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Arrêté - AR2024 561 Stationnement 2 avenue De Lattre de Tassigny Commissariat de police
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 561 Stationnement 2 avenue De Lattre de Tassigny Commissariat de police)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2024-561/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Et afin de permettre le bon déroulement de la
cérémonie d'installation du nouveau commissaire
2 avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny, tout en
assurant la sécurité des usagers.
Objet : Stationnement 2 avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny — Commissariat de police
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule sera interdit, 2 avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny, sur l'emplacement PMR situé sur le parking du commissariat, le jeudi 11 juillet 2024, de 12h00 à 17h00.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par les services municipaux (B.L.E.P. - C.T.M.).
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Madame le
Commissaire Central de Police sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le mercredi 3 Juillet 2024 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Affiché le : 03/07/2024 Gilles Maillard
Notifié le :
Le Maire,
+ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
24/301 fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com