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Arrêté - AR2026 211 Stationnement 1 avenue du Marechal de Lattre de Tassigny
Document publié le Mardi 17 mars 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 211 Stationnement 1 avenue du Marechal de Lattre de Tassigny)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
SRE KP RER TT ESS,
Ville de Antheliard
Arrêté du Maire N° 2026-211/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu lé Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de Monsieur Omar EL-FOUKHARI -
65 rue Georges Clémenceau _
25200 MONTBELIARD, en date du lundi 09 mars
2026,
Et afin de permettre le bon déroulement d’une livraison
de matériaux 1 avenue du Maréchal de Lattre de
Tassigny, tout en assurant la sécurité des usagers.
Objet : Stationnement 1 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception du véhicule mandaté par
Monsieur Omar EL-FOUKHARI, sera interdit avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny sur 2 emplacements de stationnement longitudinal situés au droit de
immeuble sis au n° 1, le mardi 24 mars 2026, de 07h30 à 12h30 et selon
l'avancement de la livraison.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée de la
livraison seront assurées par Monsieur Omar EL-FOUKHARI — 65 rue Georges
Clémenceau — 25200 MONTBELIARD.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le mardi 17 Mars 2026 Le Maire
Affiché le : 17/03/2026
Marie-Noëlle BIGUINET
Notifié le :
Le Maire,
« certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2026-087 fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com