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Déliberation - 1715606553 2024 02 09 Budget Annexe eau potable approbation de convention a souscrire avec la Commune pour 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meymac.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA CORRÈZE
COMMUNE
DE
MEYMAC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
trois
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Meymac,
régulièrement
convoqué,
s’est
tenu
au nombre
prescrit par la loi dans
le lieu habituel
de
ses séances,
à l’Hôtel
de Ville,
sous
la présidence
de
Philippe
BRUGÈRE,
Maire.
Étaient
Présents
:
Philippe
BRUGERE,
Anne-Marie
AUBESSARD,
Philippe
AYFFRE,
Monique
BEAUVY-
VIEILLEMARINGE,
Joël
BEZANGER,
Marie-Hélène
CHAUQUET,
Etienne
COUIGNOUX,
Marie-José
GUIGNABEL,
Catherine
NIRELLI,
Lionel
ROUSSET,
Jean-Pierre
SAUGERAS,
Corinne
BRINDEL,
Thierry
BAILLARD,
Sandra
CHARRIERE
Avaient
donné
procuration:
Charlotte
BOURG
à
Lionel
ROUSSET,
David
DUMAS
à
Monique
BEAUVY-
VIEILLEMARINGE,
Violette
JANET-WIOLAND
à
Marie-José
GUIGNABEL,
Alain
VERMOREL
à
Jean-Pierre
SAUGERAS Excusé
: Mélanie
FLAMENT
Date
de
la convocation
: 18
Mars
2024
Secrétaire
de
séance
: Marie-Hélène
CHAUQUET
DELIBERATION
N°
2024-02-09
- BUDGET
ANNEXE
EAU
POTABLE
-__
Approbation
de
convention
à souscrire
avec
la Commune
pour
2024
Philippe
BRUGERE
rappelle
aux
élus
que
le service
de
l’eau
potable
est
en
gestion
déléguée
à la
SAUR.
Toutefois,
lorsque
la collectivité
investit
dans
le renouvellement
des
réseaux,
les
employés
communaux
sont
mobilisés
de
la procédure
d’appel
d’offre
aux
réunions
de
chantiers
hebdomadaires,
vérifient
les
factures,
préparent
le budget
annexe
d’investissement,
…
Ainsi,
très
concrètement,
l'ingénieur
de
la Ville
est
mobilisé
une
demi-journée
par
semaine
pour
les
suivis
de
chantiers,
le contrôle
des
factures,
la rédaction
d’arrêtés
de
voiries,
…
soit
l’équivalent
d’un
dixième
de
son
temps
de
travail
hebdomadaire.
De
même,
le comptable
de
la Commune
passe
l'équivalent
d’une
demi-journée
de
travail
par
quinzaine,
pour
le suivi
et la gestion
budgétaire
et les
subventions
afférentes.
Par
ailleurs,
le service
communication
et le secrétariat
général
sont
eux
aussi
impactés
pour
informer
les riverains
de
l’avancement
du
chantier
et de
ses
incidences
dans
leurs
déplacements
quotidiens,
gérer
les différents
actes
administratifs
et urbains
afférents.
Enfin,
sachant
qu’une
procédure
de
délégation
de
service
public
arrive
à son
terme,
si les
élus
font
le choix
de
lancer
une
nouvelle
procédure
de délégation,
une
agente
rédactrice
de
la Ville
de
Meymac
sera
mobilisée
pour
ces
procédures
pouvant
elles
aussi
donner
lieu
à des
frais
spécifiques
supportés
par
le budget
communal
alors
que
ces
frais
dépendent
du
budget
annexe
de
l’assainissement.
En
conséquence,
pour
l’exercice
comptable
de
2024,
où
les
travaux
sur
le réseau
d’eau
dureront
10
mois,
où
sera
étudiée
la possibilité
d’une
nouvelle
consultation
pour
délégation
de
service
public,
une
convention
est
à souscrire
entre
la Commune
et le Budget
Annexe
de
l’Eau
Potable,
pour
que
dans
un
esprit
de
sincérité
comptable,
chaque
dépense
soit portée
par
le bon
service.
Le
Conseil
municipal,
sur proposition
de
Monsieur
le Maire,
A
lUNANIMITE
AUTORISE
M
le Maire
à signer
la convention
à souscrire
avec
le Budget
Annexe
de
l’Eau
Potable
relative
aux
mises
à disposition
d’agents
territoriaux
pour
l’exercice
comptable
2024,
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
actes
qui
en
découleront
Pour
extrait
conforme,
Le
03
Avril
2024
La
Secrétaire
de
séance,
Le
[Mais
réception en préfecture
019-211913603-20240430-2024-02-09-DE Date
de
télétransmission
: 02/05/2024
Marie-Hélène CHAUQUET
Philippe BROGERE
7
PR