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Déliberation - 280120 03 modif de la durée hebdomadaire 28 h 30 de travail
Document publié le Mardi 28 janvier 2020 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - 280120 03 modif de la durée hebdomadaire 28 h 30 de travail)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
DE LA HAUTE CORSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
PRUNELLI DI FIUMORBU
SEANCE DU 28 JANVIER 2020
L’an deux mil vingt le vingt-huit à seize heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence d’André ROCCHI, Maire.
DATE DE LA CONVOCATION : 20/01/20
Nombre de
Etaient présents : ROCCHI André, PAOLI Christian, FRATICELLI Jean-Jacques ; conseillers SANTONI Marie-Josée ; ANDREANI Agnulina; SANTONT Louis; SUSINI Vincent ; E ce: 27 FILIPPINI Marie-Laure : ACHILLI Nadine ; GAMBOTTI Marie-Pierre ; PIERI Pierre- N'EXETCICE : Louis ; ELEGANTINI Muriele ; PAOLI Franck ; BARBONI Toussaint ; MURGIA Sandrine ; se “. COLOMBANI Victoria ; MICAELLI Marie-Luce ; FRANCISCI Lisa ; SALDANA Esteban ; Abcente ° 06
FRANCOVICH Stéphane ; ROSSINI Jean. | dont représentés :
Étaient absents : GUIDICELLI Sébastien ; OTTOMANI Jean-François ; CASAMATTA- ANDREANI Bernadette ; VILLARD-ANGELI Dominique ; ANGELI Filippu Antone ; PAOLI Roxane ;
Étaient représentés :
VILLARD-ANGELI Dominique a donné pouvoir à SALDANA Esteban ;
OTTOMANI Jean-François a donné pouvoir à SANTONI Louis ;
GUIDICELLI Sébastien a donné pouvoir à COLOMBANI Victoria ;
PAOËI Roxane a donné pouvoir à PAOLI Christian ;
ANGELI Filippu-Antone a donné pouvoir à PIERI Pierre-Louis.
Vu l’article L2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination du secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal désigne Madame ACHILLI Nadine secrétaire de séance et assistée de Madame Emilie
MUSETTTI auxiliaire administrative.
CRÉES EE LLLELELESS
DEL280120-03
OBJET : Modification de la durée hebdomadaire -— 28 heures 30 de travail
- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,
- Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
- Vu le tableau des emplois,
Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial Principal 2*% classe permanent à temps non complet de 28 heures 30 hebdomadaire afin de répondre à l’accroissement de l’activité cantine ce qui par conséquent conduit au projet de modification du temps de travail de l’agent.
Il est donc proposé :
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20200128-DEL280120-03-
DE
Date de télétransmission : 03/02/2020
Date de réception préfecture : 03/02/2020
- De porter, à compter du 1% février 2020 de 28 heures 30 à 31 heures, le temps hebdomadaire moyen de travail d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial Principal 2°" classe,
- D’inscrire au budget les crédits nécessaires.
Ouï l’exposé du maire,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’accéder à la proposition de Monsieur le Maire
- D’inscrire au budget les crédits nécessaires.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’accéder à la proposition de Monsieur le Maire
- D'inscrire au budget les crédits nécessaires.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an que ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20200128-DEL280120-03-
DE
Date de télétransmission : 03/02/2020
Date de réception préfecture : 03/02/2020