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Arrêté - 2025 364 Pamparina associations
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 364 Pamparina associations)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2025/364
Ville Thiers
Hôtel de Ville
1, rue François Mitterrand
CS 60201
63300 Thiers Cedex
Tél. 04 73 80 88 80
contact@thiers.fr
www. ville-thiers.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE DE THIERS
Objet : Occupation du domaine public
Le Maire de THIERS,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-1 à L2212-2,
L2213-2;
Vu le Code de la route en particulier l’article R 417-10 ;
Vu le Code pénal en particulier l’article R 610-5 ;
Vu Le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) en particulier l’article L2125-
+
Vu La délibération n° 1 du 15 Avril 2024;
Considérant l’organisation du festival La Pamparina les Vendredi 04 Jjuillet 2025, Samedi 05
Juillet 2025 et Dimanche 06 Juillet 2025 ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°: Les associations présentes sur le festival susceptibles d'installer du mobilier (tables,
chaises, mange-debout) sur le domaine public devront obligatoirement :
- Avoir du matériel non fixe et facilement manipulable.
- Toute implantation fixe est interdite.
- Un passage de sécurité de 3,50 mètres doit être laissé libre à tous véhicules habilités (de secours, d'incendie, de gendarmerie, municipaux, aux organisateurs et en cas d'urgence aux ambulances).
Les associations devront impérativement respecter les horaires d'ouverture et de clôture à
savoir :
Du Vendredi 04 Juillet 2025 de 16h30 au Samedi 05 Juillet 2025 à 01h00.
Du Samedi 05 Juillet 2025 de 10h00 au Dimanche 06 Juillet 2025 à 01h00.
Du Dimanche 06 Juillet 2025 de 10h00 à 23h00. Ai ARTICLE 2 : Conformément à la délibération relative aux tarifs municipaux, les pétitionnaires devront s'acquitter d’un droit d'occupation du domaine public fixé à 0,50 euros par ml et par jour. ARTICLE 3 : Toute infraction constatée sera réprimée conformément à réglementation en vigueur ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux. ARTICLE 5 : Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de THIERS et Monsieur le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. ARTICLE 6 : Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND — 6 Cours Sablon — CS 90129 — 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Il peut faire l’objet d’un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de THIERS — 1 Rue François Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication. Fait à Thiers, le 22 Mai 2025 L'’Adjoint Délégué à la Sécurité, Sylvain HERMAN sd AE du 55: