Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION 2024 229
Déliberation - DECISION 2025 107
Déliberation - DECISION 2025 269
Déliberation - DECISION 2025 270
Déliberation - DECISION 2025 416
Déliberation - DECISION 2025 448
Déliberation - DECISION 2025 027
Déliberation - DECISION 2025 118
Déliberation - DECISION 2025 113
Déliberation - DECISION 2025 308
Déliberation - DECISION 2025 229
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 229)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Acousé de réception en préfecture 091-219106929-20250624-2025-229-AU Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025
Üts Terre de talents Jeunesse
DÉCISION
n°2025/229
Objet
: Convention
de
prestation
pour
des
ateliers
de
vidéo
à
CitéJeunes,
les
29,
30
juillet
et
les
5
et
6
août
2025
- Association
SnO
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
l'article
R.
2122-8
relatif
aux
marchés
publics
répondant
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
40
000
euros
HT
passées
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée.
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023 ;
Vu
le
projet
de
convention
avec
l'association
SnO,
représentée
par
M.
Mohamed
Sami
AISSI,
Président
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
ses
objectifs
pédagogiques
visant
à
permettre
aux
jeunes
ulissiens
d'expérimenter
et
d'exercer
leur
créativité,
le
service
Jeunesse
souhaite
mettre
en
place
4
ateliers
de
formation
aux
techniques
de
réalisation
d'interviews
et
d’une
vidéo
pour
un
groupe
de
8
jeunes
par
séance
âgés
de
11
à
17
ans
à
CitéJeunes,
les
29,
30
juillet
et
les
5
et
6
août
2025
;
Considérant
que
l'association
SnO
est
la
mieux
placée
pour
répondre
à
cette
demande
;
DÉCIDE
Article
1
De
signer
une
convention
de
prestation
avec
l'association
SnO,
47
Boulevard
de
Courcelles,
à
PARIS
(75008),
pour
des
ateliers
de
formation
aux
techniques
de
réalisation
d'interviews
et
d’une
vidéo
pour
un
groupe
de
8 jeunes
par
séance
âgés
de
11
à
17
ans
les
29,
30
juillet
et
les
5
et
6
août
2025
à
CitéJeunes.
Article
2
Le
montant
de
la
prestation
s'élève
à
2
412
euros
TTC.
Les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2025. Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20250624-2025-229-AU Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025
Article
3
Les
conditions
de
cette
prestation
sont
précisées
dans
la
convention.
Article
4
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l’article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les Ulis,
Clovis CASSAN
|
Le 24 juin 2025
PEUT
Maire’des
Ulis