,
Article 1°: DÉCIDE À L'UNANIMITÉ de ne pas procéder au scrutin secret pour le remplacement
d’un membre de la Commission n° 2,
Article 2 : PROCLAME, pour la Commission n° 2, les résultats suivants :
Nombre de votants : 39
- Nombre d’abstentions : 0
Nombre de suffrages exprimés : 39
Nombre de sièges à pourvoir : 1
Voix obtenues par Madame Marie-Chantal DUPLA : 39
Article 3 : DÉCLARE Madame Marie-Chantal DUPLA, membre de la Commission n° 2.
Article 4 : RAPPELLE la composition de la Commission n° 2 :
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles -15 février 2022 16/37 M. MIQUEL MP LE LANN CONSTANS
M. HAUDRECHY MF DELICOURT
MMS COLLET MT DUFOUR
M. BATTISTINI M. LECLERC
ME OROSCO M. GOUT
M. BEAUCOUESTE MT Marie-Chantal DUPLA
ME HERREBRECHT
Article 5 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
KKKEKXX
DCM 22/005 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Présentation du rapport d'activité du Syndicat
Intercommunal pour le Traitement des Résidus Urbains (SITRU) - Année 2020
Après présentation du rapport par M. HAUDRECHY et interventions de M. CADIOU et Mme DUPLA et
M. le Maire, le Conseil municipal passe au vote
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-39,
Vu le rapport annuel 2020 du Syndicat Intercommunal pour le Traitement des Résidus Urbains (SITRU)
réceptionné le 20 janvier 2022.
Considérant que le Président du Syndicat adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de
chaque Commune membre un rapport retraçant l’activité de l'établissement,
Considérant que ce rapport fait l’objet d’une présentation au Conseil Municipal,
Considérant qu'il convient de prendre acte de la présentation du rapport d'activité du Syndicat
Intercommunal pour le Traitement des Résidus Urbains (SITRU) pour l'année 2020,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ,
Article Unique : PREND ACTE de la présentation du rapport d'activité du Syndicat
Intercommunal pour le Traitement des Résidus Urbains (SITRU) pour l’année
2020 tel qu'annexé.
FEKAKKAX
DCM 22-006 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Approbation des nouveaux statuts du Syndicat
Intercommunal à Vocations Multiples de Saint-Germain-en-Laye
Après présentation du rapport par Mme LABUS et interventions de Mme BELALA, le Conseil municipal
passe au vote
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses article L.5211-20 et suivants,
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (SIVOM) en date du
14 décembre 2021,
Vu le courrier de notification adressé à la Ville par le Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples
(SIVOM) en date du 17 décembre 2021,
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles -15 février 2022 17/37 Considérant que le Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (SIVOM) a adopté ses nouveaux Statuts, et qu'il
appartient par conséquent à la Commune de Houilles, en sa qualité de membre, de se
prononcer à son tour sur cette modification statutaire,
Considérant qu’il appartient donc à la commune de Houilles, en application de la législation en vigueur,
de se prononcer sur les modifications statutaires envisagées,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ,
Article 1°’: APPROUVE les nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples
(SIVOM) tels qu’annexés.
CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
Article 2 :
KKKEHE
DCM 22/007 - RESSOURCES HUMAINES - Révision du tableau des effectifs
Après présentation du rapport par M. CHAMBERT et interventions de M. MÉGRET le Conseil municipal passe au vote
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21,
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires modifiées,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale modifiée,
Vu la délibération DCM 21/117 du 14 décembre 2021 portant révision du tableau des effectifs,
Considérant le tableau des emplois à temps complet et à temps non complet adopté par le Conseil
Municipal,
Considérant qu’il convient de procéder à une révision du tableau des effectifs du fait de différents
mouvements de personnel,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ,
Article 1°: AUTORISE Monsieur le Maire à réviser et à actualiser le tableau des effectifs ainsi :
We GRADES ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF DATE
D’EFFET
Auxiliaire de 1° janvier
puériculture de 0 25 à temps complet ns
classe normale
Auxiliaire de eds
auf \ 1°" janvier puériculture de
0 8 à temps complet 2022
classe supérieure
Agent de maîtrise | 33 à temps complet | 34 à temps complet on
Adjoint technique 66 dont 1 à temps 67 dont 2 à temps LE 5 .
1°" janvier principal de 2° non complet non complet (91.17% 2022
classe (91.17%) et 63%)
nr 1° janvi Animateur 17 à temps complet | 18 à temps complet So
Professeur 3 dont 1 à temps non |
d'enseignement 2 à temps complet complet 1° janvier
artistique hors P p (2h/semaine, soit 2022
classe 12,5%)
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles —-15 février 2022 18/37 Article 2 :
Article 3 :
DCM 22/008 - Présentation d’
2021
— :
— , 21
20 à temps complet es 1° janvier
eee 2022
mn Adjoint
administratif , , 1° janvier principal
de 1° 14 à temps complet | 16 à temps complet 2022
classe
. A à 1
j i Ageht social 17 à temps complet | 19 à temps complet eu
Agent social 1° janvier
principal de 2°" | 10 à temps complet | 15 à temps complet oz
classe
Agent social 1° janvier
principal de 1°'° 7 à temps complet 8 à temps complet ou
classe
te DATE
I GRADES ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF D’EFFET
8 postes : 9 postes :
3 à temps complet | 3 à temps complet
(20h/semaine) 1à87,5%
Ascltent 1à 87,5% (17h30/semaine)
d'enseignement (17h30/semaine) 2 à 85% _ 8
. 1°" janvier artistique 285% (17h/semaine)
2021
principal de 1° (17h/semaine) 1 à 40% (8h/semaine)
classe 1 à 40% 1à95%
(8h/semaine) (19h/semaine)
et 1 à 95% Et 1 à 17,5%
(19h/semaine) (3h30/semaine)
er LA ï
Technicien 3 à temps complet 4 à temps complet F es
PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal : Service : 54,
Nature : 64111 et 64131. |
CHARGE Monsieur le Maire de prendre l’ensemble des mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
EXKXKXXX
un état annuel des indemnités perçues par les élus au titre de l'exercice
Après présentation du rapport par M. CHAMBERT et interventions de M. CAIDOU, M. LECLERC et de
Mme PRIVAT, le Conseil municipal passe au vote
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.21
L.2311-7, et L. 2123-24-1-1, 21-29, L.2122-21,
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles -15 février 2022 19/37 Vu la Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité
de l’action publique et notamment son article 93,
Considérant qu'un état annuel des indemnités perçues par les élus siégeant au Conseil Municipal doit
être présenté à l’Assemblée délibérante,
Après en avoir ÉCHANGÉ,
Article Unique : PREND ACTE de la communication d'un état annuel des indemnités perçues
par les élus siégeant au Conseil Municipal au titre de l’exercice 2021.
FKKKXEX
DCM 22/009 - AFFAIRES SOCIALES - Adhésion au Syndicat Intercommunal pour le Maintien à Domicile
(SIMAD) & Élection des délégués
Après présentation du rapport par Mme PRIM et interventions de M. LECLERC et de Mme BELALA le
Conseil municipal passe au vote . '
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29, L.2122-21, L.
2122-7, L. 5211-7, L. 5212-1, et L.5211-18,
Vu la délibération 21/029a du CCAS de la Ville de Houilles en date du 15 septembre 2021 portant
cessation de l’activité « Aide à domicile » à compter du 1° janvier 2022, |
Vu la délibération du comité syndical du SIMAD n°2021/20 en date du 30 septembre 2021 portant
modification de ses statuts,
Vu les statuts consolidés du Syndicat intercommunal pour le maintien à domicile (SIMAD)} en date du
30 septembre 2021 et notamment l'article 3 relatif au Comité Syndical,
Considérant que le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Houille a cédé à titre gratuit, au
profit du SIMAD, son autorisation médico-sociale lui permettant l'exploitation d'un Service de Soins
Infirmiers À Domicile (SSIAD),
Considérant que dans le cadre de cette cession, le SIMAD interviendra sur le territoire communal à
compter du 1* janvier 2022, au titre de son activité de soins infirmiers à domicile,
Considérant qu'il est dès lors de l'intérêt de la Commune de Houilles d’adhérer au SIMAD,
Considérant que les Communes ayant adhéré au SIMAD sont représentées au sein du Comité Syndical
par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants élus par leur assemblée délibérante,
Considérant que les délégués sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue par et parmi les
membres du Conseil Municipal,
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de
suffrages, le plus âgé est déclaré élu,
Considérant le dépôt des candidatures suivantes :
Titulaires Suppléants
MMS Céline PRIM ME Gaëlle BROUTIN
MT Sandrine MARTINHO ME Isabelle LE LANN CONSTANS
Après en avoir DÉLIBÉRÉ,
Article 1°: APPROUVE l'adhésion de la Ville de Houilles au Syndicat Intercommunal pour le
Maintien À Domicile (SIMAD).
Article 2: PROCLAME les résultats suivants :
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles —15 février 2022 20/37 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 36 (les élus du groupe Alternative
Citoyenne Écologique & Solidaire ne prennent pas part au vote)
Nombre d’abstentions : 0
Nombre de bulletins blancs : 7 (groupe ID Commune)
- Nombre de bulletins déclarés nuls : 0
- Nombre de suffrages exprimés :29
- Majorité absolue : 19
Nombre de sièges à pourvoir : 2 titulaires + 2 suppléants
Suffrages obtenus par Mme Céline PRIM, titulaire : 29
Suffrages obtenus par Mme Sandrine MARTINHO, titulaire : 29
Suffrages obtenus par Mme Gaëlle BROUTIN, suppléante : 29
-_ Suffrages obtenus par Mme Isabelle LE LANN CONSTANS, suppléante : 29
Article 3 : DÉCLARE élus les conseillers suivants qui seront chargés de siéger au sein du Comité
du Syndicat Intercommunal pour le Maintien À Domicile :
Délégués Titulaires Délégués Suppléants
Mme Céline PRIM Mme Gaëlle BROUTIN
Mme Sandrine MARTINHO Mme Isabelle LE LANN CONSTANS
Article 4: CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
kKKXXAKE
DCM 22-010 - AFFAIRES SOCIALES - Approbation du retrait de la Commune de Mareil-Marly du
Syndicat Intercommunal pour le Maintien à Domicile (SIMAD)
Après présentation du rapport par Mme PRIM et interventions de M. MEGRET, M. CADIOU et Mme
BELALA, le Conseil municipal passe au vote
Le Conseil Municipal, «
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions relatives au retrait
d'une commune d'un syndicat,
Vu la délibération DCM 22-009 en date du 15 février 2022 portant adhésion de la Ville de Houilles au
Syndicat Intercommunal pour le Maintien À Domicile,
Vu la délibération n° 2021/20 du Comité syndical du SIMAD en date du 30 septembre 2021 portant
modification de ses statuts,
Considérant que la Commune de Mareil-Marly souhaite se retirer du SIMAD conformément aux
dispositions statutaires et légales en vigueur,
Considérant qu'il revient à la Ville de Houilles, membre du SIMAD, de se prononcer sur ce retrait,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ,
Article Unique : APPROUVE le retrait de la Ville de Mareil-Marly du Syndicat Intercommunal
pour le Maintien À Domicile
KKKXEXX
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles 15 février 2022 21/37 DCM 22/011 — Approbation de la Convention Territoriale Globale entre
la Caisse d’Allocations Familiales des
Yvelines et la Ville de Houilles
Après présentation du rapport par Mme MARTINHO et en l'absence d'interventions, le Conseil municipal passe au vote
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2121-29 et L.2122-21,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la convention d'objectifs et de gestion arrêtée entre l'Etat et la Caisse Nationale
d'Allocations Familiales,
Vu la délibération du Conseil d'Administration de la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines en date du 30 mars 2021
concernant la Stratégie de déploiement des CTG,
Considérant les orientations de la Ville de Houilles en matière de politique en direction
des familles,
Considérant que la Convention Territoriale Globale (CTG) constitue une
véritable démarche d'investissement
social et territorial, elle favorise ainsi le développement et l'adaptation
des équipements et services aux familles,
l'accès aux droits et l'optimisation des interventions des
différents acteurs.
Considérant qu'il est nécessaire de conclure une convention avec la Caisse d'’Allocations Familiales des Yvelines afin de soutenir les familles,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ,
Article 1°’: APPROUVE la Convention Territoriale Globale entre la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines et la
Ville de Houilles, pour une durée de 4 ans à compter du 1° janvier
2021.
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention Territoriale
Globale entre la Caisse
d'Allocations Familiales des Yvelines et la Ville de Houilles.
LÉLEEE)
DCM 22-012 - DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE - Conseil de Quartier du Centre-Ville: élection de l’adjointe au co-président
Après présentation du rapport par M. HAUDRECHY et interventions de M. LECLERC et
de M. MÉGRET, le Conseil municipal passe au
vote
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et L.2143-2,
Vu la délibération DCM 21/077 en date du 28 septembre 2021 portant création des conseils de quartier de la Commune de Houilles,
Vu la délibération DCM 21/078a en date du 28 septembre 2021 portant adoption
du règlement intérieur des conseils de quartier,
Vu la délibération DCM 21/079 en date du 28 septembre 2021 portant élection des membres des conseils de quartier,
dont le Centre-Ville,
Considérant que la participation et l'implication des citoyens dans la vie démocratique de la collectivité devient incontournable dans la
mise en œuvre des politiques publiques locales,
Considérant que les conseils de quartier sont des espaces de dialogue, de
concertation et de proposition
dédiés à l'amélioration du cadre de vie des administrés et qu'ils constituent un
relais d’information entre la municipalité
et les habitants d’un quartier,
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles —-15 février 2022
22/37 Considérant que ces conseils sont composés d'habitants ainsi que d'élus municipaux,
Considérant que Madame Catherine DUBOIS-LOYA, adjointe au sein du conseil de
quartier du Centre- Ville est dans l'impossibilité matérielle
de continuer à siéger au sein dudit conseil et qu'il s'avère donc
nécessaire de pourvoir à son remplacement,
Considérant le dépôt de la candidature de Madame Florence DUFOUR comme adjointe du conseil de quartier du Centre-Ville,
Considérant que le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder
au scrutin secret aux nominations où aux présentations
conformément à l'article L.2121-21 du C.G.CT,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ,
Article 1°": DÉCIDE À L'UNANIMITÉ de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation
de ses représentants au sein des Conseils
de quartier.
Article 2: PROCLAME les résultats suivants :
Nombre de votants : 29 (groupe Houilles la Ville que j'aime)
Nombre d'abstentions : 10 (groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire et
le groupe ID Commune)
Nombre de suffrage exprimés :29
Nombre de siège à pourvoir : 1 suppléant
Voix obtenues par M Florence DUFOUR : 29
Article 3 : DÉCLARE Madame Florence DUFOUR élue suppléante du Conseil
de Quartier du Centre-Ville.
KKKXKAE
DCM 22-013 - FINANCES - Rapport d'Orientations Budgétaires pour 2022
Après présentation du rapport par M LEMETTRE et interventions de M. CHAMBERT, Mme BELALA, M. BATTISTINI, M. BERTRAND
et de M. le Maire, le Conseil municipal passe au vote
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2312-1,
Considérant que l'examen du budget doit être précédé dans les deux mois d’un débat
d’orientations budgétaires,
Après avoir entendu les explications de son rapporteur,
Après avoir procédé au débat d’orientations budgétaires et en avoir DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ,
Article Unique : PREND ACTE de la tenue du débat d'orientation
budgétaire pour 2022.
XAK EEK KE
DCM 22-014 - FINANCES - Création des tarifs en matière de location de
salles municipales - Année 2022
Après présentation du rapport par Mme MARTINHO et interventions de
M. CADIOU, M. BERTRAND, M. LECLERC,
M. MÉGRET le Conseil municipal passe au vote
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2144-3,
Considérant que le Conseil Municipal fixe, en tant que de besoin, la contribution due à raison de la location des salles
municipales,
Considérant la nécessité de créer des nouveaux tarifs dans ce cadre,
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles -15 février 2022
23/37 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A LA MAJORITÉ DES VOTANTS (29 voix pour du groupe Houilles la ville
que j'aime, 7 voix contre du groupe ID Commune. Le groupe Alternative Citoyenne Ecologique & Solidaire n’a
pas pris part au vote)
Article 1*: DÉCIDE de créer les tarifs suivants :
Tarifs
Location de salles pouvant accueillir jusqu'à 100 personnes
(salle Michelet et salle Marceau) au profit des syndics de
copropriété et agences immobilières
225 € par créneau
de 4h
Location de salles pouvant accueillir au-delà de 100 personnes
(Triplex et Centre de loisirs Cousteau) au profit des syndics de
copropriété et agences immobilières
335 € par créneau
de 4h
Salles pouvant accueillir
jusqu’à 100 personnes :
56.25 euros par heure
Au-delà du créneau de 4h, chaque heure supplémentaire sera
facturée comme suit :
delà de 100 personnes :
83.75 euros par heure
Salles pouvant accueillir au-
Location de salles, quelle que soit la capacité d'accueil, au
profit des groupements à but non lucratif (établissements .
er . . Ne Gratuité scolaires, associations, syndicats, partis
ou groupes politiques,
conseils de quartier...)
Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Article 3 : PRÉCISE que les recettes seront inscrites au budget de la Commune (Fonction :
0250, 0251, 0252 et 0253,
Service : Néant, Nature : 70328).
CELLLE
DCM 22-015 - FINANCES - URBANISME - Opération 27 rue Parmentier - Garantie communale
d'emprunts relative à l’acquisition en VEFA de 24 logements collectifs pour 1001 Vies Habitat & Convention de
réservation de logements
Après présentation du rapport par M. MIQUEL et intervention de Mme BELALA, M. le Maire, M. LECLERC, le Conseil
municipal passe au vote
Le Conseil Municipal,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, et notamment ses articles L. 302-5 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29, L. 2252-1 et L.2252-2,
Vu le Code Civil, et notamment son article 2298,
Vu le contrat de prêt n° 124484 en annexe, Signé entre 1001 Vies Habitat, ci-après l’Emprunteur, et [a Caisse des Dépôts
et Consignations,
Considérant la demande formulée par 1001 Vies Habitat tendant à garantir un contrat de prêt que cet organisme a souscrit
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations,
Considérant que l'octroi de cette garantie d'emprunt permettra à la commune de bénéficier de 5 droits
de réservation comprenant 1 logement PLUS, 1 logement PLAI et 3 logements PLS,
Après avoir en avoir DÉLIBÉRÉ,
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles -15 février 2022
24/37 Article 1°: ACCORDE sa garantie à hauteur de 100 % pour
le remboursement du contrat de prêt n° 124484
d’un montant total de 2 995 205,55 euros souscrit par la 1001
Vies Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, selon les caractéristiques financières
et aux charges et conditions du contrat de prêt constitué de
6 lignes de prêt. Article 2 :
PRÉCISE que le prêt est destiné à financer l'acquisition
en Vente en l'Etat Futur d'Achèvement
de 24 logements collectifs sis 27 rue Parmentier à Houilles.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la
présente délibération. Article 3 :
PRÉCISE que la Barantie de la collectivité est accordée pour la
durée totale du contrat de prêt et jusqu'au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des
sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se
serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Article 4 : PRÉCISE que sur notification de l’impayé par
lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations,
la Commune s'engage dans les meilleurs délais à se substituer
à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant
au bénéfice de discussion et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 5 : PRÉCISE que la Commune s'engage pendant
toute la durée du contrat de prêt à libérer, en
cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges
de celui-ci. Article 6 : CHARGE
Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires
à l'exécution de la présente délibération.
KE EEE
DCM 22-016 - URBANISME — POLITIQUE DU LOGEMENT
- Convention de réservation entre la Ville de Houilles
et la SA d’HLM 1001 Vies Habitat — Opération 27 rue Parmentier
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
ses articles L. 2121-29, L.2252-1 et L.2252-2, D.1511-30
à D.1511-35
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation,
Vu le Code Civil et notamment Son article 2298,
Vu la délibération DCM 21/094 en date du 28 septembre 2021
par laquelle la Commune à souhaité accompagner la SA HLM
1001 Vies Habitat pour le programme de création de 24 logements
locatifs Sociaux 27 rue Parmentier et participer à la surcharge
foncière Pour un montant de 168 000 euros,
Vu la délibération Municipale DCM 22/015 en date
du 15 février 2022 oCtroyant une garantie d'emprunt
au profit de la SA ALM 1001 Vies Habitat dans le cadre
de l'opération 27 rue Parmentier è Houilles,
d’un nouvel ensemble immobilier,
Considérant que la Commune est réservataire de 7 logements
dans cette opération; dont 5 au titre de la garantie d'emprunt
octroyée et 2 au titre du versement de surcharges foncières,
Considérant qu’il convient, dès lors, d'établir par convention,
les conditions de réservation desdits logements,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ,
Article 1°’: APPROUVE la Convention de réservation
entre la Commune de Houilles et la SA HLM
1001 Vies Habitat dans le cadre de l'opération sise 27 rue
Parmentier à Houilles. Article
2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Article 3 : Ampliation de la présente délibération
sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de
l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles
-15 février 2022 25/37 KXKAHAKAE
DCM 22-017 - FINANCES - URBANISME - Opération 38/42 avenue de la République - Garantie
communale d'emprunts relative à l’acquisition en VEFA de 16 logements collectifs par 1001 Vies
Habitat & Convention de réservation de logements
Après présentation du rapport par M. MIQUEL et en l’absence d'interventions, le Conseil municipal
passe au vote
Le Conseil Municipal,
Vu lé Code de la Construction et de l’Habitation, et notamment ses articles L. 302-5 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29, L. 2252-1 et
L. 2252-2,
Vu le Code Civil, et notamment son article 2298,
Vu le contrat de prêt n° 126005 en annexe, signé entre 1001 Vies Habitat, ci-après l’Emprunteur, et la
Caisse des Dépôts et Consignations,
Considérant la demande formulée par 1001 Vies Habitat tendant à garantir un contrat de prêt que cet
organisme a souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations,
Considérant que l'octroi de cette garantie d'emprunt permettra à la Commune de Houilles de bénéficier
de 4 droits de réservation comprenant 1 logement PLUS, 2 logements PLAI et
1 logement PLS,
Après avoir en avoir DÉLIBÉRÉ,
Article 1° : ACCORDE sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement du contrat de prêt
n° 126005 d’un montant total de 1 392 312 euros souscrit par 1001 Vies Habitat auprès
de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux
charges et conditions du contrat de prêt constitué de 7 lignes de prêt.
Article 2: PRÉCISE que le prêt est destiné à financer l'acquisition en Vente en l'Etat Futur
d'Achèvement de 16 logements collectifs sis 38/42 avenue de la République à Houilles.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 3 : PRÉCISE que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat
de prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des
sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la
date d’exigibilité.
Article 4 : PRÉCISE que sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et
Consignations, la Commune s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à
l’'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans
jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 5 : PRÉCISE que la Commune s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer,
en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Article 6: CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
KKEKXEX
DCM 22-018 - URBANISME — POLITIQUE DU LOGEMENT - Opération 38/42 avenue de la République
— Convention de réservation entre la Ville de Houilles et la SA d'HLM 1001 Vies Habitat
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation,
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles 15 février 2022 26/37 Vu la délibération DCM 22/16 en date du 15 février 2022 par laquelle la Commune a accordé sa garantie
pour l'emprunt contracté par la SA HLM 1001 Vies Habitat de la Caisse des Dépôts et Consignations
pour l'acquisition en VEFA de 16 logements sociaux sis 38/42 rue de la République,
Vu la convention de réservation de logements à intervenir entre la Commune de Houilles et la SA HLM
1001 Vies Habitat telle que jointe en annexe,
Considérant que la Commune est réservataire de 4 logements dans cette opération,
Considérant qu'il convient d'établir par convention, les conditions de réservation de ces logements,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ,
Article 1%: APPROUVE les termes de la convention de réservation entre la Commune de Houilles et
la SA HLM 1001 Vies Habitat qui identifient les 4 logements du contingent communal en
contrepartie de la garantie apportée par la Commune, annexée à la présente
délibération.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Article 3 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de
l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
KKAKAX
DCM 22-019 - FINANCES - URBANISME - Opération 136 boulevard Jean Jaurès - Garantie
communale d'emprunts relative à l’acquisition en VEFA de 16 logements collectifs par 1001 Vies
Habitat & Convention de réservation de logements
Après présentation du rapport par M. MIQUEL et en l’absence d'intervention, le Conseil municipal
passe au vote
Le Conseil Municipal,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, et notamment ses articles L. 302-5 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29, L. 2252-1 et
L. 2252-2,
Vu le Code Civil, et notamment son article 2298,
Vu le contrat de prêt n° 124485 en annexe, signé entre 1001 Vies Habitat, ci-après l’Emprunteur, et la
Caisse des Dépôts et Consignations,
Considérant la demande formulée par 1001 Vies Habitat tendant à garantir un contrat de prêt que cet
organisme a souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations,
Considérant que l'octroi de cette garantie d'emprunt permettra à la commune de bénéficier de 3 droits
de réservation comprenant 3 logements PLS,
Après avoir en avoir DÉLIBÉRÉ,
Article 1° : ACCORDE sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement du contrat de prêt
n° 124485 d’un montant total de 1 931 416,35 euros souscrit par la 1001 Vies Habitat
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières
et aux charges et conditions du contrat de prêt constitué de 6 lignes de prêt.
Article 2: PRÉCISE que le prêt est destiné à financer l'acquisition en Vente en l'Etat Futur
d'Achèvement de 16 logements collectifs sis 136 Boulevard Jean Jaurès à Houilles.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 3: PRÉCISE que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat
de prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des
sommes contractuellement dues par l’'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la
date d’exigibilité.
Article 4 : PRÉCISE que sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et
Consignations, la Commune s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles —-15 février 2022 27/37 l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans
jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 5 : PRÉCISE que la Commune s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer,
en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Article 6: CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
KKK EEE
DCM 22-020 - URBANISME — POLITIQUE DU LOGEMENT - Opération 136 Boulevard Jean Jaurès —
Convention de réservation entre la Ville de Houilles et la SA d'HLM 1001 Vies Habitat
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29, L.2252-1 et L.2252-2, D.1511-30
à D.1511-35
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation,
Vu le Code Civil et notamment son article 2298,
Vu le projet de convention de réservation joint en annexe,
Vu la délibération municipale DCM 22/017 en date du 15 février 2022 octroyant une garantie
d'emprunt au profit de la SA HLM 1001 Vies Habitat dans le cadre de l’opération sise 136 boulevard
Jean Jaurès à Houilles,
Considérant que la Ville a octroyé sa garantie d'emprunt pour un montant de 1 931 416,35 euros aux
fins de permettre à la SA HLM 1001 Vies Habitat d'acquérir 16 logements dans le cadre de la réalisation
d’un nouvel ensemble immobilier,
Considérant que la Commune est réservataire de 3 logements dans cette opération,
Considérant qu'il convient, dès lors, d'établir par convention, les conditions de réservation desdits
logements,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ,
Article 1”: APPROUVE |a convention de réservation entre la Commune de Houilles et la SA HLM 1001
Vies Habitat pour l'opération sise 136 boulevard Jean Jaurès à Houilles.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Article 3: Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement
de Saint-Germain-en-Laye.
CLÉLEE.
DCM 22-021 - URBANISME - Chartre de la promotion immobilière - Avenant n°1 à la Convention
d'accompagnement entre le CAUE 78 et la Commune de Houilles
Après présentation du rapport par M. MIQUEL et intervention de M. LECLERC, le Conseil municipal
passe au vote
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21,
Vu la délibération DCM 21/014 en date du 9 mars 2021 portant approbation d’une convention
d'accompagnement entre le CAUE 78 (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement des
Yvelines) et la Commune de Houilles,:
Considérant que la Commune de Houilles élabore une charte de la promotion immobilière à l’usage
des promoteurs, qui précisera ses attentes relatives au processus de dialogue avec ces derniers ainsi
que ses exigences urbaines, architecturales, environnementales et techniques,
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles —-15 février 2022
28/37 Considérant que pour mettre en œuvre cet objectif, la Ville est accompagnée par le Conseil
d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement des Yvelines (CAUE 78) ,
Considérant que la Ville a souhaité organiser une session de travail supplémentaire sur le volet de la
charte relatif au développement durable, à la transition écologique et à la nature en Ville en lien avec
la Commission Extramunicipale du Temps Long,
Considérant qu'il y a donc lieu de porter des modifications à la convention initiale par voie d’avenant,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ, |
Article 1°": APPROUVE l'avenant n° 1 à la convention d'accompagnement ayant pour objet une
session de travail avec la Commission Extramunicipale du Temps Long dans le cadre de
l'élaboration de la charte de la promotion immobilière.
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant pour Un montant additionnel de
1 000 euros.
Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
Article 4: PRÉCISE que les crédits sont inscrits au budget communal : Service : 35 Nature : 617,
Fonction : 820.
FKKHKAHEX
DCM 22-022 - SÉCURITÉ ET PRÉVENTION - Signature d’une convention avec la SAS Voisins Vigilants et Solidaires
Après présentation du rapport par MME OROSCO, et interventions de Mme BELALA M. MÉGRET et M.
le Maire, le Conseil municipal passe au vote
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29,
L.2211-1 et L.2212-2
Vu la circulaire INTA1911441J du 30/04/2019 portant sur le dispositif de la participation citoyenne,
Considérant la responsabilité de Monsieur le Maire en matière de maintien de l'ordre, de la sécurité,
de la tranquillité et de la salubrité publics sur le territoire de la Commune et qu’il concourt, dans le
même temps, à la prévention de la délinquance,
Considérant que le dispositif « Voisin Vigilant Solidaire » est un outil de participation citoyenne
particulièrement adapté et efficace dans la prévention de la délinquance et dans la dissuasion des
cambriolages,
Considérant que cette solution s'inscrit pleinement dans le continuum de sécurité voulu par les
autorités nationales lesquelles souhaitent une plus grande collaboration entre la Police Nationale et
Municipale ainsi qu'avec les acteurs privés et les citoyens,
Considérant que les bénéfices apportés par ledit dispositif tant en matière de sécurité, que de
prévention et de lien social,
Considérant que la signature de la convention afférente permettra à la Ville de recevoir les alertes
émises par les « Voisins Vigilants » et de signaler par SMS où par courriel à l’ensemble des Voisins
Vigilants qui y sont rattachés toute information utile,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ A LA MAJORITE (36 voix pour du groupe Houilles la ville que j'aime et ID
Commune et 3 voix contre du groupe Alternative Citoyenne Ecologique et Solidaire),
Article 1®: APPROUVE la convention à conclure avec la SAS Voisins Vigilants Solidaires.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à la signer au nom et pour le compte de la Ville.
Article 3 : PRÉCISE que le montant s'élève à 5000 € TTC, les crédits sont inscrits au budget
communal à l’imputation suivante : Fonction ‘112, Nature : 6288, Service : 14
Article 4 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles -15 février 2022 29/37 DCM 22-023 - VOIRIE - Cession de 2 véhicules municipaux
Après présentation du rapport par MME COLLET et en l'absence d'intervention, le Conseil municipal
passe au vote
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Considérant que dans le cadre de la politique de renouvellement des véhicules municipaux, il apparaît
nécessaire de procéder à la vente de 2 véhicules du parc,
Considérant que trois sociétés ont remis des offres de reprise pour ces 2 véhicules,
Considérant que l'offre de reprise proposée par le GARAGE TROUILLARD est la plus avantageuse
économiquement,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ,
Article 1°: CÈDE en l'état à la société GARAGE TROUILLARD sise 12, rue Brunier Bourbon, 78 400
CHATOU, les 2 véhicules identifiés ci-dessous pour un montant total de 12 000 € TTC.
N° GARAGE TROUILLARD VEHICULES
ANNEE KILOMETRAGE | PARC
(PRIX TTC)
| IVECO FOURGON 436 2008 110 000 Kms 6 000 €
| IVECO BENNE 447 2010 100 000 Kms 6 000 €
TOTAL 12 000 €
Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
Article 3 : PRÉCISE que les recettes seront inscrites au budget communal : Service : 33, Nature :
775, Fonction : 8103
KKXHXEXE
DCM 22-024 - ENSEIGNEMENT - AFFAIRES SCOLAIRES - Participation aux dépenses de
fonctionnement des classes du 1°’ degré de l’Institut Sainte-Thérèse - Année scolaire 2021-2022
Après présentation du rapport par MME SIMONIN et interventions de Mme MICHEL et de Mme DUPLA,
le Conseil municipal passe au vote
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
Vu le Code de l'Éducation, et notamment ses articles L.131-1, L.442-5, R.442-44 et R.442-47,
Vu la délibération n° 20/485 en date du 17 décembre 2020 fixant le montant de la participation de la
Ville aux frais de fonctionnement de l'Institut Sainte-Thérèse pour l’année scolaire 2020-2021 à un
montant annuel de 488 euros par élève en élémentaire et 973€ en préélémentaire,
Considérant que les Communes de résidence ont l'obligation d'assumer, pour les classes élémentaires
et préélémentaires privées et pour les élèves domiciliés sur leur territoire, les dépenses de
fonctionnement des classes sous contrat,
Considérant que le nombre d'enfants scolarisés peut évoluer sur l’ensemble de l’année scolaire, la
participation de la Ville est versée trimestriellement, à terme échu, à réception d’un état précisant le
nombre d'élèves ovillois accueillis sur la période,
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles —15 février 2022 30/37 Considérant la proposition de maintenir pour l’année scolaire 2021-2022 cette participation selon le montant défini par l'association
des maires-adjoints délégués à l'enseignement, AME78, pour les élèves
d'élémentaire et de préélémentaire, soit 488 € par enfant d'élémentaire et 973 € par
enfant de préélémentaire ovillois scolarisé,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ,
Article 1°' : FIXE le montant de la participation communale aux frais de
fonctionnement de
l'Institut Sainte-Thérèse, pour l’année 2021-2022, à 488 euros par élève d'élémentaire
et à 973 euros par élève de préélémentaire, domiciliés à Houilles.
Article 2 : VERSE la participation trimestriellement, à terme échu, à réception d’un
état précisant le nombre d'élèves
ovillois accueillis sur la période.
Article 3 : PRECISE que les crédits sont inscrits au budget communal à
l'imputation suivante :
Fonctions : 2118 et 2127; Nature : 6558 ; Service : 40
Article 4: CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires
à l'exécution de la présente délibération.
CLLÉEZEE)
DCM 22-025 - PETITE ENFANCE - Approbation de la Chartre de la Ville de Houilles pour
l’accueil du jeune enfant
Après présentation du rapport par MME MARTINHO et en l'absence d'intervention, le Conseil municipal passe au vote
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment son article L.214-1-1,
Vu l'arrêté du 23 septembre 2021 portant création d'une charte nationale pour l'accueil du jeune enfant,
Considérant que la Ville de Houilles souhaite réaffirmer son soutien à la jeunesse et aux familles,
Considérant que l'accueil du jeune enfant est une mission assumée par la Ville laquelle
s'efforce de proposer un cadre sécurisant, stimulant
et facilitant tant pour les enfants que pour les familles,
Considérant qu'un travail de concertation a été mené par les professionnels exerçant
au sein des structures d'accueil individuels et
collectifs dont la gestion incombe à la collectivité,
Considérant que ces travaux ont permis d'aboutir à une Charte de la Ville de Houilles pour
l'accueil du Jeune Enfant,
Considérant que ce document a été élaboré sur le modèle de la Charte Nationale
de la Petite Enfance proposée par
le Ministère de la Solidarité et de la Santé.
Considérant que les principes édictés par cette Charte répondent à des impératifs liés au bon développement des
jeunes enfants ainsi qu'à l’accueil optimal des familles,
Considérant l'importance de l'accueil du jeune enfant et des professionnels qui l'accompagne dans son développement,
Considérant que ce document est un véritable référentiel éducatif, qui va trouver son aboutissement
dans le travail quotidien de chacun des professionnels de la petite enfance,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ,
Article Unique : APPROUVE la Charte de la Ville de Houilles pour l'accueil du jeune
enfant attachée à la
présente délibération.
KKKEHEKEX
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles —15 février 2022
31/37 DCM 22-026 - PETITE ENFANCE - Adhésion à un groupement de commandes pour la fourniture de couches pédiatriques
jetables
Après présentation du rapport par MME MARTINHO et en l'absence d'intervention, le Conseil municipal passe au vote
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2113-6 et L.2113-7 relatifs aux groupements de commande,
Vu le projet de convention de groupement de commandes pour la fourniture de couches pédiatriques jetables entre la
Ville de Houilles, le SIVOM de la Boucle et diverses communes membres,
Considérant l'intérêt pour la Ville de Houilles de rejoindre le groupement de commandes pour la fourniture de couches pédiatriques
jetables, en termes de simplification administrative et
d'optimisation financière,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ,
Article 1%: APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture
de couches pédiatriques jetables entre la Ville de Houilles, le SIVOM et les
communes adhérentes au groupement jointe à la présente délibération.
Article 2: PRÉCISE que le SIVOM de la Boucle est désigné coordonnateur dudit groupement de commandes.
Article 3 : AUTORISE le Maire à signer la convention ainsi que tous documents y afférents.
Article 4 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires
à l'exécution
de la présente délibération.
Article 5 : PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal
(Service : 61, Nature
: 60628, 60623, Fonctions : 641, 642, 643, 644, 647 et 648).
IV- QUESTIONS ORALE
1- Question orale de Mme Monika BELALA, Groupe Alternative Citoyenne Ecologique et
Monsieur le Maire,
Je souhaite interroger la majorité Municipale concernant l'avancement de la mise en œuvre du plan Vélo dans notre commune.
Adopté le 9 mai 2019 le Plan vélo par le conseil communautaire, le plan vélo de notre communauté
d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine, pour la période 2019 - 2026, prévoit en effet le déploiement de nombreux projets
sur les 19 villes de notre territoire pour je cite y accorder davantage
de place aux mobilités actives et faciliter la pratique du vélo au quotidien".
Pouvez-vous nous dire où en sont en particulier :
* la création des espaces Véligo au niveau de la gare de Houilles / Carrières-sur-Seine, prévus
initialement en 2022
e l'ouverture d'une maison du Vélo, dans les anciens locaux de cette même gare, dont nous n'entendons
plus parler depuis le début de ce mandat
Réponse de M. HAUDRECHY adjoint à la transition écologique et mobilités
Le plan vélo de la CA SGBS a été adopté en effet en 2019. II prévoit des aménagements cyclables qui vont permettre de favoriser le développement
des mobilités en vélo : voies et pistes cyclables,
Stationnements vélos, signalisations, etc
Depuis notre arrivée à l'été 2020, sur ce plan Vélo de la CA, et en coordination avec les associations
Green'Houilles et Réseau Vélo78, nous nous sommes concentrés sur l'augmentation des
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles -15 février 2022 32/37 stationnements vélos en plusieurs endroits dans la ville, dans nos quartiers,
et la mise en place du dispositif "Cédez-le
passage" aux feux. Une station de gonflage et de réparation Supplémentaire a aussi
été installée à la gare.
Cette année, la ville travaille avec la CA SGBS sur la mise en place des pistes
cyclables du RER Vélo ligne A1, qui vient
de Cergy-Pontoise et permettra de rejoindre La Défense puis Paris en passant
par notre gare puis le pont EOLE :; c'est un
projet difficile il faut l'avouer, compte tenu de l'étroitesse de nos rues
et des difficultés pour avancer rapidement avec la SNCF sur l'utilisation de
leurs talus, afin d'avoir des pistes cyclables
assez larges, elles seront le long de la voie ferrée.
Concernant le stationnement Véligo à la gare, qui est un stationnement sécurisé accessible 24/7 par sa carte Navigo :il est étudié
dans le cadre de l'étude du Pôle Gare, en cours avec lle de France Mobilités
: il faut en effet libérer de l'espace public, de chaque côté de la Eare, pour installer
ces constructions fermées et sous vidéo
surveillance. Il est peu probable que ce soit en 2022 compte tenu du glissement
de calendrier de cette étude, mais nous saurons saisir toute opportunité
compte tenu des attentes fortes
sur ce stationnement. Sur le devenir de l’ancien bâtiment de la gare, nous sommes
en discussion avec Gares et connexions
(le propriétaire) pour son usage afin d'y implanter un service utile aux ovillois,
dans un lieu stratégique.
2- Question orale de Mme Monika BELALA, Groupe Alternative Citoyenne
Ecologique et Solidaire : Commission
du marché
Monsieur le Maire,
Les représentants de la commission du marché ont été désignés par délibération du conseil municipal le 23 septembre
2020: doivent en principe y siéger 6 élus de la majorité et 6 représentants des
commerçants.
Pouvez-vous nous dire où en est la mise en place de cette commission ?
A-t-elle pu se réunir ? Si oui, pouvez-vous nous dire quelles premières décisions
ont été prises sur ce mandat ? Un nouveau règlement
intérieur du marché a-t-il élaboré ?
Dans l'affirmative, pouvez-vous nous le mettre à disposition ?
Je profite de cette question pour vous reconfirmer mon intérêt et ma disponibilité
pour participer aux futurs travaux de cette commission.
En vous remerciant par avance pour vos réponses.
Réponse de M. CHAMBERT, adjoint aux Commerces, et Vie Économique
Il me semble qu'il y a une confusion car les représentants désignés par
le Conseil municipal le 23 septembre
2020, l'ont été au sein de la Commission d'attribution des marchés en procédure adaptée. ne s'agit aucunement de la commission dite du « marché ». Comme le reste de la question
porte sur le marché municipal, j'imagine
que vous vouliez parler du marché municipal plus que de la COMAPA et
CAO. Comme le reste de la question porte sur le marché municipal, j'imagine
que vous vouliez parler du marché municipal
plus que de la COMAPA et CAO.
Comme nous nous y étions engagés, une instance de pilotage existe et fonctionne. Cette instance est composée de commerçants,
du président de l'ACMO (association des commerçants du Marché
Ovillois), du régisseur, de la responsable de la vie économique et de l'adjoint
en charge de la délégation.
Les commerçants participent librement sur la base du volontariat et sur une volonté
constructive de continuer à développer notre
précieux marché. Cette instance a pour volonté de permettre un
fonctionnement agile, efficace et constructif. Une première réunion a eu lieu fin
2021 et une seconde est prévue pour fin mars
2022.
Un compte rendu a été diffusé à l’ensemble des commerçants.
Les principaux sujets abordés :
- Présentation de l’organisation
- Définition d’un agenda récurrent et d’une fréquence par les membres de ce comité
de pilotage
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles 15 février
2022 33/37 - Actualité
Vie du marché
- Besoins du marché et idées + Entrées / Sorties
- Animations à venir
Communication
Les sujets sont réfléchis ensemble et le décisions prises en
concertation.
Un Nouveau règlement du marché a été diffusé le 21/05/2021
:
- Distribué à l'ensemble des commerçants
Affiché dans l'espace dédié
- Discuté en CM lors des points d'actualité
3- Question orale de Mme Monika BELALA, Groupe
Alternative Citoyenne Ecologique et = Solidaire
: Circulation et stationnement Quartier « Les Belles
Vues » Monsieur
le Maire,
Depuis de nombreuses années, les habitants du quartier des
Belles Vues se plaignent de conditions de circulation et de stationnement
difficiles.
En effet, la circulation en double sens et le non-respect
des règles de stationnement frisant à l'anarchie aux coins
des différentes rues et sur les bateaux pavés compliquent singulièrement
|a vie quotidienne des habitants de ce quartier, d'autant plus qu'ils
constatent que les infractions ne sont pas verbalisées par la police
municipale.
Manque de commerces de proximité, de dessertes de
bus pour aller en centre-ville et les aménagements cyclables
attendus de longue date tardant à être réalisés, c'est le plus
souvent en voiture que bien des habitants des Belles Vues se
voient contraints d'aller faire leurs achats dans les conditions
de déplacement que je viens de décrire.
Je ne peux que regretter la Suppression depuis le début de ce
mandat de la commission circulation où ces thématiques étaient
portées et discutées entre élus, services et représentants
des associations de la commune.
Quelles réponses pouvez-vous apporter à ces différentes problématiques,
face à des habitants qui ont le sentiment d’être « oubliés » ?
Enfin, je profite de cette question orale pour vous demander
de nous transmettre le rapport d'audit de la Voirie que vous avez
évoquée lors de votre intervention en direct sur les réseaux
sociaux le mardi 8 février dernier.
En vous remerciant par avance de VOs réponses.
Réponse de M. HAUDRECHY, adjoint à la mobilité
Je vous rejoins pour dire qu'en effet il y a des difficultés récurrentes
de circulation et de stationnement dans le quartier des Belles-Vues.
Et j'ajoute que cela ne concerne pas que ce quartier …
Comme vous le Savez, NOUS avons créé des Conseils
de Quartier, et déjà 3 Conseils nous ont fait part de difficultés
récurrentes depuis de nombreuses années, parfois même
au moins 10 ans comme on me l'a indiqué lors du marché
des artisans qui s'est tenu dimanche dans le quartier
des Blanches. Cela Montre aussi que la commission Circulation
que Vous avez évoqué n'a pas eu beaucoup d'utilité pour les habitants
de ces quartiers.
Nous proposons une autre démarche : dès l'approbation du
PADD dans le cadre de la révision du PLU, nous démarrerons une
étude globale sur la ville concernant les mobilités et Stationnements
: en effet il faut une vision globale sur la circulation avant
par exemple de modifier un sens de circulation. Pour cette
étude qui sera réalisée avec l'appui d'un cabinet spécialisé, nous
nous appuierons sur des ateliers participatifs et le diagnostic
apporté par les conseils de quartier, certains ont déjà commencé
à yÿ
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles
-15 février 2022 34/37 travailler d'ailleurs, je les en remercie. Lors de cette étude ou à l'issue, nous
verrons aussi s'il est pertinent de recréer,
et sous quelle forme, une commission sur la circulation.
D'autre part, nous continuons à renforcer les effectifs de la Police Municipale afin que
les contrôles soient plus réguliers.
Concernant la difficulté de rejoindre le centre-ville, je vous confirme que nous sommes
bien candidat à une expérimentation de minibus
électrique, comme indiqué lors du dernier conseil municipal ; c'est
un projet que nous étudions avec la CA SGBS et d'ailleurs nous avons réalisé un test avec
une navette électrique fin janvier. Nous saurons
au printemps si notre projet est retenu.
4 __ Question orale de Mme Monika BELALA, Groupe Alternative Citoyenne
Ecologique et Solidaire : Suppression
de l’Expresso
Monsieur le Maire,
La lettre d’information au personnel de [a ville de Houilles, dénommée l’« Expresso », a été
supprimée en janvier 2021.
Cette lettre mensuelle, dont le maire était le directeur de la publication et dont la mise
en page et l'impression étaient réalisées en
interne avec un tirage à 350 exemplaires, était destinée à l’ensemble
des agents de la commune. Les élus d'opposition en recevaient également Chaque mois
une copie, On ÿ trouvait différentes informations
: actualités ressources humaines, modalités d'inscriptions aux
concours de la fonction publique, offres d'emplois mais également des indications sur les arrivées et les départs d'agents
communaux, Je la lisais toujours avec grand intérêt et c'était aussi l’occasion de
découvrir certains de nos nouveaux interlocuteurs via le billet de bienvenue qui leur était consacré.
Interrogé sur la suppression de cette lettre d'information, Monsieur Chambert, adjoint délégué aux ressources humaines, s'est
successivement étonné que je m'intéresse d'une part à l’arrivée de
nouveaux agents dans nos services et que je m'intéresse également d'autre part au départ d'agents Réactions qui
n’ont pas manqué de m’étonner : y aurait-il des choses que nous ne devons pas savoir
? Votre majorité
a justifié la suppression de cette lettre d'information par le fait que les agents ne la
lisaient pas. sans pouvoir cependant nous fournir des éléments tangibles comme, par exemple, les résultats d’un sondage … auquel nous
n’aurions pas manqué de participer, étant destinataires nous
aussi comme je l’ai indiqué de ce document.
Si j'ajoute à cela la récente Suppression du « memento », la revue de presse mensuelle portant aussi bien sur l'actualité municipale que sur
l'actualité réglementaire et législative des collectivités locales,
on peut légitimement s'interroger sur la disparition de toute une strate d’information à l'adresse des agents mais aussi
des élus d'opposition. |
Pouvez-vous nous dire quand et par quoi la lettre d’information et le memento seront remplacés ?
En vous remerciant par avance pour vos réponses.
Réponse de M. CHAMBERT, adjoint aux ressources humaines
A la suite d'échanges avec les agents sur l'apport de cette publication, il a été constaté
que le format et la fréquence de diffusion de
l’Expresso, comme du memento, ne répondaient plus aux attentes.
Ainsi, nous avons souhaité en redéfinir la forme et le périmètre afin d'en faire un
outil de travail, ce qu'ils doivent
être et n'étaient plus, pour les agents municipaux. Ces deux publications seront donc
repensées en ce sens dans les mois à venir. Des pistes ont déjà commencé à être esquissées et le format sera arrêté prochainement.
Je vous rassure, il n'y a absolument rien à caché et d'ailleurs ce
n'est pas L'expresso tel qu'il existait précédemment qui aurait pu vous renseigner précisément sur les Mouvements dans les services ou sur
l’organisation. Si c'est aspect là vous intéresse, bien qu'il relève
de l'administration elle-même et de la façon dont elle s'organise pour assurer ses missions de service public, je me tiens
à votre disposition. Car l'efficience, la montée en compétence, l'attractivité de nos services, le bien être au travail,
l'innovation, sont au cœur de notre projet et se retrouve dans
l'organisation des services communaux.
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles —15 février 2022 35/37 > _ Question orale de M Romain BERTRAND, Groupe ID COMMUNE : Piétonnisation du Centre-
Ville
Monsieur le Maire,
En 2021, plusieurs samedis ont été dédiés à des opérations de piétonisation en centre-ville, rue Gabriel
Péri et rue de l'Eglise. Pouvez-vous nous indiquer le détail des coûts de ces opérations ?
Réponse de M. CHAMBERT, adjoint aux commerces
Monsieur Bertrand,
En effet, nous avons mené 3 expérimentations de la piétonisation des rues Gabriel Péri et Rue de
l'Eglise (Juillet pour le lancement des soldes, octobre et décembre pour le marché de Noël).
Ces opérations ont été prisées des Ovillois, permettant de voir circuler dans nos rues 15.000 personnes
en octobre et 19.000 en décembre.
Nous avons travaillé conjointement avec les commerçants de la zone autour de réunions de
préparations et de deux réunions de débriefing, auxquels l'ACAH était présente également.
Les animations sont gérées et financées directement par les commerçants. La ville finance la
communication.
La sécurité est assurée par la Police Municipale et les installations sont réalisées par les services
techniques comme pour les autres manifestations (concert du comité des fêtes, Corrida.…..).
Le coût de cette manifestation est réduit et s'élève à environ 3.000 Euros par évènements (soit 15
centimes par personne présente).
6 Question orale de M Romain BERTRAND, Groupe ID COMMUNE : Document urbanisme
distribué
Monsieur le Maire,
Au mois de décembre dernier, vous avez distribué aux Ovillois, un document de 4 pages concernant
l'urbanisme. Sans revenir sur le fond que nous jugerons au terme de votre mandat, nous aimerions
savoir si cé document, qui est plus proche d’un tract de campagne qu’un bulletin d’information
municipal, a été réalisé par les services de la mairie ? le cout de sa distribution ? le nom de l’imprimeur
et le montant de l'impression ? Des mentions légales pourtant obligatoires à faire figurer sur un tel
document et dont vous vous êtes fait l’économie.
Réponse de M. MIQUEL, adjoint à l’urbanisme
Monsieur le Maire,
Au mois de décembre dernier, vous avez distribué aux Ovillois, un document de 4 pages concernant
l'urbanisme. Sans revenir sur le fond que nous jugerons au terme de votre mandat, nous aimerions
savoir si ce document, qui est plus proche d’un tract de campagne qu’un bulletin d’information
municipal, a été réalisé par les services de la mairie ? le cout de sa distribution ? le nom de l’imprimeur
et le montant de l'impression ? Des mentions légales pourtant obligatoires à faire figurer sur un tel
document et dont vous vous êtes fait l'économie.
7_ Question orale de M Romain BERTRAND, Groupe ID COMMUNE : Mutuelle communale
Monsieur le Maire,
En novembre 2020, vous avez mis en place une mutuelle communale. Nous sommes en février 2022 et
une année s’est écoulée. Pouvez-vous nous dresser le bilan de cette opération et notamment le nombre
de contrats souscrits ?
Réponse de MME PRIM, adjointe à l’action sociale et solidarités
Voici le bilan annuel 2021 de la Mutuelle communale
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles —15 février 2022 36/37 - 13 permanences entre janvier et décembre 2021 inclus :
- 71 rendez-vous pris (dont 12 absents).
- 80 % de retraités.
- 16 contrats réalisés dont :
* 10 pour des retraités,
‘3 demandeurs d'emploi,
- 2 sans emploi,
* linvalide
La communication sur cette mutuelle a été très large et a permis de faire
connaitre cette offre sur l'ensemble des supports
(L'ovillois mag’, les réseaux sociaux, le site internet de la ville, etc...)
8 _Question orale de M Romain BERTRAND, Groupe ID COMMUNE
: Explosion de gaz
Monsieur le Maire,
Chacun se souvient de l'explosion de gaz qui, le 14 janvier 2020, a soufflé un
bâtiment sur le boulevard Henri-Barbusse et Mon collègue
Christophe Gout avait déjà souligné au sein du Conseil, les problèmes
d'hygiène consécutifs avec la présence de rats notamment. Depuis deux ans, le
site est toujours à l'état de friche, avec des barrières
renversées, des bâches à moitié arrachées, etc. Les riverains s'inquiètent
de cette situation et demandent une véritable sécurisation du site. Pourriez-vous nous indiquer ce que vous comptez faire pour
remédier à cette situation et dans quels délais ?
Réponse de MME PRIM, adjointe à l’action sociale et solidarités
Nous avons Fait une mise en demeure à la SCI propriétaire d'intervenir
sous 3 mois pour sécuriser, défricher et nettoyé
la parcelle. La dératisation des réseaux d'assainissement a eu lieu en décembre
et notre prestataire renforce le traitement aux abords
du terrain ainsi que dans la rue Parmentier {portion
Barbusse / rue de Champagne), la rue de champagne (portion Parmentier
/Desaix) , la rue Desaix (portion champagne/ Stalingrad)
.
Aujourd’hui aucune prolifération de rats n’est constatée mais le secteur est surveillé.
La ville a sécurisé avec des barrières le trottoir (côté boulevard) afin que l'accès
au trou ne soit pas possible, Les barrières Vauban
appartiennent à la Ville. Les autres, plus grandes et couchées au sol, ont
été installée par la société qui a procédé au déblaiement des gravats en janvier
2021.
Le service juridique en lien avec le service hygiène, étudient la procédure à mettre
en place afin de régler durablement cette situation.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h25
——.— mm
Le Maire,
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles -15 février 2022
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