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Déliberation - 2026 70
Document publié le Lundi 15 juin 2026 par la commune de Verton.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 70)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/06/2026
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS REPUBLIQUE Reçu.en préfecture le 17/06/2026
JL UR. Publié le
ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL-SUR-MER ID : 062-216208496-20260617-2026 59-DE
Ville de VERTON
CANTON D'OUTREAU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° a
2026-70
DATE DE CONVOCATION L'an deux mille vingt six
11 Juin 2026 le QUINZE JUIN à dix-huit heures trente
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en salle polyvalente , rue B.AKAR en séance publique
DATE D'AFFICHAGE sous la présidence de M.Olivier VALEMBOIS, Maire 19 Juin 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS ETAIENT PRESENTS : MME CARON S-M. LAGACHE J-MME GROUX A-M.FREMEAUX
pate 23 Y- MME SAMASSA J-M.LEDET J- MME FISCHER F-M.WADOUX JM-MME LAMBERT C- Votants 23 MPHILIPPE J- MME HENQUEZ C-MBACQUET JP-M-MKRUGER S-MME BLUM- M.LEMAIRE J- M.GALLIER P -M.LETENDART E-MME SOUDANS L-MME LEBAS G.
OBJET : ETAIENT EXCUSEES AVEC MANDAT: Mme SENECAT M -MBARAGOIN Y-MME Finances Divers GORSKI B
Remboursement acompte salle
polyvalente
A été élue secrétaire : Mme LAMBERT C.
Monsieur Le Maire informe que lors de la réservation de la salle polyvalente un acompte
de 50% est demandé.
A ce jour, en cas d'annulation, aucun remboursement n'est possible quel qu'en soit la
raison.
Certains cas de force majeure justifient la nécessité d'annuler la réservation (décès,
hospitalisation…..).
Après exposé de M. Le Maire, le CONSEIL MUNICIPAL
- DECIDE-
- D'autoriser Monsieur le Maire à procéder au remboursement des sommes
versées avec justificatif à l'appui en cas de force majeur.
Adopté à l’unanimité.
Fait les jour, mois et an susdits.
Olivier VALEMBOIS
Maire de VERTON