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Déliberation - Tarifs achat carte de piscine et acces a lenceinte de la piscine sans droit de nager
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - Tarifs achat carte de piscine et acces a lenceinte de la piscine sans droit de nager)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le 03/06/2024 CET
ID : 039-213900137-20240528-24 05 27 09-DE
VILLE D'ARBOIS
DEPARTEMENT DU JURA DEL 24.05.27-09
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 MAI 2024
Nb de membres du PRESENTS: Mme DEPIERRE Maire, Mme REGALDI, M.
Conseil municipal : 23 POULET, Mme BUGADA, M. CHUARD, Mme BRIOT GAIDIOZ,
Adjoints,
Nb de conseillers en Mme BOUDRY, conseillère municipale déléguée,
exercice : 23 M. TAUBATY, Mmes BAILLY, LAMY, M. MOLIN, Mmes
CHATEAU, PINGAT, JACQUET, MM. BRUNIAUX, MEYNIER,
Nb de conseillers présents | Mme PORTERET, M.JABER, conseillers municipaux.
participants au vote : 18
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Nb de procuration :5 - Mme CALONNE donne pouvoir à M. TAUBATY
- M. PETIGNY donne pouvoir à Mme BRIOT-GAIDIOZ
Convocation du : - Mme GRESSER pouvoir à Mme BAILLY
21/05/2024 - M. MARTI donne pouvoir à M. MOLIN
- Mme HALLE donne pouvoir à Mme BUGADA
SECRETAIRE DE SEANCE : M. MOLIN
DÉLIBÉRATION N° 09 :
Tarifs Achat carte de piscine et accès à l'enceinte de la piscine sans
droit de nager
Madame la Maire rappelle que le conseil municipal a voté les tarifs pour les
entrées de la piscine.
La commune doit acheter les cartes qui serviront pour les abonnements. Chaque
type d'abonnement et par type de public bénéficie d'une couleur différente dont
10 cartes différentes sont nécessaires.
Les cartes sont rechargeables, permettant ainsi aux usagers de les conserver et les
recharger au cours d'Une saison où d'une année à l'autre.
Ainsi, pour éviter que la collectivité ne fournisse chaque année de nouvelles
cartes, il est proposé d'inciter les usagers à la conserver d'une année à l'autre en
facturant l'achat de la carte lors de sa délivrance auprès des usagers.
Par ailleurs, certains visiteurs accompagnants ne souhaitent pas se baigner et
rester dans l'enceinte de la piscine (en dehors des plages) ou accéder au snack. Il
est proposé pour ces Visiteurs de pouvoir le faire en s'acquittant d'un ticket
d'entrée. Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le 03/06/2024
ID : 039-213900137-20240528-24 05 27 09-DE
- À l'inscription de ces quatre agents de la Ville d'Arbois sur la liste d'aptitude
d'accès au grade d'Agent de Maitrise Territorial sans examen
professionnel.
- À l'inscription d'un agent sur la liste d'aptitude d'accès au grade d'Attaché
Territorial.
Madame la Maire précise qu'il s'avère nécessaire de créer et de supprimer les
emplois correspondants à compter du 1° Juillet 2024.
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de :
- FIXER le tarif de l'achat d'une carte d'abonnement vide au prix de 1,50 €
- FIXER le tarif du ticket d'entrée pour accéder aux abords de la piscine ou
du snack, sans possibilité de se baigner, au prix de 1€
Pour copie certifiée conforme à l'original,
Arbois, le 28 mai 2024
_a Maire, Le Secrétaire de Séance,-
||
=" René MOLIN