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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meymac.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
4
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA CORRÈZE
COMMUNE
DE
MEYMAC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le trente
et un
mars,
à dix-neuf heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Meymac,
régulièrement
convoqué,
s’est tenu
au nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
BRUGÈRE,
Maire.
Étaient
Présents
: Philippe
BRUGERE,
Anne-Marie
AUBESSARD,
Philippe
AYFFRE,
Catherine
BEAUVY-
VIEILLEMARINGE,
Joël
BEZANGER,
Marie-Hélène
CHAUQUET,
Etienne
COUIGNOUX,
Marie-José
GUIGNABEL,
Catherine
NIRELLI,
Jocelyne
ROCHE,
Jean-Pierre
SAUGERAS,
Alain
VERMOREL,
Violette
JANET-WIOLAND,
Thierry
BAILLARD,
Sandra
CHARRIERE
Procurations
: Lionel
ROUSSET
à Joël
BEZANGER,
Charlotte
BOURG
à Marie-Hélène
CHAUQUET,
David
DUMAS
à Catherine
NIRELLI,
Corine
BRINDEL
à Thierry
BAILLARD
Date
de
la convocation
: 26
Mars
2025
Secrétaire
de
séance
: Marie-Hélène
CHAUQUET
Ouverture
de
la séance
à 19H00
DELIBERATION
N°
2025-02-07
- BUDGETS
ANNEXES
EAU
POTABLE
et
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
-
Approbation
de
convention
à souscrire
avec
la Commune
pour
2025
Philippe
BRUGERE
rappelle
aux
élus
que
les
services
eau
potable
et assainissement
collectif
sont
en
gestion
déléguée
à la SAUR.
Toutefois,
lorsque
la collectivité
investit
dans
le renouvellement
des
réseaux,
les
employés
communaux
sont mobilisés
de
la procédure
d’appel
d’offre
aux
réunions
de
chantiers
hebdomadaires,
vérifient
les
factures,
préparent
le budget
annexe
d’investissement,
…
Ainsi,
très
concrètement,
l’ingénieur
de
la Ville
est mobilisé
une
demi-journée
par
semaine
pour
les
suivis
de
chantiers,
le
contrôle
des
factures,
la rédaction
d’arrêtés
de
voiries,
.…
soit
l’équivalent
d’un
dixième
de
son
temps
de
travail
hebdomadaire.
De
même,
le comptable
de
la Commune
passe
l’équivalent
d’une
demi-journée
de travail
par
quinzaine,
pour
le suivi
et la gestion
budgétaire
et les
subventions
afférentes.
Par
ailleurs,
le service
communication
et le secrétariat
général
sont
eux
aussi
impactés
pour
informer
les riverains
de
l’avancement
du
chantier
et de
ses
incidences
dans
leurs
déplacements
quotidiens,
gérer
les
différents
actes
administratifs
et urbains
afférents.
Enfin,
sachant
qu’une
procédure
de
délégation
de
service
public
arrive
à son
terme,
si les
élus
font
le choix
de
lancer
une
nouvelle
procédure
de
délégation,
une
agente
rédactrice
de
la Ville
de
Meymac
sera mobilisée
pour
ces
procédures
pouvant
elles
aussi
donner
lieu
à des
frais
spécifiques
supportés
par
le budget
communal
alors
que
ces
frais
dépendent
du budget
annexe
de
l’assainissement.
En
conséquence,
pour
l’exercice
comptable
de
2025,
où
les travaux
sur
le réseau
d’eau
dureront
6 mois,
où
sera
étudiée
la possibilité
d’une
nouvelle
consultation
pour
délégation
de
service
public,
une
convention
est à souscrire
entre
la Commune
et le Budget
Annexe
de
l’Eau
Potable,
pour
que
dans
un
esprit
de
sincérité
comptable,
chaque
dépense
soit portée
par
le bon
service.
Le
Conseil
municipal,
sur proposition
de
Monsieur
le Maire,
A
l'UNANIMITE
relative
aux
mises
à disposition
d’agents
territoriaux
pour
l’exercice
comptable
2025,
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
actes
qui
en
découleront
Pour
extrait
conforme,
Le
31
Mars
2025
La
Secrétaire de
séance,
Le
Maire, Accusé
de
réception
en
préfecture
di
019-211913603-20250401-2025-02-07-DE
Make-Hélène
C
QUET
Phi RAD
RO ERE
O204202