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Arrêté - A2024153 Ineo Diverses Rues dpose des illuminations de Nol
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Veuzain-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - A2024153 Ineo Diverses Rues dpose des illuminations de Nol)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE EXTRAIT
VEUZAIN-SUR-LOIRE DU REGISTRE DES
LOIR-ET-CHER
ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
DIVERSES RUES — VEUZAIN-SUR-LOIRE Réf : AM
N° Arrêté : A2024.153
Le Maire de Veuzain-sur-Loire,
- _Vule code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2213-1 à L2213-6 ;
- Vu la loin°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu le code de la route portant règlement général de la circulation, notamment ses articles L411.1, R110-1 et
suivants, R411-8, R417-10 et R417.11 ;
Vu le code pénal ;
- Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
- Vu le règlement de la voirie communale approuvé par délibération du conseil municipal du 23 février 2023 ;
Vu le projet de dépose des décorations de Noël, qui sera mis en œuvre à l’aide d’une nacelle par l’entreprise
INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE COUR-CHEVERNY, domiciliée 24 rue du Clos de l’Ardoise 41700 COUR- CHEVERNY ;
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement pour permettre cette
opération ;
Arrête :
Article 1: Le vendredi 10 janvier 2024, de 6h00 à 18h00, à Onzain : rue Gustave Marc, rue Grande Rue, rue du
Château, rue de Touraine et à Veuves : avenue de la Loire :
- La circulation se fera sur chaussée rétrécie, pourra être alternée manuellement ou par panneaux B15/C18
ou être déviée le temps de l'intervention,
- Le stationnement et le dépassement des véhicules seront interdits au droit de l’intervention,
- La circulation des piétons sera maintenue mais soumise aux contraintes du chantier,
- Le stationnement sera interdit sur le parking devant la mairie durant trois heures sauf pour la société
INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE COUR-CHEVERNY.
Article 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par les soins de l’entreprise
INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE COUR-CHEVERNY.
La signalisation sera conforme à l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle devra être
adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
Article 3: La police municipale et la gendarmerie de Veuzain-sur-Loire sont chargées, chacune pour ce qui la
concerne, du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément aux dispositions de
l’article 12131-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Il pourra faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Le directeur général des services, le commandant de la brigade de gendarmerie de Veuzain-sur-Loire, le
brigadier-chef principal de police municipale, les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise INEO
RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE COUR-CHEVERNY.
Veuzain-sur-Loi
Pour le Maire; "x L sy)
L’Adjoint Gérard HERSANT.