Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 3377 2026 03 20 deliberation annexe 19 indemnites
Déliberation - 3380 2026 03 20 deliberation 17
Déliberation - 3376 2026 03 20 deliberation 18
Déliberation - 3488 2026 05 19 deliberation 41
Déliberation - 2846 2025 03 25 deliberation annexe 19
Déliberation - 3379 2026 03 20 deliberation 15
Déliberation - 3372 2026 03 20 deliberation 16
Déliberation - 3383 2026 03 20 liste des deliberations
Conseil Municipal - 3499 cm 2026 03 20
Procès Verbal - 3378 2026 03 20 pv maire adjoint
Déliberation - 3381 2026 03 20 deliberation 19
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Déliberation - 3381 2026 03 20 deliberation 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Commune de POUILLY LES NONAINS Départ LOIRE - Canton Renaison
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
****************
L'an deux mil vingt-six, le vingt du mois de mars, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY- les-NONAINS s'est réuni, en session ordinaire à 19h15, sous la présidence de M. Eric MARTIN, Maire.
Etaient présents : M. Eric MARTIN, Maire, Mmes et MM MOUILLER Catherine, LAURENT Régis, GENOUX Maud, GIRARD Pierre-Alexandre, MAZZARIOL Christiane, COPPÉRÉ Jean-Michel, ROSSILLE Christiane, COMTE Eric, BURNOT Franck, GUARNERI Frédéric, MARTINEZ Jean- Sébastien, THIVEND Gaëlle, FAYET Anthony, STECKEN Lorie, CHANTELOT Emilie, SYBELIN Gaëlle, CHAMBONNIÈRE Pierre.
Absente excusée : Mme RUSSIAS Catherine, pouvoir à Christiane MAZZARIOL
Date de la convocation : 16 mars 2026
Secrétaire élu pour la séance : M. CHAMBONNIÈRE Pierre
N°2026-19 OBJET : Fixation des indemnités de fonctions du maire, des adjoints et des conseillers délégués
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ;
Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1er juillet 2022 ;
Vu le budget communal ;
Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;
Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;
Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;
Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème applicable, à la demande du maire ;
Considérant que M. le maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une indemnité de fonction inférieure au barème légal ;
M. le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires, des adjoints et des conseillers municipaux, et l’invite à délibérer ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité :
- Que le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants : Fonctions % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique
Maire 44.88 %
Premier Adjoint 14.59 %
Deuxième Adjointe 11.22 %
Troisième Adjoint 11.22 %
Quatrième Adjointe 11.22 %
1e conseiller municipal délégué 5.5 %
2e conseiller municipal délégué 5.5 %
3e conseiller municipal délégué 5.5 %
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Affiché et publié le lendemain.
Pour copie conforme : en Mairie le 21 mars 2026.
Le Maire, Eric MARTIN CHAMBONNIÈRE Pierre, secrétaire de séance,