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Déliberation - 99 DE 005 078 DE 1 1 1 Document publié le Vendredi 28 mai 2021 par la commune de Villar-Saint-Pancrace. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 005 078 DE 1 1 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Union Européenne,

Département des MAIRIE DE VILLARD SAINT PANCRACE

HAUTES-ALPES ___

Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE

de BRIANCON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______

Séance Ordinaire du 28 mai 2021

Date de la

Convocation : L’an deux mille vingt et un, le vingt-huit mai à dix-huit heures, 21 mai 2021 le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à la mairie Date d'Affichage : sous la présidence de M. FINE Sébastien, Maire, délibérations n° 72 à 31 mai 2021 82 et de M. MASSON Jean Pierre, 1er Adjoint, délibérations 83 et 84.

Objet : Délibération n° 2021-078

Avenant à la convention pour la perception de la redevance pour l’accès aux installations et aux services collectifs d’un site nordique dédié à la pratique du ski de fond et aux loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin pour la saison 2020/2021.

Conseillers en exercice : 15 - Présents : 13 – Nombre de pouvoirs : 2

Etaient présents : MM. ARNAUD Cyril, ARNAUD Patricia, CORDIER Georges, COULOM Nicolas, FAURE-BRAC Christian, FINE Sébastien (de la délibération n°72 à la délibération n° 82), GRANET Céline, GUIGUES Véronique, MASSON Jean-Pierre, MOYA Nadine, PONS Nicolas, ROMAN Leslie, ROUX Catherine.

Étaient représentés : Mme AUGIER Laetitia par M. FINE Sébastien, M. LAURENT Sylvain par Mme ROMAN Leslie.

Absent : M. FINE Sébastien (délibérations n° 83 et 84).

M. ARNAUD Cyril a été élu secrétaire de séance.

Monsieur le Maire expose :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-1 et suivants ainsi que les articles L.2333-81 à L.2333-83,

VU le Code du Tourisme et notamment ses articles L.342-27 à L.342-29 prévoyant le financement des pistes de ski de fond balisées et régulièrement entretenues,

VU la délibération n° 2020-093 du 04/08/2020 fixant les tarifs de la redevance ski de fond pour la saison hivernale 2020/2021,

VU la délibération n° 2020-093 du 04/08/2020 fixant les modalités de perception de la redevance et confiant désormais celle-ci à l'association Départementale NORDIC ALPES DU SUD dans le cadre d’une convention,

VU les décisions prises par l’Assemblée Générale de NORDIC ALPES DU SUD du 20 avril 2021 concernant la modification du montant de la redevance à reverser par les sites nordiques, à savoir :

La collectivité versera au cours de la saison à l’association, 12% du montant total des redevances perçues et dans tous les cas au plus tard le 31 mai.

La collectivité s'engage à affecter le produit de la redevance de la manière suivante : - 88 % à l'entretien et à l'extension des pistes et installations nordiques de la collectivité, - 12 % au profit de l’association, au titre des opérations menées par celle-ci pour le développement et la promotion du ski de fond et des activités nordiques conformément à la mission qui lui a été dévolue et conformément à son objet statutaire.

Considérant que cette décision nécessite de modifier par avenant la convention pour la perception de la redevance passée avec Nordic Alpes du Sud,

Vu le projet d’avenant présenté par M. le Maire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

➢ Approuve l'exposé du Maire,

➢ Adopte pour la saison 2020/2021 les termes des avenants à la convention pour la perception de la redevance pour l’accès aux installations et aux services collectifs d’un site nordique dédié à la pratique du ski de fond et aux loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin annexée à la présente délibération,

➢ Autorise le Maire à signer avec l'Association NORDIC ALPES DU SUD l’avenant ci annexé.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.

Pour copie conforme

Le Maire,

Sébastien FINE