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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C15 12 2022 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C15 12 2022)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Inégalités sociales, C- 15-12-2022

Votants : 80

Convocation du Conseil d’Agglomération :

le 05 décembre 2022

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du 12 décembre 2022

RESSOURCES HUMAINES - DIRECTION DU PILOTAGE ET DE LA TRANSFORMATION PUBLIQUE - MODIFICATION DE LA CONVENTION DE SERVICE COMMUN

Titulaires et suppléants présents :

Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Patrice VIAUD, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Yamina BOUDAHMANI à Florence VILLES, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN à Stéphanie ANTIGNY, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Sébastien MATHIEU à François GIBERT, Marie-Paule MILLASSEAU à Jeanine BARBOTIN, Rose-Marie NIETO à Romain DUPEYROU, Michel PAILLEY à Eric PERSAIS, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU, Yvonne VACKER à François GUYON, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.

Titulaire absente suppléée :

Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD.

Titulaires absents :

Annick BAMBERGER, Richard PAILLOUX.

Président de séance : Jérôme BALOGE

Secrétaire de séance : Anne-Lydie LARRIBAUC- 15-12-2022

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022

RESSOURCES HUMAINES - DIRECTION DU PILOTAGE ET DE LA TRANSFORMATION PUBLIQUE - MODIFICATION DE LA CONVENTION DE SERVICE COMMUN

Monsieur Gérard LABORDERIE, Vice-Président Délégué, expose,

Après examen par la Conférence des Maires,

Sur proposition du Président,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-4-2 et D.5211-16 ;

Vu les délibérations concordantes du Conseil municipal de la Ville de NIORT en date du 27 juin 2022 et du 20 juin 2022 du Conseil d’agglomération modifiant les modalités de refacturation entre les services communs par prélèvement sur l’attribution de compensation ;

Vu les délibérations concordantes du conseil municipal en date du 19 septembre 2022 et du conseil d’agglomération en date du 26 septembre 2022 relatives au service commun « Direction générale des services »;

Vu l’avis du Comité Technique de la Communauté d’Agglomération du Niortais ;

Vu l’avis du Comité Technique de la Ville de NIORT,

La Communauté d’Agglomération a connu plusieurs phases de structuration du fait de son élargissement territorial progressif et d’une actualisation récurrente de son périmètre de compétences. Désormais, notre EPCI se consolide, tant en matière de périmètre que de gestion des compétences communautaires. D’ailleurs, le mandat ouvert en 2020 constitue une période charnière pour l’agglomération, marquée par une volonté d’approfondissement des actions engagées et de l’organisation de la collectivité.

Dans ce contexte, plusieurs évolutions impactent fortement les collectivités publiques en général et la CAN en particulier :

1.Des évènements exogènes : pandémie, guerre en Ukraine, crise énergétique, accélération du changement climatique, résurgence de l’inflation, etc. Ce contexte, dans ses dimensions à la fois structurelles et conjoncturelles, renforce la nécessité de réinterroger le sens de l’action communautaire, d’établir et de partager un référentiel qui lui confère une cohérence d’ensemble.

- 2.De nouvelles priorités stratégiques dans nos politiques publiques : les missions des services communautaires connaissent des mutations importantes liées à l’expression de nouveaux besoins des usagers, des priorités fixées par notre assemblée et par l’effet des réglementations successives. C’est dans ce contexte que l’exécutif communautaire a souhaité initier une réflexion autour de la structuration des politiques publiques. Avec les participation desmembres du Bureau communautaire et des Directeurs, cette démarche a permis de questionner le sens et le « pour quoi » de l’action communautaire actuelle : identifier les problèmes publics auxquels les politiques communautaires actuelles cherchent à répondre, clarifier les objectifs de ces politiques, et en identifier l’ensemble des acteurs et parties prenantes. Il en ressort la confirmation d’accentuer nos actions qui contribuent à l’atteinte 17 objectifs de développement durable et d’accélérer les transitions en matières écologique, énergétique, numérique et démocratique. Toutes ces évolutions impactent nécessairement les organisations des services chargées de porter les politiques publiques communautaires

- 3.Le lancement de l’acte II du Schéma de mutualisation : la Communauté d’agglomération du Niortais est engagée dans une démarche structurante de mutualisation depuis plusieurs années, avec l’adoption de plusieurs services communs. En 2022, une impulsion nouvelle a été initiée en matière de mutualisation, avec la mutualisation complète de l’équipe de direction générale mais surtout avec le lancement de l’acte II du schéma de mutualisation entre la CAN et les communes : les propositions de cet Acte II ont été élaborées avec la participation de 34 Maires et ont été présentées en séminaire des membres du Bureau le 30 juin et en conférence de Maires le 4 juillet 2022.

Au travers des différents outils de mutualisation (services communs, prestations de services, groupements de commandes, etc), il s’agit d’accroître les services apportés à l’ensemble des communes de l’Agglomération. Les ateliers organisés avec les Maires en juin 2022 ont permis de recueillir leurs attentes et tracer des perspectives nouvelles de coopération au bénéfice de toutes les composantes du territoire Niortais. Depuis, des actes ont été déjà posés, notamment la préfiguration d’un service commun en charge de l’ingénierie du financement public dont la vocation est d’appuyer les communes dans leurs recherches de subventions pour leurs projets ; un atelier de travail a été organisé le 20 octobre 2022 avec les secrétaires et Directeurs généraux de Mairies pour calibrer des services informatiques à rendre aux communes ; d’une façon presque systématique, les évolutions de nos missions posent la question « en quoi cette évolution peut répondre à un besoin communal »

Au-delà de ces exemples concrets, ce nouvel acte du schéma de mutualisation nécessite de faire évoluer les organisations et les pratiques au sein de la Communauté d’Agglomération : repérer des moyens en ingénierie qui peuvent répondre aux attentes des Maires et les rassembler dans des unités homogènes, faire évoluer des pratiques professionnelles pour co-construire avec les communes de nouveaux dispositifs ou faire évoluer des services publics, mutualiser des ressources humaines rares, maintenir des démarches participatives dans l’animation de l’Acte II, conformément à ce qui a été présenté en Conférence des Maires en Juillet 2022. D’ailleurs, cette présentation en conférence des Maires comportait toute une partie intitulée « management et organisation de l’Acte 2 du schéma de mutualisation ».

Les trois évolutions décrites ci-dessus ont pour point commun la nécessité de consolider l’accompagnement au changement au sein des services de l’Agglomération. Il est donc nécessaire de rationaliser les moyens qui vont soutenir ces évolutions et les concrétiser. Plusieurs compétences en conseil en organisation, en communication interne, en démarche qualité ou encore en suivi des transformations liées au numériques existent autant au sein des services de la Ville de Niort que de ceux de la CAN. A ce jour, le Centre de gestion des Deux-Sèvres dispose d’une partie de ces moyens, mais leur calibrage ne peut répondre à la demande croissante des services communaux.

A partir de nos moyens existants mais dispersés dans 6 Directions ou unités différentes, il est donc proposé de les rassembler et structurer un service commun « direction du pilotage et de la transformation publique », par redéploiement, afin d’accroitre l’efficacité des démarches d’accompagnement au changement. Il s’agit pour la CAN de répondre en interne à des enjeux concrets de suivi des transformations à l’œuvre dans ses différents domaines de compétences et impactant les équipes des différents services.Les différentes étapes d’un projet de changement influencent l’organisation de la Direction de la transformation. Sa structuration devra en effet tenir compte des différentes étapes d’un projet de conduite de changement, à commencer par une analyse approfondie du changement et de ses dimensions afin de proposer une méthode de conduite associant élus, cadres et agents. L’équipe de la direction de la transformation devra plus précisément conduire les étapes suivantes :

- Identifier le changement : motivation (finalités, ambitions, futur souhaitable), enjeux, objectifs, définition du périmètre (organisationnel, fonctionnel, managérial, processuel, etc), résultats attendus (bonification),

- Définir le pilotage, la structuration des instances et la définition des rôles d’une démarche de changement,

- Comprendre et faire comprendre le changement : informer, expliquer les évolutions en cours et les inscrire dans un récit porteur de sens, concevoir des contenus et des supports, présenter les phases du changement,

- Appréhender les impacts du changement : analyse de risques, cartographie des évolutions, étude d’impacts prévisionnels,

- Mobiliser les acteurs : co-construire un plan de conduite du changement, le mettre en œuvre avec le développement de démarches participatives, impulser des évolutions, partager et échanger,

- Suivre et évaluer le changement : apprécier son ancrage, animer un réseau, capitaliser et partager des expériences, consulter pour adapter, contribuer au dialogue social, - Consolider l’organisation de la direction générale en matière de lancement et de suivi des projets de changements.

Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :

- Approuve la constitution et la convention de service commun « direction du pilotage et de la transformation publique » ;

- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer tout document relatif à ce dossier.

Le Conseil d'Agglomération adopte à la majorité cette délibération.

Pour : 78

Contre : 2

Abstention : 0

Non participé : 0

Gérard LABORDERIE

Vice-Président Délégué