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Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Déliberation - 2013 D24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Bois et produits du bois,
Département des Landes Répubtque Française
MAIRIE DE TARTAS
DECISION
N° 2013 - 24
LE MAIRE DE TARTAS (Landes),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2122-22,
VU la délibération en date du 28 mars 2008 par laquelle le conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L. 2122-22 susvisé,
CONSIDERANT qu’une consultation d'architectes a été effectuée pour confier la mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de courts de tennis couverts sur la plaine des sports de Tartas (Missions : APS — APD — PRO -— ACT — EXE- DET — AOR + OPC)
CONSIDERANT que 4 offres sont parvenues en Mairie dans les délais impartis :
ATELIER ARCAD ARCHITECTES
Ph BOUSQUET Architecte et associés
DUFON Architectes associés
LASSALLE Sophie Architecte
Après analyse des offres reçues
DECIDE
Article 1° : De confier la mission de maîtrise-d’œuvre pour la construction de courts de Tennis couverts à l'Atelier Arcad 722 avenue Maréchal Foch 40990 St Paul lès Dax représenté par M. Alain DUDES.
Article 2 : le montant des honoraires s’élève à 24 960,92 € H.T. Mission de base + OPC
(soit un taux de 8,55 % pour un montant prévisionnel des travaux de 292 000 € HT.)
Article 3 : La présente décision sera adressée à M. le Sous Préfet.
Fait à Tartas, le 30 décembre 2013
Le Maire,
Hôtel de Ville - 40400 TARTAS - Tel. 05 58 73 41 06 _- Télécopie 05 58 73 30 41 E-mail : mairie.tartas@wanadoo.fr
Identifiant unique*: 040-214003139-20131230-2013_D24-AU
Envoyé en préfecture, le 13/01/2014 - 15:21
Reçu en préfecture, le 13/01/2014 - 15:24
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)