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Compte-Rendu - cr cm 09 08 2022
Document publié le Mardi 9 août 2022 par la commune de Souhesmes-Rampont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 09 08 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
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COMMUNE DE LES SOUHESMES RAMPONT - Conseil Municipal du 09 08 2022
COMMUNE DE LES SOUHESMES RAMPONT
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 août 2022
L’an Deux Mil 2022, le 09 août, à 20H00, le Conseil Municipal s’est réuni en séance extraordinaire à la salle de la Mairie des Souhesmes , après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard BUYS, Maire.
Etaient présents : Gérard BUYS - Delphine DELANDRE - Christophe FLOQUET - Bénédicte BERAUT - Muriel DROUARD - Adrien FURQUAND - Jérome GOEURIOT -
Absent(s) excusé(s) : Jacqueline CHAMPENOIS (pouvoir à Christophe FLOQUET) - David HOFFMANN (pouvoir à Delphine DELANDRE)
Absents non excusé(s) : Anthony HENRY- Laurence LESIRE -
Conseillers consultatifs présents :
Un scrutin a eu lieu, Muriel DROUARD été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
2022-17 Projet parc éolien
2022-18 Chasse : avenant au bail
2022-17 : Projet éolien Société SAS « Argonne Meusienne
Le Maire rappelle qu’une enquête publique a été ouverte du 30/06/2022 au 03/08/2022, enquête à laquelle est soumise la demande présentée par la Société SAS Argonne Meusienne, concernant l’autorisation environnementale unique pour l’exploitation d’un parc éolien de quatre aérogénérateurs.
Il est demandé à la Commune d’émettre un avis dans les quinze jours suivant la clôture de cette enquête.
A l’issue de celle-ci, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 8 voix contre et 1 abstention, émet un avis DEFAVORABLE sur cette affaire.
2022-18 : Avenant au bail de chasse
Le Maire présente au Conseil Municipal un avenant au bail de chasse (signé en mars 2014) portant sur les articles 3 et 4 (consistance des lots et montants)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 7 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention, AUTORISE le Maire à signer ce nouvel avenant ainsi que tout document administratif/financier relatif à ce dossier.
2022-17 Projet parc éolien
2022-18 Chasse : avenant au bail
Gérard BUYS Delphine DELANDRE Christophe FLOQUET BERAUT Bénédicte
Jacqueline CHAMPENOIS Muriel DROUARD Adrien FURQUAND Jérome GOEURIOT
Anthony HENRY David HOFFMANN Laurence LESIRE
Le Maire certifie la transmission de cet acte au représentant de l’Etat le 11/08/2022 l'affichage du compte rendu de cette délibération à la porte de la Mairie le 11/08/2022 et certifie que la convocation du Conseil avait été faite le 06/08/2022