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Conseil Municipal - D 17 2026 Annexe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D 17 2026 Annexe)
Thèmes du document : Religion et laïcité, Institutions publiques, Sexe, sexualité et genre,
Charte municipale des valeurs Charte municipale des valeurs
de la République de la République
et de la Laïcite et de la Laïcite
Préambule
La Ville de Montereau affirme son attachement aux valeurs fondamentales de la République française avec comme principes guidant son action municipale la Liberté, l’Egalité, la Fraternité et la Laïcité. Pour ce faire, la présente charte définit les principes que tout agent, usager ou partenaire du service public municipal se doit de respecter.
Article 1. La Ville garantit à chaque Monterelais
l’égalité devant la loi et dans l’accès au service
public municipal, sur l’ensemble du territoire
communal, sans distinction d’origine, de
religion, de croyance, de sexe, d’orientation ou
d’identité sexuelle.
Article 2. La Ville défend des droits égaux aux
femmes et aux hommes et promeut la réduction
des inégalités dans l’ensemble de ses dispositifs
et politiques municipales, tant par leurs objectifs
définis par le conseil municipal que dans les
modalités de leur mise en œuvre.
Article 3. Le devoir de stricte neutralité
s’impose au service public. Tout agent ou
prestataire de la ville de Montereau doit adopter
un comportement impartial vis-à-vis de toute
personne et tout organisme avec lequel il est en
contact dans le cadre de ses missions.
Article 5. La liberté de conscience s’applique
aux administrés, usagers des équipements et
services publics municipaux et bénéficiaires de
l’ensemble des dispositifs développés par la ville
de Montereau et ses partenaires. Le droit des
usagers d’exprimer leurs convictions religieuses,
syndicales, politiques, philosophiques s’exerce
dans la limite stricte de la sphère privée et
respecte ainsi la nécessaire neutralité du service
public.
Article 4. La liberté de conscience est garantie
aux agents publics dans ce qui relève de la sphère
privée. La manifestation de leurs convictions
dans l’exercice de leurs fonctions constitue un
manquement au devoir de neutralité.
Article 6. Tout usager ne peut se prévaloir de
convictions politiques, philosophiques ou
religieuses pour ne pas appliquer les principes
et valeurs de la République. Il ne peut également
demander une application différenciée des règles
et modalités de mise en œuvre du service public
et de tout dispositif municipal ou soutenu par la
municipalité.