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Arrêté - 2025 476 la Taverne du Loup Noir Pamparina Place Merciere 4 5 6 juillet 2025
Document publié le Dimanche 6 juillet 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 476 la Taverne du Loup Noir Pamparina Place Merciere 4 5 6 juillet 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N° 2025-476
Ville Thiers
Hôtel de Ville
1, rue François Mitterrand
CS 60201 ac
63300 Thiers Cedex ARRETÉ PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE
D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Tél. 04 73 80 88 80
contact@thiers.fr
www. ville-thiers.fr
Le Maire de THIERS,
Vu les articles L.2131-1 et suivants, L.2211-1, L.2212-1, L.2212-2 et L.2542-4 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
Vu les articles L.3321-1, L.3334-2, L.3335-1, L.3335-4, L.3352-5, D.3335-16 à D.3335-18 du Code de la
santé pubiique ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20221363 du 09/09/2022 portant règlement général de la police des débits
de boissons et des lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du Puy-de-Dôme;
Vu la demande formulée par Monsieur Ludovic MASCART propriétaire de l’établissement la Taverne
du Loup, dont le siège est situé Place Mercière ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1% :
À l'occasion de la Pamparina, l'établissement la TAVERNE DU LOUP est autorisé à ouvrir un débit de
boisson temporaire Place Mercière, aux dates et horaires suivants :
- le 04/07/2025 de 16h30 à 01h00 ;
- le 05/07/2025 de 10h00 à 01h00;
-_ le 06/07/2025 de 10h00 à 22h00;
Cette autorisation est temporaire pour vendre des boissons des groupes 1 (boissons sans alcool) et 3
(boissons en-dessous de 18°}, soit des boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, vin,
bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, muscat, jus de fruits comportant jusqu'à 3°d'alcoo!, vin
de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d'alcool.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté accorde une ouverture de débit de boisson temporaire à La Taverne du Loup sachant
que le nombre d'ouvertures est limité à 5 par an en vertu de l'article L.3334-2 du code de la santé
publique OU 10 par an en vertu de l'article L.3335-4 du code de ja santé publique.
ARTICLE 3 :
Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée devra prendre toutes les mesures pour que ne soient pas
troublés l'ordre, le repos et la tranquillité publics et notamment avertir la gendarmerie des scènes de
désordres, risques ou querelles éventuelles. ARTICLE 4 :
Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à :
- Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool,
génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques ; - Ne pas servir de boisson alcoolisée à des mineurs ;
- Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d'alcoolisme ;
- Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en
danger d'autrui ;
- Ne pas servir d'alcool à une personne manifestement ivre ;
- Respecter la tranquillité du voisinage ;
- Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation;
- Organiser le cas échéant une action du type « conducteur désigné », mettre à disposition des
éthylotests, recourir à des moyens de transport en commun, des modalités d'hébergement de proximité.
ARTICLE 5 :
Les contraventions aux dispositions qui précèdent seront constatées par procès-verbaux et poursuivies
conformément aux lois en vigueur. Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite
autorisation à se voir refuser dans l'année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit temporaire.
ARTICLE 6 : |
Le Maire de THIERS est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à
Monsieur le Commandant de brigade de Gendarmerie et Monsieur le Sous-Préfet territorialement compétents.
Fait à THIERS, le 02/07/2025
L'Adjointe au Maire déléguée aux Affaires générales et
iè quotidienne
}
\ Hôtel de Ville | f, rue François Mitterrand | CS 60201 | 63300 Thiers Cedex | contact@thiers.fr