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Déliberation - DEL300318 03 Modif Transport public collectif
Document publié le Vendredi 30 mars 2018 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL300318 03 Modif Transport public collectif)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
DE LA HAUTE CORSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
PRUNELLI DI FIUMORBU
SEANCE DU 30 MARS 2018
L’an deux mil dix-huit le trente mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Pierre SIMEON de BUOCHBERG, Maire.
DATE DE LA CONVOCATION 23/03/2018
Nombre de
Etaient présents : Pierre SIMEON de BUOCHBERG ; Alain ANGELI ; Jean ROSSINI ; conseillers Ange-Marie MONDOLONI ; Bernadette CASAMATTA ANDREANI ; Aline RUGGERI ; René DOMINICI ; Stéphanie IACOMETTI ; Régine RIBES-RUSAFA ; Sandrine CHIODI. ; En exercice : 20 Sandra CARIA : André ROCCHI ; Jean-François OTTOMANI ; Christian PAOLI. Présents: 14 Votants : 15
Absents : 06
dont représentés : 1 Etaient absents : François SANTONI ; Jean-Philippe MARTINETTI ; Céline GHILINI- SUSINT ; Gilbert LENZOTTI ; Dominique VILLARD-ANGELI ; Maguy ROCCHI.
Etaient représentés : Dominique VILLARD-ANGELI était représentée par André ROCCHI.
Vu l’article L2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination du secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal désigne Madame Anne-Laure BELLICAM secrétaire de séance.
KR KR 6 OK 2 OK OK 2 6 OK KO Ke
DEL300318-03
OBJET : Modification Transport public collectif
La commune a fait l’acquisition d’un minibus, dans le but de mettre en place un service régulier de transport public collectif sur son territoire.
Il est rappelé qu’une convention a été signé le 24 mars 2015 entre le département et la commune et ce pour une durée de 3 ans. Le terme étant : le 23 mars 2018.
La compétence en la matière appartenant à la Collectivité de Corse, il convient de lui demander de donner à la commune, délégation pour son transport public collectif.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'’autoriser le Maire à faire cette demande à la Collectivité de Corse ;
- D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à Punanimité :
- D'’autoriser le Maire à faire cette demande à la Collectivité de Corse ;
- D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an que ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20180330-DEL300318-03-
DE
Date de télétransmission : 09/04/2018
Date de réception préfecture : 09/04/2018