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Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Déliberation - 2013 D19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Économie et finances,
Département des Landes République Française
MAIRIE DE TARTAS
DECISION
N° 2013 - 19
ta Por EXTENSION DU GYMNASE =. À D 0-SEP- 100
Avenant au LOT N° 4 - Menuiseries bois
Le Maire de TARTAS (Landes),
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22,
VU la délibération en date du 24 mars 2001 par laquelle le conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22 susvisé, °
VU la décision n° 2013-5 du 29 mars 2013 portant attribution du lot 4 Menuiserie Bois à la MENUISERIE MORCENAISE,
CONSIDERANT que des modifications se sont avérées nécessaires,
CONSIDERANT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2013 de la commune,
DECIDE :
Article 1* : de signer l'avenant N ° 1 selon le détail ci-après :
Lot - entreprise Montant Moins value Plus value Total TOTAL HT TVA (19.6%) Nouveau
initial HT plus/moins montant du
value marché TTC
Lot 4-
MENUISERIE MORCENAISE 1 884,95 € 304,00 € 304,00 € 2 188,95 € 429,03 € 2 617,98 €
Soit une plus value totale de 304,00 HT soit 363,58 TTC
Article 2 : La présente décision sera adressée à M. le Sous-Préfet et affichée à la porte de la Mairie.
Fait à TARTAS, le 20 septembre 2013.
== Le Maire, creme seen | COURRIER REÇU LE
2 3 SEP. 208
SOUS-PREFECTURE DE DAX ROQUERES
Hôtel de Ville - 40400 TARTAS - Tel. 05 58734106 - Télécopie 05 58 73 30 41