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Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Souhesmes-Rampont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 09 juillet 2020)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
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COMMUNE DE LES SOUHESMES RAMPONT - Conseil Municipal du 09 07 2020
COMMUNE DE LES SOUHESMES RAMPONT
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1er JUILLET 2020
L’an Deux Mil 2020, le 09 JUILLET, à 20H30, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie annexe de RAMPONT après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard BUYS, Maire.
Etaient présents : Gérard BUYS - Delphine DELANDRE - Christophe FLOQUET - Jacqueline CHAMPENOIS - Muriel DROUARD - Adrien FURQUAND - Jérome GOEURIOT - Anthony HENRY - David HOFFMANN - Laurence LESIRE
Absent(s) excusé(s): Bénédicte BERAUT (pouvoir à Christophe FLOQUET)
Absent(s) non excusé(s) :
Conseillers consultatifs présents : David DUBOIS - Maurice JOSEPH - Guy MORETTI
Un scrutin a eu lieu, David HOFFMANN a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire
2020-23 Vote du Budget Primitif 2020 2020-24 Convention bail LOSANGE
2020-23 : Vote du Budget Primitif 2020
Présentation du BUDGET PRIMITIF 2020
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
405 771.82€ 405 771.82€ 1 128 674.78€ 1 128 674.78€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le Budget Primitif 2020 proposé par le Maire.
2020-24 : Convention de bail LOSANGE
Le Maire indique au Conseil Municipal qu’un courrier reçu le 22/04/2020 émanant de la Société LOSANGE informait la Commune que la convention autorisant NET 55 à installer son équipement sur le toit de la Mairie sise 27, Grande rue - Les Souhesmes-Rampont (parcelle 1074) cesserait de produire ses effets au 31/03/2020 et que c’est la Société LOSANGE qui reprenait à son compte le réseau départemental ainsi que son exploitation.
Dans ce cadre, le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer une nouvelle convention de bail avec la dite Société, pour une durée de cinq (5) ans à compter du premier jour suivant la date de signature de la convention, renouvelable par périodes successives de cinq (5) années. La location annuelle consentie le sera pour un montant de deux cent neuf euros et quatre-vingt-un centimes (209.81€) toutes charges locatives incluses.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, AUTORISE le Maire à signer la convention bail avec la Société LOSANGE ainsi que tout document administratif/financier relatif à ce dossier.
Le Maire, Gérard BUYS Le Secrétaire, David HOFFMANN
Gérard BUYS Delphine DELANDRE Christophe FLOQUET BERAUT Bénédicte
Jacqueline CHAMPENOIS Muriel DROUARD Adrien FURQUAND Jérome GOEURIOT
Anthony HENRY David HOFFMANN Laurence LESIRE
Le Maire certifie la transmission de cet acte au représentant de l’Etat le 13/07/2020 l'affichage du compte rendu de cette délibération à la porte de la Mairie le 13/07/2020 et certifie que la convocation du Conseil avait été faite le 04/07/2020