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Déliberation - 99 DE 005 083 DE 1 1 1
Document publié le Vendredi 28 mai 2021 par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 005 083 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Département des MAIRIE DE VILLARD SAINT PANCRACE
HAUTES-ALPES ___
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BRIANCON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______
Séance Ordinaire du 28 mai 2021
Date de la
Convocation : L’an deux mille vingt et un, le vingt-huit mai à dix-huit heures, 21 mai 2021 le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à la mairie Date d'Affichage : sous la présidence de M. FINE Sébastien, Maire, délibérations n° 72 à 31 mai 2021 82 et de M. MASSON Jean Pierre, 1er Adjoint, délibérations 83 et 84.
Objet : Délibération n° 2021-083
Convention de mise à disposition d’un terrain à l’association « Gliss Grip ».
Conseillers en exercice : 15 - Présents : 12 – Nombre de pouvoirs : 1
Etaient présents : MM. ARNAUD Cyril, ARNAUD Patricia, CORDIER Georges, COULOM Nicolas, FAURE-BRAC Christian, FINE Sébastien (de la délibération n°72 à la délibération n° 82), GRANET Céline, GUIGUES Véronique, MASSON Jean-Pierre, MOYA Nadine, PONS Nicolas, ROMAN Leslie, ROUX Catherine.
Étaient représentés : Mme AUGIER Laetitia par M. FINE Sébastien, M. LAURENT Sylvain par Mme ROMAN Leslie.
Absent : M. FINE Sébastien (délibérations n° 83 et 84).
M. ARNAUD Cyril a été élu secrétaire de séance.
VU la demande déposée par l’association « Gliss-Grip » pour la reconduction de la convention de mise à disposition d’un terrain d’entraînement « moto » d’une surface de 8 000 m² situé au lieu dit les Iles de St Jean, parcelles communales n° 2 et 3 de la section E.
Monsieur le 1er Adjoint propose de répondre favorablement à cette demande et sollicite l’autorisation du Conseil Municipal pour la signature de la convention telle qu’elle est annexée à la présente.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
➢ APPROUVE le projet de convention tel qu’il a été présenté.
➢ AUTORISE M. le Maire à signer la dite convention avec le Président de l’association « Gliss-Grip ».
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Sébastien FINE