Procès Verbal - 3378 2026 03 20 pv maire adjoint

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Procès Verbal - 3378 2026 03 20 pv maire adjoint Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pouilly-les-Nonains. Lien du pdf (Procès Verbal - 3378 2026 03 20 pv maire adjoint)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

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_ LOIRE COMMUNE :

ARRONDISSEMENT POUILLY-LES-NONAINS Élection du maire et des adjoints Btrurseue ROANNE.......…

Effectif légal du conseil municipal

re PROCÈS-VERBAL

Nombre de conseillers en exercice DE L' É LECTION DU MAIRE

19

— ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars à 19 heures 15 minutes, en application des

articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le

conseil municipal de la commune

de POUILLY-LES-NONAINS

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :

MAZZARIOL Christiane

COPPEÈRE Jean-Michel

MARTIN Eric

LAURENT Régis

ROSSILLE Christiane

COMTE Eric

MOUILLER Catherine

BURNOT Franck

GUARNERI Frédéric

GENOUX Maud

MARTINEZ Jean-Sébastien

THIVEND Gaëlle

FAYET Anthony

STECKEN Lorie

CHANTELOT Emilie

GIRARD Pierre-Alexandre Accusé de rcention- Ministère de l'Intéc

SYBELIN Gaëlle 042-214201766-20260320-PVELECT20032026-AU

Accusé certifié exécutoire

CHAM BONNIÈRE Pierre Réception parle préfet-23/03/202

Publication: 23/03/2026Absente excusée ! : RUSSIAS Catherine, pouvoir à Christiane MAZZARIOL

1. Installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de Mme MAZZARIOL Christiane, plus âgée des

membres présents du conseil municipal (L. 2122-8 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil

municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M. CHAMBONNIERE Pierre a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal

(art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Appel nominal des membres du conseil

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a procédé à l'appel nominal des

membres du conseil, a dénombré 18 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum

posée à l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplieÿ.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. ll a rappelé qu’en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M. GIRARD Pierre-Alexandre

Mme MOUILLER Catherine,

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Ila

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

2? Préciser s’ils sont excusés.

Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

3 Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans conditiornde.guaEBteption - Ministère de l'Intérieur

[042-214201 766-20260320-PVELECT20032026-AU

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 23/03/2026

Publication : 23/03/2026-3-

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. lis

n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 1

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d].............................. ss 18

f. Majorité absolue 4... inner 10

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

MARTIN Eric... 18 dix-huit

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin °

* La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour. Accusé certifié exécutoire

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Publication : 23/03/2026v

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

— Majorité absolue 4

-4-

code électoral)

. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

F

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique) f En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin ©

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 d

e. Nombre de suffrages exprimés [h -4 — d]

bure

_ 7 INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l’élection du

M... ORAN)... LE, pennnne nee à 0 à ST OT GS a

maire

proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

$ Ne pas remplir le 2.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour.

été

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Publication : 23/03/20263. Élection des adjoints

Sous la présidence de M. MARTIN Eric élu maire (en application de l’article L. 2122-17 du

CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 5 adjoints au maire au maximum.

Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour,

de 4 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 4 le nombre des adjoints au maire

de la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adijoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue,

sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est

composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune

liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à

la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge

la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 15 minutes pour le dépôt, auprès du

maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant

de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire a constaté qu'une liste de candidats aux fonctions d'adjoint au

maire avaient été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée

dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de liste.

Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2

et dans les conditions rappelées au 2.8.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de No (enveloppes Fe a 19

c. Nombre de ou déclarée nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 0

e. Nombre de suffrages SE L —C— : h a ne 19

Majorité absolue # "inner 10

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Publication : 23/03/2026INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ouidte alphabétique) En chiffres Fn toutes lettres

Liste LAURENT nier dix-neuf

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

f. Majorité absolue # den

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.5. Résultats du troisième Lt de scrutin 8

a. Nombre de conseillers présen VA l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

/ /

c. Nombre de suffrages déclarés nuis par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de séffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

7° Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l’élection a été acquise au premier tour.

$ Ne pas remplir Le 3.5 si l’élection a été acquise au deuxième tour.

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Publication : 23/03/2026INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M. LAURENT. Is ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille

de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations °

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 21 mars 2026 à

Lérreeeerrennrrnnnnennnennenen eee ee eee eneneeneeee seen PCR heures, minutes, en double exemplaire 10

a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les

assesseurs et le secrétaire.

Le maire, Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

‘a PR AT

# :

Les assesseurs, ed Pd /

'é PA

UN

? Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et

paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et

réclamations ».

10 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclaratioh£ HSÉÉRRLU NORRIS RÉTEHuille

de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces années HR PrESACANOGE QÉME LE CT20032026-AU]

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