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PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Jeudi 4 décembre 2014 par la commune de Saint-André-de-Lancize.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement,
Pièce n° Î
Département de LOZERE
Commune de
SAINT ANDRE DE LANCIZE
Carte Communale
RAPPORT DE PRESENTATION
Conçu par la COMMUNE
Dressé par HABITAT & DEVELOPPEMENT
C. HUGON Direction animation H & D 48 et H & D 12
B. WIBAUX Ingénieur aménagement rural
Direction animation H & D 84
S.DASSONVILLE Urbaniste
Chargé d’Opérations H & D 48
À. RIVET Ingénieur Paysagiste
Chargé de Mission H & D 84
Page 1/59 SOMMAIRE
Pages
INTRODUCTION LLLLLELLILLLLE) 2%000000009660000000e2000006000 00000000000206000000000 veceseceeLE I 8
TITRE I - BILAN DE L'EXISTANT - ANALYSE DES BESOINS 10
I.1. - POPULATION . 10
L.2. - HABITAT 13
L.3. - ACTIVITES ECONOMIQUES 15
1.3.1. — Population active et emplois...nrrrrrrrrrrrrrerenrnenensrereneenerrrenrese 15
1.3.2. — Les migrations quotidiennes... 15
1.3.3. — Les activités économiques et s0CiQles......nrrrrnrrrnrenenrneerrererereneenree 16
a) La structure de l'emploi dans la commune en 1999... rrrrenenrnsnsnenensenerereneneneeee 17
D} L'aprilire rusneonnnnnnsnsiéannnonemenmenenmennrens TRE eretesie 17
c) L'industrie et le bâtiment ii ninrrenerrneneeererrnrnnse 18
1.3.4. — Lafonction touristique...nrrrrrrrnrerererrnsnrerereernrreers 18
L.4. - SERVICES ET INFRASTRUCTURES 19
1.4.1. — Services, commerces et Équipements iii. 19
1.4.2. — Réseau d'alimentation en eau potable ..errrrerrnrernrrnererrnrerereres 20
14.3. — Réseau d'assainissementssssssrsinaseermenenenennmnenessenens. 21
T.4.4. — Infrastructures de déplacement ui rrnrnrnenenererrereenerreneeres 22
LS. — BESOINS ET PERSPECTIVES D'EVOLUTION 24
1.5.1. — Les besoins... idees 24
Page 2/59 TITRE II - ANALYSE DE L'ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT
II.1. - GRANDES CARACTERISTIQUES DU TERRITOIRE COMMUNAL... 26
ocean RO RREES ens 26
ILE.2. TOpograpllierarersssssonnsenusenrenann nent emmener 28
ES 0 UN SNS 30
1.1.4. — Données climatiques in rrrrrnrnenrrerrrcernerenencreneeneneneerenscee 31
II.2. - PATRIMOINE HISTORIQUE ET CULTUREL 33
CURE ARS EST TTLS 1" |; | NN ———_a_a_aeZ_p SE 33
HAE. Pare. nncspnnesensenarenn ES nnenemeremeneenameneanennenmsse 34
IL.3. - MILIEUX NATURELS 35
113.1. — Le zonage du Parc National des Cévennes, traduction de deux grandes
entités naturelles... ee ui uen ce nee cee deu cen qee ace aus aue vus nue ue aue D
32 -Léssohes pate (EE ICOLNILEEE LPS nanas 37
IL.4. - PAYSAGE 42
IT 4.1. — Eléments caractéristiques du paysage de Saint André de Lancize..e 42
a) Le versant Atlantique (Nord du col de Jalcreste)...errenrrrerenrnneusessnensesnserereeeecene 42
b) Le versant Méditerranéen (Sud du col de Jalcreste)....rninrreensererrneerernsnse 43
I1.4.2. — Morphologie urbaine...usiinrreererninrarerensnsreneerecenseee 45
a) Les bourgs et_hameaux du versant Atlantique ...........rnrrerenensrererneeneree 47
b) Les bourgs et hameaux du versant Méditerranéen..........eeenereerenee 48
c) Les moulins et mas isolés nenrrrrrnrrerenenenserenensesnsereseseneesne 49
114.3. — Typologie de l'habitat traditionnel...rennes 50
a) Implantation et alignement... cine 50
b) Architectures et matériaux... 50
C) les particularités de l’habitat cévenol face aux contraintes réglementaires le cas de
Saint André de Lancize 5i
ILS. — CONTRAINTES DUES AUX BATIMENTS D'ELEVAGE srrmerresee 52
IL.6. — RISQUES NATURELS 55
EL -squeleur deO0". rennsenneenmenenennenns 55
IL.7. —- SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE 56
1.7.1. — Servitude ASI — Périmètres de protection rapprochée des captages publics... 56
117.2 — Servitude PT 1 et Pt 2 — Protection contre les perturbations électromagnétiques
elconire les ODSIACIES snricrnnasssisssssesenmnmnmenennnnmnnamnenenmenveree 56
ILS8. - SCHEMA D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX
DES GARDONS ii
Page 3/59 1 Leenes pas
Fond
DE]
PREAMBULE
CADRE JURIDIQUE
Les communes dotées d’un P.O.S peuvent, depuis la promulgation de la loi S.R.U en
décembre 2000, le réviser pour le transformer en P.L.U, ou bien le conserver sans limitation
de temps. Néanmoins, les communes qui estiment ne pas être soumises à des enjeux
d’urbanisme important (pression foncière, aménagement, etc...) peuvent entamer une
procédure conjointe d’élaboration d’une carte communale et d’abrogation du P.O.S. C’est le
choix de Saint André de Lancize, qui estimait que son P.O.S, approuvé en 1988 et jamais
modifié depuis, devenait obsolète et trop rigide pour répondre aux opportunités de
développement. La Commune a donc choisi la procédure de Carte Communale, document
d’urbanisme qui lui semblait le mieux adapté à ses problématiques.
La Carte Communale, créée par la Loi S.R.U pour remplacer le « M.AR.N.U » et
modifiée par la Loi Urbanisme et Habitat et un document simple mais complet qui permet :
- de définir les enjeux et objectifs pour la Commune, au travers du
rapport de présentation,
- de définir les zones constructibles de la Commune, au travers d’un
document graphique opposable aux tiers.
La Carte Communale ne comportant pas de règlement c’est le Règlement National
d'Urbanisme qui s’applique.
Article L 111-1-2
En l’absence de plan local d’urbanisme ou de carte communale opposable aux tiers, ou de tout
document d’urbanisme en tenant lieu, seules sont autorisées, en dehors des parties
actuellement urbanisées de la commune :
1- L’adaptation, la réfection ou l’extension des constructions existantes :
2- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, à la
réalisation d’aires d’accueil ou de terrains de passage des gens du voyage, à
l’exploitation agricole, à la mise en valeur des ressources naturelles et à la réalisation
d’opérations d’intérêt national ;
3- Les constructions et installations incompatibles avec le voisinage des zones habitées et
l’extension mesurée des constructions et installations existantes ;
4- (L. n°2000-1208, 13 déc.2000, art. 33) Les constructions ou installations, sur
délibération motivée du conseil municipal, si celui-ci considère que l’intérêt de la
commune, « en particulier pour éviter une diminution de la population communale »,
le justifie, dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels
et des paysages, à la salubrité et à la sécurité publique, qu ‘elles n’entraînent pas un
surcroît important de dépenses publiques et que le projet n’est pas contraire aux
objectifs visés à l’article L 110 et (L n°95-115, f fév. 1995) aux dispositions des
Page 4/59 LE
chapitres V et VI du titre IV du livre I” ou aux directives territoriales d’aménagement
précisant leurs modalités d’application.
Néanmoins, et conformément à l’article L 124-1 du Code de l’Urbanisme, les
communes qui ne sont pas dotées d’un Plan Local d’Urbanisme peuvent élaborer, le cas
échéant dans le cadre de groupements communaux, une carte communale (précisant les
modalités d’application des règles générales d’urbanisme prises en application de l’article L
111-1 du même code) permettant de suspendre l’application de la règle de la constructibilité
limitée.
RAPPEL SUR LE CONTENU DU DOSSIER DE CARTE COMMUNALE
La carte communale se compose d'un rapport de présentation et d'un ou plusieurs
documents graphiques, ces derniers étant opposables aux tiers.
La carte communale comprend :
- un rapport de présentation qui
présente les prévisions de développement,
CO analyse l’état initial de l’environnement,
CO justifie les choix d’aménagement retenus par la commune,
CO évalue les incidences des choix de la carte sur l'environnement et
expose la manière dont la carte prend en compte le souci de sa
préservation et de sa mise en valeur,
O explicite les modalités d’application du Règlement National
d'Urbanisme retenues pour chaque zone définie par la carte
communale.
Sur la base des principales caractéristiques de la commune, d'un point de vue physique,
économique, social, culturel, patrimonial et compte tenu du projet de la commune, il doit
expliquer et justifier les choix qui ont été opérés et la façon dont a été pris en compte l'ensemble
des contraintes, juridiques notamment, qui s'imposent à la commune.
Ce rapport constitue en quelque sorte l'exposé des motifs à la fois des modalités
d'application des règles générales d'urbanisme qui ont été précisées dans la carte communale et de
la délimitation des secteurs constructibles ou non constructibles.
Page 5/59 - un ou plusieurs documents sraphiques
[ Délimitation des types de zones
Zones constructibles
Zones non constructibles
Ces documents graphiques ont pour objet de délimiter les secteurs constructibles et non
constructibles de la commune, à l'exception s'agissant de ces derniers, de l'adaptation, la réfection
ou l'extension des constructions existantes ou des constructions et installations nécessaires à des
équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources
naturelles.
Ces documents graphiques peuvent préciser qu'un secteur est réservé à l'implantation
d'activités, notamment celles qui sont incompatibles avec le voisinage des zones habitées.
INTERET DE LA CARTE COMMUNALE POUR LA COMMUNE
La loi du 13 décembre 2000 dite "Solidarité et Renouvellement Urbains" et la loi du 2
juillet 2003 dite "Urbanisme et Habitat" confèrent à la carte communale le statut de document
d'Urbanisme.
Approuvée conjointement par le Préfet et le Conseil Municipal, après enquête publique,
elle demeure valide jusqu'à sa révision
La carte communale est un document simple délimitant les secteurs constructibles et les
secteurs non constructibles (sauf l'adaptation, la réfection ou l'extension de constructions
existantes ou de constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, à
l'exploitation agricole ou forestière, ainsi que la mise en valeur des ressources naturelles). C'est le
Règlement National d'Urbanisme qui s'applique.
La carte communale approuvée est opposable aux tiers et a pour effet la possibilité de
transférer aux communes les compétences en matière de délivrance des autorisations d'occuper
ou d'utiliser le sol.
La carte communale permet d'instaurer un droit de préemption pour la commune sur les
secteurs constructibles.
MODALITES D'ELABORATION DE LA CARTE COMMUNALE
La commune de Saint André de Lancize possédait déjà un document de planification de son
territoire : un Plan d’Occupation des Sols.
Cependant ce document, établi en 1988, commençait à être obsolète pour l’urbanisation de
la Commune.
Le territoire communal de Saint André de Lancize est en effet concerné par les dispositions
particulières aux zones de montagne (Loi n°85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et
à la protection de la montagne et dans les décrets d’application, et les articles R. 145-1 et suivants
Page 6/59 Nas
du code de l’urbanisme — cf page 65) mais aussi par la zone centrale du Parc National des
Cévennes.
Les élus ont décidé de mener une nouvelle réflexion autour de l’avenir de leur Commune,
au regard notamment des projets touristiques qui ont avorté. Lancer l'élaboration d'une carte
communale sur l'ensemble du territoire permettra de réorganiser et de clarifier de manière
cohérente le développement urbain de la commune, en accord avec les contraintes
réglementaires, et également de répondre à la demande croissante de terrains constructibles pour
des projets d’entreprise ou de particuliers.
En effet, la carte communale est un outil adapté à la gestion de la commune de Saint André
de Lancize compte tenu de sa taille, de sa démographie et de son évolution. Un tel document
d'urbanisme permet aux élus de définir un cadre précisant le développement urbanistique qu'ils
souhaitent pour leur commune.
Page 7/59 INTRODUCTION
at: La commune de Saint André de Lancize se situe dans le quart sud-est du département de la
Lozère, dans sa partie cévenole.
Elle est traversée par la Route Nationale RN 106 (Saint Chély d’Apcher — Alès) .Sur le
territoire communal se trouve une partie du col de Jalcreste, qui permet de basculer vers les
Cévennes gardoises par la vallée du Gardon d’ Alès.
Elle compte 110 habitants au recensement partiel de 2004, pour une superficie cadastrée de
22.78 km’.
Page 8/59 CONTEXTE ADMINISTRATIF
Limites administratives
La commune de Saint André de Lancize fait partie du département de la Lozère et de la
Région Languedoc-Roussillon.
Située au sud -est de Mende, elle jouxte six communes.
Page 9/59 Avant d'aller plus loin, nous tenons à vous prévenir sur la pondération indispensable à
observer à la lecture des chiffres qui suivent. En effet, les statistiques de l'INSEE, dont ils
sont issus, datent de 1999. En 5 ans, la situation a donc pu changer à Saint André de Lancize.
L.1 —- POPULATION
Evolution de la population (PSDC)
1975 1982 1990 1999 2004
Nombre d'habitants |116 122 106 112 110
Au dernier recensement, la commune compte 110 habitants. Cela représente 3,7% de
la population du canton qui compte 2951 habitants pour 9 communes.
Depuis 1975, la population reste assez stable.
Evolution démographique
75/82 82/90 90/99
Solde naturel -12 -9 -12
Solde migratoire +18 -7 18
Taux annuel moyen de variation de la +072 _1.74 10.61
population (en %) ‘ ‘ ‘
Taux annuel moyen de variation de la
pop dû au solde naturel (en %) dns sa ee Taux annuel moyen de variation de la
pop dû au solde migratoire (en %) Fa ini ne Source : RGP 1999
L’évolution de la population de la commune se caractérise par un solde migratoire
positif, ce qui dénote une forte attractivité du territoire.
Ce solde migratoire positif couvre d’ailleurs le déficit du solde naturel.
Page 10/59 Eléments de comparaison avec le canton et le département
MOUVEMENT | MOUVEMENT
FRPÉRSEI NATUREL MIGRATOIRE Taux .
Taux — — Annuel 1990 1999 |variation annuel variation [taux |variation VE
Moyen (%) (%)
Commune 106 112 6 +0.61 -12 -123 |+18 +1.84
Canton 2666 |2951 |+285 +1.13 -102 -0.41 |+387 +1.54
Département | 72825 |73481 |+656 +0.10 -1565 -0.24 |+2221 +0.34
Source : RGP 1999
La commune de Saint André de Lancize reflète à peu près les mêmes évolutions que le
canton et le département avec un solde naturel négatif contrebalancé par un accueil de
nouveaux arrivants. Sur la dernière période censitaire, la commune de Saint André de
Lancize arrive proportionnellement devant le canton et le département en terme d’accueil de
nouveaux arrivants.
Evolution de la densité
1973 1982 1990 1999
3.1 5.4 4.7 4.9
Source : RGP 1999
Au dernier recensement, la densité de la commune est de 4.9 habs/km’, densité
inférieure à celle du département qui est de 14.2 habs/km’. (densité du canton 11
habs/km?). La commune de Saint André de Lancize est donc relativement "rurale" au sein du
département de Lozère.
Structure par âge de la population
La population de la commune est plutôt homogène , même si les jeunes de 0 à 20 ans
sont un peu en retrait par rapport aux autres tranches d’âges (19% contre 27 %).
Fe So + 0-19 ans 19% 60-74 ans
21%
40-59 ans 20-39 ans 27% 27%
10
Page 11/59 Evolution de la population par tranches d'âge
OIRGP 1990
EH RGP 1999
HE HE 3 0-19 ans 20-39 ans 40-59 ans 60-74 ans 75 ans et
+
Source : RGP 1999
De 1990 à 1999, toutes les parts de 0 à 59 ans tendent à augmenter (+ 16.8% en
moyenne) alors que pendant la même période la part des plus de 75 ans diminue de moitié.
La population de Saint André de Lancize a donc tendance à rajeunir entre les 2
derniers recensements.
Taille des ménages
Ménages 2
personnes -
46% \
Ménages 3
personnes
20%
Ménages 1 /
personne — l Ménages 4
24% Ménages 6 personnes personnes ou 8% plus ° 2%
Source : RGP 1999
Les ménages sont composés en grande majorité de 1à 3 personnes (90 % des ménages).
I
Page 12/59 1.2 —- HABITAT
Structure du parc de logements
Canton Département | 1990 1999 2004 000 nn
| nee résidences | 49 |336%| 51 | 33.3% | 54 | 317% 415% 59%
Nombre de résidences
becondaires et 87 |59.6%| 98 | 641% | 116 | 683% 55.2% 33%
| occasionnelles
ponte de logements | 5 | 684 | 4 | 26% | 0 0% 3,3% A
146 | 100% | 153 | 100% | 170 | 100% 100% 100% | Total
Source : INSEE
Le parc de logements est essentiellement constitué de résidences secondaires. Elles
représentent en 2004, 68,3% du parc, un taux largement supérieur au canton et au
département.
Nous sommes ici dans la problématique d’une commune typiquement cévenole :
l'attractivité touristique et secondaire a largement pris le pas sur l’attractivité de l’habitat
permanent
Le nombre de logements vacants étant quasiment inexistant en 1999, la commune
devra s'orienter vers la construction neuve pour répondre aux besoins de nouveaux
logements.
Les résidences principales
Statut Type 1990 |1999
d'occupation [1220 | 1999
D ec 47 51 100% |Propriétaire |36 33 65%
re 0 0 15% |Locataire 8 15 29%
Foyer pers. ü Locataire o
Agées 0 0 17% |Hu 0 0 0%
Autres 2 0 0% es) 5 3 6% gratuitement
49 51 100% 49 5] 100%
Source : RGP 1999
Le pare des résidences principales est entièrement composé de maisons
individuelles.
La part des propriétaires est importante sur la commune (45%), en revanche, la part
des locataires est proche de la moyenne départementale (29% contre 31% au niveau du
département) et a connu une hausse entre les deux derniers recensements (de 16 à 29%).
12
Page 13/59 Le Commune ne compte aucun logement HLM et n'a jamais bénéficié d'une Opération
Programmée d'Amélioration de l'Habitat.
Epoque d'achèvement des logements
Avant 1949 | De 1949 à 1974 De 1975 à 1981 De 1982 à 1999 Après 1990
% de logements 70% 10% 6.5% 6.5% 72%
Taille des logements
Source : RGP 1999
Le parc de logements de la commune est assez ancien puisque seulement 30% des
logements datent de l’après guerre contre 51% dans le département.
% de logements
De 1 à 3 pièces 5.9%
De 4-5 pièces 54.9%
6 pièces et + 39.2%
Source : RGP 1999
Le parc est constitué majoritairement de grands logements.
Confort des logements
de confort de l’IN.S.E.E.
% de logements Nombre de logements % de logements
Avec SDB et WC 4 86%
Sans chauffage central 38 75%
Sans SDB ni douche F 4%
Sans WC 7 14%
205 100%
Source : RGP 1999
Les logements sont assez confortables. Toutefois, 75% des logements ne sont pas
pourvus de chauffage central (24% au niveau du département).Cependant, ces propos sont à
nuancer : les habitudes du monde rural (cheminées, etc...) ne sont pas inclus dans les critères
Il convient de noter aussi que 14% des logements sont toujours dépourvus de WC.
Les logements autorisés
Années 1999 2000 2001 2002 2003 2004
Nombre de l 3 2 l 5 0
logements
autorisés
Depuis 1999, le nombre de logements autorisés reste stable. Il convient de souligner
néanmoins que de nombreux permis de construire sont déposés par des personnes désireuses
d’avoir une résidence secondaire sur le territoire communal.
13
Page 14/59 L3 — ACTIVITES ECONOMIQUES
1.3.1 — Population active et emplois
Année Population Active | Nombre de chômeurs | Nombre de retraités
1982 44 0 40
1990 26 4 36
1999 44 8 20
Structure de la population active en 1999
Source : RGP 1999
Commune Canton
Pop active totale 4 1098
Dont hommes 57% 57%
Dontfemmes 43% 43%
Ratio pop active/pop totale 39% 65%
Total actifs occupés 37 17
Dont salariés 41% 52%
Dont non salariés 59% 4%
Source : RGP 1999
Au dernier Recensement Général (1999), parmi les 112 habitants de la commune, 44
sont actifs. Sur ces 44 actifs, 7 seulement sont à la recherche d’un emploi.
Parmi les personnes qui ont un emploi, on compte seulement 41% de salariés. La forte
proportion des non salariés plus de 50% souligne le caractère rural de cette commune.
Entre les deux recensements, la population active a fortement augmenté (+ 40,9%). En
1999, les actifs représentent 39.3% de la population. Avec ce taux, Saint André de Lancize se
situe juste au dessus de la moyenne cantonale (37.2%) et se rapproche de la moyenne
départementale de 43.14%.
1.3.2 — Les migrations quotidiennes
La mobilité par rapport à l’emploi
Nombre d’actifs ayant Nombre d’actifs ayant Nombre d’actifs ayant
un emploi dans salun emploi dans lelun emploi hors
commune de|même département | département
résidence que sa commune de
résidence
1990 22 16 3
1999 18 17 à
Evolution 90/99 en % |- 22% + 6% - 50%
Source : RGP 1999
En 1999, 48.6% des actifs ayant un emploi résident et travaillent sur la commune.
Le poids des emplois agricoles au sein de la population active de Saint André de Lancize
explique sans doute ce chiffre.
14
Page 15/59 Cependant, la mobilité par rapport à l’emploi a augmenté entre les deux derniers
recensements, c’est à dire que le nombre d’actifs qui résident à Saint André de Lancize et qui
partent travailler dans une autre commune du département a très légèrement augmenté.
1.3.3 — Les activités économiques et sociales
a) La structure de l’emploi dans la commune en 1999
Nombre d’emplois par catégorie
AGRICULTURE F2
INDUSTRIE .
CONSTRUCTION 8
TERTIAIRE 8
NB : il y a des doubles comptes.
Source : RGP 1999
Sur un total de 32 emplois recensés, on en compte 37.5% dans l’agriculture.
Nombre d’emplois par catégorie
OC Agriculture
Industrie
O1 Construction
O Tertiaire
13
Page 16/59 b) L'acriculture
En 2000, au recensement agricole, la commune compte 14 agriculteurs exploitants. La
Surface Agricole Utilisée Communale est de 246 ha soit 10.8% de la superficie communale
qui est de 2277 ha.
La répartition des exploitations agricoles par orientation technico-économique est la
suivante:
Type d'élevage Nombre d'exploitations
Bovins 0
Ovins / Caprins 11
Autres (équidés, canards) |3
Source : DDAF
L’écrasante majorité des agriculteurs ont des élevages d’ovins ou de caprins (78.6% du
total).
Evolution du nombre d'exploitations
s Source : DDAF
15 ne,
10 = nombre
d'exploitations
0 El T |
1979 1988 2000
En 20 ans le nombre d'exploitations a connu une légère diminution.
Age des chefs d'exploitation et des coexploitants
Ede 40 à 54 ans
O55 ans et +
1979 1988 2000
Source : DDAF
On note également un vieillissement de la population agricole de la commune, qui peut
paraître inquiétant à moyen terme pour l’activité économique mais aussi pour l’entretien des
paysages.
16
Page 17/59 c) L'industrie et le Bâtiment
Dans la catégorie des artisans commerçants et chefs d’entreprise, 8 artisans sont à
dénombrer en 1999 sur la commune soit 39% du canton. On dénombre également 8 ouvriers.
Quelques entreprises sont présentes sur la commune. On trouve :
- une scierie au col de Jalcreste,
- un électricien-plombier au Rouve-Haut,
- une entreprise spécialisée dans le bois de chauffage au Rouve-Bas,
- une société de terrassements/travaux publics au Rouve-Bas,
- un établissement d’horticulture et de débroussaillage à Valmalle,
- Une boutique de vente de miel et de jus de fruits à la Graille.
1.3.4 — Lafonction touristique
La Commune comptait en 1999 98 résidences secondaires, soit 64,1% des logements
existants. À ce titre, Saint André de Lancize est bien un village typiquement cévenol. En effet.
l’ensemble des communes de cette partie du département sont elles aussi touchées par ce
phénomène. Ainsi, le Canton de Saint Germain de Calberte comptait 55% de résidences
secondaires en 1999.
En terme d’infrastructures d’accueil touristique, la commune dénombre 6 gîtes sur son
territoire. En outre, Saint André de Lancize adhère à l’Office de Tourisme intercommunal, qui
est installé à Saint Germain de Calberte.
La fréquentation touristique s'étale principalement de juin à octobre avec un pic durant
juillet et août. Il convient aussi de mettre en avant le sentier de Grande Randonnée qui
traverse la commune, le GR 67. On notera aussi la présence de deux sentiers de découverte
créés par le Parc National des Cévennes.
TT Limite de la commune
Zone centrale
Sentiers de grande randonnés
—-— sentiers de decouvertes
COMMUNE DE SAINT ANDRE DE LANCIZE / ES
ut mr
r
f
Echelle 1:50 090
+ . ®Cartographie PnC
10/2003 ——
* NO PER
Fond : IGN SCANT069 1
ST_andre_lencize_taurisme.vor
17
Page 18/59 L.4 — SERVICES ET INFRASTRUCTURES
1.4.1 — Services, commerces et équipements
L'inventaire communal de l'INSEE, réalisé en 1998, permet d'obtenir les renseignements
suivants relatifs aux équipements de chaque commune.
: Services publics a
|Pompiers __ | Non (Le Collet de Dèze) ]
: Gendarmerie ou commissariat ________iNon (Saint Germain de Calberte) L jTrésorerie Non (Saint Germain deCalberte)____; |Bureau de Poste ___ | Oui (agence postale)":
|Artisanat, COMME
: Alimentation générale (épicerie) ! Oui (itinérant) ___ h
|Boulangerie2! Qui(itinérant) ____
|Boucherie": Non (Saint Germain de Calberte) ï
Café, tabac, journaux __ Non (Saint Germain deCalberte)__Ë
|RestaurantSEË |Salon de coiffure __ "2| Non (Saint Germain deCalberte) ; | Distributeur carburant" Non (Saint Privat de Vallongue) i
GarageNon (Saint Germain de Caiberte) |
| Artisanat du bâtiment (activité principale) à
Maçon : Non (Saint Germain deCalberte)__;
Menuisier Non (Saint Germain deCalberte)_ ] i électricien i Oui |
garderieNON
Ecole primaire2; Non (Saint Germain de Calberte)__É | Enseignement secondaire : Non (Saint Etienne Vallée Française) :
Source : INSEE
Saint André de Lancize est une petite commune qui offre peu de services à ses habitants. Les
besoins qui ne sont pas satisfaits sur la commune entraînent des déplacements vers Saint
Germain de Calberte, le chef-lieu de canton. Cependant, c’est Florac qui représente le pôle
d'attraction majeur.
18
Page 19/59 1.4.2 — Réseau d'alimentation en eau potable
Saint André de Lancize est une commune cévenole. Les problématiques de l’adduction
d’eau qu’elle rencontre ne sont donc pas différentes des communes environnantes : le réseau
public, les captages et leurs périmètres de protection cohabitent avec un système ancestral de
sources privées desservant plusieurs propriétés.
En 2003, une enquête sur l’état sanitaire des captages présents sur la commune a eu lieu.
Elle a permis de délimiter des périmètres de protection des captages très précis. Réalisée par un
hydrogéologue agréé en matière d’hygiène publique, ce sont ses observations et comparaisons sur
les besoins en eau et les débits des captages de certains hameaux de Saint André de Lancize que
nous présentons ici :
- Captage des Ayres : «en période de pointe [...], la population des hameaux desservis
nécessitera à terme un volume d'eau quotidien de 20 m° or le débit mesuré à l'entrée du
collecteur en septembre 2001 était de 12,2 m’/jour. Cela apparaît insuffisant pour les
besoins futurs envisagés. Il a lieu donc de mener une réflexion sur le renforcement du
dispositifde captage . »
- Captage du Viala (alimente le Viala, la Carrière, Valmalle, la Farelle, le Serre, et la
Baume) : «en période de pointe [...], laPopulation des hameaux desservis nécessitera
un volume d’eau quotidien estimé à 7 m°. Le débit mesuré à l'entrée du collecteur en
septembre 2001 était de 12,2 m°/jour, largement suffisant pour couvrir tous les besoins
Juturs envisagés. »
- Captage de la Roche : « en période de pointe [...], la population du hameau de la Roche
pourrait atteindre une trentaine de PRFAGRRes Les besoins totaux à terme peuvent être
estimés à moins d'une dizaine de m° par jour en tenant compte du rendement de réseau
moyen. Le débit total mesuré en période de relatives basses eaux , plus de 12 m°/jour,
apparaît suffisantpour couvrir tous les besoins estimés à terme. »
- _ Captage du Rouve Haut (alimente le Rouve haut et le Maset) : « en période de pointe
[ ...], la population des deux hameaux desservis nécessitera à terme un volume d’eau
quotidien estimé à 3m°. Le débit mesuré à l'entrée du collecteur en septembre 2001 était
de 12,8 m°/jour, largement suffisantpour couvrir tous les besoins futurs envisagés. »
- Captage de Saint André (alimente aussi plusieurs hameaux situés aux alentours de
l’agglomération) : « en période de pointe [...], la population du village de Saint André et
des hameaux desservis par le captage pourrait atteindre une cinquantaine de personnes.
Les besoins totaux à terme peuvent être estimés entre 10 et 15 m par jour. Le débit total
mesuré en période de relatives basses eaux, plus de 24 m’/jour, apparaît suffisant pour
couvrir tous les besoins estimés à terme. »
Ces conclusions sont extrêmement intéressantes : elles permettent en effet de délimiter
l’extension des hameaux, et donc l’ouverture à l’urbanisation.
19
Page 20/59 1.4.3 — Réseau d'assainissement
Saint André de Lancize est une commune cévenole de 112 habitants. Elle n’est pas
branchée à une station d’épuration et ne dispose pas d’un schéma d’assainissement.
On trouve donc des installations d’assainissement autonome pratiquement partout. En
effet, seuls deux hameaux, le Rouve-Bas et la Roche, disposent d’un assainissement
collectif à puits perdu. Ces collectes débouchent, sans dispositif de traitement, dans une parcelle
à la Roche, ou directement au ruisseau au Rouve-Bas
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20
Page 21/59 Il convient cependant de rappeler que la Loi sur l’eau du 3 janvier 1992 étend les missions
des communes : elle leur confie notamment la définition du zonage en matière d'assainissement
collectif et non collectif et le contrôle des assainissements non collectifs.
1.4.4 — Infrastructures de déplacement
Il existe une différence notable entre le Nord et le Sud de la Commune en terme de desserte
routière : la partie méditerranéenne est bien « irriguée » par la RD 984 qui, au départ du col de
Jalcreste, relie la RN 106 à Saint germain de Calberte ; la RD 54 ,quant à elle, connecte Saint
André de Lancize au cœur des Cévennes méditerranéennes par le col du Pendédis.
21
Page 22/59 La partie Atlantique ne dispose que de la Route Nationale 106. L'accès aux différents hameaux
habités à l’année (la Roche, le Rouve haut et le Rouve bas, le Pied de la Terre) se fait par des
chemins communaux, dont l’entretien pèse très lourd dans le budget communal.
22
Page 23/59 LS — BESOINS ET PERSPECTIVES D'EVOLUTION
1.5.1 — Les besoins
Après une forte croissance démographique entre 1975 et 1982, puis une baisse entre 1982
et 1990 la population semble se stabiliser avec 110 habitants recensés en 2004.
Saint André de Lancize bénéficie un peu du développement actuel de l'habitat résidentiel en
milieu rural. Néanmoins, la concurrence des résidences secondaires reste très forte et les jeunes
du pays ont du mal à trouver des terrains constructibles. Les élus ont donc l'objectif de faciliter le
maintien des jeunes au village mais aussi d’anticiper l'arrivée de nouvelles populations attirées
par le cadre de vie et la relative proximité de Florac et d’Alès.
Le diagnostic a permis d'établir les conclusions suivantes:
- En matière de population et de logements, nous avons vu qu'en 1999, le nombre des
logements vacants a atteint un seuil minimum qu'il sera difficile de franchir: 4
logements vacants soit 2,6 % des logements de la commune.
L'avenir résidentiel de Saint André de Lancize se porte donc sur la construction neuve.
1.5.2 — Perspectives d'évolution
La commune souhaite donc développer l'habitat:
- En intégrant dans la zone constructible les terrains situés à proximité des hameaux, afin
de densifier l’habitat dans les zones déjà construites,
- L'objectif est de permettre des installations de nouveaux arrivants afin d’accroître la
population de 20 % d’ici à 2015,
- En matière économique, la commune souhaite faciliter l'installation des artisans sur son
territoire.
23
Page 24/59 - TITRE II -
ANALYSE DE L'ETAT
INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT
Page 25/59 11.1 —- GRANDES CARACTERISTIQUES DU TERRITOIRE COMMUNAL
« La Commune de Saint André de Lancize est située au Sud-Est de la Lozère, dans les
Cévennes. Le territoire de la Commune a la forme d'un 8 dont la partie la plus étroite est
d'environ 700 m. De ce fait, la Commune est divisée en deux parties nettement distinctes et
différentes.
La partie Nord, en grande partie boisée, se situe entièrement sur le versant atlantique
des Cévennes, à une altitude allant de 750 à 1 336 m (chaîne du Bougès ) et est traversée par la
Mimente, alimentée par de nombreux ruisseaux.
La partie Sud, entièrement située sur le versant méditerranéen, est beaucoup plus aride
et aussi moins élevée (de 380 m à 1 068 m-sommet du Cayla). Le gardon de Saint André de
Lancize, dont les sources se trouvent sous le col de la Croix du Bourrel et dont le débit est très
Jaible en été, traverse cette partie avant de se jeter dans le gardon de Saint Germain de
Calberte. Les ruisseaux et torrents de cette partie de la Commune ne débitent que lors des
pluies ou orages. »
Source : rapport de présentation du P.O.S, D.D.E Lozère.
IT I. I - Géologie
Saint André de Lancize se trouve au cœur de la « Cévenne des Cévennes », « un
déferlement de hautes vagues figées dans le ciel et qui roulent vers la mer...Chacune de ces
vagues est une montagne, et chacun de ces trous d'ombre est une vallée » (A. Chamson). De
fait, l’analyse géologique du territoire communal se résume à un seul type de pierre, le schiste.
cAUSSE NÉESe
Les Cévennes du schiste et du granite
fcarte géologique)
1 gnciss
calcaires et dolomics
ER re",
Veine de quartz dans une strate de schiste,
Saint André de Lancize.
granite htron Causse ou va82*°
2
3 schistes el mivaschisres
4
5 grês et charbon
4 5
Les Cévennes du schiste sont une des régions de France au relief le plus accidenté. Ainsi à
Saint André de Lancize, les eaux se répartissent en deux domaines bien distincts, domaines qui
constituent l’identité de la Commune :
- Sur le versant Sud du col de Jalcreste, les eaux s’écoulent rapidement vers la Mer
Méditerranée,
- Sur le versant Nord de ce col, les eaux coulent plus calmement vers l'Océan Atlantique.
Le schiste est une pierre imperméable, comme le granite. L’eau ruisselle à sa surface et ne
pénètre qu’un peu à travers les fractures. Lorsque le schiste est recouvert de produits
d’altération (argile...) l’eau peut l’imprégner et alimenter ainsi quelques sources. D’autres
sources apparaissent sur les fractures importantes, qui ont servi de drain, permettant à l’eau de
s’infiltrer parmi les schistes broyés et altérés. En conséquence, une grande partie des pluies
alimente directement ruisseaux et rivières par le ruissellement de surface. Les débits sont donc
25
Page 26/59 très irréguliers : presque à sec en été, les rivières deviennent des torrents impétueux pendant les
grandes pluies de printemps et d’automne.
Ces caractéristiques géologiques sont importantes car elles permettent d’expliquer en
partie les raisons des implantations humaines sur la Commune.
26
Page 27/59 IT 1.2 — Topographie
Vallée du ruisseau
de la Canau
_ Flanc nord du
Mont Bougès
Vallée du
ruisseau de
Vieljouve
Vallée de la
Mimente
On peut scinder la commune
en deux grandes
entités topographiques :
- la partie Atlantique,
centrée sur le bassin de
réception de la haute vallée
de la Mimente. A l’exception de
l’extrême Nord du territoire
communal, situé sur flanc nord du
Mont Bougès, le versant Atlantique
de Saint André de Lancize est
composé de vallons de deux
affluents de la Mimente, la Canau
et le ruisseau de Vieljouve. Il s’agit
donc d’une vallée dendritique (en
« arbre ») dense et bien hiérarchisée
C’est d’ailleurs la une des
caractéristiques les plus
Importantes des parties amont du
versant Atlantique des Cévennes :
on y trouve un chevelu dense et
fortement hiérarchisé, la plupart
des cours d’eau formant l’axe d’une
vallée, conditionnant ainsi
l’implantation humaine, notamment
pour l’utilisation de la force
hydraulique (hameau du Moulin, du
moulinas).
27
Page 28/59 e Le ñ : \ . ee 14
a # Rive droite
Vallée
du
gardon
de Saint
Germain
de
Calberte de Saint André de
Tancize
La partie méditerranéenne
correspond pour les trois
quart au bassin de réception
du gardon de Saint André
de Lancize, qui est un
affluent du gardon de Saint
Germain de Calberte,
l’extrême sud-ouest de la
commune (un versant)
dépendant d’ailleurs de ce
cours d’eau. Le Nord —-Est
de la partie
méditerranéenne (hameaux
du Luc et de Brunaldès)
correspond quant à lui au
bassin de réception du
gardonnet.
Cette partie de la
Commune est extrêmement
découpée ; en effet on y
trouve de nombreux valats
qui débitent très
violemment en cas d’orage
et ont une action érosive
très forte.
Les fortes pentes ont donc largement conditionné les installations humaines sur les quelques
terrains plats. Nous sommes donc bien au cœur des Cévennes méditerranéennes, territoire dans
lequel moins de 5% des terres sont plates.
La topographie est donc bien différente dans les deux parties de la commune : le territoire
atlantique a des vallées plus en U plus larges et aux pentes plus douces que la partie
méditerranéenne, qui elle est beaucoup plus pentue et donc marquée par l’érosion hydraulique
torrentielle. Ces différences topographiques sont fondamentales pour la suite de l’analyse, car
elles conditionnent l’action anthropique sur les paysages.
Page 29/59 111.3 — Hydrographie
La partie Nord de la
commune est constituée de la
vallée de la Mimente.
affluent du Tarnon, et de
deux vallons occupés par des
affluents de celle-ci.
notamment le ruisseau de
Vieljouve.
Ruisseau de Vieljouve
# La Mimente
Au Sud, la partie
rs méditerranéenne présente
ea une hydrographie différente : Canau
on trouve de nombreux
ruisseaux temporaires qui ne
débitent qu’en cas de fortes
pluies, les «valats». Ils
construisent le paysage. Le
gardon de Saint André, seul
.COUurs d’eau permanent, se
_jette dans le gardon de Saint
Germain, ruisseau qui
marque d’ailleurs la frontière
entre Saint André de Lancize
et Saint Germain de
Calberte.
Gardon de Gardon de Saint Germain 2 ”
à Saint André
Page 30/59 I. 1.4 — Données climatiques
Météo France ne dispose pas d’une station de relevage des données climatologiques
sur Saint André de Lancize. Nous avons donc fait le choix de présenter des données émanant
de la station de Cassagnas, qui traduisent la situation du versant Atlantique de Saint André de
Lancize, et de la station de Saint Martin de Lansuscle pour l’analyse de la situation sur le
versant méditerranéen de la Commune.
Station de St Martin de Lansuscle
MM précipitations
(mm) °C
250- © températures (°C) + 25
200 + © © BAUER + 20
150 O | jk
100 | ES L 10
ü - 0
Forte amplitude thermique (de 5°C en
décembre à 22°C en août), précipitations
moyennes très élevées à l’Automne : nous
pe sommes bien en présence d’un climat de type
“2 sr | cévenol. En effet, Les Cévennes représentent
une barrière naturelle pour les flux de Sud,
donnant ainsi naissance à ce qu’on appelle les
âipes ! « épisodes cévenols », situation Massif
certe dE | météorologique durant laquelle soufflent vers
— TRS _ | les Cévennes des vents chargés d'humidité en YreNEES : ; . . “
ê | provenance de Méditerranée. En arrivant sur le
continent l’air chaud rencontre de l’air froid,
: condition idéale pour que se forment des
Schéma d’un épisode de type « cévenol ». orages. De plus, en présence des reliefs, l’air
Source : site Internet de Météo France. chaud est forcé de s’élever en se refroidissant,
ce qui aggrave considérablement le
phénomène orageux. De fortes quantités d’eau
se déversent alors. Cette particularité
déclenche parfois des phénomènes de
« gardonades », qui sont des crues soudaines
et violentes des ruisseaux du versant
méditerranéen des Cévennes. Ces épisodes se
transforment parfois en catastrophe naturelle
dans la plaine méditerranéenne.
30
Page 31/59 Station de Cassagnas
mm
250
_Oprécipitations (mm)
La station météorologique de Cassagnas ne nous renseigne que sur les hauteurs de
précipitations. Leur analyse permet néanmoins de mettre en exergue les différences entre le
versant Atlantique et le versant Méditerranéen de la Commune: la partie Atlantique de Saint
André de Lancize est plus arrosée que la partie méditerranéenne, et épargnée par les
phénomènes de gardonades.
31
Page 32/59 11.2 —- PATRIMOINE HISTORIQUE ET CULTUREL
ÎT.2.1 — Les éléments d'histoire
Dans « Notes historiques sur les paroisses de Cévennes », parues en 1907, l’abbé
Foulquier, curé du Collet de Dèze, nous livre une monographie très intéressante sur l’histoire
de Saint André de Lancize : « cette commune a la forme d'un quadrilatère oblong, légèrement
incliné du Sud-Est au Nord-Ouest et comprend deux régions très diverses [...] : il y a la région
élevée du Rouve, dont le climat et les mœurs sont ceux de la montagne, et la région inférieure
de Saint André, dont le climat et les mœurs sont ceux des Cévennes proprement dite ». Elle
compte environ 500 habitants au début du XX° siècle, « dont dix seulement sont catholiques,
rattachés à la Paroisse de Saint Germain de Calberte ».
La dénomination « Lancize » viendrait du latin « incisus » qui signifie entaille, brèche.
Il est vrai que la commune se trouve à proximité de deux dépressions ou cols, le col de la Croix
du Bourel à l’est et le Trescol des Abeilles au Nord-Ouest, qui débouche l’un sur le Gardon
d’Alès et l’autre sur la Mimente. Il y avait primitivement un castrum chargé de surveiller ces
deux passages, castrum qui dépendait du Château de Calberte. Il est ensuite passé sous
l’apanage des Barons de Barre. Au XVIIT° siècle, la Paroïsse appartenait pour une partie au
Prince de Conti, une autre au Comte du Rouve et une dernière au Barons de Cadoine.
On trouve sur la partie haute de la Commune (hameaux de Solpéran, de Vieljouve et de
Vieljeuf) des mines d’antimoine (métal proche de l’arsenic) abandonnées. L'église est un
édifice roman du XII° siècle saccagé deux fois (1663, 1702) et transformée en temple après la
Révolution. En 1663, ce sont les Huguenots qui saccagent l’église et tuent le Curé. En 1702,
ce sont les Camisards. D’ailleurs, c’est au hameau de Vieljouve que naît en 1676 le célèbre
Camisard Salomon Couderc, le « prophète et commandant ».
Enfin, au hameau des Ayres se tenait jusqu’au début du XX® siècle la « Grande Loge de
la Saint Michel », une foire ou les cévenols venaient louer les «châtaigneurs » descendus du
Haut-Gévaudan.
32
Page 33/59 1.2.2 — Patrimoine
Saint André de Lancize ne compte pas de monuments classés ou inscrits à l’inventaire
des Monuments Historiques sur son territoire. Il n°y a donc pas de périmètre de protection sur la
Commune. On trouve néanmoins quelques ensembles architecturaux ruraux qui méritent d’être
mis en avant. De plus, les villages de Saint André de Lancize et du Rouve-Bas possèdent
chacun un temple désaffecté. C’est celui de Saint André qui a vu le massacre du curé évoqué
plus haut.
Temple du Rouve-Bas Portail du temple de Saint André
de Lancize
Certains ensemble agricoles restés authentiques sont remarquables de par leur unité
architecturale rurale (imbrication des volumes, pierre de schiste et toits de lauzes...) et
méritent d’être préservés On trouve aussi quelques hameaux qui n’ont pas été « touchés »
par des constructions neuves. Le vieux hameau de la Roche, par exemple, dans la partie
Atlantique de la Commune, adossé à une crête rocheuse, présente une belle unité
architecturale (lauzes et murs en schiste) et urbanistique (hameau organisé autour d’une rue
principale avec un développement dans la pente en « arête de poisson »).
#4
ne BASE
La partie méditerranéenne de la Commune compte aussi de jolis bâtiments agricoles, souvent
transformés en résidence secondaire.
33
Page 34/59 ÎL3 —- MILIEUX NATURELS
[1.3.1 — Le zonage du Parc National des Cévennes, traduction de deux grandes
entités naturelles.
Commune de Saint-André Tout le territoire de la Commune de Saint
de Lancize André de Lancize se trouve dans le périmètre
du Parc National des Cévennes.
Ce dernier est considéré comme une réserve
de biosphère par l’U.N.E.S.C.O.
Les espaces boisés de la Commune sont donc
protégés et gérés par le Parc et l’O.N.F. Ainsi,
une partie de la forêt domaniale de Fontmort
se trouve sur le territoire de Saint André de
Lancize. Surveillée par l’O.N.F, comme toutes
les forêts appartenant à l’Etat, elle fait l’objet
d’une gestion rationnelle tenant compte de la
faune, de la flore et de l’occupation humaine.
Ses caractéristiques floristiques et faunistiques
résument bien l’état naturel de la Commune de
Saint André de Lancize :
Forêt de Fontmort
Zone centrale
C1 du Parc National
des Cévennes
Zone périphérique
C1 du Parc National
des Cévennes
Bassins- g à érÉcie Tranches altitudinales
Etage Série de végétation versants
9 $ Versant Nord | Versant Sud
collinéen Chênaies (chêne
(submontagnard) | sessile-châtaignier) 660-S50m 700-1000m
Atlantique montagnard inférieur | Chênaies-héêtraies 850-1050m 1000-1162m
non représenté montagnard moyen | Hétraies-sapinières 1050-1162m en oral
Chênaies (chêne | non représenté 540-750m
Supraméditerranéen pubescent et vert) en forêt
Chênaies (chêne
z qe / collinéen sessile-châtaignier) 800-600 honnnenet Méditerranéen (submontagnard)
Chênaies-hêtraies 800-900m 900-1100m
montagnard inférieur Hétraies 900-1100m urRe
Ainsi, la zone centrale du Parc National des Cévennes est un espace protégé : « Tout
travail public ou privé altérant le caractère du parc national est interdit ». La protection du
patrimoine bâti étant un des objectifs principaux du Parc, seules les restaurations de bâtiments
existants est autorisée, sous le contrôle d’un service spécialisé du PNC (exemple de la
restauration de la Devèze). La préservation du milieu naturel, couplée à une volonté de
développement durable (programme «man and .biosphere » de l'UNESCO) s'appuie
34
Page 35/59 notamment sur un agro-pastoralisme garant des milieux ouverts, ainsi qu'une sylviculture
respectueuse de l'environnement. Environ 50% du territoire communal est concerné par la zone
centrale du Parc National des Cévennes, contrainte qui permet la préservation des milieux
naturels.
L’autre moitié de la Commune est englobée dans la zone périphérique du Parc. Il n y a
donc pas de contrainte réglementaire en terme de protection de la nature et des paysages. Il
s’agit plus pour le Parc National des Cévennes d’un espace d’accompagnement économique des
collectivités locales. Les milieux naturels sont donc plus exposés à la dégradation.
Saint André de Lancize, commune étendue et peu peuplée (4.9 habitants au km? au regard
des chiffres du recensement de 1999) présente donc des milieux naturels complexes protégés
par la réglementation du Parc National des Cévennes. Aïnsi, les deux parties du territoire, le
versant Atlantique et le versant méditerranéen, présentent une identité très forte en terme de
paysages et d’espaces naturels. Une autre caractéristique des milieux naturels de la Commune
découle de l’exode rural qui a si fortement frappé la région au XX° siècle : la forêt, les genêts
gagnent sur les terres cultivées ou entretenues.
35
Page 36/59 Îl.5.2 — Les zones protégées (Z.IC.O, ZNIEFF. Z.P.S)
Commune faisant partie intégrante du Parc National des Cévennes, Saint André de
Lancize est à ce titre concernée par de nombreuses zones de protection naturelles :
Les ZNLE.F.F (Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristisque) :
COMMUNE DE SAINT ANDRE DE LANCIZE
ZNIEFF de type 1
(Présence d'espèces ou de milieux rares ou remarquables : zones très sensibles)
ZNIEFF de type 2 (Grands ensembles naturels riches)
- «Montagne du Bougès» (ZNIEFF De type ID: Ce massif comportant de
nombreux milieux rupestres est le siège d'un endémisme important avec notamment la
présence de :
- Chrysanthemum monspeliense : endémique cévenole et poussant sur les
milieux rupestres ;
- Saxifraga clusii : espèce endémique mais possédant plus de 10 stations en
Lozère ; . 4
- Thymus nitens : endémique cévenole ; ‘a
- Coralliorrhiza trifida : cette orchidée, parasite des racines
de hêtres, n'est connue qu'en deux points dans le département.
Les vastes espaces forestiers de ce massif abritent une faune riche en Là EEE
grands mammifères : chevreuils, cerfs et petits mustélidés : Martre,
Genette, Fouine et des oiseaux peu représentés sur le territoire national : Pic noir (environ
36
Page 37/59 19 couples), Hibou moyen-duc , Epervier, Bondrée, Autour et grand Tétras (réintroduit par
le Parc National des Cévennes). Les landes et les pelouses d'altitude sont le domaine d'une
faune caractéristique : Busard cendré, Busard Saint-Martin, Circaète, Traquet motteux.....
Dans les milieux rupestres, nichent le Hibou grand-duc, le Merle de roche et le Faucon.
- « Forêt du Bougès » (ZNIEFF de type I) : dans la hétraie, on observe une station à
Coralliorrhiza trifida : cette orchidée, parasite des racines de hêtres, n'est connue qu'en deux
points dans le département. Ces vastes espaces forestiers abritent une faune riche en grands
mammiières : chevreuils, cerfs et petits mustélidés : Martre, Genette, Fouine et des oiseaux
peu représentés sur le territoire national : Pic noir, Hibou moyen-duc, Epervier, Bondrée,
Autour et Grand Tétras réintroduit par le Parc National des Cévennes. ss Per
- «Cévennes des Hauts Gardons» (ZNIEFF de type Il): les
nombreux escarpements
rocheux abritent une flore rupestre méditerranéenne intéressante (dont certaines espèces
sont originaires d'Afrique du Nord) et parfois endémique. Citons notamment :
- _ Chrysanthemum monspeliense : endémique cévenole et poussant sur les milieux
rupestres ;
- Saxifraga clusii : espèce endémique mais possédant plus de 10 stations en Lozère ;
- Thymus nitens : endémique cévenole ;
- Halimium alyssoides : plante d'origine marocaine, possédant ici sa seule station connue
dans la région ;
- _ Cistus populifolius : espèce protégée ;
- Osmunda regalis ; Sat En
- Pinus nigra subsp. salzmannii (Pin laricio des Cévennes) : ce pin indigène constitue une
relique de l'époque tertiaire. Un peuplement existe à l'extrême nord de la zone aux environs
de Coudoulous ainsi qu'au col d'Uglas.
Les vastes espaces forestiers de ce massif abritent une faune riche en grands mammifères
chevreuils, cerfs et petits mustélidés : Martre, Genette, Fouine.
Dans les ruisseaux temporaires ou permanents, on rencontre :
- le Barbeau méridional : cette espèce d'origine saharienne est présente en France
seulement dans le sud du Massif-Central et les Pyrénées-Orientales Son écologie
particulière lui permet de coloniser les ruisseaux temporaires où seule subsiste une poche
d'eau en été ;
- l'Ecrevisse à pattes blanches : une population relativement importante se maintient dans
les ruisseaux de la zone du Parc des Cévennes.
- « Forêt de Fontmort » (ZNIEFF de type I) : Elles sont d'ordre faunistique. Les vastes
espaces forestiers de ce massif abritent une faune riche en grands mammifères : chevreuils ,
cerfs . La forêt de Fontmort est d'ailleurs une zone très importante pour le cerf car elle
constitue une des principales aire de brame du Parc des Cévennes et une zone de remise
hivernale. L'avifaune nicheuse est riche en oiseaux forestiers : Epervier, Bondrée, Autour,
Circaète, Pic noir. La forêt de Fontmort est, de plus, un site potentiel pour l'extension du
Grand-Tétras ainsi que pour la réintroduction de la Gelinotte et du Lynx.
- (Hautes Cévennes » (ZNIEFF de type ID) : Les Hautes Cévennes présentent des intérêts
exceptionnels tant d'un point de vue écologique que faunistique. Les milieux forestiers
37
Page 38/59 conservent des zones relictuelles épargnées par la déforestation du siècle dernier et
comportent des arbres plusieurs fois centenaires (bois de Malzac). Ces hétraies-chénaies
arrivées à un stade optimum de développement, en équilibre avec les conditions de sol et de
climat, sont les témoins de la forêt climacique primitive. La vaste étendue de couvert
forestier a permis l'installation d'une grande faune forestière : cerfs, chevreuils forment des
populations importantes ainsi que la nidification d'une avifaune spécifique : Pic noir,
Autour, bondrée...
- «Le Cayla » (ZNIEFF de type D) : La délimitation du site est basée sur des critères
paysagers, écologiques et géomorphologiques : les contreforts du sommet du Cayla abritent
une population de mouflons relictuelle. Ces
animaux, introduits aux alentours des années 1975,
sont actuellement au nombre de 5 à 6 individus :
cette population n'évolue pas et ne semble pas
s'étendre sans que les causes en soient clairement
établies
Source : DIRENLanguedoc-Roussillon
Page 39/59 Les autres zones (Z.IC.O, Z.P.S, Natura 2000) :
Commune de St André de Lancize
Parties de la commune
concernées par la
ZICQ.
Sites d'intérêt majeur qui hébergent des
effectifs d'oiseaux sauvages jugés
d'intérêt européen, au titre de la
directive communautaire «Oiseaux».
- «Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux du Parc National des
Cévennes » : Elle correspond aux limites du Parc et permet la protection de nombreuses
espèces endémiques ou réintroduites : milans, busards, faucons pèlerin, outarde canepetière,
grands tétras, chouettes de Tengmalm, pies grièches ...
- «Zone de protection spéciale des Cévennes » : elle correspond à la zone centrale du
Parc National de Cévennes. Ces zones sont directement issues de la directive 79-409 / CEE
du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages. Elle organise
la protection des oiseaux dans les Etats membres et celle de leurs habitats. L’objectif d’une
Zone de protection spéciale est donc d’assurer la conservation de l’ensemble des habitats
nécessaires à la survie et à la reproduction des oiseaux sauvages rares ou menacés ainsi que
des aires de reproduction, de mue, d’hivernage et des zones de relais de migration pour
l’ensemble des espèces migratrices.
Saint André de Lancize est aussi concerné par une « P.S.I.C » (Proposition de Site
d’Intérêt Communautaire), centré sur le Gardon du Mialet : Le Gardon et ses affluents
abritent des populations de poissons d'intérêt communautaire, notamment le Barbeau
39
Page 40/59 méridional, mais aussi le Castor et l'Ecrevisse à pieds blancs. Les habitats naturels
dépendant du système aquatique sont représentés par les ripisylves méditerranéennes et les
formations de bords de cours d'eau (bancs de graviers végétalisés) et également par des
suintements temporaires à Spiranthes d'été. On trouve également des populations de Pin de
Salzmann associé à des cistes rares (Ciste à feuilles de peuplier et ciste de Pouzolz).La
châtaigneraie cévenole est bien représentée mais n'est pas en très bon état de conservation à
la suite de l'abandon de sa culture. Des formations remarquables et riches, de matorral à
Genévriers oxycèdres âgés sur silice sont présents sur la montagne de la Vieille morte (à
cheval sur la vallée du Galeizon).
Commune de Saint André de Lancize
Partie de l& commune
concernée par la P.S.I.C de la
vallée du Gardon de Misaiet
40
Page 41/59 Il.4 —- PAYSAGES
Il 4.1 — Eléments caractéristiques du paysage de Saint André de Lancize
a) Le versant Atlantique (nord du col de Jalcreste)
L'élément le plus caractéristique du
versant Atlantique de la commune est la
vallée dendritique de la Haute-Mimente
et de son affluent «communal», le
ruisseau de Vieljouve. (Cela crée un
paysage de vallées aux pentes
globalement douces, très boisé au Nord
en raison de la zone centrale du Parc
National des Cévennes. Au Sud, la forêt
domaniale de Fontmort est aussi un
espace protégé. Les terres cultivées ou
entretenues sont donc regroupées autour
des hameaux.
A l’exception de la zone centrale du Parc
National des Cévennes (qui a pour
mission, entre autres, la protection des
paysages), nous sommes en présence
d’un paysage organisé par l’homme. En
effet, les terres encore cultivées se sont
organisées de manière à peu près
concentrique autour des hameaux. Les
terres les plus dures à cultiver et les plus
éloignées des lieux d’habitation ont été
progressivement abandonnées sous l’effet
de l’exode rural, notamment. On trouve
aujourd’hui quelques agriculteurs dans
cette partie (au Rouve haut par exemple),
qui par l’élevage d’ovins et/ou de caprins
participent à l’entretien du territoire et à
la préservation des paysages contre les
Fr broussailles et les feux de forêts.
A,
Vue panoramique du Rouve bas
Page 42/59 b) Le versant Méditerranéen (Sud du col de Jalcreste)
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L’élément le plus caractéristique du paysage de la partie méditerranéenne de la Commune de
Saint André de Lancize est l’implantation des principaux hameaux : ils se trouvent, à l’exception
notable des Ayres, pratiquement à la même altitude. On observe donc un paysage fonctionnant « par
strates » avec de bas en haut un étage forestier, un étage composé de hameaux et de terres cultivables,
et un étage de landes à l’Ouest et de forêts à l’Est.
42
Page 43/59 Laforêt :
La forêt des Cévennes méditerranéennes est très largement
constituée de châtaigniers : c’est un élément essentiel tant du
paysage que de la vie en Cévennes : on mange ses fruits, on se
chauffe ou on construit des maisons avec son bois etc.
On trouve également de nombreux types de résineux : pins, sapins,
douglas etc.
Les hameaux et terres cultivables :
Les hommes se sont installés sur les replats,
endroits plus facilement cultivables. Néanmoins, il a fallu
aussi aménager un système de culture en terrasses afin
d’augmenter les espace arables. Aïnsi, au prix d'énormes
efforts, les hommes ont aménagé les pentes en
pierres sèches permettant de retenir la terre. Ces
constructions sont souvent couplées à un système
complexe d’irrigation qui permet d’arroser les terres mais
aussi de lutter efficacement contre l’érosion hydraulique.
La lande :
Ce sont les terres hautes, trop pentues et/ou trop pauvres pour être exploitées. Elles sont
souvent dévolues à l’élevage extensif d’ovins et de caprins.
En terme de paysage, Saint André de Lancize est une Commune extrêmement
diverse. En effet, si elle appartient sans conteste aux Cévennes, sa particularité vient de sa
localisation «à cheval » sur deux bassins-versant aux caractéristiques différentes qui ont
conditionné les installations humaines et donc la « création » de nouveaux paysages. A ce
titre, Saint André de Lancize peut être considérée comme une « commune-témoin » des
diversités des paysages cévenols, que l’on restreint trop souvent au versant méditerranéen.
43
Page 44/59 1.4.2 — Morphologie urbaine
Saint André de Lancize est une commune typiquement cévenole ; on y retrouve
donc une implantation urbaine typique de cette région. En raison de l’absence quasi-totale
de terrains plats, l'aménagement des versants en terrasses de culture, soutenues par des
murets de pierre (bancels, faïsses, traversiers, accols...) s’est généralisé. Saint André de
Lancize est constitué de nombreux petits hameaux, avec une implantation souvent très
dense (La Roche, le Viala, Saint André etc.), et de mas isolés parfois encore habités à
l’année (la Devèze, le Pichon ). L’implantation diffère en revanche :
L
_ Sur le versant Méditerranéen EAN NRA 5 APS DE + PRE mn | PR | PNR
Ë à Saint André de Lancize Malagrafe
de la Commune, les hameaux sont
implantés en « fer à cheval » sur
les pentes de la vallée du Gardon
de Saint André. De Valès au Sud-
Est jusqu’à Valmalle au Sud-
Ouest, en passant par Saint
André, ils sont presque tous à la
même altitude ! Seuls quelques
mas isolés (le Pichon, la Carrière,
le Moulin de Fajon) échappent à
cette logique. Le hameau des
Ayres, implanté sur la crête
séparant la vallée du Gardon de
Saint André à celle du Gardon
d’Alès, doit son existence au
passage de la Draille du
Languedoc sur cette crête.
PX T Style : [Normal ET : Î
Î
- Le versant Atlantique, quant
à lui, connaît une implantation
urbaine plus « anarchique » : les
gens se sont installés là où ils
trouvaient de l’eau: fond de
vallée (le Rouve Bas) et sur les
terres pauvres à proximité de
replats potentiellement cultivables
(la Roche).
44
Page 45/59 Dans tous les cas, l’exposition et la protection par rapport aux vents dominants influent
beaucoup sur l’implantation des hameaux.
CRÊTE
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Extrait de « faire sa maison en Galeizon », S.LA.C.V.G.
45
Page 46/59 a) Les hameaux du versant Atlantique
Le Pied de la Terre ÊE
correspond à une ferme hi 4
complète habitée ME:
Vieljouve haut et Vieljouve | bas, situés en zone centrale te
du parc, sont devenus des È
hameaux de résidence ï | Le Pied de la Terre
secondaire. $ RES
Le Rouve bas, de par sa
proximité avec la RN
106, est le plus peuplé. Il
a de ce fait perdu son
unité architecturale, alors
que le hameau de la
Roche, adossé à sa crête,
l’a conservée.
46
Page 47/59 b) Les hameaux du versant Méditerranéen
Saint André de Lancize, le bourg centre
de la commune. Bâti sur une éperon
rocheux orienté au Sud, il domine la
vallée du gardon. Il s’est constitué
autour de la route reliant St Germain de
Calberte au col de Jalcreste.
Les Ayres
« hameau —rue »
construit le long
de la draille du
Languedoc
( actuelle D 54)
EE
Le Viala, hameau double
comme Valès, qui s’est
constitué autour de deux
gros ensembles agricoles.
Valmalle, petit
hameau
implanté le
long de la D
984 reliant
Saint Germain
de Calberte au
col de
Jalcreste. 47
Page 48/59 b) Moulins et mas isolés
On trouve sur le territoire de la Commune quelques anciens moulins à eau, évidemment
installés en fond de vallée. La toponymie nous indique d’ailleurs leur présence : Lou Moulinas,
Le Moulin dans la partie Atlantique de Saint André de Lancize. On trouve aussi des moulins
dans la partie méditerranéenne.
La plupart des ces mas isolés sont maintenant abandonnés ou transformés en résidence
secondaire, à l’exception notable de la Devèze, dans la zone centrale du Parc National des
Cévennes, qui fait l’objet d’une réhabilitation lourde dans le cadre d’une création d’une
exploitation de champignons par une famille hollandaise, et du Pichon, à l’extrême sud de la
commune qui a été rénové et transformé en ferme/gîte par un agriculteur.
La Devèze
Le Moulin
Moulin de Fajon
Le Pichon
48
Page 49/59 I1.4.3 — Typologie de l'habitat traditionnel
a) Implantation et alignement
Il semble difficile de parler d’alignement
pour l’habitat cévenol. Profitant d’un léger ressaut du
terrain, le hameau groupe, en ordre extrêmement
serré, quelques habitations. Chaque habitation est en
général constituée de plusieurs bâtiments juxtaposés,
englobant le plus souvent un espace privatif tendant à
la cour fermée où se nouent les circulations
intérieures, escaliers extérieures, terrasses, treilles,
passages voûtés... L’alignement se fait alors
naturellement, car la transition entre espace public et
espace privé se fait par un porche, une volée de
marches etc. Extrait de « faire sa maison en (raleizon » STACVG.
Les mas isolés, quant à eux, sont des « unités de production » : toute une série de
bâtiments est édifiée auprès des pièces d’habitations au fur et à mesure des besoins :
bergerie, porcherie, grange, cellier, four, écurie, pressoir, magnanerie parfois.
bArchitecture et matériaux
Dans l’habitat cévenol, le schiste règne en maître. Les encadrements de portes sont
parfois taillés dans de la kersantite (ou « granit noir des Cévennes »). Ces matériaux créent
une architecture austère mais équilibrée ; néanmoins il arrive de trouver quelques détails qui
« décorent » les maisons :
- les arcs en plein-cintre, formés de dalles posées sur tranche, qui surmontent parfois
les portes,
- les petites niches triangulaires au-dessus des fenêtres, qui permettent de répartir le
poids des murs de part et d’autre des ouvertures,
- les cheminées hautes, coiffées d’une grande dalle horizontale supportée par quatre
pieds.
Les maisons sont souvent hautes et étroites et s’appuient directement au rocher pour
dégager un maximum d’espace cultivable. Afin de se protéger des eaux d’infiltration, elles
sont construites perpendiculairement à la pente. Des caves ou des chèvreries, au rez-de-
chaussée, isolent de leurs volumes le logement qui les surmonte. Le schiste ne peut être
taillé en linteaux comme le granit ou le calcaire, mais se débite facilement en plans
réguliers. On en extrait ainsi des dalles et des plaques d’épaisseurs variées qui permettent de
construire les murs et de couvrir les toits. Des blocs de quartz de couleur claire viennent
parfois s’intercaler dans les façades ou soutiennent aussi les dalles qui protègent les
cheminées. Les toitures sont généralement en lauzes de schiste fixées sur de solides
charpentes taillées dans le bois du pays, le châtaigner.
49
Page 50/59 c)Les particularités de l’habitat cévenol face aux contraintes réglementaires, le cas
de Saint André de Lancize
les paragraphes qui suivent s'inspirent très largement de l'excellente étude commandée par la
D.D.E 48 au Bureau d'Etudes Terres-Neuves en 2003, « étude sur la continuité du bâti dans la
Vallée-Française et le Calbertoiïs », St André de Lancize faisant partie du périmètre étudié.
Le principe de continuité : le premier alinéa du III de l’article L-145-3 du Code de l’Urbanisme
impose la construction en continuité des bourgs, villages et hameaux existants sur l’ensemble
des communes couvertes par la Loi Montagne, qu’elles soient dotées d’un document
d’urbanisme ou non : « sous réserve de l'adaptation, de la réfection ou de l'extension limitée
des constructions existantes et des installations ou équipements d'intérêt public incompatibles
avec le voisinage des zones habitées l'urbanisation doit se réaliser en continuité avec les
bourgs, villages et hameaux existants, saufsi le respect des dispositions prévues aux I et I ci-
dessus (qui correspondent respectivement à la préservation des terres nécessaires au
développement des activités agricoles et à la préservation des espaces, paysages et milieux
caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard) ow la protection contre les
risques naturels imposent la délimitation des hameaux nouveaux intégrés à l’environnement ou,
à titre exceptionnel et après l'accord de la Chambre d'Agriculture et de la Commission des
Sites, de zones d'urbanisation futures de taille et de capacité limitées ».
La proximité immédiate du bourg ou du hameau caractérise en premier lieu la qualification
d’un terrain situé dans la Partie Actuellement Urbanisée (P.A.U). Au-delà du critère de la
distance linéaire, il faut souligner l’importance de la continuité visuelle, de l’unité de l’espace
entre le bourg et le terrain concerné et de l’homogénéité d’ensemble. La notion de P.A.U reste
cependant très fortement liée à la présence de voie(s) d’accès de réseaux et tout
particulièrement d’une desserte en eau, desserte qui n’est pas toujours parfaitement bien assurée
à St André de Lancize.
Ainsi, «l'étude sur la continuité du bâti dans la Vallée-Française et le Calbertois »
propose de nombreuses orientations et pistes de travail qui peuvent constituer des éléments très
intéressants à prendre en compte dans le zonage du territoire de Saint André de Lancize, qui
correspond parfaitement au modèle de l’habitat cévenol : dispersion, discontinuité, hameaux
tombés en désuétude ; le tout couplé à une augmentation notable du nombre des résidences
secondaires. Tout en disant clairement que « la dispersion du bâti ne doit pas se poursuivre »
(respect du contexte législatif), les auteurs de l’étude soulignent que « la multitude de bâtiments
isolés présents dans les montagnes cévenoles constitue un véritable patrimoine local qu'il est
difficile, voire impossible » d'effacer de la carte ». Il s'agit ainsi de concilier l'esprit de la Loi
Montagne, à l'esprit de ce territoire cévenol ».
Le zonage de la Carte Communale de Saint André de Lancize devra donc quand c’est possible
(notion de hameau, proximité des réseaux, alimentation en eau suffisante, taille de voiries
autorisant le passage des services de secours, etc.) prendre en compte cette particularité
cévenole en créant des zones constructibles « restrictives » qui permettront la réhabilitation des
hameaux et mas isolés. Cependant, les pétitionnaires devront s’efforcer de respecter les
caractéristiques architecturales et paysagères des Cévennes lorsqu'ils construiront ou
réhabiliteront des bâtiments.
50
Page 51/59 LS. —- CONTRAINTES DUES AUX BATIMENTS D'ELEVAGE
La commune possède sur son territoire quelques bâtiments d'élevage qui engendrent des
contraintes compte tenu des distances imposées des constructions privées ou publiques par
rapport aux bâtiments agricoles existants!
Article L.111-3 du Code Rural
(L.n°2000-1208, 13 déc.2000, art.204)
"Lorsque des dispositions législatives ou réglementaires soumettent à des conditions de
distance l'implantation ou l'extension de bâtiments agricoles vis à vis des habitations t
immeubles habituellement occupés par des tiers, la même exigence d'éloignement doit être
imposée à ces derniers à toute nouvelle construction précitée à usage non agricole nécessitant
un permis de construire, à l'exception des extensions de constructions existantes.
Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, une distance d'éloignement inférieure
peut être autorisée par l'autorité qui délivre le permis de construire, après avis de la chambre
d'agriculture, pour tenir compte des spécificités locales, notamment dans les zones urbaines
délimitées par les documents d'urbanisme opposables aux tiers et dans les parties actuellement
urbanisées de la commune en l'absence de documents d'urbanisme."
Voir l'application des distances par rapport aux types d'élevage en annexes.
51
Page 52/59 nr année
ss
Contraintes dues aux bâtiments d’élevage
Elevage de chevaux à Lancizolle
Bergerie au Rouve-Haut
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Nord de la Commune
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Page 53/59 Sud de la Commune
Contraintes dues aux bâtiments d’élevage
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aITIÈTE Elevage de canards à la C
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33
Page 54/59 IL.6. RISQUES NATURELS
ÎT.6.1 — Risque feux de forêts
Comme l’ensemble des communes cévenoles, Saint André de Lancize est concerné par le
risque feux de forêts
LOZERE
Saint Andre
de Lancize
Source : DIREN Languedoc-Roussillon
Zones cévenoles soumises au risque feux de forêts
54
Page 55/59 11.7. SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
Les servitudes affectent l'utilisation du sol et sont applicables conjointement avec les
règles générales d'urbanisme.
Les servitudes d'utilité publique qui intéressent le territoire de la commune de Saint
André de Lancize sont les suivantes.
I1.7.1 — Servitude ASI — Périmètres de protection rapprochée des captages publics
Les captages sont en cours de régularisation. Les rapports de l’expert hydrogéologue sur
la qualité et la quantité de l’eau des captages publics de la Commune de Saint André de Lancize
ont été remis aux Services de la D.D.A.S.S. Néanmoins, les arrêtés préfectoraux définissant les
périmètres de protection n’ont pas encore été pris. /à insérer avant approbation si arrêtés
sortis]
[17.2 — Servitude PT 1 et Pt 2 — Protection contre les perturbations
électromagnétiques et contre les obstacles
La servitudes de Protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre
les obstacles, au titre du Code des Postes et Télécommunications articles L-54 à L-56 et R-21 à
R-26, concerne:
- L’émetteur de la Croix de Bourrel
document graphique de l'Agence Nationale des Fréquences
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55
Page 56/59 LS. SCHEMA D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX
50% du territoire de la commune, c’est à dire le versant méditerranéen, est concerné par
les dispositions du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) des Gardons
approuvé par arrêté inter-préfectoral le 27 février 2001.
Il est rappelé que l'article 5 de la loi dur l'Eau du 3 janvier 1992 (modifiée par la loi n° 92-
1336 du 16 décembre 1992 et par la loi n°95-101 du 2 février 1995) prévoit que "les
programmes et les décisions administratives dans le domaine de l'eau doivent étre
compatibles ou rendus compatibles avec leurs dispositions. Les autres décisions
administratives doivent prendre en compte les dispositions de ces schémas directeurs".
LES 10 ORIENTATIONS FONDAMENTALES DU SDAGE
(Extrait SOAGE RMC) 7
POURSUIVRE TOUJOURS ET ENCORE LA LUTTE
CONTRE LA POLLUTION
Poursuivre de façon généralisée la lutte contre la
polutien sous toutes ses formes en amplifiant les
cfforts sur les rivières et les eaux souterraires, en
développant une politique efficace de récuction de
LOIS catégories de polluants à combattre en priorité :
ls micro es nutriments (azate et phosphore),
poliuants y compris radioactifs. la pollution
Sactériologique avec, en particulier, un übicctif
général et global de protection de la Méditerranée.
GARANTIR UNE QUALITE D'EAU A LA HAUTEUR
DES EXIGENCES DES USAGES...
Planifier ta lutte contre la pollulion par une politique
d'otjechiés de qualité répondant aux besoins ce tous
eS Usages : eau potable, irrigation, eau industnelle.
Bsignace. loisirs aquatiques, vie piscicole . en
considérant [a Santé publique comme ia priorite
absolue.
RESTAURER OU PRESERVER LES MILIEUX
AQUATIQUES REMARQUABLES...
Restaurer üu préserver les milieux asqualiques us
haute qualité écologique (rivières #&t plaines
alluviales, marais, tourbières, marais côters, Slangs
saumätres...) et les ressources en eau d'importance
patrimoniale (nappes en particulier) par une politique
efficace d'identification, de protection, de gestion &t
de SU.
RESPECTER LE FONCTIONNEMENT NATUREL
DES MILIEUX
Viser en permanence là restauration ou (a
préser/stion du fonctionnement naturel des milieux
aquatiques en évitant au meximum les discentinuités
entire l'amont et l'aval, la déconnexion des milieux
saire eux, leur banglisation par des travaux
ncompatitles avec leur spécificité naturelte, leur
oérturbation par des prélèvements excessifs ou des
régirres de débits irop artificiaiisés.
PENSER LA GESTION DE L'EAU EN TERME
D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE...
Dévelcpper le lien entre la gestion des milieux
aquatiques, la gestion des espaces riverains,
l'aménagement des bassins versants et d'une façon
plus générale l'aménagement du territoire. Prendre
notszmment en compte l'impact possible sur ‘e
fonctionnement des milieux du mode d'occupation
aes Sois ot des grandes infrastructures.
MIEUX GERER AVANT D'INVESTIR
Mieux gérer les «équipements existants de toutes
retenues fouvräges d'assainissement,
acducteurs, inter-Dagssins,
) avant d'invesir à nouveau, C
en parliculier la Gestion des grands ÿ
hydrauliques par une meilleure répartie de
ressource utilisable en vue de satisfaire es multigies
besoins des usages et des mieux.
natures
grands
d'irrigation.
REAFFIRMER L'IMPORTANCE STRATEGIQUE ET
LA FRAGILITE DES EAUX SOUTERRAINES. .
Reconnaitre l'importance des saux souterrautes en
tant que ressources el sn tant ue tndieux aquétioues
liés aux milieux superficiels, reserver leur exploitation
en priorité aux usages qualtaivement, en tenant
compte de léur vulnérabilité, celes des aoutérec
karstiques, developper leur gesüon raisennés
RENFORCER LA GESTION LOCALE ET
CONCERTEE..
Développer ia gesion concertée et ccnesre de de
'ESSOurce en Sau &l des lieux agiidüques «1
S'appuyant sûr une amellorelion pernancite ce a
connaissance, une information sarge tu pubuo, Île
mise en place de siructures iccales ou de modes de
gestion adaptés ) à chaque siuation
S'INVESTIR PLUS EFFICACEMENT DANS LA
GESTION DES RISQUES...
Amélicrer la gestion at ia prévention des risques de
toutes natures tpollutions accidents
inondations...) én investissant dans à conne
et le suivi, en évitant systérratiquement 1e generer
de nouvelles situations de risques. Traiter de faços
prioritaire les risques liés aux crues isrrenteies.
RESTAURER D'URGENCE LES MILIEUX
PARTICULIÈREMENT DEGRADES
Développer une politique ambitieuse de restaurer
des milieux particulièrement dégradés äu
notamment pour les rivières fortement pciué
vallées alluviaies trés aitérécs physiqu
fenfoncement des its, aménagements lourds
altération extrême des débits), les étangs litoraus
esuphorisés, les aquifères fortement atteints par les
nitrates et les pesticides.
56
Page 57/59 1955 EI HET) SD 65 1
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RECETTE Fa HS pT IE rebenno] SOURCE OÉEEN SANS SAN 19 née SHC enr Rp PUS A Sep Ten 8 ss Sonlatsl sp uausdilhaurane unes lo here L'EAU
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Documents extraits du S.A.G.E des Gardons, B.C.E O.M et Nicaya, décembre 2000
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