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Procès Verbal - PV sommaire 06 11 2019
Document publié le Mercredi 6 novembre 2019 par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV sommaire 06 11 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE
DE
SAINTE ANASTASIE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
Porte des Gorges du Gardon – Site classé
110, rue de l’Hôtel de ville – Code Postal 30190 – tel 04.30.06.52.00 – Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie@sainte-anastasie.fr
Sainte-Anastasie, le 07.11.2019
PROCES VERBAL SOMMAIRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 06 novembre 2019
GT/LD
L’an deux mille dix-neuf, le 06 novembre à 20 heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Anastasie régulièrement convoqué le 30 octobre 2019, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Gilles TIXADOR, Maire,
PRESENTS : M TIXADOR - Mme PANAFIEU – POULLET – MM ORTA – DAIGNES - CHABAUD Laurent – Mme JUDOR – M. NEVEU – Mme ZELMAT – MM PELEGRIN – Mme HURLIN – M. CHABAUD Luc -
ABSENTS : MM GRIOLET – MIRAKOFF – Mmes GALTIER - SESOSTRIS – Laurence FOURES - M. TOPIN -
PROCURATIONS : M. MIRAKOFF à M. Laurent CHABAUD
Mme GALTIER à M. TIXADOR
Soit 14 votants
---------------------------
Les points suivants ont été examinés lors de la réunion du 06 novembre 2019.
1. Désignation du secrétaire de séance : Nadia ZELMAT est désignée secrétaire de séance.
2. Approbation du compte-rendu de la séance du 11 septembre 2019 : approuvé par 13 voix pour et 1 voix contre Luc CHABAUD)
3. Approbation du compte-rendu de la séance du 30 septembre 2019 : approuvé à l’unanimité.
4. Indemnité du nouveau comptable (PJ n° 1) : l’indemnité du nouveau comptable est approuvée par 11 voix pour, 1 abstention (Mme HURLIN) et 2 voix contre (MM Luc CHABAUD – NEVEU)
5. Création de 5 postes d’adjoints techniques temporaires (dont 4 agents recenseurs)
La création de 5 postes d’adjoints techniques non titulaires dont 4 pour les agents recenseurs, est approuvée à l’unanimité.
6. Autorisation donnée au maire de signer des contrats à durée déterminée (PJ n° 2)
Le maire est autorisé à signer les contrats des agents recrutés à titre temporaire pour assurer les missions de recensements ou de remplacement de personnels absents.
7. Modification des statuts de Nîmes Métropole (PJ n° 3) : les statuts modifiés de Nîmes Métropoles intégrant la nouvelle compétence optionnelle sur la lutte contre la pollution de l’air et les nuisances sonores, sont approuvés par 5 voix pour, 5 abstentions (Mmes POULLET – ZELMAT – MM DAIGNES – PELEGRIN – NEVEU) et 4 voix contre (Mmes JUDOR – HURLIN – MM Laurent CHABAUD – MIRAKOFF). 2
8. Remboursement à un particulier de l’acompte de 300.00 € versé pour la réservation du foyer : le remboursement de l’acompte est approuvé à l’unanimité.
9. Avenant concernant les travaux réalisés avenue Gl de Gaulle et rue du Castellas (PJ n° 4) : l’avenant intégrant les travaux de la rue du Castellas dans le marché attribué au titre l’avenue Gl de Gaulle, est approuvé à l’unanimité.
10. Contrat d’économie d’énergie (PJ n° 5) la convention avec le SMEG est approuvée à l’unanimité.
11. Demande de subvention au SMEG – Programme de travaux 2020 : approuvée à l’unanimité
12. Création conseil municipal des jeunes : la création du conseil municipal des jeunes de 8 à 16 ans est approuvée à l’unanimité.
13. Autorisation d’acquisition du hangar « TISSIER » (PJ n° 6) : l’acquisition du hangar situé avenue du Marel est approuvée à l’unanimité.
14. Vente du terrain cadastré section AT 296 et partie de la section AT n° 297. La vente à la SCI BONGRIO est approuvée à l’unanimité.
15. Convention pour la télé-relève des compteurs d’eau (PJ n° 8) : la convention avec la société VEOLIA et la société BIRDZ, pour la pose de répéteurs sur le réseau d’éclairage public est approuvée par 10 voix pour, 4 abstentions (Mmes HURLIN – ZELMAT – M. PELEGRIN) et 1 voix contre (M. Luc CHABAUD)
16. Questions diverses
Le Maire,
Gilles TIXADOR