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Document publié le Vendredi 6 novembre 2020 par la commune de Sainte-Geneviève-lès-Gasny.
Lien du pdf (Déliberation - 1721686542 2020 36 SANS NOM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
2020-36
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DERASIES EN REPUBLIQUE _ FRANCAIS
ARRONDISSEMENT MAIRIE DE STE.GENEVIEVE LES GASNY
DES ANDELYS
CANTON DE VERNON TEL :02.82.52.12.94 TELECOPIE : 02.32.62.17.77
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION
LE : 02/11/2020 Séance du Vendredi 06 Novembre 2020 DATE D’AFFICHAGE
LE : 20/11/2020
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 15
PRESENT : 11 L'an DEUX MILLE VINGT, le vendredi 06 novembre à 19h00, le conseil Municipal légalement convoqué par le Maire le 02 novembre 2020, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Madame Héléna MARTINEZ, Maire.
ABSENT(S) : 4
POUVOIR : 3 PRESENTS : Reynald AIGNEL, Katia DRAGEE, Claire ESPASA, Yann GRUMBACH, Tom KUBLER, Christian MAZURE, Isabelle PANCHOUT, Alexandre PARIS, Jonathan PETIT, Bénédicte VALLET.
ABSENTS EXCUSES : Serge BEGUIN (pouvoir Alexandre PARIS), Lydia KONYA (pouvoir Héléna MARTINEZ), Rémy PONT, Jean Yves SCHROEYERS (pouvoir Christian MAZURE)
Secrétaire de séance : Jonathan PETIT
Délibération prise à huis clos conformément à la décision du conseil municipal dans sa
délibération N°2020-33
Objet : Acceptation de la cession par OU 1€ symbolique des parcelles ZC606 et ZC608 (lot B détaché des parcelles ZC336 et ZC321)
Après avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l'unanimité la cession par ‘D des parcelies ZC606 et ZC608 (lot B
détaché des parcelles ZC336 et ZC321) pour 1€ symbolique. Les frais de cession seront à la charge de la commune. Le budget 2020 permet cette acquisition.
Pour extrait conforme au registre.
Fait à STE GENEVIEVE LES GASNY, le 06 novembre 2020.
Le Maire, Héléna MARTINEZ.
Ne A,
Val ETRE)