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Déliberation - g11ec Registre DES Deliberations Tableau pour site
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gommerville.
Lien du pdf (Déliberation - g11ec Registre DES Deliberations Tableau pour site)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie,
MAIRIE DE GOMMERVILLE
DATE
du CONSEIL MUNICIPAL N° de L'ACTE INTITULE DE L'ACTE VOTES
2023-27 AUTORISATION DE PAIEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 UNANIMITE
2023-28 TARIF DE L’EAU 2024 UNANIMITE
2023-29 DECISION MODIFICATIVE N° 1 BUDGET COMMUNAL UNANIMITE
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2023-33 DISSOLUTION DU CENTRE DE PREMIERE INTERVENTION DE GOMMERVILLE UNANIMITE
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2023-35 CREATION DE POSTES ADJOINT TECHNIQUE A 35H ET A 24H UNANIMITE
12/14/2023 2023-36 ADHÉSION CONTRAT MAINTENANCE VIDEOPROTECTION PAR LA SOCIÉTÉ ISI ELEC UNANIMITE
REGISTRE DES ACTES ADMINISTRATIFS
11/16/2023
le 20/12/2023
Mme le Maire, Yolande LETORT