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Déliberation - la 12.14 convention renouvellement locaux du Conciliateur de Justice
Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Déliberation - la 12.14 convention renouvellement locaux du Conciliateur de Justice)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
VILLE D’AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 octobre 2022
Secrétaire de séance : madame Frédérique Fontaine
n°05.10. 12.14.
Convention d'occupation de locaux municipaux
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l'autoriser à signer la convention remise à jour qui encadre les modalités de déroulement de la permanence hebdomadaire du Conciliateur de Justice.
Elle pourrait être reconsidérée en fonction de l’évolution sanitaire due à l’épidémie de covid 19.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
adhère à la proposition de Monsieur le Maire.
Fait et délibéré, en séance, à Aulnoy-lez-Valenciennes, à la date que dessus.
La secrétaire de séance, Pour extrait conforme,
Frédérique Fontaine. Le Maire,
Publié sur le site internet le : 28 octobre 2022
Envoyée et reçue au contrôle de l’égalité le : 26 octobre 2022