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Procès Verbal - 3 Vendredi 22.03.2024 2
Procès Verbal - 3 Vendredi 25.03.2022 pg 93 112
Procès Verbal - 4 3 Vendredi 29.04.2022 pg 165 190
Procès Verbal - 3 Vendredi 20.03.2026 compressed
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Bonhomme.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 Vendredi 20.03.2026 compressed)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE
68650 LE BONHOMME
PV CH
Vendredi 20 mas 2026
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE LE BONHOMME
SEANCE du Vendredi 20 Mars 2026
19h00
Salle du Conseil -
Sas
présence
de: Monsieur Jean-Claude MILLION, doyen d'âg, puis de Monsieur Frédérie PERRIN,
Maire réent : Frédéric PERRIN, Mar
— Audrey DIDIERUEAN, 1 Adjointe Jen-Mate MINOUX, 2
Ad.
ont
Fille DIDIERIEAN, 3° Adjoime = Pascal BARADIEL,
4
Adjoint, Pascal MAURER,
Cansiler
Municipal Délégué — rie TARDIF,
Conseiller Muniipal — Pascal GUIH, Conseller Manicpal
Sy
RBMELLA, Consellre Municipale
— Sophie VANACKERE, Consilre Municipale
Nadine MASON,
Conseils Muniiple
- Angélique MINOUX, Conseillère Muniipae - Kéin KLEIN, Conseil Muni
pal
Jean Claude MILLION, Conseiller Municipal
{Atent sensé et non représenté » EAN) Atsent non exeusé: NEANT/ Asene
excuse
qu
a donné
procuration
: Sarh
WEBER,
Conseillère
Municipale
à Sylvie
RUBIELLA,
“Conseil
Manicipale-"
Date
de cu
1ana2ts
Sccrélire
de séance: ean-Mare MINOUX, 2
Adjoint
Quoru L'nrire du jour ete au
| ADMINISTRATION
GENERAL — INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL DESIGAATION D'UN SE:
CRETAIRE
DE SEANCE et APPROBATION DU PROCES VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL
Bmembre requis 14 membres présents À l'ouverture del tance
2:
ADMINISTRATION GENERALE - DETERMINATION DU HOMBRE D'ADIOINTS AU MAIRE
5:
ADMINISTRATION
GENERALE - LECTURE DE LA CHARTE DE L'ELU LOCAL
62 FINANCES
FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION AU ARE, ABIGIVTS AU MAIRE
ET COR.
SELERS MUMIGPAUX DELEGUES.
2."
ADMINISTRATION
GENERALE - DELÉGATION DE COMPÉTENCES
DU CONSEL MUNICIPAL AU
8:
ADMINISTRATION GENERALE - ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUMIGPAL AU CON. SEL D'ADHAIISTRATION DU CCAS
9.
ADMINISTRATION GENERALE - ELECTION DES MEMBRES
DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRE
Paraphe du Maire
Paraphe
du Secrétaire de séance
Page 41
ve
an COMMUNE DE
68650 LE BONHOMME
Vi CH
Vendredi
20 mars 2024
10. AOMIMISTRATION GENERALE ELECTION DES MEMBRES AU CONSERL D'ECOLE 1: ADMINISTATION GENERALE ELECTION DES MEMBRES AU COMITE COMMUNAL CONSULTATIF DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES
2: ADMINISTRATION GENERALE
ELECTION DES MEMURES À LA COMMISSION CONSULTATIVE
“COMMUNALE CYNEGETIQUE {AC}
3: ADMINISTRATION GENERALE = REGIE CHAUFFERIE COMMUNALE
- RENOUVELLEMENT DU CON.
SE D'EXPLOITANON
14. ADMINISTRATION GENERALE
- ELECTION DES DELEGUES ET REPRESENTANTS
AU SIN DES ND
(CATS DE COMMUNES, SYNDICATS
MÈXTES et ETABUSSEMENTS PUBLICS
{Sradat Intercommunal d'imérêt Agnial, Syndicat Mixte des gardes champêtres intercommu- naux, Syndicat Mhte de le Fech val et es, Syndicat Mate du are Nature féglanal des Balls des Vosges, Tertoie Energie Akoce, Syndicat des Eaux et de lssainssement Alsace Moselle SDEA, Syndicat it du Schéma de Cohérence Tertre (SCT) Montagne Vignoble Bi, Agence Départemental d'Aménagement et d Urbanisme du Haut Hin : ADAUHR, Les Résidences Médie es du Canton Vert) 15. ADMINISTRATION GENERALE
- ELECTION DES REPRESENTANTS AUPRES DES ASSOCIATIONS ET
AUTRES INSTANCES {Groupement d'nérêt cynégétique du Teennchal:GIC4, Groupement d'ntérèt cynégétique des ok pis: GIC, Assaclaion des Communes Forestères, Comité National d'ctons Sais, Of de Tourisme de la Vale de Kaysersbeg;Conse Local de santé Mentole Munster Rbeaulé) 16. ADMINISTRATION GENERALE ELECTION DES CORRESPONDANTS
carespendont à la Défense, Correspondant Incendie et secours)
17. ADMINISTRATION GENERALE =
ELECHON DES REPRESENTANS
AUPRES DE LA COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE LA VALLEE DE KAYSERBSERG : Comité le Pltoge du Pan Local d'Urbanisme Inter
communal
et Commision Local d'évaluation des Transfert de Charges
I.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL ET DESIGNATION D'UN SECRE- TAIRE DE SEANCE
La séance
a êté ouverte sous la présidence du doyen d'âge, M. MILLION Jean-Claude membre pré.
sant le plus 486 du conseil municipal, qui a décaré les membres du conseil municipal ctés + dessus (présents et absents} installés dans leurs fonctions
[article L2122-8 du CGCT).
Monsieur Jean-Marc MINOUX a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal ar. L212115 du CGCT). 1 sera asssté par Madame Anal SISS, Secrétaire Générale de Mairie à 15 vaix pour, veix contre at 0 abstention. Le procès
verbal
a été expédié
à tous
es membres;
aucune
objection
n'est
formulée.
La Procès
Verbal
est
adopté
à 15
voix
pour,
0 Vox
contre
et
0 abstention.
“Paraphe du Maire
Paraphe du Secrétaire de séance
Pagea2 COMMUNE DE
-
68650 LE BONHOMME
Fu CH
Vendredi 20 mars 2026
ADMINISTRATION GENERALE - ELECTION DU MAIRE
2.1 APPEL NOMINAL DES MEMBRES DU CONSEIL
Le plus agé des membres présents du consel municipal a procédé
à l'appel naminal des membres
du consel, a dénombré quatorze (14) consellers présents et a constaté que la condition de que- rum poséeà l'article
L. 2121-17 du CGCT état remple.
Le doyen d'âge
a également constaté la procuration de Madame Sarah WEBER à Madame Syvie
RUBIELLA. Ha
ensuite invité le conseil municipalà procéder à l'élection du Maire.
a rappelé qu'en applica-
on des articles L. 212224 et L.2122-7 du CGCT, le Malre est élu au scrutin secret et à la majorité absolue pari les membres du conseil municipal. , après deux tours de scrutin, aucun candidat 1 obtenu la majorité absolue,
est procédé
à un trlsme tour de scrutin et l'électionà lieuà la
majorité relative, En cas d'égalité de suffrages, le plus Agé est déclaré lu
2.2.CONSTITUTION D
IREAU
Le consel municipal a désigné deux assesseurs au moins
Monsieur Pascal BARADEL; Madame Emile DIDIERIEAN. 2.3.
DÉROULEMENT
DE
CHAQUE
TOUR
DE
SCRUTIN
“Chaque conseller municipal,
à
l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. 1 a fait
constater au président qu'l néta porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la maïre Le président l'a constaté, sans
toucher l'enveloppe que
le canseller municipal a dé
posée lui-même dans Furne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseles qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom,
a été enregistré.
après le vote du dernier conseiler, 1 a été immédiatement procédé au dépoullement des bulle- ts de vote. Les buletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ant été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au pracbs verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ant été annexés ls pre. mers avec leurs enveloppes, le
secondes avec leurs bulletins, le tut placé dans une enveloppe
ose jante au procès verbal portant l'indication du scrutin concerné,
en va de même pour les
bulletins bancs qui sont décamptés séparément
et annexés au procbs verbal. Is n'entrent pas en
compte pour la détermination des suffrages exprimés, mals I en est fait spécialement mention dans les résuitats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bui- let blanc {artiieL. 65 du code électoral),
Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, Î a té procé. dé à un nouveau tour de seruti. {Paraphe du Maire
Paraphe du Secrétaire de séance
Page
43
ss COMMUNE DE
—
68650 LE BONHOMME
PI du CM Vendre
20 mars 2928
2.4.RESULTATS DU PREMIER TOUR DE SCRUTIN
2. Nombre
de
conselers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
ris
part
au vote.
Ofréro)
b. Nombre
de votants
enveloppes
déposées)
…
“15
(quinté)
€: Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par le
bureau
(art.
L Su
cod
cor)
0 fréro)
d: Hombre
de suffrages blancs {art L. 65 du code électoral).
sr
(un)
©: NOMDFE
SUfFES
CXIMÉS [D
14 (QUAUOIIE)
Majorité absolue
8 (ui)
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS {dans l'ordre alphabétique)
En chres
En toutes leres
PERRIN Frédéric
nu
austore
2.5.PROCLAMATION
DE L'ELECTION DU MAIRE
Monsieur Frédére PERRIN
a été proclamé Maire et aété immédiatement installé,
3.
ADMINISTRATION GENERALE
= DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE
Sous la présidence de Monseur Frédéric PERRIN, élu Mare, le conseil municipal a été invité à procéderà l'élection des Adjoints la été rappelé que les Adjoints sont élus selon les mêmes mo- alé que le Maire [art L 2222-4,
L 212.7
et L 2122-7-1
du GGCT)
Le présidenta indiqué qu'en applatian des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du GGCT, la commune doi isposer au minimum d'un Adjoint et au maximun d'un nombre d'Adjoints correspandant
à
30% de 'ffecflégal du conseil municipal, slt quatre Adjoints au Maire au maium.
a rappe
lé qu'en
application des délibérations antérieures la commune disposai, à e jour, de quatre Ad
Joints. Au vu de ces éléments le conseil municipal a fé à quatre {4 le nombre des Adjoints au Mare de La commune à 15 voix pour, 0
voix contre et 0 abstention
3.
ADMINISTRATION GENERALE= ELECHION DES ADIOINTS
AU MAIRE.
Sous la présidence de Monsieur Frédéric PERRIN, élu Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des Adjoints
41: LISTES DE CANDIDATS AUX FONCTIONS D'ADJOINT AU MAIRE
Le Maire a rappelé que es Adjoints sont élus au scrutin secret de ste à
la majorité absolue, sans
Panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal, Chaque
liste est compo
Sée alternativement
d'un candidat de chaque sexe.
S, après
deux tours de scrutin,
aucune ste n'a obtenu la
majorité absolue,
est procédé à un
Lroisème tour de scrutin et électiona leuà la majorité relative. En cas d'égalité de sufrages, les COMMUNE DE
68650 LE BONHOMME
F1 du CH Van
20 mas 2926
candidats de a iste ayant la moyenne d'âge a plus élevée sont élus (art. L 222224 etL.2122-7-2 du CGCT) Le conseil municpal à décidé de lasser un délai de 10 minutes pour le dépôt, auprès du Maire, des Istes de candidats aux fonctions d'Agjoint au Maire qui doivent comporter autant de conseil. lets muniipaux que d'Adjoints à désigner, A lissue de ce détl, le Mairea
constaté qu'une (1) ste de candidats aux fonctions d'Adjoints au
Maire a été déposée. Cette st
a été jointe au présent procès-verbal. El est mentionnée dans le
tableau de résultat
dessous par l'indication du nom de a candidate placée en tête de ste. 1 à
ensuite été procédé à l'élection des Adjoints au Mare, sous le contrle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3. La liste déposée esta suivante
Audrey DIDIERIERN
A
Aajointe
Jean-Marc MINOUX
2% Adjoint
IE
Pascal BARADEL.
4:2.RESULTATS
DU PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Nombre de consellers présents
à l'appel n'ayant pas pris part au vote
O(rérol
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …
cn
(quinee)
€: Nombre de suffrages déclarés nuls parle bureau {at
66 du code électoral
0 (zéro)
4. Nombre de suffrages blancs [art L_ 65 du code électoral).
«A un)
2: More
de
rage exprimés =
dl
14 (quatorze)
f Majorité absolue.
8 (huit)
TNDIQUER
LES NOM
ET. PRÉNOM.
DE. CHAQUE
NOMBRE
DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDATS PLACE EN TETE DE LISTE {ans l'ordre alphabétique)
HER
Er
DIDIERIEAN née BENTZINGER Audrey
sa
Qutorre
4.3. PROCLAMATION DE L'ELECHION DES ADJOINTS
(nt été proclamés Adjoints et immédiatement installés es candidat figurant sur a ste conduite Par Mme Audrey DIDIERIEAN. Is ont prs rang dans l'ordre de cette liste, tel qu'ils figurent ur là feuile de proclamatior
adjointe 2 adjoint ai
agjointe 4 adjoint
Paraphe du Maire
Paraphe
du Secrétaire
de séance
Page 45
SNS COMMUNE DE
-——
68650 LE BONHOMME
PA CM Venare 20 a
2026
5.
ADMINISTRATION GENERALE
— LECTURE DE LA CHARTE
DE L'ELU LOCAL.
L'article L2121-7 du code général des collctités territoriales (CGCT) prévoit que « Jos de la première réunion du conseil municipal. immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local mentionnée à lartile L. 1111-12. Le maire remet aux consellrs munieipaux une copie de la charte de élu local et du chapitre ll du présent bre. De même l'article 1111-12 du même code précise que «les lus Jacaux sont les membres des consels élus au sufrage universel pour administrer librement les colecthités teritorals, dans les condhtions prévues par la la, ainsi que les élus des arrondissements de la Vile de Paris et des communes de Lyon et Marseille, Tout mandat local
se distingue d'une actu professionnelle et
s'exerce dans des conltions qui lui sont propres.
se traduit par des dris et des devoirs prévus
eux articles L 1111-13
et L 1111-14, Ces dispositions constituent a charte de l'élu loco ,
1.
Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de lié ins que es loi etes symboles de a République 2.
élu local exerce ses fonctions avec Impartilté, diligence, dignité, probité et intégrité Dans ce cadre,
poursuit le
seul intérêt général, àl'exclusion de tout intérêt qui luï soit
Personnel, directement
ou indirectement, ou de tout autre Intérêt particulier.
3
élu local veille à
prévenir ou à aire cesser immédiatement tout coli d'intérts réprt
mé par l lol. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaitre avant le débat etle vote, 4
L'ël local s'engage à ne pas utliser à d'autres fins es ressources et es moyens misà sa ispostion pour l'exerice de son mandat ou de ses fonctions, 5.
Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstent de prendre des mesures lui accor- ant un avantage personnel ou professionnel. élu local participe avec assduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances ‘dans lesquelles la été désigné. 77
lu du suffrage universel lu local et t
reste responsable de es actes pour
a durée de
son mandat devant l'ensemble des citoyens de 1 collecthité tertorale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions. &.
Lélu local déclare, dans un reglstre tenu par la colletvité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont
a bénéficié en raison
de son mandat, Ne sont pas soumis à cette obligation décarative es cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises où dans le cadre d'un autre mandat életf Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité paur l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de a prise en charge des frais exposés dans
ce eadre, ans
les conditions prévues par a loi
Farid
aie
Pape Serie
de sance
Re
w
SE COMMUNE DE
-—
68650 LE BONHOMME
Vu CH Vendre 20 mar 2024
10. Les élus locaux sont afflés, pour exercice de leur mandat, au régime général de La sécu
it social dans es conditions définies
à l'article L 382-31 du code de a sécurité sclale
et
2 des régimes spéciaux définis par le code général des colictvités tertoriaes.
11. Les élus locaux bénéficient,à l'oceason de leurs fonctions, d'une protection organisée par
la collectivité territoriale, conformément aux règles fées par le code pénal, les lois spé aes et le code général des collectivités toritorales. 12 Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. 1 s'exerce dans les conditions fées
par le code général des collectivités territoriales.
13 Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la
lo, de garanties accordées dans l'exerclce du mandat et à son Issu et permettant n0- tamment de conelier celui-ci avec une actvité professionnelle ou là poursuite d'études supérieures 14 ‘Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil
utile au respect des principes mentionnésà
l'article L. 1111-13 du code général des collec
tits territoriales. Un décret en Consel d'Etat détermine les modalités et les eitères de désignation des référents déontologues.
Le Conseil Municipal reconnaît avoir eu lecture de Ia Charte del‘
local et en avoir reçu un
exemplaire accompagné des articles L2123-1 à L2123.35 du CGCT.
FINANCES — FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION AU MAIRE, ADIOINTS AU MAIRE ET. CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES
A tre liminaire, Monsieur le Maire présente le tableau suivant au Conseil Municipal indiquant les indemnités allouées aux élus pour l'exercice de leurs fonctions s'appliquant à le strate de la “Commune
(500 à 998 habitants)
Foncier
Fours de Mie brut | demo brue mersuale terminal de la fonction publique (1027)
are
3%
1m0S6E
Preis Roi
TS
ape
Deuème Adjoint
TS
asie
“Troisième Adjoint
7%
ABISLE
| Quatrième Adjoint
A7 %
ABLE
Conseiler Délégué
Get doitêtre mu dans
| 24662 €
enveloppe Maire/Adjoints
Gonseiler Munipal
Plafond maximum de 6% €
| 2455
€
doit étre indus dans enveloppe Maire Adjoints
Paraphe du Maire
Paraphie du Secrétaire de séance
Page 47 COMMUNE DE
68650 LE BONHOMME
6-LINDEMNITES
ALLOUEES
AU
MAIRE
Monsieur le Mare expose que les Maires bénéficient à tire automatique, sans délibération, d'indemnités de fanction fées selan le barème énoncé à l'article
L 2123-23 du CGCT.
Ales
rappelé le montant maximal de
l'indemnité qui représente, pour les communes de 500 à 909
Habitants, 44,3% de l'indice brut terminal de L fonction publique Fonction
Pourcentage de indice ut
| Indemnité Brute mensuel
Terminal de La Fonction
Ware
mn
Monsieur
le Maire demandant
à que Le montant de son indemnité soit revue à la baise,
est né
cessalre que le Comsel Municipal en délère.
1 est proposé l'ndemnité suivante, afin de per.
mettre la rémunération d'un Conseiller Municipal Délégué Fonction
Pourcentage de Pindice brut | Indemnité brute mensuelle terminal de la Fonction publique
Mare
43,08 %
160€
Vu
l'article L2123-3 et L 2522.35 du CGCT
‘Après délibération et à 15 voix pour,
D voik contre et 0 abstention, le Conseil Municipal,
+
DEGIDE DE FIKER l'indemnité brute mensuelle de fonction au Maire
à hauteur de
Fonction
Pourcentage de indice but | Indemnité brute mensuelle Lerminal de La fonction publique
Ware
A10B%
TEBREDE
+ CHARGE le Maire (ou son représentant) de toutes les madaltés les à a présente délibé-
ration
2:NDEMNITES ALLOUEES AUX ADIOINTS
Vue code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, Considérant qu’ appartient au Conseil municipal de fier dans les conditions posées par La li, les indemnités de
fonctions versées aux Adjoints au Maire, tant entendu que des crédits nécessaires
sont prévus au budget communal. A est rappelé le montant de l'indemnité qu représente, pour les communes de 500 à 999 habi. tant, 11,77 %de l'indice brut terminal de la fonction publique. Ce taux peut être dépassé, mais € doit pas dépasser limdemnité du Mare, ni l'enveloppe indenitaire globale, Ce taux peut être Paraphe du Maire
Paraphe du Secrétaire de séance
Pages COMMUNE DE
-——
68650 LE BONHOMME
Vu CH Von 20 mar 2026
réduit, ainsi
est proposé de fier les Indemnités suivantes, ain de asser un montant disponible
pour verser une Indemnitéà un conseiller municipal délégué. Foncion
Pourcentage de Fidice Brut | Indemnité brute mensuelle terminal de La fonction publique 008%
15€
2006%
1352
10.06%
13520
10.06%
n352€
Arès en avoir délibéré, le Consell municipal, à 15 voik
pour, O voix contre et 0
abstention,
| DEGIDE,
et avec effet immédiat, de fier le montant des indemnités pour l'exercice effectif
des fonctions d'Adjoints au Maire te
que suit
Fonction
Pourcentage
de indice brut | Indemnité brute mensuelle
terminal de la fonction publique
Premier Adjoint
1006%
TEE
Deuxième Adjoint
10,06 %
382€
sème Adjoint
10,06%
82e
Cauatrième adjoint
__Hossx
a352€
+
CHARGE
Ie Maire de toutes es modalités liéesà la présente délibération.
6.3NDEMNITES ALLQUEES AU CONSEILLER DELEGUE
Vu.
le code général des collectivités teritorales et notamment les articles
L 2123-20 ot suivants,
“Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fer dans les conditions posées para li, les indemnités de fonctions versées aux conseils délégués, étant entendu que des crédits néces: saires sont prévus au budget communal. 1 est rappelé le montant de l'indemnité qui représente, pour les communes de 500 à 998 hab tants, 6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique et qu'il doit être. inclus dans l'enveloppe indermnitare globale. 'indernité du conseller municipal délégué peut dépasser celle des Adjoints sans dépasser celle du Mare et doi être incluse dans l'enveloppe indemnitire glo bale, Fonction
Pourcentage de Findic brut | Indemnité brute mensuelle terminal de La fonction
|
=
Lpublique
er délégué
10,06 %
Dors
Paraphe du Maire.
Paraphe du Secrétaire de séance
Page
49 COMMUNE DE
68650 LE BONHOMME
du CM Van
20 mars 292
1 est rappelé que l'enveloppe budgétaire globale est de 3 736,20 € et après écrétement des in- demnités de fonction du Maire et des Adjoints
reste bien 413,52 € disponible pour l'indemnité
au conseller municipal délégué, AAprès en avoir délibéré, le Cansell municipal, à 15 voix pour,
voix contre et 0 abstention,
DFGIDE, et avec efet immétlt, de fier
le montant des indemnités pour exercice effect
es fonctions
de conseiller municipal délégué tl que suit
Fondion
Pourcentage
de Findice brut | Indemnité
brute mensuelle
terminal de La fonction publique
Conseiller délégué
10,06 %
SE
+
CHARGE le Maire de toutes les modalités liéesà la présente délibération
sa
ITULANT
L'ENSEMBLE
DES
INDE
UEES
AUX
(MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
Fonction
Pourcentage de l'indice brut
| indemnité brute mensuelle
termina de La fonction
L
publique
Maire
A108%
TEBRGOE
Premier Adjointe.
10.06%
12,52€
Deuxième Adjoint
1006%
413520
“troisième
Adjointe
10.06%
41352€
“Quatrième Adjoint
10.06%
11352€
10,06 %
ais2e
138%
375620€
7.
ADMINISTRATION GENERALE - DELEGATION DE COMPETENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
| Monsieur le Maire invite le Consell Municipal à voter les délégations de pouvoirs du Consel Municipal au Maire. 1 est précisé que ces délégations ne sont pas de simples délégations de signature, mas bien des délégations de pouvoirs, ce qui signifie que le consell municipal se dessaisit d'une partie de ses Fonctions et les transfère au Maire, ne sera plus compétent pour Krater de ces domaines, mais pourra être consulté pour avis. Le Maire devra rendre compte au Conseil Municipal de l'usage de ses délégations à chaque Consel (art. L 2122-23 du CGC). Enfin, Le Maire peut subdéléguer les délégations en question à un Adjint au un Conseiller Municipal à condition que le conseil municipal ne sy soi pas expressément opposé dans la délibération, Al est à noter que si es intérêts du Maire se trouvent en opposition avec ceux de I commune, le conseil municipal désigne un autre de ses membres pour représenter la commune, soit en justice, soit dans Les contrats (ar. L 2122-26 du CGCT. De plus, dans le cas d'empéchement du Maire, le Fans das BR 47" D COMMUNE DE
68660 LE BONHOMME
Ph Ch Vendredi 20 mars 2026
conseil municipal prend les décisions sur les matières déléguées [art L 2122-23 du CGCT), sauf 1 4 désigner un suppléant 11 ne statuera alors qu'en cas d'empéchement àla fois du Maire et de son suppléant. Le Conseil municipal peut toujours mettre fin à une délégation et est lbre de déterminer l'étendue de cette délégation (imitation d'un montant maximum d'engagement des dépenses par exemple). {dessous
a ste
de toutes
les délégations
pouvant
être
votées
[art
1212-22)
Le Maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal être chargé, en tout ou partie, et pour
durée de son mandat 41° Drréter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les octes de déliirtion des propriétés communales; 2° be fer, dans les limites déterminées por le conseil municipal, Les tarif des droits de vor de stationnement, de dépôt temporaire
sur es voie et autres lieux publ
et, d'une
manière général, des droits prévus au
profit de a commune qui n'ont pas un caractère
fiscal, ces drots et tarifs pouvant, le cas
échéant, fire l'objet de modulations résultant de
Putilsotion de procédures dématérialsées ; Le conseil municipal doit fier des limites à cette délégation.
+
3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalsotion des emprunts destinés au fiancement des Investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les apératins de couvertures des risques de toux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées eu
ll de l'rtleL
16182 et au o de l'aileL, 2221-51,
sous réserve des
dispositions du c de ce même article, et de passer à cet eyfet les actes nécessaires ; Le conseil municipal doi fer des limites
à cote délégation.
+
4° De prendre toute décision concernant la préparation la passation, l'exécution et Le réglement des marché er des accords-cadres ans) que toute décision concemont leurs ‘avenants, lorsque les crédits sont Insert au budget; 45° De décider de la conclusion et de Ja réusion du Jouage de chases pour une durée
n'excédont pas douxe ans; 6° De passer Jes contrats d'assurance afsi que d'accepter les Indemnités de sinistre y afférentes;
&
7° De créer, modifier ou supprimer les régles comptables nécessaires eu fonctionnement des services municipaux;
#8"
De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans ls cimetières; 9" D'accepter
les dons
et legs qui ne sont greués ni de conditions
ni de charges;
+
10* De
décider l'afénotion
de gré
à gré
de biens
mablers
jusqu'à
4 600 euros;
Paraphe du Maire
Paraphe du Secrétaire
de séance
Page 51
san COMMUNE DE
68650 LE BONHOMME
du Ch Verde 29 rs 202
11° De fer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers
de justice et
experts;
12° De fier, dans les limites de l'estimation des services fiscaux {domaines} le mantant des ofres de 1 commune à nouer aux expraprés et de répondre à leurs demandes; 13° De décider dela érdotion de closses dans les établissements d'enseignement ; +
24° De fier les reprises d'aignement en application d'un document d'urbanisme;
#
18° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de
fe l'urbanisme, que le commune en soit tulaire ou délégatair, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'alénation d'un bien selon le
disposons prévues à l'article L 211.
{2ou au premier ainéa de l'article L_213-3 de ce même code dans les conditions que Je le conseil municipal
Le consel municipal doit fer des limites
à cette délégation.
16° D'ntenter eu nom de la commune les actions
en justice ou de défendre la commune
dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de ransger avec les tiers dans la limit de 1 000€ pour Les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour es communes de 50 000 habitants et plus+ 17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limit fixée par le conseil municipal; Le conseil municipal doit fixer des limites à cette délégation. 18° De donner, en appleation de l'art
L_324:1 du code de l'urbanisme, l'avis de la
commune préalablement aux opérations menées par un établissement publ foncier ocol 19" Siner la convention précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'ne zone d'aménagement concertée (ZAC) et signer la convention précisant les conditions dans lesqueles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux (PVR); (20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant matimum autorisé por le censel municipal; Le conseil municipal dot fixer des limites à cette délégation. 21° D'exercer ou de déléguer, en application de article L.214:1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fées par le consel municipal, le droit de préemption défini par l'article L_214-1 du même code
; Le conseil municipal doi fer des
limits à cette délégation. 22° 'euercer au nom de Ja commune Le dralr de priarité défini aux articles
L_ 240.1 à L.
(240:3
du
code de l'urbanisme ou de déléquer l'exercice de ce droit en application des.
mêmes articles, dans Les conditions fxées par le conseil municipal; Le conseil munipal doi fiver des limites à cette délégation 23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4
et L_523-5
du code du
‘patrimoine relatives à la réalisation de diagnostis d'archéologie préventive preseris pour Les opérations d'aménagement
ou de travaux sur le terroir de la commune;
Paraple du Secrétaire de séance
Page 52 COMMUNE DE
68650 LE BONHOMME
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations ‘dont
el
est membre;
&
25° D'exercer, au nom de le commune,
le droit d'expropriation pour cause d'utilité
publique prévu au troisième alinéa de l'article
L. 151.37 du code rural et de la pêche
mattime
en vue
de l'exécution des travaux
nécessaires
à la constitution
d'ores
intermédiaires de
stockage de bois dans le
zones de montagne ;
26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fées par le conseil municipal, l'attribution de subventions; Le conseil municipal dot fner des limites à cette délégation 27° De procéder, dans les limites fes por le conseil municipal au dépôt des demandes d'outorsations d'urbanisme relatives à lu démollion, à la transformation ou à l'éfication des biens municipaux ; Le consel municipal
doit fier des limits à cette délégation.
28° D'exercr, ou nom de la commune le rok prévu au 1
de l'article 10 de loin 75-1354
du_31 décembre 1975reletve
à lo protection
des oecupants
de locaux à usoge
d'habitation
+ 29° D'ouvrir et d'organiser
la participation du publi par voe électronique prévue au 1 de
l'article L.123-19 du code de l'environnement.
à 30"
admettre
en non-vleur
les
üitres
de recettes,
ou certaines
catégories
d'entre
eux,
pré.
sentés par
le comptable
publ,
chacun
de ces
ttes
correspondant
à une
créance irrécou
viable
d'un
montant
inférieur
à un
seuil
fié
par
délibération
du cansel
municipal,
qui
ne
peut
être
supérieur
à un
seuil
fixé
par
décret.
Ce même
décret
précise
les modalités
suivant
lesquels
le Moire
rend
compte
au conseil
municipal
de l'exercice
de cette
délégation.
Le
conseil municipal
doi
fiver
des
limites
à cette
délégation
31°
Autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du consell
municipal
peuvent
être
amenés
à exercer dans
le cadre
de leurs
fonctions,
ans
que
le remboursement
des frais
afférents
prévus
à l'article
L 2123-18
du CGCT.
les aricles 1212-22, 2122-23 et 2122-26 du CGCT “Considérant l'intérêt d'une bonne administration dela Commune et de qualté du service public, ‘Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 15 vx pour, Ovok contre et 0 abstention,
+"
DEGIDE, pour l durée du présent mandat, de confer au Maire ls délégations suivantes:
©
1°/De procéderà tous les actes de délimitation des propriétés communales;
2
4°/ De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision con- cermant leurs avenants, lorsque les crédits sont Insert au budget. Cette délége- tion est limitée aux passations des marchés et accords-cadres relevant des af. faires courantes de Là Commune (fournitures administratives, techniques, éner.
=
Maire
!_ Paraphe du
Secrétaire
de séance
Page 53
50 COMMUNE DE
68650 LE BONHOMME
Bie, etc}, hors projet d'investissement, dant les décisons concernant les pass tions etles avenants demeurent de la compétence du Consel Municipal [le Mare 2 délégation pour la préparation, l'exécution
et le règlement des marché relevant
de l'investissement en accord avec les délibérations
y afférant);
5°/ De décider de a conclusion et de La révision du louage de choses peurune du rée r'excédant pas douze ans uniquement concernant les locations de salles communales et de matériels requis par les besoins de service {matériels tech- niques et adminstratf).
Le tarif de mise en location (baux ruraux, de chasse,
salle communale, concession d'occupation du domaine publ este de la compé- tence du Conseil Municipal. 6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
Indemnités
de st
niste
yalférentes
;
7°) De eréer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonc tionnement des services municipaux ; 8°/ De prononcer a délivrance, selon les tarifs fiés par le Conseil Municipal et Le reprise des concessions dans les cimetières; 9°/D'accepter les dons et les qui ne sont grevés ni de conditions ni
de charges ;
11/ De fer les rémunérations et de régler es frais et honoraires des avocats, no: aires, hulslers de justice et experts; 45*/ D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commun en sit titulaire ou défégaaie, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'allénation d'un bien selon es lsposiions prévuesà l'article L.211-2
ou au premier alinéa de l'article de ce même code. Le
Maire peut exercer cette délégation qu'en cas de non préemption, en cas de Vo- lonté de préemption de sa par, celle-ci devra fair l'objet d'une délibération du Conseil Municipal; 16*/ De déposer plainte au nom de
la Commune et de défendre la commune dans
Les actions intentées contre all, portant sur les domaines et juridictions dans les: quels la commune peut être amenée en Justice. L'action en justice, où la com. mune ne seralt pas défenderese (hormis la plainte pénale) requière une décision du Conseil Municipal. Concernant cette délégation, subdélégation de compétence est donnée par le Conseil Municipalà l'ensemble des
Adjoints au Maire, mais uniquement en ce qui
concerne les dépôts de plaintes, mains courantes ou signalement (Police Nat: ale, Gendarmerie, Brigades Vertes, Dauanes, Office National des Fort, Office Français de la Biodiversité, et), 17'/ De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ans La mie de 5.000,00 €;
‘Paraphe du Maire
Paraphe du Secrétaire de séance
Page 54 COMMUNE DE
-
68650 LE BONHOMME
PV A CH Vendre 20 mas 2026
20} De
réaliser les ignes de trésorerie pour un montant maximun
50 000,00 €
©
21'/ D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L, 214-1-1
du code de
l'urbanisme, au nom de La commune le drait de préemption défini par l'article
L
2141 du même code Le Maire peut exercer cette délégation qu'en cas de non préemption, en cas de volonté de préemption de sa par, celle-ci devra faire l'objet d'une détiération du Conseil Municipal; 22] D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240 à
L 240-3 du ende de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en
application des mêmes articles. Le Maire peut exercer cette délégation qu'en cas de non préemption, en cas de volonté de préemption de sa par, celle-ci devra faire l'objet d'une délibération du Conseil Municipal; 24°} D'autorier, au nom de la commune, le renouvellement de l'ahésion aux 5 socations dont elle est membre ; 26} De demander
à tout organisme financeur attribution de subventions dans la
limite de 200 000,0 € par projet et par organisme financeur; 29] D'ouvrr et d'organiser a participation
du publi par voie électronique prévue
au de l'aile L, 123-19 du code de l'environnement;
1 30'/ Admettre en non-valeur les tres de recettes, ou certaines catégories d'entre
eux, présentés par le comptable publ, chacun de ces titres correspondant à une eréance
irécouvrable d'un montant inférieur
à 150,00 €;
347 autariser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peu vent être amenés à exercer dans le cadre de leurs Fonctions, ainsi que le rem. boursement es frais afférents prévus à l'article L 2123-18 du CGCT;
| DESIGNE Marame Audrey DIDIERIEAN, 1
Adjointe, pour représenter la Commune, dans
Le cas où les intéréts du Maire se trouveralent en opposition avec œeux de la Commune Soit en justice, soft dans un contrat ;
#_
DECIDE,
en cas
d'empéchement
du Maire,
dans
le dre
de l'article
L 2122-17
du CGCT,
d'attribuer
la suppléance
à Madame
Audrey
DIDIERIEAN,
1
Adjointe,
pour
les
délégations
de compétence
présentement
accordées
+
RAPPELLE qu'en cas d'empêchement du Maire ou de sa suppléante précédemment dés. née, le Conseil Municipal prend les décislons sur les matières déléguée; | RAPPELLE que le Conseil Municipal rest libre de mettre fin à miner étendue de cette délégation;
2 délégation et de déter.
CHARGE le Maire de toutes les modalités les à a présente délibération et l'AUTORISE à signer tous documents y afférents
pp
Paraphe du Secrétaire de séance
Pane5S COMMUNE DE
68650 LE BONHOMME
8.
ADMINISTRATION GENERALE — ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
CCAS.
8.1. EXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
Le Maire expose au conseil municipal qu'en application de l'article R 123-7 du code de l'action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action socle (CCAS) est fé parle conseil municipal. II précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16[et qu ne peut être inférieur
à 8} et
qu'il dot être pair pulsqu'une moitié des
membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le Maire. Jusqu'à présent, le nombre des membres du consel d'administration du CCAS était de 8. Vu
l'article R123-7 du Code de l'Action Social et des Famils
;
Vu
l'exposé
de M le Maire;
‘Après
en avoir
éibéré,
le consel
municipal,
à 5
voix
pour,
O voix
contre
et 0
abstention,
+ DEGIDE de fier à 8 (huit) le nombre des membres du conseil d'administration, étant emtendu qu'une moitié sera désignée par le conseil munlipal et l'autre moitié par le Maire. 82.EÆECTION
DES
MEMBRES
DU
CONSEL
MUNICIPAL
AU
CON
D'ADMIMISTRATION
DU CCAS
En application des articlesR 123.7 et suivants
du code de l'action soclale et des Familles, le Maire
expose que à moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont lus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus frt reste, sans pan chage, ni vote préférentiel. Chaque conseller municipal ou groupe de consellers municipaux peut présenter une ste, même incomplète.
Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation
es candidats sur chaque lite. A précise qu'est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueils par elle contient un nombre entier de fois le quotent électoral, celu-ci étant obtenu en dhvsant le nombre des suffrages exprimés par celul des sièges à pourvoir Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux ste ayant obtenu les lus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilsés
pour attribution des sièges
au quotient. Lorsqu'une liste a ebtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tent lieu de reste, Si plusieurs ste ont le même reste, le ou Les sièges restant à pourvoir reviennentà la ste ou aux ste qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas égal de suffrages,
le siège revient au candidat le plus âgé.
Enfin, s le nombre de candidats figurant sur une ste est inférieur au nombre de sièges qui re viennent
à cette liste, le ou les sièges non pourvus
le sont par es autres tes.
Le Maire rappelle qu'ilest président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu sur ue ist, La délibération du conseil municipal en date du 20/03/2026 a décidé de fer à 8, le nombre de membres élus par le conseil municipal au consel d'administration du CCAS. Paraphe du Maire
Paraphe du Secrétaire de séance
Page 56
Dm
de COMMUNE DE
-
68650 LE BONHOMME
PC
Vandredi 20 mars 206
Après avoir entendu cet exposé, le consel munlipa procède
à l'élection de ses représentants au
conseil d'administration. La liste
A de candidats suivante a été présentée par des consellers municipaux
itulire
Jean Marc MINOUX
Suppléant:
Kévin KLEIN
Titulaire : Sophie VANACKERE
Suppléante
: Angélique MINOUX
Titulaire : Nadine MASSON
Suppléante:
Emi DIDIERUEAN
Titulaire : Audrey DIDIERIEAN
Suppléant:
Pascal MAURER.
Le dépouillement
du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret,à donné les résuitats suivants
Nombre de bulletins trouvés dans Purne : 15 À déduire (bulletins bancs)
:0
Nombre de sufrages exprimés: 15 uotient électoral: nombre de suffrages exprimés (vote hors nuls et blancs) /nombre de siègesà pourvoir = 3,75 11 Règle de répartition des sèges au quotient électoral : nombre de voi obtenues par chaque fste/quotient électoral = nombre de slège obtenu par chaque ste (pas d'arrondis ni inférieur, ni supérieur, ne retenir que le nombre entier] 2°/ Règle de répartition des restes: nombre de vol obtenues par chaque ste —
(nombre de slège
attribué
x quotient électoral = attribution
a iste qui abtent le chiffre le plus élevé
3*/ Répartition finale
+ ONTOBTENU+
Nombre de ges attribués au quo- |
Reste
tient
Désignation des. | Nombre
de voi ob
listes
tenues
Nombre de
sièges attri
bués au plus fort reste
ETS
5
3
5
ü
+ ONT
ETE
PROCLAMES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
:
usten ituire + Jean-Marc MINOUX
Suppléant:
Kévin KLEIN
Titulaire
Sophie VANACKERE
Suppléante
: Angélique MINOUX
itire: Nadine MASON
Suppléante : Fri DIDIERUEAN
Titulaire : Audrey DIDIERIEAN
Suppléant : Pascal MAURER
9.
ADMINISTRATION
GENERALE
— ELECTION
DES
MEMBRES
DE LA COMMISSION
D'APPEL
|
D'OFFRE
Vu
les ailes 1414-7 et L 1911: du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de 1 commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat. Paraphe du Maire
Paraphe du Secrétaire de séance
Page 57
mn
Se COMMUNE DE
68650 LE BONHOMME
Cette désignation dit avair lieuà bulletin secet, 1 convient de procéder de même pour Félecion des suppléants en nombre égal à celui des titulaires; 2.1.
CHOIX
DU
MODE
DE
SCRUTIN
Il est voté au serutin secret
pour les nominations, sauf
si le conseil municipal décide à l'unanimité
de ne pas y recourir fat. L 2121-21) Toutefois, s une seule candidature à été déposée pour chaque poste à pourvoi au sein des commissions municipales, ou si une seule liste a été présen- tée après appel à candidatures, les nominations prennent efet immédiatement, dans l'ordre deLe liste le cas échéant,
et
Len est donné lecture par Le Maire (art. L
2121-21 du CGCT)
Après délibération t àl'unanimité des voix, le Conseil Municipal,
+ DECIDE DE RENONCER
à la désignation des membres
de la CAD au scrutin secret;
9.2. ELECTIONS DES MEMBRES DE LA CAO
“Considérant
qu'outre le Maire, son Président, cette commission est composée de 3 membres du
anse municipal lus par le conseilà à représentation au plus fort reste Toutefois, en application de arte L 2121-21 du code général des collectivités terkorals, i une seule candidature
a été déposée pour chaque poste
à pourvoir au sein des commissions mu.
niclales ou dans les organismes extérieurs, au si une seule ste a Été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement,
dans l'ordre de la liste le cas
échéant, et l'en est donné lecture pare Maire.
Sont candidats au poste de titulaire
A Jean-Marc MINOUX 2-Kévin KLEIN 3-Pascal MAURER
Sont candidats au poste de suppléant.
21
Pascal BARADEL
2-Pascal GUTH 3-Sophie VANACHERE
Sont donc désignés
en tant que +
Délégués titulaire 1 Jean-Marc MINOUX 2-Kéin KLEIN 3-Pascal MAURER
“Paraphe
du Maire
Paraphe du Secrétaire
de séance
Page 58 COMMUNE DE
68650 LE BONHOMME
Fu CV
20 mas 2026
Délégués suppléants 2 Pascal BARADEL 2- Pascal GUTH
Sophie VANACKERE
Le Maire invite les conseillers municipaux à désigner au seïn du Conseil Municipal les représen tant au Consel d'Ecole. Le consel d'école est composé du directeur de l'école, président
du Maire ou de son roprésen-
tant et d'un consoler municipal désigné par le conseil municipal, des maîtres de l'école, des mars
remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions du consell et d'un des
membres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école choisi parle conseil des maîtres de l'école, des représentants élus des parents d'élèves en nombre égal à celui du nombre de casses de école, du délégué départemental de l'éducation chargé de visiter l'école. L'inspecteur e l'éducation nationale de La circonscription assiste de droit aux réunions Le conseil d'école se réunit au moins ue fois par trimestre, I exerce notamment les compétences suivantes
vote le règlement intérieur de l'école
+
élabore le projet d'organisation de la semaine scolaire dans le cadre de l'élaboration
du projet «'école à laquelle l'est associé, donne tous avis et
Présente toutes les suggestions surle fonctionnement
de l'école et sur toutes les
questions intéressant la vie de l'école {nt es
conditions de bonne intégration d'enfants
handicapés, les activités périscolares la
restauration scolaire les actions pédagogiques,
lutisation des mayens alloués à l'école) donne son accord sur l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles, et.
I st voté au scrutin secret pour les nominations, auf si e consel municipal décide à l'unanimité de ne pas y recourir (art. L 2121-21). Toutefois, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir
au sein des commissions municipales, où s une seule ste a été présen-
té après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la list le cas échéam, et I en est donné lecture parle Maire [at L 2121-21 du CGCT) ‘après délibération t à l'unanimité des voix, le Conseil Municipal, |DEGIDE
DE RENONCER
à la
désignation
des
membres
du Conseil
d'école
au srutin
secret
;
Paraphe du Maire
Paraphe du Secrétaire de séance
Page 59
we COMMUNE DE
68650 LE BONHOMME
Vu
le code
de l'éducation
nationale
et
notamment
l'article
LA11-1,
Sur
rapport
du Maire,
Après
en avoir
délibéré,
15 vo
pour,
0 voix
contre
et D
abstention,
le Conseil
Municipal,
+
DESIGNE Mme Audrey DIDIERIEAN comme représentante titulaire dela Commune au sein du Conseil d'Ecole et M Kévin KLEIN comme représentant suppléant de a Commune au sein du Conseil d'Ecole ; 2
CHARGE le Mare de toutes les modalités es
la présente décision et l'AUTORISE
à
signer tous les documents y attenant.
11. ADMINISTRATION GENERALE —
ELECTION DES MEMBRES
AU
COMITE COMMUNAL
CONSUL.|
TATIF DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES
Il st voté au serutin secret pour les nominations, sauf sie consel municipal décide à l'unanimité de ne pas y recourir (art. L 2121-21). Toutefois, si une seule candidature à été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales, ou si une seule ste a été présen. Le après appel à
candidatures, les nominations premnent effet immédiatement, dans l'ordre dela
list le cas échéant, et Î en est donné lecture parle Maire [art L
2121-21 du CGCT)
Après délibération et à l'unanimité des voix le Consel Municipal,
+
DEGIDE DE RENONCER
à La désignation des membres du ECCSPU au scrutin secret;
Les sapeurs-pompiers volantalres sont élus au nombre de 4, 1 convient de nommer4 membres du consel municipal itlares et 4 suppléants au sein uit comité. Vu
l'exposé du Maire;
Vu
l'arrêté du 7
novembre 2005 portant organisation des comités consultatifs communaux et
intercommunaux des sapeurs-pompiers volontaires.
‘Après délibération, le consel municipal,à 15
voix pour,
à voix contre et 0 abstention,
DÉSIGNE en tant que représentants
de la eommune au sein du Comité consultatif
communal des
Sapeurs Pompiers Volontaires les membres du consil municipal suivant
Bnngae
Pied
Saedese
Far 6o
A
S$s COMMUNE DE
68650 LE BONHOMME
du CH Vendredi 20 mars 2026
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Pascal BARADEL
Nadine MASSON
En TAROIF
can Claude MILLION
Pascal MAURER
Jean Mare MINOUX
Audrey DIDIERIEAN
Elle DIDIERIEAN
| CHARGE le Maire de toutes les modalités liées
à la présente décison et AUTORISEà
sgner tout document
y alférant.
FRATION GENERALE
— ELECTION DES MEMBRESÀ LA COMMISSION CONSULTATIVE
COMMUNALE CYNEGETIQUE (ac)
D'après l'article
2 2 définisants la composition de la 4G, cette dernière est composée du Maire
où de son représentant (Président de dr
et de deux conseillers municipaux au minimum dés.
nés par le Conseil Municipal Ilest proposé dans un premier temps, d'arrèter le nombre de conseillers municipaux composant la AC, outre le Maire et dans un second temps de procéder à la désignation. Après
délibération,
à 15
voix
pour,
voix
contre
et 0
abstention,
le Conseil
Municipal,
+
FIXE
3e
nombre
de conseillers
municipaux
membres
de a
4C {ninimum
2}
Al est voté au scrutin secret pour les nominations, sauf ile conseil municipal décideà l'unanimité de ne pas y recouri: (art. L
2121-21)
Toutefois, s
une seule candidature à été déposée pour
chaque poste à pourvoi au sein des commlslons municipales, ou si une seule liste a été présen- ée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre
de La
list le cas échéant et en st Gonné lecture par le Mare (ar.
L 2121-21 du CGCT).
Après délibération et à l'unanimité des voix, le Conseil Municipal,
+
DEGIDE
DE RENONCER
à la
désignation
des
membres
de la
4C au
scrutin
secret;
‘Après
délibération,
le cansell
municipal,
à 15
voix
pour,
D voix
contre
et
abstention,
DÉSIGNE en ant que membres de la AC Les conseillers municipaux suivants +
Paraphe du Maire
Paraphe du Secrétaire de séance
Page 61
PF
vs COMMUNE DE
68650 LE BONHOMME
Vu CH Vend 20 mars 2024
TULAIRES
SUPPLEANTS
Pascal BARADEL
Jean-Marc MINOUX
Angélique MINOUX
Pascal MAURER
EneTaRDIr
Eiie DIDIERIEAN
+
CHARGE
le Maire de toutes es modalités les
à la présente décision et 'AUTORISE
à
gner tout document
y afférant.
13. ADMINISTRATION GENERALE = REGIF CHAUFFERIE COMMUNALE — RENOUVELLEMENT DU
CONSEIL D'EXPLOITATION
La Commune
dispose d'une Régie communale de production et de distribution de chaleur,
conformément
à l'article 122211 et sulvants du Code Général des Collctités Territoriales.
Service Public industriel et Commercial
(PIC), la Régie communale
de production et de
distribution de chaleur de Ia Commune de LE BONHOMME est organisée sous la forme d'une régie autonome dotée dela seule
autonomie financière. La collectité exerce elle-même l'activité
avec ses propres moyens. La Régie à seule autonomie financière est directement rattachée à la Collectivité avec un budget annexe
et est administré sous
l'autorité du Conseil
municipal
(nominations,
organisation
administrative et Mnancière, trfction, gestion du personnel marchés publis, et
et du Maire
de la Commune qui est le représentant légal de la Régie, par un Consel d'exploitation. Les communes de moins de 3500 habitants, ont la possibilité de déroger à l'administration par Le Régie d'un consel d'exploitation, le Consell Municipal peut décider d'assumer lui-même les fonctions de Cansel d'explakation, le Maire pren alors ls fonctions de Président et le Directeur peut être L Secrétaire Générale de Mari Il est proposé d'adopter
ce type de fonctionnement, permettant une simplification administrative,
de la réactivité et plus de souplesse. En effet, à défaut, l'avis du Conseld'explitation est requis avant chaque décision du Conseil Municipal.
De plus, le Consell d'exploitation est souvent
composé des mêmes membres que le Conseil Municipal dans les communes de mains de 1000 habitants, ce qui peut aboutà une certaine redondance administrative. Entendu l'exposé du Maire, Vule GGCT et notamment Farticl L2221-1; “considérant la lourdeur administrative engendré par l'instauration d'un Consel d'exploitation et les besoins rés d'une bonne administration de la Régie Chauffage de LE BONHOMME ; {Après délibération, à 18 voik
pour,
voik contre et 0 abstention,le Conseil Municipal,
Paraphe
du Maire
Paraphedu Secrétaire de séance
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F
se COMMUNE DE
-——
68650 LE BONHOMME
Vu CH
Vendre 20 ms 2026
#
DEGDEQUE:
©. Le Consel d'exploitation est exercé par le
Conseil Municipal de la Commune de LE
BONHOMME; La fonction de Président de la régie communale est exercée par le Maire de la “Commune
de LE BONHOMME ;
La fonction de directeur de la régie communale est exercée par l/la Secrétaire Générale de Mairie.
+
CHARGE le Maire (ou son représentant) de toutes les modalités liées à la présente délibération et l'AUTORISE
à signer tout document
y afférent.
14. ADMINISTRATION GENERALE — ELECTION DES DELEGUES
ET REPRESENTANTS AU SEIN DES
| SYNDICATS
DE COMMUNES, SYNDICATS MIXTES et ETABLISSEMENTS PUBLICS.
Al est voté au scrutin secret pour les nominations sauf ie consel municipal décide à l'unanimité de ne pas y recourir (rt.L 2121-22). Toutefois, si une seule candidature à été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales, ou si une seule ste a êté présen: ée après appel àcandidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la fist le cas échéant, et en est donné lecture parle Maire [at L 2121-21 du CGCT) Après délihération at àl'unanimité des voix 1e Conseil Municipal, | DECIDE DE RENONCER
à l désignation des délégués et représentants
au sein des
syndicats de communes, syndicats mixtes
et établissements publiez au scrutin secret;
Après délibération, le conseil municipal,
à 15 vo pour,
0 voix contre
at D abstantion,
+ DESIGNE les délégués et représentants
suivants
DENOMINATION DU SV
HTULARE
DICAT
SYNDICAT INTERCOMMU- NAL D'INTERET AGRICOLE
Dore
j
DU CANTON DE LAPOU-
En
Jear-Mère MINOUX
SYNDICAT MIXTE DES. (GARDES CHAMPETRES I. TERCOMMUNAUX (BR (GADES VERTES) SYNDICAT MIKTE DELA FECHT AVAL ETWEISS (MEMBRE DE RIVIERES DE HAUTE ALSACE)
SUPPLEANT
Eric TARDIF
Angélique MINOUX
Pascal BARADEL
Pascal GUTH
Paraphe du Maire
Paraphe du Secrétaire de séance
Page 63
p
son COMMUNE DE
68650 LE BONHOMME
SYNDICKT MIKTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES BALLONS DES VOSGES
(PnRaV)
TERRITOIRE ENERGIE AL
ee
Pascal MAURER
/
Elie DIDIERIEAN
Angélique MINOUX
SYNDICAT DES EAUXETDE L'ASSAINISSEMENTS AL-
Pascal MAURER
!
| sAcE moseuLe (sDEA)
SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCT
Sophie VANACHERE
Angélique MINOUX
MONTAGNE VIGNOBLE
EL
AGENCE DÉPARTEMEN TALE D'AMÉNAGEMENT
ET
D'URBANISME DU HAUT.
RHIN: ADAUHR
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DES
BESIDENCES MEDICAUISEES OÙ CANTON VERT (EPHAD)
Audrey DIDIERIEAN
Pascal BARADEL.
Nadine MASON
Kévin KLEIN
| CHARGE Ie Mare de toutes les modalités ées à a
présente décision et l'AUTORISE
à
signer tout document
y afférant.
15, ADMINISTRATION GENERALE — ELECTION DES REPRESENTANTS AUPRES DES ASSOCIATIONS ET AUTRES INSTANCES Il est
voté au scrutin secret pour les nominations, saufsi le conseil municipal décide à l'unanimité
de ne pas y recourir (art. L 2121-21). Toutefois, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir
au sein des commissions municipales, ou si une seule list à été présen
ée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la ste
le cas échéant, et en est donné lecture parle Maire [art L 2121-21 du CGCT)
près délibération et àl'unanimité des vois le Consel Municipal,
+
DEGIDE DE RENONCER
à le désignation des représentants auprès des associations et
autres instances
au serutin secret;
Paraphe
du Maire
Paraphe
du Secrétaire
de séance
|
Page 64
Fa COMMUNE DE
-——
68650 LE BONHOMME
Fe CH Vend 20 mars 2026
après
délibération,
le conseil
municipal,
à 15
voix
pour,
0 voix
contre
et 0
abstention,
+ DESIGNE les délégués et représentants
suivants
ESRNONE
UE
“STARGEOUDE
srmsner
PRSDCAnON Bree D En
nes |
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CIMEGENQUE DE TO
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D'ACTIONS
SOCIALES
‘Anaïs SIESS
!
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DHREEDETOUNENEDE MAD
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Enteopenent
Pssalsuné
we
|
GHERTLOALNESANE MENTALE
MUNSTER-
Syvie RUBIELLA
É
AE + CHARGE le Maire de toutes les modalités liéesà la présente décision et 'AUTORISE à ner tout document
y afférant.
16. ADMINISTRATION GENERALE - ELECTION DES CORRESPONDANTS. Le correspondant
à la défense, tout comme le correspondant Incendie et secours est nommé par
arrêté
du Maire, sous son autorité. Cependant, le Maire soubaite recuellr l'avis du Conseil Muni-
nomination.
‘Après
délibération,
le consel
muniipal,
à 15
voix
pour,
D voix
contre
et 0 abstention,
+
DONNE UN AVIS FAVORABLE
à le désignation des correspondants suivants
DENON
COR
TTULARE
supeEaNT
DORE
DAITALA
Jean-Marc
MINOUX
Eric
TARDIF
Pr
Pascal
MAURER
ane
TARDE
2
= COMMUNE
DE
68650 LE BONHOMME
cu CH Vendre 20 mar 2026
+
CHARGE le Maire de toutes les modalités lôes à la présente décision et l'AUTORISE à ner tout document
y afférant
17, ADMINISTRATION GENERALE — ELECTION DES REPRESENTANTS AUPRES DE LA COMMU-
(NAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE KAYSERBSERG
: Comité de Pilotage du Plan Local
d'Urbanisme Intercommunal et Commislon Locale d'évaluation des Transferts
de Charges
A est voté au
scrutin secret pour les nominations, sauf se conseil municipal décide à l'unanimité
de ne pas y recourir [art L 2121-21) Toutefois, s une seule candidature a été déposée pour chèque poste à pourvoi au sein des commissions municipales, ou si une seule ste a été présen- Lée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre dela Histe le cas échéant, et
en est donné lecture par le Maire [art L 2121-21 du CGCT)
Après
délibération
et à
l'unanimité
des
voix,
le Conseil
Municipal,
+ | DEGIDEDE RENONCERà la désignation des représentants auprès de la COUK concernant
Le CoPi PLU et la CLECT au scrutin secret;
Aaprès délibération, le consel municipal,à 15
voix pour,
O voik contre et 0 abstention,
DESIGNE les représentants suivants
DENOMINATION DU CO
TTULAIRE
MITE/COMMISSION AU-
SUPPLEANT
PRES DE LA CCVK
COMITE DE PILOTAGE DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Frédéric PERRIN
Sophie VANACKERE
INTERCOMMUNAL. COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES
Frédéric PERRIN
Sarah WEBER
TRANSFERTS DE CHARGES. +
CHARGE
le Maire de toutes les modalités es la présente décision et l'AUTORISE
à
ner tout document ÿ afférant,
18, COMMUNICATIONS
DU MAIRE
ET DIVERS
184.
REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
En Alsace-Mosell, le Règlement Intérieur n'est obligatoire
qu'à partir de 3500 habitants depuis la
Loi NOTRe du 07 août 2015 introduisant les articles L2121-8 et L2541-5 du Code Générale des Col. Paraphe du Maire
Paraphe
du Secrétaire de séance
Page 66 COMMUNE DE
68650 LE BONHOMME
Fu CM Von
20 mars 2026
lecthités Tertorales. Cela
a été confirmé par une réponse ministérielle en date du 21 Juilet der-
nier. La Commune de Le Bonhommea déjà un Règlement. ins, au sein de notre Commune, le Règlement Intérieur du Conseil Municipal n'est pas obli toire. Cependant, ce Règlement permet de régler de nombreuses questions
relatives au déroule
ment des séancesà l'instar de la consultation des dossers attenant aux
pointsà l'ordre
du jour du
Conseil Municipal, les modalités relatives aux questions orales et éeites, la pérlodité des séances, les modalités relatives aux convocations, à l'ordre du jour, Faccès au publ, les madai- tés d'enregistrement
des débats,
le régime
des pouvoirs (procurations) les modalités de vote, et.
Ce point reste en réflexion, une décsion sera prise lors d'une réunion ultérieure du conseil munt- cpal ultérieure.
18.2.
| PROPOSITION DEFORMATIONS INTERNES
(Madame Anaïs SISS, Secrétaire Générale de Maire, propose d'organiser des formations internes ain de permettre à out un chacun d'acquérir les bases permettant au mieux l'exercice du man- dat dans les domaines suivants et sur un format de 2 à 3 heures selon les domaines
L'exercice du
mandat d'lu local;
L'envrannement territorial; Le fonctionnement communal
=
La fonction publique terrtriale; Les finances; out autre domaine demandé par les
conseillers municipaux t relevant des missons de a
Secrétaire Générale de Maire.
Les conseils municipaux sont invités à ne pas hésiter à participer à ces formations Internes, mais également aux formations pouvant être
praposées par des arganismes externes, A cette fin,
fl peuvent s'adresser
à Mme Anaïs SIESS qui se tientà leur disposition,
18.3.
REUMIONS
DE TRAVAIL
A VENIR
Le Maire informe des travaux qui seront à mener prochainement
Définition des Comité Consulat Communaux {ou Commission Communale). Les Comités. Consulats
Communaux
sont composés de membres
du consell municpal
et. de
membres extérieurs, les commissions communales sont composées
uniquement de
membres du conseil municipal. es instances peuvent être établies de manière perma ente pour cells requérant un subi continue (forêt, chasse par exemple) ou de manière emporsire pour un projet précs [un projet d'investissement communal par exemple) Détinion du progremme d'investissement
et politique annuel ou pluriannuel;
Renouvellement des Ligne Directrices de Gestion.
184.
Rs
Monsieur Jean-Claude MILLION demande quelles seront les modalités de consultation des consei lers municipaux par voie dématéralisé.
est décidé que es projets seront soumis aux conseillers
Le souhaitant par mal afin qu'il puissent présenter leurs observations Paraphe du Maire
Paraphe du Secrétaire de séance
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--—
68650 LE BONHOMME
du CM Vendredi
20 mars 2026
18.5.
| PROCHAINE REUNION
DU CONSEIL MUMICIPAL
La prochaine réunion du Conseil Municipal se déroulera le24 avril 2026 à 19h00 en Salle du Con seilà la Mairie de LE BONHOMME.
Plus personne ne demandant a
parole, Monsieur le Maire clôt la séance
à 22h00
Paraphe du Maire
Paraphe du Secrétaire de séance
Pas 65 COMMUNE DE
68650 LE BONHOMME
Ph CH Vendre 20 mas 206
TABLEAU DES SIGNATURES POUR L'APPROBATION DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CON
SEL MUNCPAL DE
LA COMVLNE 69650 LE BONHOMME:
SEANCE
du Vendredi 20 mars 2026
19 00
1.
ADMINISTRATION GENERALE
INSTALLATION DL CONSEIL MUNICIPAL, DESIGNATION D'UN SE.
CRETARE DE SEAICE
et APPROBATION DU PROC VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL
2.
ADMINISTRATION
GENERAL - ELECTION DU AIRE
3° ADMINISTRATION GENERALE
DETERMIMATION DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE
4.
ADMINISTRATION
GENERALE - ELECTION DES ADIOINTS AU MAIRE
5
ADMINISTRATION
GENERALE - LECTURE DE LA CHARTE DE L'ELU LOCAL
6.
FINANCES
FXANION DES INDEMAITES DE FONCTION AU MAIRE, ADIOINTS AU MAIRE ET CON.
SEILERS MUMEIPAUX DELEGUES
7.
ADMINISTRATION
GENERALE - DELEGATION DE COMPETENCES
DU CONSEIL MUNICIPAL AU
MARE
8
ADMINISTRATION
GENERALE
ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
AU CON.
SE D'ADHMIMSTRATION DU CCAS
3: ADMINISTRATION GENERALE - ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRE 10. ADMINISTRATION GENERALE - ELECTION DES MEMBRES AU CONSEIL D'ECOLE 1. ADMIISFATION GENERALE - ELECTION DES MEMBRES AU COMITE COMMUNAL CONSULTATI DES SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRE 12: ADMINISTRATION GENERAL - ELECTION DES MEMBRES
À LA COMMISSIOH CONSULTATIVE
COMMUNALE CHNÉGETIQUE (4)
13. ADMINISTRATION GENERALE - REGIE CHAUFFERIE COMMUNALE - RENOUVELLEMENT
DU EON-
SEL D'EXPLOTATON
14: ADMINISTRATION GENERAL
— ELECTION DES DEUGUES
FT REPRESENTANTS AU SEIN
DES SH
CATS DE COMMUNS, SYNDICATS MIXTES et ETABISSEMENTS PUBLICS {Simdiat Intercommunal d'intérêt Agricole, Syndic Mt des gardes champêtres intercommur naux, Syndicat Mit dela Fech Aval et els, Syndict Mit au Pare Nature Régional des Ballons des Vosges Tefloe Enegle Ace, Sndot des Fou et de lAsohissement Akace Moselle DEA, Sndiet Mie du Schéma de Cohérence Tertre (SCT) Montagne Vigneble ed, Agence Désartementoe d'Aménagement
d'Urbanisme du Haut lin : ADAUIR, Les Résiences Mic
sé du Canton Vert}
15. ADMINISTRATION GENERALE
ELECTION DES REPRESENTANTS AUPRES
DES ASSOCIATIONS ET
AUTRES INSTANCES Greupement d'intérêt oymégétique du Taennchel:
GIC 1, Groupement d'ntért Cynégétique des
Trok Ep: ICS, Assoltion des Communes Farestères Comité Netonol d'Action
Sociales, Offce
de Tourime de La Vale
de Kaysersberg Conseil local de Santé Mentale Munster. Riou)
5. ADMINISTRATION GENERALE ELECTION DES CORRESPONDANTS
Paraphe du Maire
|
Paraphe du Secrétaire de séance
Page 69 COMMUNE DE
-—
68650 LE BONHOMME
Vu CH
Verde 20 mr 2026
{correspondantà
la Défense, Correspondant incendie et secours)
37: ADMINISTRATION GENERALE - ELFCHION DES REPRESENTANTS AUPRES DE LA COMMUNAUTE
DE
COMMUNES DE LA VALLEE DE KAYSERBSERG: Comité le Pltoge du Plan Local Urbanisme inter: “communale Coramsion Locle d'évaluation des Tansers de Charges 18. COMMUNICATIONS
DU MAIRE ET DIVERS
Fe
Re
TT
réa ren
are
Présent
re
AN 1 An
rés
a Ma INOUX, 2
ie
Présent
ie boue 3 aie
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ca nnnoe, nt
Présent
Pr
coeur
LE
D bas
um ana
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nent
Le num
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méme
| Ahproatondesenh
pe VANRGERE Core
|
Présente
ne MASSON Cale Marche
présene
lnstique mnoUx, corsaire uicpate
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