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Conseil Municipal - Charte Municipale DES Valeurs de la Republique et de la Laicite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Charte Municipale DES Valeurs de la Republique et de la Laicite)
Thèmes du document : Religion et laïcité, Institutions publiques, Sexe, sexualité et genre,
CHARTE MUNICIPALE DES VALEURS DE LA REPUBLIQUE ET DE LA LAICITE
Préambule
La Ville de Montereau affirme son attachement aux valeurs fondamentales de la République française
avec comme principes guidant son action municipale la Liberté, l’Egalité, la Fraternité et la Laïcité. Pour
ce faire, la présente charte définit les principes que tout agent, usager ou partenaire du service public
municipal se doit de respecter.
Article 1
La Ville garantit à chaque Monterelais l’égalité devant la loi et dans l’accès au service public municipal,
sur l’ensemble du territoire communal, sans distinction d’origine, de religion, de croyance, de sexe,
d’orientation ou d’identité sexuelle.
Article 2
La Ville défend des droits égaux aux femmes et aux hommes et promeut la réduction des inégalités
dans l’ensemble de ses dispositifs et politiques municipales, tant par leurs objectifs définis par le
conseil municipal que dans les modalités de leur mise en œuvre.
Article 3
Le devoir de stricte neutralité s’impose au service public. Tout agent ou prestataire de la ville de
Montereau doit adopter un comportement impartial vis-à-vis de toute personne et tout organisme
avec lequel il est en contact dans le cadre de ses missions.
Article 4
La liberté de conscience est garantie aux agents publics dans ce qui relève de la sphère privée. La
manifestation de leurs convictions dans l’exercice de leurs fonctions constitue un manquement au
devoir de neutralité.
Article 5
La liberté de conscience s’applique aux administrés, usagers des équipements et services publics
municipaux et bénéficiaires de l’ensemble des dispositifs développés par la ville de Montereau et ses
partenaires. Le droit des usagers d’exprimer leurs convictions religieuses, syndicales, politiques,
philosophiques s’exerce dans la limite stricte de la sphère privée et respecte ainsi la nécessaire
neutralité du service public.
Article 6
Tout usager ne peut se prévaloir de convictions politiques, philosophiques ou religieuses pour ne pas
appliquer les principes et valeurs de la République. Il ne peut également demander une application
différenciée des règles et modalités de mise en œuvre du service public et de tout dispositif municipal
ou soutenu par la municipalité.