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Arrêté - A2024141 Services Techniques de la Mairie Diverses Rues pose des illuminations de Nol
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Veuzain-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - A2024141 Services Techniques de la Mairie Diverses Rues pose des illuminations de Nol)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE EXTRAIT
VEUZAIN-SUR-LOIRE DU REGISTRE DES
LOIR-ET-CHER
ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES Réf : AM DIVERSES RUES — VEUZAIN-SUR-LOIRE
N° Arrêté : A2024.141
Le Maire de Veuzain-sur-Loire,
- _Vule code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2213-1 à L2213-6 ;
- Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales;
- Vu le code de la route portant règlement général de la circulation, notamment ses articles L411.1, R110-1 et
suivants, R411-8, R417-10 et R417.11 :
- _Vule code pénal;
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
- Vu le règlement de la voirie communale approuvé par délibération du conseil municipal du 23 février 2023 ;
- Vu le projet d'installation des décorations de Noël, qui sera mis en œuvre par les services municipaux à
l’aide d’une nacelle ;
- Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement pour permettre cette
opération ;
Arrête :
Article 1: Du 09 au 12 décembre 2024, de 6h00 à 18h00, à Onzain : rue Gustave Marc, rue des Rapins, avenue de la
République, rue du Grand Vauliard et à Veuves : avenue de la Loire :
- La circulation se fera sur chaussée rétrécie et pourra être alternée manuellement ou par panneaux B15/C18,
-__Le stationnement et le dépassement des véhicules seront interdits au droit de l’intervention,
- La circulation des piétons sera maintenue mais soumise aux contraintes du chantier.
Article 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par les services techniques
municipaux.
La signalisation sera conforme à l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle devra être
adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
Article 3: La police municipale et la gendarmerie de Veuzain-sur-Loire sont chargées, chacune pour ce qui la
concerne, du contrôle et de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 5: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément aux dispositions de
l'article L2131-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Il pourra faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Le directeur général des services, le commandant de la brigade de gendarmerie de Veuzain-sur-Loire, le
brigadier-chef principal de police municipale, les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire leur sera adressé.
Veuzain-sur-Loire, le 22 novembre 2024,
Pour le Maire, Eee
L’Adjoint Gérard’