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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c15 12 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 2 décembre 2016
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 9 décembre 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du jeudi 8 décembre 2016
RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Nathalie SEGUIN, Michel SIMON, Dominique SIX, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Christine HYPEAU, Christian BREMAUD à Jacques BILLY, Christelle CHASSAGNE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Charles- Antoine CHAVIER à Claire RICHECOEUR, Romain DUPEYROU à Anne-Lydie HOLTZ, Gérard GIBAULT à Sylvie DEBOEUF, Agnès JARRY à Elmano MARTINS, Dominique JEUFFRAULT à Dominique SIX, Guillaume JUIN à Sylvette RIMBAUD, Rabah LAICHOUR à Michel PANIER, Simon LAPLACE à Jeanine BARBOTIN, Jacqueline LEFEBVRE à Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO à Marie-Paule MILLASSEAU, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Yvonne VACKER, Florent SIMMONET à Michel PAILLEY, Marc THEBAULT à Jérôme BALOGE, Elodie TRUONG à Josiane METAYER
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Jean-François SALANON par Roger MARCHESSEAU
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Marie-Chantal GARENNE, Jean-Pierre MIGAULT, Alain PIVETEAU, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Romain DUPEYROU, Jean-Martial FREDON, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Marcel MOINARD, Rose-Marie NIETO, Sebastien PARTHENAY, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Marc THEBAULT, Elodie TRUONG, Céline VALEZE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Jeanine BARBOTIN
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20161208-c15-12-2016-DE
Date de télétransmission : 13/12/2016
Date de réception préfecture : 13/12/2016 C- 15-12-2016
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 8 DECEMBRE 2016
RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Monsieur Jacques BROSSARD, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ; Vu l’arrêté préfectoral du 29 mai 2013 portant création de la Communauté d’Agglomération du Niortais, issue de la fusion de la CAN et de la CCPC avec extension de la Commune de Germond Rouvre,
Vu le tableau des emplois adopté par délibération du Conseil communautaire du 24 janvier 2014,
Emplois permanents –création
Secteurs Grade de
référence
Catégorie Nombre Observations
Assainissement Technicien
principal 2ème
classe
B 1 Nomination suite réussite
concours
Assainissement Agent
de maîtrise
C 1 Nomination suite réussite
concours
Emplois temporaires- création pour l’année 2017
DECHETS MENAGERS
Le service des déchets ménagers a besoin de recruter des agents temporaires pour accroissement temporaire d’activité, formation des agents de la RDM ou accroissement saisonnier d’activité
Secteurs Grade Nombre Motifs Observations
collecte des
déchets
Adjoint
Technique
1ère classe
maximum
20
Accroissement
saisonnier
d’activités
Vacances été
14 Vacances Noël Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20161208-c15-12-2016-DE
Date de télétransmission : 13/12/2016
Date de réception préfecture : 13/12/2016 6
Accroissement
temporaire
d’activités
Polyvalence
Formation
Inaptitude d’agents
Reprise de collectes
supplémentaires
traitement des
déchets
Déchetteries
Adjoint
Technique
2ème
classe
maximum
6
Accroissement
saisonnier
d’activités
Vacances d’été
4 Vacances Noël
3
Accroissement
temporaire
d’activités
Polyvalence
Formation
Inaptitude d’agents
Reprise de collectes
supplémentaires
Traitement
des déchets
traitement
Adjoint
Technique
1ère classe
maximum
3
Accroissement
saisonnier
d’activités
2 conducteurs d’engins
1 chauffeur Poids lourd
Adjoint
Technique
2ème
classe
maximum
1
Accroissement
temporaire
d’activités
ASSAINISSEMENT
Secteurs Grade Nombre Motifs Observations
controleur
Technicien 2
Accroissement
temporaire
d’activités
Egoutier
réseaux
Adjoint
Technique
1ère classe
maximum
1
Egoutier Adjoint
Technique
2ème
1
Poste vacant
metrologie Technicien
Principal
2ème
classe
maximum
1
MARCHES PUBLICS / NIORT TERMINAL -SMO
Dans le cadre du suivi administratif et comptable du service, il convient de renforcer les effectifs par la poursuite de l’emploi à 50% pour chaque service rémunéré sur la base d’un adjoint administratif de 2ème classe.
SPORTS D’EAU
Catégorie Grade Nombre Motifs
Adjoint 1 Accroissement temporaire d’activités Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20161208-c15-12-2016-DE Date de télétransmission : 13/12/2016 Date de réception préfecture : 13/12/2016 C Administratif
1ère classe
maximum
B Educateur
Territoire
Activités
Physiques
et Sportives
(à temps
non
complet-
20%)
1 Accroissement temporaire d’activités :
préparation activité saisonnière de la Piscine
de Magné
SERVICES DIVERS
2 Adjoints Administratifs 2ème classe
2 Adjoints Techniques 2ème classe
2 Adjoints du Patrimoine 2ème classe
1 rédacteur
La création de ces emplois temporaires permettrait d’y avoir recours en cas de besoins (Vacances de postes – mise à disponibilité d’agents – inaptitude – reclassement d’agents).
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Adopter les créations d’emplois figurant dans le tableau des emplois proposé ci- dessus.
Motion adoptée par 76 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 1.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 1
Non participé : 0
Jacques BROSSARD
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20161208-c15-12-2016-DE
Date de télétransmission : 13/12/2016
Date de réception préfecture : 13/12/2016