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Déliberation - 6 Détermination adjoint tampon
Document publié le Dimanche 29 mars 2026 par la commune de Verton.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Détermination adjoint tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
CANTON DE BERCK
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
REPUBLIQUE FA Pubiié le
ID : 062-216208496-20260329-2026 11-DE
Ville de VERTON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°
2026-11
DATE DE CONVOCATION
25 Mars 2026
DATE D’AFFICHAGE
2 Avril 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 23
Présents : 21
Votants : 22
OBJET :
Institutions et vie politique
Election exécutif
Détermination du nombre d’Adjoints
L'an deux mille vingt six
le VINGT NEUF MARS à dix heures
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en salle polyvalente , rue B.AKAR en séance publique
sous la présidence de M, Olivier VALEMBOIS, Maire -.
ETAIENT PRESENTS : M VALEMBOIS O- MME CARON S-M. LAGACHE J-MME GROUX A-M.FREMEAUX Y-MME SAMASSA J-M.LEDET J- MME FISCHER F-M.WADOUX JM- MME LAMBERT C-M.PHILIPPE J- MME HENQUEZ C-M, BACQUET JP-MME SENECAT M-M.KRUGER S- M.BARAGOIN Y- -M.GALLIER P-M.LETENDART E-MME SOUDANS L- MME LEBAS G.
ETAIT ABSENT AVEC MANDAT : MME BLUM C
ETAIT ABSENT SANS MANDAT : MME GORSKI B
À été élue secrétaire : Mme SENECAT M.
M. le Maire nouvellement élu indique que l’élection des Adjoints suppose qu’au
préalable le Conseil Municipal en détermine le nombre.
En effet le Code Général des Collectivités Territoriales dispose, dans son ,
Article L. 2122-2, que le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans
que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif global du Conseil Municipal.
Cet effectif s’élevant pour la Commune de Verton à 23, le nombre d’Adjoints ne peut
excéder 6.
Après exposé de M. le Maire, le CONSEIL MUNICIPAL,
-DECIDE-
- _ D'arrêter le nombre d’Adjoints à 5
Adopté à l’unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Manon SENECAT
Secrétaire de séance
ES - =
> —— Rene.