Procès Verbal - 08 03

Documents similaires

Procès Verbal - conseil+20 03 08?t=1721803491

Procès Verbal - conseil+03 03 08?t=1721803491

Procès Verbal - conseil+15 04 08?t=1721803491

Procès Verbal - conseil+15 05 08?t=1721803491

Procès Verbal - 08 03 2021?t=1722406261

Compte-Rendu - 08 03 2021?t=1729864592

Compte-Rendu - 08 03 2021?t=1727450337

Compte-Rendu - 08 03 2021?t=1712837808

Compte-Rendu - 08 03 2021?t=1718617588

Compte-Rendu - 08 03 2021?t=1719846192

Procès Verbal - 08 03 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grayan-et-l'Hôpital. Lien du pdf (Procès Verbal - 08 03)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, MAIRIE DE GRAYAN-ET-L'HÔPITAL 33590 COMMUNE DE GRAYAN ET L'HOPITAL COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2021 L'an deux mille vingt et un, le huit du mois de mars, à dix-sept heures, le Conseil Municipal de la commune de Grayan-et-l'Hôpital s'est réuni à la salle socio-culturelle Guy LARTIGUE, sous la Présidence de Mme Florence LEGRAND, Maire. DATE DE LA CONVOCATION : Jeudi 4 Mars 2021 PRESENTS : Mme Florence LEGRAND, M. Laurent BELLIARD, Mme Julie BEZIES, M. Frédéric QUILLET, Mme Béatrice CHARRIER, M. DEMOUGEOT Christophe, M. Jacky NICAISE, M. JOUANDEAU Jean-François, Mme TRUCOLLO-PENTSCHEFF Brigitte, Mme Marie-Noëlle FRERE, ,M. Frédéric MERLIN, M.Alain BOUCHON, M. Bernard SUDREAU, Mme Murielle DUCAZEAUX. EXCUSEES : Mme Annick CHOLLET (pouvoir à Mme Florence LEGRAND) SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Julie BEZIES. RECRUE Madame la Maire propose l'approbation du procès-verbal de la précédente réunion du 2 Février 2021 Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal est adopté à l'unanimité. RCRCROROROK OK 58, rue des Goélands - 33590 GRAYAN-ET-L'HÔPITAL - Tél. 05 56 09 43 01 - Fax 05 56 09 54 73 e-mail : mairie.grayan@orange.fr 1Madame la Maire présente l’ordre du jour : 1-— Vote du huis clos 2 — Décisions de la Maire 3 — Vie Institutionnelle - Modification du nombre des adjoints suite à la démission de Mme Béatrice CHARRIER - Modification des indemnités de fonction des élus suite à la démission de Mme Béatrice CHARRIER 4 - CDC Médoc Atlantique : désignation d’un représentant à la Commission « Enfance- jeunesse-services à la population-mobilités » 5 — Désignation des délégués titulaires et suppléants du Conseil Municipal aux différents organismes intercommunaux 6 - Concessions des cimetières et columbarium : tarification 2021 RRKREXEXE 1 — Vote du huis clos : Rapporteur : Mme LEGRAND Florence 2021/ 018 - Vote du huis clos pour la tenue de la séance Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal avant d'entamer l'ordre du jour, de se prononcer sur le huis clos. Ce huis clos, répond aux exigences de la lutte contre la propagation du virus COVID-19. 1| donne la garantie de pouvoir les respecter. Madame la Maire invite donc le Conseil Municipal à se prononcer sur ce huis clos au regard des éléments exposés ci-dessus. Après en avoir délibéré : - Par 15 voix POUR DECIDE d'appliquer le huis clos à cette séance.2 — Décisions de la Maire : Madame la Maire déclare avoir pris les décisions suivantes dans le cadre de l’article L2122-22, L5211-2 et L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales : 1 Décision n° 2021-1 du 16/02/2021 (conformément au Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1° Avril 2019, et notamment son article R2122-8) : entretien des bâtiments du camping municipal du Gurp (peinture) ; prestation confiée à SASU GRB (Camarsac) pour un montant HT. s'élevant à 14.405,16 € (B.P. « Camping», SF, 61521). 2 Décision n° 2021-2 du 24/02/2021(conformément au Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1° Avril 2019 et notamment son article R 2122-8) : Aménagement intérieur du véhicule de service, prestation confiée à IPE BOIS pour un montant H.T. s'élevant à 5.632,00 € (B.P. « Asst», SF, 61551). 3 Décision n° 2021-3 du 24/02/2021(conformément au Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1° Avril 2019 et notamment son article R 2122-8) : bornes d'eau avec robinet, prestation confiée à BAGNERES BOIS (Cestas) pour un montant HT. s'élevant à 6.104,00 € (B.P. « Camping», SI, 2158). 4 Décision n° 2021-4 du 24/02/2021(conformément au Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1% Avril 2019 et notamment son article R 2122-8): PARE-FEU côté EST, prestation confiée à SARL BOULERIS (Hourtin) pour un montant HT. s'élevant à 2.858,50 € (B.P. « Camping», SI, 2128). 5 Décision n° 2021-5 du 26/02/2021(conformément au Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1° Avril 2019 et notamment son article R 2122-8): réparation du jet ski Yamaha, prestation confiée à JSC Products (Lesparre-Médoc) pour un montant H.T. s’élevant à 3.372,26 € (B.P. « Camping», SF, 61551). 6 Décision n° 2021-6 du 26/02/2021(conformément au Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1% Avril 2019 et notamment son article R 2122-8) : Remplacement pompe neuve pompe de relevage, prestation confiée à ABCD (Bordeaux) pour un montant H.T. s'élevant à 4.215,23 € (B.P. «Asst», SF, 61528). 7 Décision n° 2021-7 du 02/03/2021(conformément au Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1° Avril 2019 et notamment son article R 2122-8) : Aménagement du parcours de santé : pose de mobilier urbain, prestation confiée à FREETNESS (Aigrefeuille d'Aunis) pour un montant H.T. s'élevant à 9.120,00 € (B.P. « Camping», SI, 2152). 3 — Vie Institutionnelle : Rapporteur : Mme LEGRAND Florence 2021/019 — Modification du nombre des adjoints suite à la démission de Mme Béatrice CHARRIER Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ; Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;Vu la proposition de Madame la Maire de supprimer le 4°" poste d’adjoint suite à la démission de Mme Béatrice CHARRIER ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe à trois le nombre de postes d’adjoints. - Par 12 voix POUR -__ Par 3 Abstentions (Mrs Alain BOUCHON et Bernard SUDREAU, Mme Murielle DUCAZEAUX) DECIDE de fixer à trois le nombre de postes d’adjoints. 2021/020 — Modification des indemnités de fonction des élus suite à la démission de Mme Béatrice CHARRIER Rapporteur: Mme LEGRAND Florence Madame la Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d'indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème. Par ailleurs, elle propose de délibérer pour la fixation des indemnités de fonction des quatre adjoints et du conseiller délégué. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 8 Mars 2021 constatant la modification du nombre des adjoints : 3 adjoints au maire ; Considérant que si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique ; Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, et le cas échéant : des conseillers municipaux pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi et dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale ; Considérant que l'enveloppe indemnitaire globale se compose de l'indemnité maximale du maire à laquelle on additionne les indemnités maximales des adjoints en exercice ; Considérant que le taux de l'indemnité de fonction du maire est fixé, de droit à 51.6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, mais que Mme la Maire a exprimé sa volonté de bénéficier d'un taux inférieur ; Considérant que pour une commune dont la population se situe entre 1 000 et 3 499 habitants, le taux maximal de l'indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 19.8 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ; Considérant que les conseillers municipaux auxquels la Maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction, dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale, qui ne peut dépasser l'indemnité fixée pour le maire ; Considérant que les conseiller municipaux non titulaires d’une délégation de fonction peuvent percevoir une indemnité, dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale, et dont le taux maximal ne peut être supérieur à 6% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ; Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, à la demande de la Maire, les indemnités de fonctions versées au Maire à un taux inférieur au taux maximal de 51.6 % étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal ;Considérant l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice ; Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal, DECIDE que le montant de l'indemnité de la Maire, des adjoints et du conseiller municipal délégué est, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale, avec effet au 8 Mars 2021, fixé aux taux suivants : - Maire : 43,96 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ; - 1 er adjoint : 16,76 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ; - 2ème adjoint : 16,76 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ; - 3ème adjoint : 16,76 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ; - Conseiller municipal délégué : 16,76 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (non cumulable avec l'indemnité perçue en qualité de conseiller municipal sans délégation, le cas échéant) PREND ACTE que l'octroi des indemnités de fonction aux adjoints et le cas échéant aux conseillers municipaux, est subordonné à l'exercice effectif du mandat ; PREND ACTE que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l'indice de référence ; PREND ACTE que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget ; PREND ACTE que la présente délibération est accompagnée d'un tableau annexe nominatif récapitulant l'ensemble des indemnités versées ; 4 — CDC Médoc Atlantique : Désignation d’un représentant à la Com- mission « Enfance-jeunesse-services à la population-mobilités » Rapporteur : Mme LEGRAND Florence 2021/021 — Désignation d’un representant a la commission « enfance-jeunesse-services a la population-mobilites » de la cdc medoc atlantique Vu la proposition de Madame la Maire de nommer Madame Julie BEZIES en tant que représentante du Conseil Municipal à la Commission « Enfance-jeunesse-services à la population-mobilités » de la CDC Médoc Atlantique ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - Par 12 voix POUR -__ Par 3 Abstentions (Mrs Alain BOUCHON et Bernard SUDREAU, Mme Murielle DUCAZEAUX) DECIDE d'approuver la proposition de Madame la Maire.5 — Désignation des délégués titulaires et suppléants du Conseil Municipal aux différents organismes intercommunaux : Rapporteur : Mme LEGRAND Florence 2021/022 — Modification de la designation des delegues titulaires et suppleants du conseil municipal aux differents organismes intercommunaux Le Conseil Municipal procède à l'élection de ses représentants aux différents organismes et syndicats intercommunaux dont le dépouillement du vote qui s'est déroulé à scrutin secret a donné les résultats suivants (Article L5211-6 à L5211-8 et L 5215-10 du CGCT) : Désignation de 2 assesseurs : M. Jacky NICAISE et Mme Murielle DUCAZEAUX Nombre de bulletins : 15 Bulletins blancs ou nuls : 3 Suffrages exprimés : 12 Majorité absolue : 8 Tableau proposé par Mme LEGRAND (ci-dessous) : SYNDICATS OÙ ORGANISMES DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS S.LR.P Florence LEGRAND Laurent BELLIARD REGROUPEMENTPEDAGOGIQUE | Julie BÉZIÈES S.LILMLE. Julie BEZIES Florence LEGRAND INSTITUT MEDICO EDUCATIF MISSION LOCALE DU MEDOC Frédéric QUILLET Julie BEZIES ALSH « P'tits potes » ENTENTE INTERCOMMUNALE Florence LEGRAND Julie BÉZIÈS Frédéric QUILLET6 — Concessions des cimetières et columbarium : Rapporteur : M. BELLIARD Laurent 2021/023 — Cimetiere : tarification 2021 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2223 et R.2223, Vu les délibérations du Conseil Municipal en date des 23 septembre 1899, 8 janvier 1977, 23 juin 1984, 6 avril 2004 et 21 décembre 2015, Vu le nouveau columbarium installé au cimetière de l'Hôpital en Février 2021, Vu la proposition de Madame la Maire présentant la tarification 2021 pour les cimetières du Bourg et de Grayan-et-L'Hôpital ci-après : Cimetières de Grayan et de L’Hôpital Concession : durée 50 ans Le m2 :22,87€ Columbarium : durée 30 ans L'emplacement : 382 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - Par 15 voix POUR Le Conseil Municipal, APPROUVE la tarification 2021 des cimetières du Bourg et de Grayan-et-L'Hôpital. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h30.