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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - recueil 2015 32 du 9 juillet 2015
Document publié le Jeudi 9 juillet 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - recueil 2015 32 du 9 juillet 2015)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté » Égalité » Fratsrnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE
R R ECUEIL DES ECUEIL DES A A CTES CTES A A DMINISTRATIFS DMINISTRATIFS
DE LA DE LA P P REFECTURE DE REFECTURE DE R R EGION EGION
N°2015-32 N°2015-32
9 JUILLET 2015 9 JUILLET 2015
18, boulevard Desaix – 63033 CLERMONT-FERRAND cedex 01
Tél : 04 73 98 63 63 – Télécopieur : 04 73 98 61 03
Internet : http:/www.auvergne.pref.gouv.fr – Courriel : sgar@auvergne.pref.gouv.fr RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA
PREFECTURE DE REGION
SOMMAIRE
I – ARS
Arrêté 2015-66 du 29 juin 2015 portant désignation des membres siègeant au conseil pédaagogique de l’institut de formation en soins infirmiers du CH Emile Roux du Puy- en-Velay pour l’année 2014-2015.
Arrêté 2015-67 du 30 juin 2015 portant désignation des membres siègeant au conseil technique de l’institut de formation d’aide-soignants du CH Emile Roux du Puy-en- Velay pour l’année 2014-2015.
Arrêté de composition du conseil de surveillance du :
- CHU de Clermont-Ferrand n° 2015-254 du 15 juin 2015.
- CH du Mont Dore n° 2015-255 du 12 juin 2015.
- CH Clementel n° 2015-256 du 12 juin 2015.
- CH de Riom n° 2015-257 du 12 juin 2015.
- CH de Billom n° 2015-258 du 15 juin 2015.
- CH d'Ambert n° 2015-259 du 12 juin 2015.
- CH d'Issoire n° 2015-260 du 23 juin 2015.
- CH d'Ambert n° 2015-261 du 16 juin 2015.
Arrêté n° 2015-349 du 7 juillet 2015 fixant la composition du conseil de surveillance du CRF de Chaudes-Aigues (Cantal).
Décision du 7 juillet 2015 renouvelant l'autorisation d'exploitation, par le Centre Régional de Lutte Contre le Cancer Jean Perrin, du SCANNER OPTIMA CT 660 XT, à compter du 12 août 2016, pour une durée de 5 ans.
Décision du 8 juillet 2015, renouvelant l'autorisation d'activité de soins de suite et de réadaptation, pour adultes, en hospitalisation complète au Centre Hospitalier Pierre Raynal à CHAUDES-AIGUES.
Arrêté DT43-02-2015-69 du 7 juillet 2015 portant modification de la dotation globale de financement 2014 du CAARUD "La plage" au Puy-en-Velay.
Arrêté n° 327 du 6 juillet 2015 portant désignation du Centre de vaccination du CH Emile-Roux du Puy-en-Velay habilité à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune.
II –DIRECCTE
Arrêté n° 2015/SGAR/100 du 2 juillet 2015 relatif au transfert à la région des services ou parties de services de l’État qui participent à l’exercice de l’autorité de gestion des programmes européens financés au titre du Fonds Social Européen.
III – DRAC
Arrêté /DRAC/Lic n°129 du 20 juin 2014 modifiant l’arrêté n°82 du 20 juin 2014 portant attribution de licence d’entrepreneur de spectacles vivants.
18, boulevard Desaix – 63033 CLERMONT-FERRAND cedex 01 – 04.73.98.63.63 – Télécopieur : 04.73.98.61.03 Internet : http://www.auvergne.pref.gouv.fr Arrêté Collectif LIC/COLL/2015/n°2 du 4 février 2015 portant attribution et retrait de la licence d’entrepreneur de spectacles.
IV – SGAR
Arrêté n°2015/SGAR/101 du 6 juillet 2015 Portant délégation de signature à Mme LAGNEAU, Directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la région Auvergne par intérim.
Arrêté n°2015/SGAR/102 du 6 juillet 2015 Portant délégation de signature à Mme LAGNEAU, Directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la région Auvergne par intérim en matière d’ordonnancement secondaire.
Arrêté n°2015/SGAR/103 du 6 juillet 2015 Portant délégation de signature à Mme LAGNEAU, Directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la région Auvergne par intérim en matière de décision d’autorisation budgétaire et de tarification.
Arrêté n°2015/SGAR/105 du 7 juillet 2015 relatif au transfert au groupement d’intérêt public (GIP) Massif central des parties de services de l’État qui participent à l’exercice de l’autorité de gestion des programmes européens financés au titre du FEDER pour le programme opérationnel plurirégional Massif central.
V – DREAL
Arrêté n°2015/SGAR/104 du 7 juillet 2015 portant adoption du schéma régional de cohérence écologique (SRCE) de l’Auvergne.
VI – DJSCS
Arrêté n°2015/DRJSCS/24 du 6 juillet 2015 portant subdélégation de signature générale à des agents de la DRJSCS Auvergne
Arrêté n° 2015/DRJSCS/25 du 7 juillet 2015 portant subdélégation de signature à des agents de la DRAJSCS pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
Arrêté n° 2015/DRJSCS/34 du 7 juillet 2015 portant subdélégation de signature générale à des agents de la DRJSCS Auvergne
VII – AUTRES
Rectorat
Arrêté rectoral du 25 juin 2015 fixant la composition de la commission de discipline du baccalauréat.
SGAMI
Arrêté Préfectoral n°SGAMI_SE_DI_2015_07_06_01 Portant désignation des membres du jury de l’appel d’offre relatif à la maîtrise d’œuvre – Optimisation énergétique des bâtiments de logements de la caserne de gendarmerie de Frobert à Clermont-Ferrand (63).
18, boulevard Desaix – 63033 CLERMONT-FERRAND cedex 01 – 04.73.98.63.63 – Télécopieur : 04.73.98.61.03 Internet : http://www.auvergne.pref.gouv.fr EX = + 4 Liberté + Égalité + Fraternité 7 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
@ D Agence Régionale de Santé
d’Auvergne
doir en S embie pour la santé de tous
Adresse : ARS d’Auvergne délégation territoriale de la Haute-Loire 8, rue de Vienne - BP 315 - 43011 LE PUY EN VELAY CEDEX Tél : 04 71 07 24 00 – courriel : ars-dt43-secretariat-delegation@ars.sante.fr – site : www.ars.auvergne.sante.fr L’Agence Régionale de Santé est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de l’assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées
ARRETE N° ARS/DT43/02/2015-66
PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES SIEGEANT
AU CONSEIL PEDAGOGIQUE DE L’INSTITUT DE FORMATION
EN SOINS INFIRMIERS DU CENTRE HOSPITALIER EMILE ROUX DU PUY-EN-VELAY(43) POUR L’ANNEE 2014-2015
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE
VU le Code de la Santé Publique, articles L 4383-1 à L 4383-6 - et articles R 4383-2 à R 4383-5 – Compétences respectives de l’Etat et de la région ;
VU le Code de la Santé Publique – articles D 4311-16 à D 4311-23 – Organisation des études ;
VU le décret n° 81-306 du 2 avril 1981 modifié, relatif aux études conduisant au Diplôme d’Etat d’Infirmier et d’Infirmière ;
VU l’arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux, modifié par l’arrêté du 3 mai 2010, art. 1 ;
VU l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat d’infirmiers ;
VU l’arrêté du 15 mars 2010 modifiant l’arrêté du 21 avril 2007 relatif au fonctionnement des instituts de formation en soins infirmiers ;
VU la circulaire interministérielle du 26 juin 2009 relative à la délivrance du grade de licence aux infirmiers diplômés d’Etat - Organisation de partenariat Conseils régionaux/Universités/IFSI.
ARRETE
Article 1 – Sont désignés en qualité de membres du Conseil Pédagogique de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers du Centre Hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay, pour l’année 2014-2015 :
a) MEMBRES DE DROIT
• Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé ou son représentant – Président : M. RAVEL David - titulaire. M. AUBRY Christophe - suppléant • Le Directeur de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers – M. LANCIAU Bernard. • Le Directeur de l’établissement de Santé ou le responsable de l’organisme gestionnaire support de l’institut de formation ou son représentant :
M. MARTINAT Christophe - Directeur des Ressources Humaines - titulaire. Mme PERIDONT-FAYARD Marie-Ange - Directeur Adjoint – suppléante. 2
• Pour les instituts de formation rattachés à un établissement public de santé, le Directeur des Soins, coordinateur général ou son représentant : M. BORDIER Marc - titulaire
Mme BAROU Murielle – suppléante.
• Un infirmier désigné par le Directeur de l’institut de formation exerçant hors d’un établissement public de santé : Mme JOURNET-BETHERY Martine - titulaire.
Mme OLAGNOL-HERITIER Brigitte – suppléante.
• Un enseignant de statut universitaire désigné par le Président d’Université lorsque l’Institut de Formation en Soins Infirmiers a conclu une convention avec une université : M. RIFFARD Frédéric – titulaire.
M. ISSARTEL Christophe – suppléant.
• Le conseiller pédagogique ou le conseiller technique régional quand il n’y pas de conseiller pédagogique dans la région : Monsieur BERNICOT Alain – Conseiller Pédagogique. • Le Président du Conseil Régional ou son représentant : Mme ARNAUD-LANDAU Arlette.
b) MEMBRES ELUS
- Représentants des étudiants :
1ère année :
Titulaires : DUSSAUD Camille
MILLES Maxime
Suppléants : BEL Valentine
CAMBOURNAC / SEGUIN Laurence
2ème année :
Titulaires : SERVEAUX Lucas
WAMBRE Julien
Suppléants : EL YAAGOUBI Karima
ZAVTONI / BONGIRAUD Lilia
3ème année :
Titulaires : BEAUMEL-JAMON Céline
RIEU Rémy
Suppléants : MASCLAUX François
MAZARI Ali
- Trois enseignants permanents de l’institut :
Promotion 2014/2017 :
Titulaire : M. STEULLET Christian
Suppléant : Mme LONGIN Aurélie
Promotion 2013/2016 :
Titulaire : Mme CHOMETON Jeanine
Suppléante : Mme BERTIN Caroline
Promotion 2012/2015 :
Titulaire : M. BRINGER Michel
Suppléante : Mme RASCLE Geneviève 3
- Deux personnes chargées de fonction d’encadrement dans un service de soins d’un établissement de Santé :
La première cadre de santé infirmière dans un établissement public de santé : Titulaire : Mme Maryse BALDET, cadre supérieur de santé, CH Emile ROUX LE PUY EN VELAY. Suppléant : Mme BOLEA Caroline, cadre de santé CH Emile Roux LE PUY EN VELAY.
La seconde ayant des responsabilités d’encadrement dans un établissement de santé privé : Titulaire : Mme JAMON-LEGRAND Martine - responsable d’encadrement Maison de Convalescence St JOSEPH à ROSIERES.
Suppléante : Mme ROUX-HABOUZIT Jacqueline, directrice Maison de Convalescence St JOSEPH à ROSIERES.
Un Médecin :
Titulaire : M. le Dr SOLIVEAU Ghislain.
Article 2 : M. le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé, M. le Directeur du Centre Hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay, M. le Directeur de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers du Puy-en-Velay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire et de la préfecture de région.
Fait au Puy-en-Velay, le 29 juin 2015
Signé : David RAVEL EX = + 4 Liberté + Égalité + Fraternité 7 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
@ D Agence Régionale de Santé
d’Auvergne
doir en S embie pour la santé de tous
Adresse : ARS d’Auvergne délégation territoriale de la Haute-Loire 8, rue de Vienne - BP 315 - 43011 LE PUY EN VELAY CEDEX Tél : 04 71 07 24 00 – courriel : ars-dt43-secretariat-delegation@ars.sante.fr – site : www.ars.auvergne.sante.fr L’Agence Régionale de Santé est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de l’assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées
ARRETE N° ARS/DT43/02/2015-67
PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES SIEGEANT
AU CONSEIL TECHNIQUE DE L’INSTITUT DE FORMATION
D’AIDES-SOIGNANTS DU CENTRE HOSPITALIER EMILE ROUX DU PUY-EN-VELAY(43) POUR L’ANNEE 2014-2015
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE
VU le décret n° 2007-1301 du 31 août 2007 relatif au diplôme d’Etat d’aide-soignant ;
VU l’arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au Diplôme professionnel d’aide-soignant ;
VU l’arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités d’organisation de la validation des acquis de l’expérience pour l’obtention du diplôme d’Etat d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture et modifiant les arrêtés du 25 janvier 2005 modifié et du 16 janvier 2006 ;
VU l’arrêté du 15 mars 2010 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au Diplôme Professionnel d’aide-soignant ;
ARRETE
Article 1 : Sont désignés en qualité de membres du Conseil Technique de l’Institut de Formation d’Aide- Soignant du Centre Hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay, pour l’année 2014-2015 :
- M. le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne ou son représentant, Président - M. Bernard LANCIAU, Directeur de l’IFSI et de l’IFAS du Puy-en-Velay - M. Christophe MARTINAT, directeur adjoint du centre hospitalier du Puy-en-Velay, titulaire M. Olivier SERVAIRE-LORENZET, directeur du centre hospitalier du Puy-en-Velay, suppléant
- Enseignante, élue par ses pairs :
Mme Sandrine ALLARY, titulaire
Mme Isabelle PERRON, suppléante
- Une aide-soignante d’un établissement accueillant des élèves en stage :
Mme Valérie BLANCHETON
- Représentants des élèves aides-soignants, élus par leurs pairs :
M. Guy MERLE, titulaire
M. Francis TACITA, titulaire
Mme Aurélie BIRON, suppléante
M. Stéphane GAVELLE, suppléant 2
- Coordonnateur des soins du Centre Hospitalier du Puy-en-Velay :
M. Marc BORDIER, titulaire
Mme Murielle BAROU, suppléante
- M. Alain BERNICOT, Conseiller Pédagogique Régional, ARS Auvergne.
Article 2 : M. le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé, M. le Directeur du Centre Hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay, M. le Directeur de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers et d’Aides- Soignants du Puy-en-Velay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire et de la préfecture de région.
Fait au Puy-en-Velay, le 30 juin 2015
Signé : David RAVEL A
EE = Liberté » Égalité + Fraternité 72 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
© » Agence Régionale de Santé
d’Auvergne
ARRETE N° 2015-254
fixant la composition nominative du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand
(PUY-DE-DÔME)
Le directeur général de l’agence régionale de santé d'Auvergne,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4
et R.6143-12,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du Président de la République en conseil des ministres en date du 31 mars 2010
portant nomination de François DUMUIS, en qualité de directeur général de 1” Agence Régionale
de Santé d'Auvergne,
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements
publics de santé,
Vu l'arrêté ARS n° 2015-215 du 18 mai 2015 fixant la composition du Conseil de surveillance,
Considérant la désignation de Monsieur Daniel CHALIER comme représentant du personnel au
conseil de surveillance du CHU de Clermont-Ferrand,
Considérant la désignation du Professeur Lionel CAMILERI et du Docteur Philippe
VANLIEFERINGHEN comme représentants de la commission médicale d’établissement au
conseil de surveillance du CHU de Clermont-Ferrand,
Considérant les désignations de Monsieur Henri CHIBRET comme personne qualifiée et de
Madame Suzanne RIBEROLLES et Monsieur Jean-Pierre BASTARD comme personnes
qualifiées représentants des usagers, par Monsieur le Préfet du Puy de Dôme au conseil de
surveillance du CHU de Clermont-Ferrand,
dgi nOie pour la santé de tous Considérant les désignations de Madame Annie VEYRE et de Monsieur Hubert POINAS
comme personnes qualifiées, par Monsieur le Directeur général de l’ ARS Auvergne au conseil de
surveillance du CHU de Clermont-Ferrand,
Article 1 -
Article 2 -
ARRETE
Les dispositions de Parrêté ARS n° 2015-215 du 18 mai 2015 sont abrogées.
Le Conseil de surveillance du Centre Hospitalier Universitaire, 58 rue
Montalembert, BP 69, 63003 Clermont-Ferrand Cedex 1 (Puy- De- Dôme),
établissement public de santé de ressort régional est composé des membres ci-
après :
I- Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative
1) en qualité de représentant des collectivités territoriales :
Monsieur Olivier BIANCHI, Maire de Clermont- Ferrand, membre de droit,
Monsieur Jean- Marc MIGUET, représentant désigné par le Conseil Régional
d'Auvergne,
Monsieur Jean-Yves GOUTTEBEL, Président du conseil départemental du Puy de
Dôme, membre de droit,
Madame Evelyne VOITELLIER, représentante désignée par le Conseil
départemental de l’Allier,
Monsieur Jérôme AUSLENDER, représentant de l'établissement public de
coopération intercommunale à fiscalité propre de Clermont-communauté ;
2) en qualité de représentant du personnel médical et non médical
Monsieur le Professeur Lionel CAMILLERI et Monsieur le Docteur Philippe
VANLIEFERINGHEN, représentants de la commission médicale d’établissement ;
Madame Mireille BERLANDI, représentante de la commission de soins infirmiers,
de rééducation et médico- techniques ;
Monsieur Daniel CHALIER et Madame Marie-Claudine FERRARA, représentants
désignés par les organisations syndicales représentatives. 3) en qualité de personnalité qualifiée
Madame le Professeur Annie VEYRE et Monsieur Hubert POINAS, personnalités
qualifiées désignées par le directeur général de l’ Agence Régionale de Santé,
Monsieur Henri CHIBRET, personnalité qualifiée désignée par le Préfet du Puy-de-
Dôme,
Madame Suzanne RIBEROLLES et Monsieur Jean-Pierre BASTARD,
représentants des usagers désignés par le Préfet du Puy-de-Dôme ;
Il - Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative
Article 3 -
Article 4 -
Article 5 -
Article 6 -
Le directeur général de Agence Régionale de Santé d’Auvergne ou son représentant,
Le Vice-président du Directoire du Centre Hospitalier Universitaire de Ciermont-
Ferrand, président de la CME,
Le Doyen de la Faculté de médecine, directeur de l'unité de formation et de recherche
médicale,
Monsieur le Professeur Jean- Etienne BAZIN, représentant de la structure chargée
de la réflexion d'éthique au sein du CHU de Clermont-Ferrand,
Le Directeur de la Caisse primaire d’assurance maladie de Clermont-Ferrand ou son
représentant,
Un représentant des familles de personnes accueillies, pour les établissements
délivrant des soins de longue durée ou gérant un EHPAD (à désigner).
Ainsi qu'il est dit à l’article L6143-7 du code de santé publique, Le directeur
général du centre hospitalier universitaire participe aux séances du conseil de
surveillance de son établissement ;
Ainsi qu'il est dit à l’article R6143-11 du code de santé publique, les séances du
conseil de surveillance ne sont pas publiques ;
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance, est fixée à cinq
ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R.6143-12 du
code de la santé publique.
Seuls les membres ayant produit leur attestation de non incompatibilité peuvent siéger au sein du conseil de surveillance.
Comme il est mentionné à l’article R.6143-13 du Code de Santé Publique, « les membres des conseils de surveillance qui tombent sous le coup des incompatibilités ou incapacités prévues à l'article L.6143-6 démissionneni de leur mandat. À défaut, ils sont déclarés démissionnaires d'office par le directeur
général de l'Agence Régionale de Santé ». Article 7 -
Article 8 -
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la
décision au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Le directeur de l’offre hospitalière et le directeur général de l’établissement sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme et au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Auvergne.
Fait à Clermont-Ferrand,
Le 15 JUIN 208
P/Le directeur général,
et en
Le directeür général adjoint
z
nloël May Be 4 Liberté + Égalité + Fraternité 7 f RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
© » Agence Réginale de Santé
d'Auvergne
ARRETE N° 2015-255
fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Médico- Thermal
LE MONT- DORE (Puy- De- Dôme)
Le Directeur général de l’agence régionale de santé d'AUVERGNE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à
R. 6143-4 et R. 6143-12,
Yu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires,
Yu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 1* avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences
régionales de santé,
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des
établissements publics de santé,
Vu l'arrêté ARS n° 2015-64 du 24 mars 201$ fixant la composition du Conseil de
surveillance ;
Considérant la désignation de Monsieur Lionel GAY, représentant du Président du Conseil départemental du Puy de Dôme et de Madame Elisabeth CROZET, représentante de ce même
conseil départemental, au conseil de surveillance du CH du Mont-Dore,
Considérant la désignation de Monsieur Jean-Marc BOYER en tant que personne qualifiée et
de Messieurs Paul TOURNADRE et Madame Françoise BAS en tant que personnes qualifiées représentantes des usagers, par Monsieur le Préfet du Puy de Dôme au conseil de surveillance
du CH du Mont-Dore,
Considérant les désignations de Messieurs Jean-Pierre BASTARD et Jacques DEBRIGODE
en tant que personnes qualifiées, par Monsieur le Directeur général de l’ARS Auvergne, au
conseil de surveillance du CH du CH du Mont-Dore,
74.49.00 - courriel : ars-auvergne-Secr
L'Agence Régionale de Santé est un tabl stralif placé sous la tutelle des ministres ch sonnes âgées et des personnes handicapées ARRETE
Article 1: Les dispositions de l’arrêté ARS n° 2015-64 du 24 mars 201$ sont abrogées.
Article 2 : Le conseil de surveillance du Centre Médico-Thermal du Mont-Dore, 2, rue du
Capitaine Chazotte - 63240 Le Mont- Dore (PDD), établissement public de
santé de ressort départemental est composé des membres ci-après :
I- Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1) en qualité de représentant des collectivités territoriales :
+ Madame Nicole CHAPERT, représentante de la commune du Mont- Dore,
+ Monsieur Philippe GRAS et Madame Nicole BARGAIN, représentants de
l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre du Massif du
Sañncy,
° Monsieur Lionel GAY, représentant du Président du Conseil départemental du Puy-
de-Dôme et Madame Elisabeth CROZET, représentant de ce même Conseil
départemental ;
2) en qualité de représentants du personnel médical et non médical :
° Madame Ghislaine MOREL, représentante de la commission de soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques;
e Monsieur le docteur David BRUGNON et Monsieur le docteur Pierre Alexandre
MARTIGNON, représentants de la commission médicale d’établissement ;
+ Madame Céline DE ALMEIDA et Madame Brigitté HUGUET représentantes
désignées par les organisations syndicales ;
3) en qualité de personnalités qualifiées :
* Docteur Jacques DEBRIGODE, personnalité qualifiée désignée par le Directeur
Général de l’ Agence régionale de santé, ° Monsieur Jean-Pierre BASTARD, désigné par le Directeur Général de l’Agence
régionale de santé ;
+ _ Monsieur Paul TOURNADRE et Madame Françoise BAS, représentants des usagers
désignés par le Préfet du Puy- De- Dôme ;
° Monsieur Jean-Marc BOYER, personnalité qualifiée désignée par Îe Préfet du Puy-
De- Dôme ;
IT - Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- Le directeur général de l’agence régionale de santé d'Auvergne ou son représentant ;
_ Le vice Président du Directoire du Centre médico-thermal du Mont-Dore
. Le directeur de la Caisse primaire d’assurance maladie de Clermont- Ferrand, ou son
représentant ;
- Un représentant des familles de personnes accueillies, pour les établissements délivrant des
soins de longue durée ou gérant un EHPAD, (à désigner)
Article3: Ainsi qu’il est dit à l’article L6143-7 du code de santé publique, Le directeur du
centre hospitalier participe aux séances du conseil de surveillance de son
établissement.
Article 4: Ainsi qu’il est dit à l’article R6143-11 du code de santé publique, les séances
du conseil de surveillance ne sont pas publiques.
Aïticle5: La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq
ans sous réserve des dispositions particulières prévues à Particle R. 6143-12 du
code de la santé publique.
Article6: Seuls les membres ayant produit leur attestation de non incompatibilité
peuvent siéger au sein du conseil de surveillance.
Comme il est mentionné à l’article R.6143-13 du Code de Santé Publique, « les
membres des conseils de surveillance qui tombent sous le coup des
incompatibilités ou incapacités prévues à l'article L.6143-6 démissionnent de
leur mandat. À défaut, ils sont déclarés démissionnaires d'office par le
Directeur général de l'Agence régionale de santé ».
Article 7: Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la
notification du présent arrêté.
A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la
décision au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme. Article8: Le directeur de l’offre hospitalière et le directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme et au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne.
Fait à Clermont-Ferrand,
Le
1 2 JUIN 2015
P/Le directeur général,
et par du
Le direcfeuf général adjoint EE À Liberté + Égalité + Fraternité ee 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
© » Agence Régionale de Santé
d’Auvergne
ARRETE N° 2015-256
Jixant la composition nominative du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier « Etienne CLEMENTEL »
(PUY-DE-DÔME)
Le directeur général de l’agence régionale de santé d’Auvergne,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4
et R.6143-12 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 1° avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales
de santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements
publics de santé ;
Vu l'arrêté ARS n° 2014-444 du 4 novembre 2014 fixant la composition du Conseil de
surveillance du centre hospitalier « Etienne Clémentel » ;
Considérant la désignation de Monsieur Claude BOILON comme représentant du Président du
conseil départemental du Puy de Dôme , et Madame Anne-Marie MALTRAIT représentante de
ce même conseil départemental, au conseil de surveillance du CH Etienne Clémentel à Enval :
Considérant la désignation de Monsieur Frédéric BONNICHON comme personne qualifiée et
Monsieur Marcel AURIFEILLE et Madame Marie FANGET comme personnes qualifiées
représentants des usagers, par Monsieur le Préfet du Puy de Dôme, au conseil de surveillance du
CH Etienne Clémentel à Enval ;
Considérant la désignation de Madame Danielle FAURE-IMBERT comme personne qualifiée
par le Directeur général de l’ARS Auvergne au conseil de surveillance du CH Etienne Clémentel
à Enval ;
ag se Dar pour la santé de tous Adresse : 60, avenue de l’Union Soviétique - 63057 Clermont-Ferrand cedex 01
Tél. : 04.73.74.49.00 - courriel : ars-auvergne-secretariat-direction@ars.sante.fr - site : www ars auvergne.sante.fr
gionale de Santé est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tu rargés de la sanié, de l'assurance-maladie, des personnes êgées et des personnes handicapées ARRETE
Article 1 - Les dispositions de l’arrêté ARS n° 2014-444 du 4 novembre 2014 sont abrogées ;
Article 2 - Le Conseil de surveillance du centre hospitalier « Etienne CLEMENTEL », BP 19,
ENVAL 63530 VOLVIC (PDD), établissement public de santé de ressort départemental est composé des membres ci-après :
L- Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative
1} en qualité de représentant des collectivités territoriales
- Monsieur Christian MELIS, maire de la commune d’Enval ;
- Madame Nadine BOUTONNET et Madame Séverine CHANIER, représentantes de
l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de Riom
Communauté ;
- Monsieur Claude BOILON, représentant du Président du Conseil départemental du
Puy de Dôme ef Madame Anne-Marie MALTRAIT, représentante de ce même conseil
départemental ;
2) en qualité de représentant du personnel médical et non médical
- Mademoiselle Annick PERIGAUD), représentante de la commission de soins infirmiers,
de rééducation et médico-techniques ;
- Madame le Docteur Marie-Anne LIGIER et Madame le docteur Chantal
VERMEILLE, représentants de la commission médicale d'établissement ;
- Madame Nicole BOREL et Madame Catherine MATHIAS, représentants désignés par les organisations syndicales ;
3) en qualité de personnalité qualifiée
- Madame le Docteur Danielle FAURE-IMBERT, et « à désigner », personnalités
qualifiées désignées par le Directeur général de l’ Agence régionale de santé ;
- Monsieur Marcel AURIFEILLE et Madame Marie FANGET, représentants des
usagers désignés par le Préfet du Puy-de-Dôme ; - Monsieur Frédéric BONNICHON, personnalité qualifiée désignée par le Préfet du Puy-
de-Dôme ;
II - Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative
- Le directeur général de l’Agence régionale de santé d’ Auvergne ou son représentant ;
- Le Vice-Président du Directoire du Centre Hospitalier « Etienne Clémentel » ;
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du Centre
Hospitalier « Etienne Clémentel » (à désigner) ;
- Le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de Clermont-Ferrand ou son
représentant;
- Un représentant des familles de personnes accueillies, pour les établissements délivrant
des soins de longue durée ou gérant un EHPAD (à désigner).
Article3: Ainsi qu’il est dit à l’article L6143-7 du code de santé publique, le directeur du centre hospitalier participe aux séances du conseil de surveillance de son établissement.
Article4: Ainsi qu’il est dit à l’article R6143-11 du code de santé publique, les séances du conseil de surveillance ne sont pas publiques.
Article S: La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de la santé publique.
Article 6 : Seuls les membres ayant produit leur attestation de non incompatibilité peuvent
siéger au sein du conseil de surveillance.
Comme il est mentionné à l’article R.6143-13 du Code de Santé Publique, « les
membres des conseils de surveillance qui tombent sous le coup des
incompatibilités ou incapacités prévues à l'article L.6143-6 démissionnent de leur
mandat, À défaut, ils sont déclarés démissionnaires d'office par le Directeur
général de l'Agence régionale de santé ».
Article 7: Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la notification du
présent arrêté.
A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la
décision au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme. Article 8 : Le directeur de l’offre hospitalière et le directeur de l’établissement sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme et au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne.
Fait à Clermont-Ferrand,
Le 42 JUIN 2015
P/Le directeur général,
et par délégation
Joël May Liberté « Liber» Égalié + Fraternité + Fraternité 7 f
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
© > Agence Régionale de Santé
d’Auvergne
ARRETE N°2015-257
fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier
Guy Thomas de RIOM (Puy- de- Dôme)
Le directeur général de l’agence régionale de santé d’Auvergne,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à
R. 6143-4 et R. 6143-12,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 1° avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales
de santé,
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements
publics de santé,
Vu l'arrêté n° 2015-24 du 29 janvier 2015 fixant la composition du conseil de surveillance,
Considérant la désignation de Madame Stéphanie FLORI-DUTOUR comme représentante du
Président du Conseil départemental du Puy de Dôme au conseil de surveillance du CH de Riom,
Considérant la désignation de Madame Ghislaine JALENQUES et de Monsieur Daniel
BIDEAU comme personnes qualifiées représentants des usagers par Monsieur le Préfet du Puy de
Dôme, au conseil de surveillance du CH de Riom,
Considérant la désignation de Monsieur Loïc MELOT comme personne qualifiée par Monsieur
le Directeur général de |’ ARS Auvergne au conseil de surveillance du CH de Riom,
ARRÊTE:
Article 1 : Les dispositions de l’arrêté n° 2015-24 du 29 janvier 2015 sont abrogées ;
Article2: Le Conseil de surveillance du Centre hospitalier « Guy Thomas », 79, Boulevard
Etienne Clémentel, CS 20167, 63204 Riom Cedex, établissement public de santé
de ressort communal est composé des membres ci-après :
agi PE UT pour la santé de tous Adresse : 60, avenue de l'Union Soviétique - 63057 Clermont-Ferrand cedex 01
Tél. : 04.73.74.49.00 - cou
ement public national L'Agence Régionale de Sar lé es et des personnes haï L- Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1) en qualité de représentant des collectivités territoriales :
Monsieur Pierre PECOUL, Maire de RIOM ;
Monsieur Yves LIGIER, représentant de l’établissement public de coopération intercommunale à
fiscalité propre de Riom-communauté,
Madame Stéphanie FLORI-DUTOUR, représentante du Président du Conseil Départemental du
Puy de Dôme ;
2) en qualité de représentants du personnel :
Madame Bénédicte BORREL, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation
et médico-techniques ;
Monsieur le Docteur Jean- Luc MARQUET, représentant de la commission médicale
d'établissement ;
Madame Valérie MARGAT, représentante désignée par Les organisations syndicales ;
3) en qualité de personnalités qualifiées :
Loïc MELOT, personnalité qualifiée désignée par le Directeur général de 1’ Agence régionale de
santé ;
Madame Ghislaine JALENQUES, et Monsieur Daniel BIDEAU, représentants des usagers
désignés par le Préfet du Puy de Dôme.
I - Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative
Le Directeur général de 1° Agence régionale de santé d’ Auvergne ou son représentant,
Le vice Président du Directoire du centre hospitalier Guy Thomas de Riom
Monsieur le Docteur Patrick LEDIEU, représentant de la structure chargée de la réflexion
d'éthique au sein du Centre Hospitalier de Riom ;
Le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie du Puy- de- Dôme, ou son représentant.
Un représentant des familles de personnes accueillies, pour les établissements délivrant des soins
de longue durée ou gérant un EHPAD, (à désigner). Article 3 :
Article d :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7:
Article 8 :
Ainsi qu’il est dit à l’article L6143-7 du code de santé publique, le directeur du
centre hospitalier participe aux séances du conseil de surveillance de son
établissement.
Aïnsi qu’il est dit à l’article R6143-11 du code de santé publique, les séances du
conseil de surveillance ne sont pas publiques.
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans
sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code
de la santé publique.
Seuls les membres ayant produit leur attestation de non incompatibilité peuvent
siéger au sein du conseil de surveillance.
Comme il est mentionné à l’article R.6143-13 du Code de Santé Publique, « Les
membres des conseils de surveillance qui tombent sous le coup des
incompatibilités ou incapacités prévues à l’article L.6143-6 démissionnent de leur
mandat. À défaut, ils sont déclarés démissionnaires d'office par le Directeur
général de l'Agence régionale de santé ».
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la notification du
présent arrêté.
A légard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la
décision au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Le directeur de l'offre hospitalière et le directeur de l’établissement sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme et au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne.
Fait à Clermont-Ferrand,
Le 12 Jüii éu1d
P/Le directeur général,
et par délégation
Le dregénéral adjoint
» Pa «<
/ Joël May Û 8
Les | Liberté » Égalité « Fraternité 7 f RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
@ D Agence Régionale de Santé
d'Auvergne
ARRETE N° 2015-258
fixant la composition nominative du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier de Billom
(PUY-DE-DÔME)
Le directeur général de l'agence régionale de santé d'Auvergne,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-S, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4
et R.6143-12 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du Président de la République en conseil des ministres en date du 31 mars 2010
portant nomination de François DUMUIS, en qualité de directeur général de l Agence Régionale
de Santé d’Auvergne ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements
publics de santé ;
Vu L'arrêté ARS n° 2014-239 du 2 juin 2014, fixant la composition du Conseil de surveillance ;
Considérant la désignation de Monsieur Jacky GRAND comme représentant du Président du
Conseil départemental du Puy de Dôme au conseil de surveillance du CH de Billom ;
Considérant la désignation de Messieurs René HUGUET et Pierre ADAM comme personnes qualifiées représentants des usagers au conseil de surveillance du CH de Billom ;
Considérant la désignation de Madame Yvette MARY comme personne qualifiée par Monsieur
le Directeur général de ARS Auvergne au conseil de surveillance du CH de Billom ;
ARRETE
Artice1- Les dispositions de l’arrêté ARS n° 2014-239 du 2 juin 2014 sont abrogées ;
agif en Demble pour la santé de tous e : 60 de FU - 63057 rand cedex 01
fr
L'Agence RÉ nes êgÉ ssonnes handicapées Article 2- Le Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Billom, 3 boulevard St Roch
63160 BILLOM, établissement publie de santé de ressort communal est composé
des membres ci-après :
L- Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative
1) en qualité de représentant des collectivités territoriales
- Monsieur Pierre GUILLON, Maire de Billom,
= Monsieur Gérard GUILLAUME comme représentant de l'établissement public de
coopération intercommunale à fiscalité propre de Billom-Saint-Dier,
- Monsieur Jacky GRAND, représentant du Président du Conseil départemental du
Puy-de-Dôme ;
2) en qualité de représentant du personnel médical et non médical
- Madame Sophie DELOSTAL, représentante de la commission de soins
infirmiers, de rééducation et médico-techniques,
- Monsieur le Docteur Bruno VALLADIER, représentant de la commission
médicale d’établissement,
- Madame Michèle COLLANGE, représentante désignée par les organisations
syndicales ;
3) en qualité de personnalité qualifiée
= Madame Yvette MARY, personnalité qualifiée désignée par le directeur général
de l’Agence régionale de santé,
= Monsieur René HUGUET, et Monsieur Pierre ADAM, représentants des usagers
désignés par le Préfet du Puy-de-Dôme.
IL - Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative
Le directeur général de l’ Agence régionale de santé d’Auvergne ou son représentant,
Le vice Président du Directoire du centre hospitalier de Billom,
Le Directeur de la Caisse primaire d’assurance maladie du Puy-de-Dôme ou son représentant, Madame Mireille DURAND, représentante des familles de personnes accueillies,
Un représentant des familles de personnes accueillies pour les établissements délivrant des
soins de longue durée ou gérant un EHPAD.
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7:
Article 8 :
Ainsi qu’il est dit à l’article L6143-7 du code de santé publique, le directeur du
centre hospitalier participe aux séances du conseil de surveillance de son
établissement.
Ainsi qu’il est dit à Particle R6143-11 du code de santé publique, les séances du
conseil de surveillance ne sont pas publiques.
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans
sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code
de la santé publique.
Seuls les membres ayant produit leur attestation de non incompatibilité peuvent
siéger au sein du conseil de surveillance.
Comme il est mentionné à l’article R.6143-13 du Code de Santé Publique, « les
membres des conseils de surveillance qui tombent sous le coup des
incompatibilités ou incapacités prévues à l'article L. 6143-6 démissionnent de leur
mandat. À défaut, ils sont déclarés démissionnaires d'office par le Directeur
général de l'Agence régionale de santé ».
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la notification du
présent arrêté.
A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la
décision au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Le directeur de l'offre hospitalière et le directeur de l'établissement sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme et au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne.
Fait à Clermont-Ferrand,
Le 19 JUIN 20
P/Le directeur général,
et par ne
Le directeur générdl adjoint
?
J6ël May
/ EX = À Liberté + Égalité + Fraternité 72 f RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
© D Agence Régionale de Santé
d'Auvergne
ARRETE N° 2015-259
fixant la composition nominative du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier de THIERS (Puy de Dôme)
Le directeur général de l’agence régionale de santé d'Auvergne,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4
et R.6143-12,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 1” avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales
de santé,
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements
publics de santé,
Vu l'arrêté n° 2015-3 du 12 février 2015 relatif à la composition du conseil de surveillance du
centre hospitalier de Thiers,
Considérant la désignation de Madame Annie CHEVALDONNE comme représentante du
Président du Conseil départemental du Puy de Dôme au conseil de surveillance du CH de Thiers,
Considérant la désignation de Madame Carine CLEMENT comme personne qualifiée
représentante d’usagers par Monsieur le Préfet du Puy de Dôme au conseil de surveillance du CH
de Thiers,
Considérant la désignation du Docteur Jean-Luc DELHOMME comme personne qualifiée par
Monsieur le Directeur général de l’ARS Auvergne au conseil de surveillance du CH de Thiers,
dal PAL PT pour la santé de tous nue de l'Union Soviétique - 63057 Clermont-Ferrand cedex 01 Adresse : 6
Tél. : 04.73.74.49.00 - ARRETE
Article 1: Les dispositions de l’arrêté ARS n° 2015-3 du 12 février 2015 relatif à la
composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Thiers sont
abrogées.
Article 2: Le conseil de surveillance du centre hospitalier de Thiers, Route du Fau —63307
Thiers Cédex, établissement public de santé de ressort communal est composé des
membres ci-après :
I - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1) en qualité de représentant des collectivités territoriales :
Monsieur Claude NOWOTNY, Maire de Thiers,
Monsieur Philippe OSSEDAT, représentant de l’établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre de Thiers Communauté,
Madame Annie CHEVALDONNE, représentante du Président du Conseil départemental
du Puy de Dôme
2) en qualité de représentants du personnel :
Madame Véronick NICOLAS, représentante de la commission de soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques,
Docteur Patrick ANDRIANASOLO, treprésentant de la commission médicale
d'établissement,
Monsieur Frédéric LOUBEYRE, représentant désigné par les organisations syndicales.
3) en qualité de personnalités qualifiées :
Docteur Jean-Luc DELHOMME, personnalité qualifiée désignée par le Directeur
général de l’Agence régionale de Santé,
Madame Carine CLEMENT et « à désigner », représentante des usagers désignées par le
Préfet du Puy de Dôme.
II - Sont membres du conseil de surveïllance avec voix consultative
Le Directeur général de l’ Agence régionale de santé d’Auvergne ou son représentant, Le vice Président du Directoire du Centre Hospitalier de Thiers,
Le Directeur de la Caisse primaire d’assurance maladie du Puy de Dôme ou son
représentant,
Madame Christiane AUDIGIER, représentante des familles de personnes accueillies
pour les établissements délivrant des soins de longue durée ou gérant un EHPAD.
Article 3 : Ainsi qu’il est dit à l’article L 6143-7 du Code de Santé Publique, le directeur du
centre hospitalier participe aux séances du conseil de surveillance de son
établissement.
Article 4 : Ainsi qu’il est dit à l’article R 6143—11 du Code de Santé Publique, les séances
du conseil de surveillance ne sont pas publiques.
Article 5 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans
sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code
de la santé publique.
Article 6 : Seuls les membres ayant produit leur attestation de non incompatibilité peuvent
siéger au sein du conseil de surveillance.
Comme il est mentionné à l’article R.6143-13 du Code de Santé Publique, « les
membres des conseils de surveillance qui tombent sous le coup des
incompatibilités ou incapacités prévues à l'article L.6143-6 démissionnent de leur
mandat. À défaut, ils sont déclarés démissionnaires d'office par le Directeur
général de l'Agence régionale de santé ».
Article 7 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la
notification du présent arrêté.
A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la
décision au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Puy de Dôme. Article 8 : Le directeur de l’offre hospitalière et des établissements de santé et le directeur de
l'établissement, sont chargés, en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy de
Dôme et au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne.
Fait à Clermont-Ferrand,
Le À 2 ouin cui9
P/Le directeur général
et par délégation
Le directeur général adjoint 2
Les L Liberté + Égalité + Fraternité 7 f RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
© D Agence Régionale de Santé
d'Auvergne
ARRETE N° 2015-260
fixant la composition nominative du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier « Paul Ardier » d'Issoire —
(PUY DE DOME)
Le directeur général de l’agence régionale de santé d’Auvergne,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4
et R.6143-12,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du Président de la République en conseil des ministres en date du 31 mars 2010
portant nomination de François DUMUIS, en qualité de directeur général de l Agence Régionale
de Santé d'Auvergne,
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements
publics de santé,
Vu Parrêté ARS n° 2015-63 du 24 mars 2015 fixant la composition du Conseil de surveillance,
Considérant la désignation de Madame Jocelyne BOUQUET comme représentante du président
du conseil départemental du Puy de Dôme au conseil de surveillance du centre hospitalier
d'Issoire,
Considérant la désignation de Monsieur Ulrich BRONNER comme représentant d’Issoire
Communauté au conseil de surveillance du centre hospitalier d’Issoire,
Considérant la désignation de Messieurs les Docteurs Athanase KINTOSSOU et Georges
CHABANNE comme personnes qualifiées représentants des usagers par le Préfet du Puy de
Dôme au conseil de surveillance du centre hospitalier d’Issoire,
dif en Semble pour la santé de tous Considérant la désignation de Monsieur le Docteur Jean-Paul BACQUET comme personne
qualifiée par le directeur général de l'ARS Auvergne au conseil de surveillance du centre
hospitalier d’Issoire,
ARRETE
Article 1: Les dispositions de l'arrêté ARS n° 2015-63 du 24 mars 2015 sont abrogées.
Article2 : Le Conseil de surveillance du Centre Hospitalier « Paul Ardier » d’Issoire, 13 rue
du Dr Sauvat - BP 84, 63503 Issoire Cedex, établissement public de santé de
ressort communal est composé des membres ci-après :
1- Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1) en qualité de représentant des collectivités territoriales :
+ _ Monsieur Bertrand BARRAUD, représentant de la municipalité d’Issoire,
e Monsieur Ulrich BRONNER, représentant de l'établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre de la communauté de communes d’Issoire,
+ _ Madame Jocelyne BOUQUET, représentante du Président du conseil départemental du
Puy de Dôme,
2) en qualité de représentants du personnel :
e _ Madame Graziella DUJARDIN, représentante de la commission de soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques,
eo Madame le Docteur Isabelle DAURES, représentante de la commission médicale
d’établissement,
eo _ Madame Marie-Agnès SIVADE, représentante désignée par les organisations syndicales,
3) en qualité de personnalités qualifiées :
s Monsieur le Docteur Jean-Paul BACQUET, personnalité qualifiée désignée par le
Directeur général de |’ Agence régionale de santé ; + Monsieur le docteur Georges CHABANNE et Monsieur le docteur Athanase
KINTOSSOU, représentants des usagers désignés par le Préfet du Puy de Dôme.
IT -_Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative
- Le directeur général de l’Agence régionale de santé d’Auvergne ou son représentant,
- Le vice président du directoire du centre hospitalier d’Issoire,
- Le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie du Puy de Dôme ou son représentant,
- Madame Janine ROUSSAT, représentante des familles de personnes accueillies pour les
établissements délivrant des soins de longue durée ou gérant un EHPAD,
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Aïnsi qu’il est dit à l’article L6143-7 du code de santé publique, le directeur du
centre hospitalier participe aux séances du conseil de surveillance de son
établissement.
Ainsi qu’il est dit à l’article R6143-11 du code de santé publique, les séances du
conseil de surveillance ne sont pas publiques.
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans
sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code
de la santé publique.
Seuls les membres ayant produit leur attestation de non incompatibilité peuvent
siéger au sein du conseil de surveillance.
Comme il est mentionné à l’article R.6143-13 du Code de Santé Publique, « /es
membres des conseils de surveillance qui tombent sous le coup des
incompatibilités ou incapacités prévues à l'article L.6143-6 démissionnent de leur
mandat. À défaut, ils sont déclarés démissionnaires d'office par le Directeur
général de l'Agence régionale de santé ».
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la
notification du présent arrêté.
A légard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la
décision au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Puy de Dôme. Article 8 : Le directeur de l’offre hospitalière de l'agence régionale de santé d’ Auvergne et le
Directeur de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de
la Préfecture du Puy de Dôme et au Recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Région Auvergne.
Fait à Clermont-Ferrand,
Le 23 JUIN 205
Le directeur général,
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François Dumuis Liberté Liberté» Égalu + Fraternité Fraternité
72 f RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
© D Agence Régionale de Santé
d’Auvergne
ARRETE N° 2015-261
fixant la composition nominative du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier d'AMBERT
(PUY DE DOME)
Le directeur général de l’agence régionale de santé d'Auvergne,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4
et R.6143-12 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du Président de la République en conseil des ministres en date du 31 mars 2010
portant nomination de François DUMUIS, en qualité de directeur général de l’ Agence Régionale
de Santé d’Auvergne ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements
publics de santé ;
Vu l'arrêté ARS N° 2014-204 du 16 mai 2014 fixant la composition du Conseil de surveillance ;
Considérant la désignation de Madame Valérie PRUNIER comme représentante du Président du
Conseil départemental du Puy de Dôme au conseil de surveillance du CH d’Ambert ;
Considérant la désignation de Messieurs Roger PICARD et Dominique BECHADE au conseil
de surveillance du CH d’Ambert,
Considérant la désignation de Monsieur Jean-Louis JACQUES comme personne qualifiée par
Monsieur le Directeur général de l’ARS Auvergne au conseil de surveillance du CH d’Ambert,
ARRETE
Article 1- Les dispositions de l’arrêté ARS n° 2014-204 du 16 mai 2014 sont abrogées ;
dgil Si pour la santé de tous ue- 63057 CI Article 2- Le Conseil de surveillance du Centre Hospitalier d’Ambert, 14 avenue Georges
Clémenceau, 63600 Ambert, établissement public de santé de ressort communal
est composé des membres ci-après :
L- Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1) en qualité de représentant des collectivités territoriales :
e Madame Myriam FOUGERE, Maire d’Ambert,
+ Monsieur Daniel FORESTIER, représentant de l’établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre du Pays d’Ambert, ‘
e _ Madame Valérie PRUNIER, représentante du Président du Conseil départemental du
Puy de Dôme,
2) en qualité de représentants du personnel :
e Monsieur Franck PAMART, représentant de la commission de soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques,
+ Madame le Docteur Martine AILLOT, représentante de la commission médicale
d'établissement,
e Madame Catherine AMBLARD), représentant désigné par les organisations syndicales,
3) en qualité de personnalités qualifiées :
° Monsieur Jean-Louis JACQUES, personnalité qualifiée désignée par le Directeur
général de l’Agence régionale de santé ;
e Monsieur Dominique BECHADE et Monsieur Roger PICARD, représentants des
usagers désignés par le Préfet du Puy de Dôme.
I - Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative
- Le Directeur général de l’ Agence régionale de santé d’Auvergne ou son représentant,
- Le vice Président du Directoire du Centre Hospitalier d’Ambert,
- Le Directeur de la Caisse primaire d’assurance maladie du Puy de Dôme ou son représentant, - Monsieur Jeff REYROLLE, représentant des familles de personnes accueillies pour les
établissements délivrant des soins de longue durée ou gérant un EHPAD,
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Ainsi qu’il est dit à l’article L6143-7 du code de santé publique, le directeur du
centre hospitalier participe aux séances du conseil de surveillance de son
établissement.
Ainsi qu’il est dit à l’article R6143-11 du code de santé publique, les séances du
conseil de surveillance ne sont pas publiques.
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans
sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code
de la santé publique.
Seuls les membres ayant produit leur attestation de non incompatibilité peuvent
siéger au sein du conseil de surveillance.
Comme il est mentionné à l’article R.6143-13 du Code de Santé Publique, « les
membres des conseils de surveillance qui tombent sous le coup des
incompatibilités ou incapacités prévues à l'article L.6143-6 démissionnent de leur
mandat. À défaut, ils sont déclarés démissionnaires d'office par le Directeur
général de l'Agence régionale de santé ».
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la
notification du présent arrêté.
A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la
décision au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Puy de Dôme.
Le directeur de l’offre hospitalière de l'agence régionale de santé d’ Auvergne et le
Directeur de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de
la Préfecture du Puy de Dôme et au Recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Région Auvergne.
Fait à Clermont-Ferrand,
Le 47 JUIN 401
Le directeur général,
—— — <<
François DUMUIS A
x ut Liberté » Égalité + Fraternité ee f RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
© D Agence Régionale de Santé
d'Auvergne
ARRETE N° 2015-349
fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre de rééducation fonctionnelle
de Chaudes Aigues (CANTAL)
Le directeur général de l’agence régionale de santé d'Auvergne,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à
R. 6143-4 et R. 6143-12 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du Président de la République en conseil des ministres en date du 31 mars 2010
portant nomination de François DUMUIS, en qualité de directeur général de l’ Agence Régionale
de Santé d’Auvergne ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements
publics de santé ;
Vu l'arrêté ARS n° 2015-266 du 17 juin 2015 fixant la composition du conseil de surveillance ;
Considérant la désignation de Madame Evelyne DELHOSTAL comme représentante de la
Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques au conseil de surveillance
du centre de rééducation fonctionnelle de Chaudes-Aigues,
ARRETE :
Article 1 : Les dispositions de l’arrêté ARS n° 2015-266 du 17 juin 2015 sont abrogées ;
Article 2 : Le conseil de surveillance du centre de rééducation fonctionnelle de Chaudes
Aigues, avenue Pierre Vialard, 15110 Chaudes Aigues, établissement public de
santé de ressort communal est composé des membres ci-après :
dgil mn Snbie pour la santé de tous 7 Clermon
fr-
ue de FUnior I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1) en qualité de représentant des collectivités territoriales :
Monsieur René MOLINES, maire de Chaudes Aigues ;
Monsieur Louis RA YNAL, président de l’établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre Caldaguès-Aubrac.
Monsieur Didier ACHALME, représentant du Président du conseil départemental du Cantal.
2) en qualité de représentants du personnel :
Madame Evelyne DELHOSTAL, représentante de la commission de soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques ;
« à désigner », représentant de la commission médicale d'établissement.
Madame Viviane GIBELIN, représentante désignée par les organisations syndicales.
3) en qualité de personnalité qualifiée :
Jean-Noël JULIEN, personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l’Agence
régionale de santé ;
Monsieur Pierre BROUSSE et Madame Régine PATIENT, représentants des usagers désignés
par Le préfet du Cantal ;
II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative
- Le directeur général de l’agence régionale de santé d’Auvergne ou son représentant,
- Le vice président du directoire du centre de rééducation fonctionnelle du Cantal à Chaudes
Aigues,
- Le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie du Cantal ou son représentant,
Article3: Ainsi qu’il est dit à l’article L 6143-7 du Code de Santé Publique, le directeur du centre hospitalier participe aux séances du conseil de surveillance de son établissement.
Article 4: Ainsi qu’il est dit à l’article R 6143—11 du Code de Santé Publique, les séances
du conseil de surveillance ne sont pas publiques. Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans
sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code
de la santé publique.
Seuls les membres ayant produit leur attestation de non incompatibilité peuvent
siéger au sein du conseil de surveillance.
Comme il est mentionné à l’article R.6143-13 du Code de Santé Publique, « les
membres des conseils de surveillance qui tombent sous le coup des
incompatibilités ou incapacités prévues à l'article L.6143-6 démissionnent de leur
mandat. À défaut, ils sont déclarés démissionnaires d'office par le Directeur
général de l'Agence régionale de santé ».
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la
notification du présent arrêté.
A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la
décision au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Cantal.
Le directeur de l’offre hospitalière et la directrice de l'établissement, sont chargés,
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Cantal et au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Auvergne.
Fait à Clermont-Ferrand,
Le 77 JUIL, 2015
Le directeur général,
François Dumuis 4
EX L. Liberté + Égalité + Fraternité 7 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
© D Agence Régionale de Santé
d'Auvergne
DIRECTION DE L'OFFRE HOSPITALIÈERE
RENOUVELLEMENT IMPLICITE D’AUTORISATIONS D’ACTIVITES DE SOINS ET D’EQUIPEMENTS MATERIELS LOURDS
PUBLICATION AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA REGION AUVERGNE
PUY-DE-DOME
CENTRE DE LUTTE CONTRE LE CANCER D’AUVERGNE A CLERMONT-FERRAND :
Par application des dispositions de l’article L.6122-10 du code de la santé publique,
l’autorisation accordée le 23 juin 2011 au Centre Régional de Lutte Contre le Cancer Jean
Perrin, pour l'exploitation du SCANNER OPTIMA CT 660 XT, est tacitement renouvelée
en date du 12 août 2016 pour une durée de cinq ans.
Fait à Clermont-Ferrand, le | JUIL, 2015
Le Directeur général,
François DUMUIS
dgil ee S'aibie e FUni 1e pour la santé de tous A
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© D Agence Régionale de Santé
d'Auvergne
DIRECTION DE L'OFFRE HOSPITALIERE
RENOUVELLEMENT IMPLICITE D’AUTORISATIONS D’ACTIVITES DE SOINS
ET D’EQUIPEMENTS MATERIELS LOURDS
PUBLICATION AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA REGION AUVERGNE
CANTAL
- CENTRE HOSPITALIER « PIERRE RAYNAL » à CHAUDES-AIGUES :
Par application des dispositions de l’article L.6122-10 du code de la santé publique,
l'autorisation accordée le 9 décembre 2010 pour l’activité de soins suivante :
o Soins de Suite et de Réadaptation non spécialisés, Adultes, en hospitalisation
complète,
au Centre Hospitalier « Pierre Raynal » à Chaudes-Aigues, est tacitement renouvelée à
compter du 9 décembre 2015 pour une durée de cinq ans.
Fait à Clermont-Ferrand, le “8 JUIL, 2045
Le Directeur général,
—È2—= François DUMUIS
dgil St pour la santé de tous br + Élu Fruit
© here ga deSanté
d'avergne
DÉLÉGATION TERRITORIALE
DE LA HAUTE- LOIRE
LE DÉLÉGUÉ
ARRETE DT43-02-2015-69
Portant modification de la dotation globale de financement 2014 du
Centre d'Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des Risques (CAARUD) « La Plage »
au Puy-en-Velay
(NP FINESS : 43003509)
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé d'Auvergne,
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment les articles L 314-8 et L 314-3
à L314-7,
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de
Santé ;
VU l'instruction N°DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2014/313 du 12 novembre 2014
relative à la campagne budgétaire pour l’année 2014 des établissements et services
médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques
(ACT, LHSS, CAARUD, CT, CSAPA, LAM) ;
vu l'arrêté du directeur général de l'Agence Régionale de Santé d'Auvergne n°DT43-02-
2015-3 du 6 janvier 2015 portant fixation de la dotation globale de financement 2014 du
CAARUD « La Plage » du Puy-en-Velay ;
SUR PROPOSITION du délégué territorial de la Haute-Loire ;
ARRÊTE :
Article 1: Le montant de la dotation globale de financement pour le Centre d'Accueil et
d’ Accompagnement à la Réduction des Risques (CAARUD) « La Plage », sis 2 rue des
Tanneries au Puy en Velay pour l'année 2014 est modifié. La dotation globale de
financement du CAARUD, s'élève pour l’année 2014 à 248 932,00 €.
Ce montant inclut 32 081,00 € de mesures nouvelles reconductibles applicables au 1° janvier 2014
Ail en D'emble pour la santé de tous
Adresse : ARS d'Auvergne délégation territoriale de la Haute-Loire 8, rue de Vienne — CS 70315 - 43009 LE PUY EN VELAY CEDEX
Tél : 04 71.07 24 00 — courrit wars auvergne.sante.fr Article 2 :
Article 3
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Palais des Juridictions
Administratives — 184, rue Duguesclin - 69433 LYON cedex 03, dans le délai d’un
mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il est notifié, à
compter de sa notification.
La directrice de l’offre ambulatoire, de la prévention et de la promotion de la santé de
l'agence régionale de santé, le délégué territorial de la Haute-Loire, ainsi que Monsieur
le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de
Pexécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Haute-Loire ainsi qu’au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Auvergne.
Fait au Puy-en-Velay, le 7 juillet 2015.
Pour le dirécteur général et par délégation
élégué territorial
ingénieur ên santé envirofinementale
David RAVEL AT © D Agence Régionale de Santé d'Auvergne
E
| 4 5 Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N° 324
Portant désignation du centre de vaccination du Centre Hospitalier Emile Roux du PUY
EN VELAY habilité à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats
internationaux de vaccination contre la fièvre jaune
Le directeur général de l’Agence régionale de santé d'Auvergne,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de la Santé Publique, et notamment le titre 1 du livre premier de la troisième
partie, notamment les articles L 3111-1 à L 3116-6, et les articles R 3115-55 à R 3115-
65
la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires,
l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879
du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de
santé,
le décret du Président de la République en conseil des ministres en date du 31 mars
2010 portant nomination de François DUMUIS, en qualité de directeur général de
l'Agence Régionale de Santé d’Auvergne,
le décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement
sanitaire international adopté par la cinquante-huitième assemblée de l'Organisation
Mondiale de la Santé le 23 mai 2005,
le calendrier des vaccinations et recommandations vaccinales 2015 du ministère des
affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
les recommandations sanitaires pour les voyageurs du Bulletin épidémiologique
hebdomadaire n° 21-22 du 9 juin 2015,
l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la
vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre
la fièvre jaune,
l’arrêté du 17 mars 2014 fixant le contenu du rapport annuel d’activité des centres de
vaccination antiamarile,
lPinstruction N° DGS/RI1/2013/209 du 24 mai 2013 relative aux centres de
vaccination antiamarile,
la demande présentée par le Centre Hospitalier Emile Roux du PUY EN VELAY le 4
août 2014 en vue d’être désigné centre de vaccination antiamarile par l’ Agence Régionale de Santé,
ARTICLE 1 :
ARTICLE2 :
ARRÊTE
Le centre de vaccination du Centre Hospitalier Emile Roux, situé 12
boulevard Docteur Chantemesse au PUY EN VELAY (43 000), est désigné
centre de vaccination antiamarile et habilité à délivrer les certificats
internationaux de vaccination contre la fièvre jaune.
Cette désignation est prononcée pour une durée de 5 ans à compter de la
signature du présent arrêté, conformément aux dispositions de l’article R
3115-55 du Code de la santé publique.
ARTICLE 3 : Conformément à l’article R 3115-57 du Code de la santé publique, le Centre
ARTICLE 4 :
ARTICLE5 :
ARTICLE 6 :
de vaccination du Centre Hospitalier Emile Roux du PUY EN VELAY remet
à l’ Agence Régionale de Santé un rapport annuel d’activité.
Toute modification des conditions d’activité relative à la vaccination
antiamarile intervenant après la désignation doit être portée à la connaissance
du directeur général de l’ Agence Régionale de Santé.
Conformément aux dispositions des articles L. 211-1 et R. 421-1 et suivants
du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un
recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication pour les tiers :
- Recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte,
- Recours hiérarchique auprès du Ministre compétent,
Conformément aux articles L6122-10-1 et R6122-42 du Code de la Santé
Publique, le recours est réputé rejeté à l’expiration d’un délai de 6 mois à
partir de sa réception par le ministre chargé de la santé si aucune décision de
sens contraire n’est intervenue dans ce délai.
Le recours hiérarchique ne constitue pas un préalable au recours contentieux.
- Recours contentieux devant le Tribunal administratif territorialement
compétent.
La Directrice de l’Offre Ambulatoire de l’Agence Régionale de Santé
d'Auvergne, le Délégué Territorial de la HAUTE-LOIRE de l’Agence
Régionale de Santé d’Auvergne et Monsieur le Directeur du Centre
Hospitalier Emile Roux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de région conformément à l’article R 6122-41 du code de la
Santé Publique.
Fait à Clermont-Ferrand, le O6 JUIL. 2015
Le directeur général,
At
—_—X<——
François Dumuis RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
ARRÊTÉ n°.2015 /SGAR ECS relatif au transfert à la région des services ou parties de services de PÉtat qui participent à l'exercice de l'autorité de gestion des programmes européens financés au titre du Fonds Social Européen.
Le Préfet de la région Auvergne
Préfet du Puy-de-Dôme
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
Vu le décret n° 2015-783 du 29 juin 2015 relatif aux dates et aux modalités de transfert définitif des services ou parties de services de l'Etat qui participent aux missions de l'autorité de gestion des programmes européens financés au titre du fonds social européen ou du fonds européen de développement régional où du fonds européen agricole pour le développement rural ;
Vu la convention de mise à disposition des services de l'Etat en charge de la gestion du Fonds Social Européen pour la période 2014-2020 conclue avec le Conseil régional d'Auvergne le 27 mars 2015 ;
Considérant la mise à disposition des services ou parties de services de l'Etat qui participent à l'exercice de l'autorité de gestion des programmes européens financés au titre du Fonds Social Européen intervenue le 27 mars 2015 ;
ARRETE
ARTICLE 1
En application des articles 1, 2 et 3 du décret n° 2015-783 du 29 juin 2015 susvisé, les services ou les parties de
services de la DIRECCTE Auvergne qui participent à l’exercice de l'autorité de gestion des programmes
européens financés au titre du Fonds Social Européen et dont la mise à disposition est intervenue avant le 1er
avril 2015 sont transférés au Conseil régional le 1er juillet 2015.
ARTICLE 2
Les 2 ETP de fractions d'emplois ne pouvant donner lieu à transfert physique font l'objet d'une compensation
financière.
La répartition de ces ETP par budget opérationnel de programme et par catégorie d'agents figure en annexe au
présent arrêté. ARTICLE 3
En application de l'article 2 du décret n° 2015-783 du 29 juin 2015 susvisé, figure en annexe du présent arrêté
l'état des charges de fonctionnement, autres que celles de personnel, supportées par l'État au titre des
services ou parties de services à transférer, calculées à partir de la moyenne actualisée des dépenses
consacrées aux missions transférées pendant les années 2012 à 2014.
ARTICLE 4
Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales et le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne.
0 2 Jui. 206
Fait à Clermont-Ferrand, te
Le Préfet de la région Auvergne
_
Michel FUZEAU (ELDsuvoea stodus ,p SFN99JTA
D9H0597v9 spsqqnd HOAP LNV
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np JUPAOLOI u9BE SOI MOd PILOTTUETUOJAIMBAU9CTOZJUPJUOIAIMOJBA09Z[OCJUENIOIN]
(LAred3u) Direction Régionale
des Affaires Culturelles
d'Auvergne
EX Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION AUVERGNE
ARRETE/DRAC/Lic n° 129
modifiant l'arrêté n° 82 du 20 juin 2014
portant attribution de licence d’entrepreneur de spectacles vivants
Vu l'ordonnance n° 45 2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée par la Loi n°
99-198 du 18 mars 1999 ;
Bureau des Licences
d'entrepreneurs de spectacles Vu le code du commerce, notamment son article L 110-1 ;
Affaire suivie par : a + ui . Nadia HADDADI Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L 242.1, L415.3 et L 514.1 ;
Téléphone : Vu le Code du travail, et notamment ses articles L 7122-1 et suivants, D 7122-1, R 7122-2 et 0473 412767 suivants ;
Souriel: | Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à radia.haddadi@eulture. gouv.fr Porganisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
À rappeler obligatotrement . Le . .
sur toute correspondance : Vu le décret du Président de la République du 25 juillet 2013 nommant Monsieur Michel
N° DOSSIER : 20143396 FUZEAU en qualité de Préfet de la Région Auvergne, Préfet du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2000 modifié par l’arrêté du 24 juillet 2008 concernant la liste des pièces
obligatoires à founir pour la demande de renouvellement de ticence d’entrepreneur de
spectacles ;
Vu Parrêté préfectoral n° 12.6 du 26 janvier 2012 portant renouvellement des membres de la
commission consultative régionale des licences d’entrepreneur de spectacles_:;
Vu l'arrêté de la Ministre de la Culture et de la Communication MCCB1315563A en date du 9
juillet 2013 portant nomination de Madame Anne MATHERON, en qualité de Directrice
régionale des affaires culturelles d’ Auvergne à compter du 10 juillet 2013 ;
Vu Parrêté préfectoral n° 2013/SGAR/185 du 26 août 2013 portant délégation de signature
générale à Madame Anne MATHERON, Directrice régionale des affaires culturelles ;
Vu Parrêté DRAC n° 2013/13 du 29 août 2013 portant subdélégation de signature pour
l'administration générale au titre du Ministère de la Culture et de la Communication ;
Vu l'avis émis par la commission consultative régionale lors de sa séance du 10/06/2014
Vu viser la demande de changement de nom de la société sarl Zef Evénements
Considérant que le candidat remplit les conditions exigées par la législation en vigueur, ARRÉTÉ
ARTICLE 1er : La licence temporaire d’entrepreneur de spectacles vivants valable pour une durée
de trois ans à compter de la date du 20 juin 2014 est attribuée à :
REPRESENTANT ORGANISME CATEGORIE LICENCE LIE
Monsieur David
CABAL
Sarl KUBE
(ancienne : Zef Evénements » | spectacles
84, boulevard Aristide Briand
63000 CLERMONT
FERRAND
Producteur de 2-1045807
ARTICLE2 : Le destinataire de cet arrêté dispose de deux mois pour déposer un recours gracieux,
hiérarchique ou contentieux. Dans ce cas, il devra saisir le tribunal administratif compétent de
Clermont-Ferrand (6, cours Sablon — 63 000 Clermont-Ferrand ).
ARTICLE 3 : Annule et remplace l'arrêté DRAC/Lie n° 82 du 20 juin
ARTICLE 4 : Le Préfet de région et la directrice régionale des affaires culturelles sont chargés,
chacun pour ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
adtministratifs de la préfecture de la région Auvergne.
Fait à Clermont-Ferrand , le 20/06/2014
Pour le Préfet de la région AUVERGNE
et par délégation pour la Directrice régionale
des affaires culturelles d'Auvergne
La Directrice régionale
des affaires culturelles d’Auvergne
| Pour la directrice régionale
Anne MATHERON et par délégation
Patrice DUCHER
Directeur régional Mules
des affaires cufurèlles Original à conserver
Direction Régionale
des Affaires Culturelles
d'Auvergne
Hôtel de Chazerat
4, rue Pascal
63010 Clermont-Ferrand cedex
Bureau des Licences
d'entrepreneurs de spectacles
Affaire suivie par :
Nadia HADDADI
Téléphone : 04 73 41 27 67
Courriel :
nadia haddadi@culture.gouv.fr
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A
LS L Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA REGION AUVERGNE
ARRETE COLLECTIF
LIC/COLL/2615/n° 2
portant attribution et retrait de la
licence d'entrepreneur de spectacles
Le Préfet de la Région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme,
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ordonnance n° 45 2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée par la Loi n° 99-198
du 18 mars 1999 ;
le code du commerce, notamment son article L 110-1 ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L 242.1, L 415.3 et L 514.1 ;
le Code du travail, et notamment ses articles L 7122-1 et suivants, D 7122-1, R 7122-2 et
suivants ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
Porganisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
le décret n° 2011-994 du 23 août 2011 relatif à la licence d'entrepreneur de spectacles vivants ;
le décret du Président de la République du 25 juillet 2013 nommant Monsieur Michel FUZEAU
qualité de Préfet de la Région Auvergne, Préfet du Puy-de-Dôme ;
l'arrêté du 29 juin 2000 modifié par l'arrêté du 24 juillet 2008 concernant la liste des pièces
obligatoires à fournir pour la demande de renouvellement de licence d’entrepreneur de spectacles ;
l'arrêté préfectoral n° 12.6 du 26 janvier 2012 portant renouvellement des membres de la
commission consultative régionale des licences d’entrepreneur de spectacles ;
Parrêté de la Ministre de la Culture et de la Communication MCCB1315563A en date du 9
juillet 2013 portant nomination de Madame Anne MATHERON, en qualité de Directrice
régionale des affaires culturelles d'Auvergne à compter du 10 juillet 2013 ;
l'arrêté préfectoral n° 2013/SGAR/185 du 26 août 2013 portant délégation de signature générale à
Madame Anne MATHERON, Directrice régionale des affaires culturelles ;
lParrêté DRAC n° 2013/13 du 29 août 2013 portant subdélégation de signature pour
l'administration générale au titre du Ministère de la Culture et de la Communication ;
l'avis émis par la commission consultative régionale lors de sa séance du 02/06/2015
DRAC d'Auvergne — Hôtel de Chazerat 4, rue Pascal, BP 378, 63 010 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1
Téléphone : 04 73 41 27 00 Télécopie : 04 73 41 27 69 vanv.culture.gouv.fr et wanw.culture.fr ARRÊTE
ARTICLE 1 : les licences temporaires d'entrepreneur de spectacles valables pour une durée de trois ans à compter de la date du
présent arrêté sont accordées à :
NUMERO FORME JURIDIO! Notification LIGENCE: . au titulaire :
2-139328 {renouvellement BLOND Hélèna Association Le P'tit Bastringue Place du Marché 03430 Cosne d'Allier
2-1026602/|renouvellement Mme|FERDJAOUI Association Les Vies Dansent 12, rue des Capucines 75 Nabila 03270 Saint-Yorre 3-1084083|1ère demande M. |[FOURCADE Association Les Rencontres 16, rue de Creuzier 76 Florent Arioso 03200 Vichy 2-1084102| 1ère demande M. JJACQUET Association Six-Sixty-Six Lieu dit es Taillons 77 3-1084101 Frédéric 03000 Avemes 2-1084111 Nouvelle demande IM [LESUEUR Albert |Association Compagnie Les Les Malvaux 78 3-1084112 Affranchis 03190 Hérisson 2-1084077|1ère demande MmelROUILLER Justine|Association Mandalas Rue du Pont Levis 79 03160 Bourbon
l'Archambault
2-1058373 [renouvellement M. [KHECHANA Association RH BJA-Ballet Jazz !17-19, rue du Pontillard 80 Sadok Art 03200 Vichy
2-1084060|1ère demande Mme]AUTIN Lison Association Les Cailloux Brûlants |Le Colombier 81 3-1084061 15340 Caivinet 1-1084092 [Nouvelle demande [M |MEYER Philippe Association ECLAT 20, rue de la Coste 82 2-1084093 Centre « Le BP 205 3-1084094 Parapluie » 15002 Aurillac cedex
2-142658 |renouvellement M. |MONIER Gilles Association Autour des Palhas Place de la Gare 83 3-142659 16500 Massiac
2-1057071|renouvellement MmeiBARIOL Héloïse [Association La Novia 19, avenue de la Mairie 84 3-1057072 43000 Espaly-St-Marcel
2-144966 |renouvellement M. |DELIMATA André {Association La Compagnie du 32, rue des Fossés 85 3-1050833 Ruisseau 43200 Yssingeaux
2-1003150|renouvellement M. |DUCASSE Association Mirandole et Cie Le Besset 86 Emmanuel 43190 Tence
2-1017939|renouvellement Mme!GOIBOUX Association Contes AI Païs Chez M. Michel Masctet 87 3-1017940 Françoise Coubladour 433270 Loudes
2-113027 |renouvellement M. PAYS Marc Association Compagnie du 19, rue du Bessat 88
3-113028 Mayapo et son 43000 Le Puy-en-Velay Théâtre de Poche
1-102648 |renouvellement M. |PERRE Didier Association Latituds-Théâtre et |La Crouzette 89 3-102649 Pérégrinations 43000 Polignac
2-1026646|renouvellement MmelRANIERI Nicole |Association La Bergerie Chatardon 90 43500 Chomelix
1-126094 |renouvellement M. [ROCHEDIX Collectivité Ville S'YSSINGEAUX |Place Charles de Gaulle 91 2-126095 Christian Théâtre Municipal 43200 Yssingaux
2-141856 [Renouvellement M. |CHELLES Association ArtVerne Productions|16, avenue Jean-Moulin- 92 3-141857 Dominique Chignat —- 63910 Vertaizon
DRAC d'Auvergne — Hôtel de Chazerat 4, rue Pascal, BP 378, 63 010 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1
Téléphone : 04 73 41 27 00 Télécopie : 04 73 41 27 69 van. culture.gouy.fr et wwve.culture.fr = FORME JURIDIQUE
ivité.
Nouvelle demande DOLE Nicolas Association Compagnie POPITE
3-1084063] 63200 Le Cheix
2-1084086 8, place Bergson
2 63000 Clermont-Ferrand
2-1084105|1ère demande M [GIRARD Franck [Association Sweet Corner 2, rue St-Hubert 94
3-1084106 63140 Châtel-Guyon
1-1084109[Nouvelle demande [Mme[GOIGOUX Gaëlle |Collectivité Communauté Mairie — Le Bourg 95 3-1084110 territoriale communes de la 63840 Saillant Valée de l'Ance
Site de Montpeioux
2-1084090 |1ère demande Mme|DUPOUYET Agnès {Association Libert' Evènements 12, rue de Viallevelours 96 3-1084091 63450 Chanonat
1-1030384 renouvellement M. [GRANGE Frédéric [Association Actuel Théâtre 26, rue des Gras 97 2-142548 Théâtre des Trois 63000 Clermont-Ferrand
3-112177 Raisins
2-1027831 [renouvellement Mme|GRULOIS Pascale Association Le Chant des Lignes |37, rue de la Vachère 98 Rouillas-Bas
63970 Aydat
1-1084066| Nouvelle demande [M |HAMOUMOU Collectitité Ville de Volvic 1, place de la Résistance 99 3-1084067 Mohand Gentre culturel 63530 Volvic municipal
2-1084064]1ère demande Mme|LE DANTEC Sarah |Association Chamaprod 55, rue de la Gantière 100 3-1084065 63000 Clermont-Fd
2-1084095!1ère demande M. IMERITET Clément [Association Forme d'Ondes 1, rue Croix de la Chapelle 101 3-1084096 63460 Beauregard Vendon
2-1084099|1ère demande Mme|PINOT-FAVERJON Association La Bulle Au Plafond |Le Bourg « Au vieux logis » 102 3-1084100 Mathilde 63210 Orcival
3-1084087|1ère demande MmelPINSARD Laurie |Association Compagnie Simple 13, rue des Chandiots 103 Instant 63000 Ciermont-Fd
2-1084071|îère demande Mme|RAMELEA Sylvia |Association Sly Connection Place du 1“ Mai 104 3-1084072 63100 Clermont-Fd
2-1084097|1ère demande M. _[RAPHNIN Raphaël Association Compagnie Maurel et |Lieu dit Bauson 105 3-1084098 Frères 63460 Combronde
1-1043919/ Renouvellement [M [ROBLET Arnaud Société SARL Sarj Océane 3, rue de la Michodière 106 2-1043920 Le Puy de la Lune 63000 Clermont-Fd
3-1043921
2-1084103|1ère demande Mme|ROUET Claire Association La Poudrière Rue de la Poterne 107 3-1084104 63450 Saint-Saturnin
2-1084084| 1ère demande Mme|SERINDAT Sophie Association L'Autre Parleur La Pépinière de Mai 108 3-1084085 Piace du 1° Mai 63100 Clermont-Fd
2-1084070)1ère demande Mme|SOTO Régine Association Chamboule Mairie des Ancizes 109 TouThéâtre Avenue du Plan d'Eau
63770 Les Ancizes
2-1084081 [Nouvelle demande [Mme|TALON Delphine {Association Lazzi Serpolet Théâtre|Mairie 110 3-1084082 63590 Culhat
2-1084078|1ère demande Mme| VIDIL Emmanuel [Association Maverick Magie Chemin du Terrail 411 3-1084079 63190 Moissat
2-1084107|îière demande Mme|VOISSET Syivie [Association Accodons Nous Le Coudert Haut 412 3-1084108 63480 Marat
2-1084075[Nouvelle demande [M |BARBIERI William |Association Le Cri Lieu dit Lacroix 113
3-1084076 63440 BLOT L'EGLISE
2-1084062/ 1ère demande M. |BAS Florian Société Sas SILENTIS Music 30, route de la Moutage 114
DRAC d'Auvergne — Hôtel de Chazerat 4, rue Pascal, BP 878, 63 010 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 Tétéphone : 04 73 41 27 00 Télécopie : 04 78 41 27 69 vawr.cuïture.gouv.fr et vaww.culture.fr NUL NUL NUL NUL NUL 115
2-1030420|Renouvellement Mme|BERFORINI Association Compagnie D.F. 1, route d'Ennezat 116
Angélina 63200 RIOM
2-147306 {Renouvellement Mme|BERKES Marie- [Association Art et Musique des Mairie 117
3-147307 Andrée Dores 63240 Le Mont-Dore
2-1084088|Nouvelle demande [M |BERTIN Antoine |Société EURL Agence Antoine 70, rue Blatin 118
3-1084089 Evènements 63000 Clemmont-Fd
1-1084068|1ère demande M. [BONNICHON Collectivité Maire de Châtel- 40, rue de l'Hôtel de Ville 119
2-1084069 Frédéric Guyon 63140 Châtel-Guyon Théâtre
2-1084073|Nouvelle demande |Mme| BOUCHE Association Centre Culturel Le Mairie — Place Henry IV 120 3-1084074 Frédérique Bief 63600 Ambert
1-1053985|Renouvellement Mme|BRUNET Société Sarl Le Baraka 12, avenue Carnot 121
Catherine 63000 Clermont-Fd 1-1084786]Nouvelle demande |Mme|L_AVIGNE Société Sas Casino de Châtel- Place Brosson 122 Christelle Guyon 63140 Châtel-Guyon 2-110832 {Renouvellement Mme|SERVE Christine | Association Compagnie de 34, avenue de Grande 123 3-141853 l'Abreuvoir Bretagne 63000 Clermont-Fd
1-1084113 Nouvelle demande [M |BRUT Eric Collectivité Mairie de La Hôtel de Ville 124
1-1084080 Bourboule Place de la République
2-1084114 Théâtre 63150 La Bourboule 3-1084115 Salle Polyvalente
2-1040981|Renouvellement |M. |HOCQUARD Association Les Antiiaclastes La Chaussée 125 Bruno 03190 Maillet
1-1015148 | Renouvellement |Mme|CHIFFE Marie- Société Sa Auvergne Plaine de Sarliève — BP 80 126
Cécile Evènements 63802 Cournon d'Auvergne Grande Halie
d'Auvergne
1-1015147|Renouvellement |[Mme|CHIFFE Marie- Société Sa Auvergne Plaine de Sarliève - BP 80 127
Cécile Evènements 63802 Cournon d'Auvergne Zénith d'Auvergne
2-1026671|Renouvellement |Mme|GLAVAIZOLLE Société Sarl Sophiane Tour 41, rue Georges 128
3-1026672 Annick Clémenceau
63000 Clermont-Fd
2-1045807|Changement de M. ICABAL David Société Sarl KUBE 84, bd Aristide Briand 129
Nom de la société {ancienne : Zef 63000 Clermont-Fd
Evénement-arrêté n°
82 du 20 juin 2014)
DRAC d’Auvergne — Hôtel de Chazerat 4, rue Pascal, BP 378, 63 010 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1
Téléphone : 04 73 41 27 00 Télécopie : 04 73 41 27 69 www.culture.gouv.fr et vawnw.culture.fr ARTICLE 2 : les licences temporaires d'entrepreneur de spectacles sont retirées à :
NUMERO TYPE DEMANDI
GENCÉ: :
11045802/Changement de [Mme[TASCA Catherine [Association ECLAT 20, rue Coste. BP 205 7 2-1045803 titulaire Théâtre de rue 15000 Aurillac cedex 3-1045804 d'Aurillac Changement de M. |ZWENGER Lionel |Association Le Centre cuiturel Mairie — Place Henry IV 8 2-111025 {titulaire Le Bief 63600 Ambert 3-111026
2-1061131|Changement de Mme|AUZOLLE Association Compagnie Les 2, bd Trudaine 9 titulaire Catherine Obstinés 63000 Clermont-Fd
ancienne ad. 95bis, avenue
de la Libération-Ciermont-Fd
1-1065971 Changement de Mme| MARCHAND Groupement de Communauté Mairie 40
3-10659721]titulaire Cécile collectitités Communes de la Le Bourg Vallée de l'Ance 63840 Saillant
2-1017351 |Changement de Mm |ROCHER Mathilde [Association LE CRI Lieu dit Lacroix 11
3-1017623 |titutaire e Chez MW. Barbieri
63440 Blot l'Eglise
1-1048110|Changement de Mme[ZOURDANI Annie [Collectivité Vilie de Volvic 1, place de la Résistance 12
3-1048111 |titulaire Centre Guiturel 636530 Volvic
2-1081203|Changement de M. |KUNZE Frédéric [Association Compagnie Les Les Maivaux 13
3-1081204 titulaire Affranchis 03190 Hérisson
2-1001232]Cessation d'activité [Mme|DEMONTEIX Association La Patatesaucisse 13bis, rue St-Antoine 14
Christine Théâtre 63200 Riom anc. Adresse : 1, route
d'Ennezat
2-1053983|Demande de Mme|BRUNET Société Sari Le Baraka 12, avenue Carnot 15
3-1053984 |l'intéressée Catherine 63000 Clermont-Fd
2-1078227|Dissolution de Mme|VERRIELE Anne |Association Odyssée L'Endonnière 16
l'association- 03210 GYPCY cessation
2-1030363|Changement de Mme|MIELE Cécile Association Compagnie Poplité 18, place Bergson 17
titulaire 63000 Clermont-Fd
2-1045812]Dissolution de M. |CASSE Hervé Associations Compagnie Paris 6, place Sugny 18
3-1045813|l'association- Folie 63000 Clermont-Fd
2-1075448|Démission Mme|DUPOUYET Agnès|Association «S.P.» 12, rue de Viallevelours 19
3-1075449 63450 Chanonat
2-1017937|Changement de M. |VERNE Antoine Société Eurt Agence Antoine 70, rue Blatin 20
3-1003137|titulaire Evènements 63000 Clermont-Fd
2-1015156 [Changement de M. |TROUILLET Association Lazzi Serpolet 12, avenue Carnot 21
titulaire Emmanuel Théâtre 63000 Clermont-Fd
DRAC d’Auvergne — Hôtel de Chazerat 4, rue Pascal, BP 378, 63 010 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1
Tétéphone : 04 73 41 27 00 Télécopie : 04 73 41 27 69 www.culture.gouv.fr et vaw.culure.fr ARTICLE3 : les licences peuvent être retirées en cas d'infraction aux dispositions de l'ordonnance du 13 octobre 1945 relative
aux spectacles et des lois relatives aux obligations de l'employeur en matière de droit du travail et de sécurité sociale ainsi qu’à
la protection de la propriété littéraire et artistique.
ARTICLE 4 : en application de l’article 9 du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre
l’administration et les usagers, le destinataire d’une décision administrative qui désire la contester peut saisir le tribunal
administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision.
ARTICLE5 : le Préfet de la Région Auvergne et la Directrice régionale des affaires culturelles, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région
Auvergne.
Fait à Clermont-Ferrand, le 04-02-2015
Pour le Préfet de la Région Auvergne et
par délégation,
La Directrice régionale des affaires
culturelles d'Auvergne
Anne M, ERON
DRAC d'Auvergne — Hôtel de Chazerat 4, rue Pascal, BP 378, 63 010 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1
Téléphone : 04 73 41 27 00 Télécopie : 04 73 41 27 69 vwat.culture.gouv.fr et vanw.cuiture.fr Liberté » Égallté + Preteraité
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE
SECRETARIAT GENERAL ARRÊTÉ N° 2015 / SGAR /./10 A POUR LES AFFAIRES REGIONALES
portant délégation de signature
à
Madame Véronique LAGNEAU
Directrice Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale de ia région Auvergne par Intérim
Le Préfet de la région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances, notamment
ses articles 7, 51 et 54 ;
VU la loi n°72-69 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions,
notamment son article 21-1 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions notamment son article 34 ;
VU la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
VU le décret n° 94-169 du 25 février 41994 relatif à l’organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
lorganisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;
VU le décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
VU le décret n° 2012-769 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre des affaires
sociales et à la santé ;
VU le décret n° 2012-782 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret du 25 juillet 2013 portant nomination de M. Michel FUZEAU en qualité de Préfet
de la région Auvergne, Préfet du Puy-de-Dôme ;
18, boulevard Desaix — 63033 CLERMONT-FERRAND cedex 01 — Tél : 04.73.98.63.63 — Télécopieur : 04.73.98.61.03 Internet : hitp:/Awtav.auvergne.pref.gouv.fr — Courriel! : sgar@auvergne.pref.gouv.fr 2
VU l'arrêté conjoint du ministère des affaires sociales et de la santé et des droits des
femmes, et du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue
social, et du ministère dee la ville, de la jeunesse, et des sports, en date du 12 juin 2015
nommant Mme Véronique LAGNEAU, Directrice régionale de la Jeunesse, des Sports et de
la Cohésion Sociale d'Auvergne par interim à compter du 12 juin 2015 :
Sur proposition du Secrétaire Général pour les Affaires Régionales ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: Délégation de signature est donnée à Mme Véronique LAGNEAU, Directrice
régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale d'Auvergne par interim à
l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les décisions énumérées
ci-dessous, relatives à l'activité des services sur lesquels il a autorité :
4. les actes, correspondances et décisions relatifs à la gestion des personnels affectés
auprès de la Direction Régionale, à l'organisation et au fonctionnement du service ;
2. les actes relevant des missions énumérées à l’article 2 et 3 du décret n° 2009-1540
du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, à l'exception des actes recensés
au il de l'article 3, pour lesquels le Directeur reçoit délégation directement des
ministres concernés ;
ARTICLE 2 : Délégation de signature est également donnée à Mme Véronique LAGNEAU,
Directrice régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale d'Auvergne par
interim en matière de contentieux administratif en ce qui concerne :
> la présentation d'observations orales devant les juridictions administratives dans le cadre
des recours contentieux pour les matières relevant de ses attributions,
> la présentation d'observation écrites devant les juridictions administratives dans la
défense des décisions relevant de ses attributions et qui ont fait l'objet d’une des
procédures de référé prévues par le Code de Justice Administrative,
> Le dépôt des conclusions devant les juridictions prudhommales et ia présentation
d'observations devant les tribunaux des affaires de sécurité sociale.
ARTICLE 3 : Mme Véronique LAGNEAU, Directrice régionale de la Jeunesse, des Sports et
de la Cohésion Sociale d'Auvergne par interim peut, sous sa responsabilité, subdéléguer sa
signature aux agents relevant de son autorité. Cette subdélégation fera l’objet d'un arrêté
spécifique, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
ARTICLE 4 : Les décisions relevant des attributions suivantes ne pourront pas faire l'objet de
la subdélégation de signature prévue à l'article 4 :
Secteur social :
> les arrêtés de publication des indicateurs physico-financiers,
> les arrêtés de publication des taux d'équipement,
Gestion des ressources humaines :
> les actes et les décisions relatifs à la carrière des personnels.
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables au chef de service qui assure la
suppléance de Mme Véronique LAGNEAU, Directrice régionale de la Jeunesse, des Sports
et de la Cohésion Sociale d'Auvergne par interim 3
ARTICLE 5: Les affaires non énumérées ci-dessus seront soumises à la signature du
Préfet de région d'Auvergne ou du Secrétaire général pour les affaires régionales.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté remplace l'arrêté n° 2013/SGAR/191 du 26 août 2013.
ARTICLE 7 : M. le Secrétaire général pour les affaires régionales, Mme la Directrice
régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale d'Auvergne par interim sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Région Auvergne.
Fait à Clermont-Ferrand, le 0 6 JUIL. 2015
Le Préfet de la région Auvergne
ichel FUZEAU Libsrté « Égalité + Praternit
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE
SECRETARIAT GENERAL ARRÊTÉ N° 20145 / SGAR/ À OÙ)
POUR LES AFFAIRES REGIONALES portant délégation de signature
à
Madame Véronique LAGNEAU
Directrice Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale de la région Auvergne par Intérim
en matière
d'ordonnancement secondaire
Le Préfet de la région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi organique n° 2001-692 du 1 août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 modifié relatif au contrôle financier au sein des
administrations de l'Etat ;
VU le décret n° 2006-975 du 1* août 2006 modifié portant code des marchés publics ;
VU le décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des Directions Régionales de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret du 25 juillet 2013 portant nomination de M. Michel FUZEAU en qualité de
Préfet de la région Auvergne, Préfet du Puy-de-Dôme ;
VU l'arrêté interministériel du 23 mars 1994 du Ministre du Budget et du Ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
VU l'arrêté interministériel du Ministre délégué auprès du Ministre de l'Economie et des Finances, chargé du Budget, du Ministre des Affaires Sociales et de la Solidarité Nationale et du Ministre de la Santé du 30 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
VU l'arrêté conjoint du ministère des affaires sociales et de la santé et des droits des
femmes, et du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et du ministère dee la ville, de la jeunesse, et des sports, en date du 12 juin 2015 nommant Mme Véronique LAGNEAU, Directrice régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale d'Auvergne par interim à compter du 12 juin 2015 ;
Vu les décisions de la Ministre des Sports, de la Jeunesse, de l'Education Populaire et de la Vie Associative du 19 février 2014, du 10 février 2014, du 4 février 2014 et du 30 janvier 2014 portant désignation des Préfets de région comme responsables des budgets opérationnels
(RBOP) des programmes 106, 124, 157, 163, 177, 219 et 304 ;
VU le schéma d'organisation financière approuvé ;
Sur proposition du Secrétaire Général pour les Affaires Régionales :
18, boulevard Desaix 63033 CLERMONT-FERRAND cedex 01 — Tél : 04.73.98.63.63 - Télécopieur : 04.73.98.61.03 Internet : htip:/ww.auvergne.pref.gouv.fr — Courriel : syar@auvergne.pref.gouv.fr ARRÊTE
ARTICLE ler : Délégation de signature est donnée à Mme Véronique LAGNEAU, Directrice
régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale d'Auvergne par interim,
désigné responsable de budget opérationnel de programme délégué, à l'effet de recevoir et
répartir les crédits, procéder à des réallocations en cours d'exercice au titre des
programmes :
157 handicap et dépendance
177 prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables
106 actions en faveur des familles vulnérables
124 conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales, du sport, de la
jeunesse et de la vie associative
219 sport
163 jeunesse et vie associative
304 lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations
sociales - actions 14 et 15.
YVNN
ONNNN
La présente délégation est consentie sous réserve que les budgets opérationnels de
programme aient été validés en CAR ainsi que, à la demande du CAR, la liste des
opérations retenues.
ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à Mme Véronique LAGNEAU, Directrice
régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale d'Auvergne par interim, en
tant que responsable d'unité opérationnelle (RUO), à l'effet de recevoir les crédits, signer les
pièces concernant l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des opérations de
dépenses et de recettes au titre des programmes mentionnés à l'article 1.
ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée à Mme Véronique LAGNEAU, Directrice
régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale d'Auvergne par interim, à
l'effet de signer les pièces concernant l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des
opérations de dépenses relatives aux programmes :
> 333: moyens mutualisés des administrations déconcentrées
> 309 : entretien des bâtiments de l'Etat
> 723: contribution aux dépenses immobilières
> 104: intégration et accès à la nationalité française
ARTICLE 4 : Les engagements juridiques mentionnés ci-après demeurent réservés à la
signature du Préfet de région :
e sur les titres 3, 5 et 6 : les engagements dont le montant unitaire est supérieur à 150 000 €.
ARTICLE 5 : Délégation de signature est donnée à Mme Véronique LAGNEAU, Directrice
régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale d'Auvergne par interim, à
l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les marchés publics passés au nom de
PEtat dans la limite de 150 000 €.
ARTICLE 6 : En application des dispositions du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les
régions et les départements, Mme Véronique LAGNEAU, Directrice régionale de la
Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale d'Auvergne par interim pourra subdéléguer
à un ou plusieurs agents de services placés sous son autorité, tout ou partie de la délégation
de signature qui lui est conférée.
Cette subdélégation prendra la forme d'un arrêté, signé par Mme Véronique LAGNEAU,
Directrice régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale d'Auvergne par
interim, qui devra faire l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de région. ARTICLE 7 : Est exclue de la délégation consentie aux articles 1 et 2, la signature des
ordres de réquisition du comptable public et la saisine préalable du ministre en vue de la
procédure de passer outre.
ARTICLE 8 : Le délégataire assure l'information du Préfet de région sur les conditions de
mise en oeuvre des crédits correspondants à la présente délégation, notamment :
(o) lors des dialogues de gestion, préalablement à l'élaboration des budgets
opérationnels de programme;
© en début d'exercice budgétaire, par la présentation du budget prévisionnel des
unités opérationnelles, accompagnée du bilan de la gestion de l’année précédente ;
® en cours d'exercice, en lui communiquant régulièrement tout élément relatif à
l'évolution de ces BOP notamment par le suivi d'un état d'exécution intermédiaire en avril,
juillet et novembre.
Les états et bilans présentés au Préfet de région au titre des points 1, 2 et 3 ci-dessus
comportent également toutes informations et appréciations relatives aux objectifs et
indicateurs de performance utiles à l'exercice par le Préfet de région de la mission définie à
l'article 22 du décret 2004-374 du 29 avril 2004 par la tenue des tableaux de bord de
consommation des crédits et de performance des politiques publiques.
De plus, une information préalable devra être adressée au Préfet de région en cas de mise
en oeuvre de la fongibilité asymétrique, quel qu'en soit le montant.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté remplace l'arrêté n° 2014/SGAR/81 du 27 juin 2014.
ARTICLE 10: M. le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales, M. le Directeur
Régional des Finances Publiques et Mme la Directrice régionale de la Jeunesse, des Sports
et de la Cohésion Sociale d'Auvergne par interim sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de région.
Fait à Clermont-Ferrand, le 0 6 JUL 205
Le Préfet de la région Auvergne
Miéhel FUZEAU Liberté » Liber» Égalt «Prat Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE
SECRETARIAT GENERAL ARRÊTÉ N° 2015 / SGAR/ A0
POUR LES AFFAIRES REGIONALES
portant délégation de signature
à
Madame Véronique LAGNEAU
Directrice Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale de la région Auvergne par Intérim
en matière de décision d'autorisation budgétaire
et de tarification
Le Préfet de la région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L 312-1, L 313-3,
L. 314-4 et R. 314-36 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du préfet, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions
des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
VU le décret du 25 juillet 2013 portant nomination de M. Michel FUZEAU en qualité de
Préfet de la région Auvergne, Préfet du Puy-de-Dôme ;
VU l'arrêté conjoint du ministère des affaires sociales et de la santé et des droits des
femmes, et du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du
dialogue social, et du ministère dee la ville, de la jeunesse, et des sports, en date
du 12 juin 2015 nommant Mme Véronique LAGNEAU, Directrice régionale de la
Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale d'Auvergne par interim à compter
du 12 juin 2015 ;
Sur proposition du Secrétaire Général pour les Affaires Régionales :
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Délégation de signature est donnée à Mme Véronique LAGNEAU, Directrice
régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale d'Auvergne par interim, à
l'effet de prendre l'ensemble des actes nécessaires à la conduite de la procédure budgétaire
et à la tarification tels que prévus à l’article L.314-7 du CASF pour les établissements et
services mentionnés aux 8°, 13°, 14° et 15° du | de l'article L312-1 du code de l'action
sociale et des familles soit notamment :
- de prendre les arrêtés de tarification ;
- de notifier la décision d'autorisation budgétaire et de tarification prévue à l’article R. 314-36
à ce même code ;
18, boulevard Desaix — 63033 CLERMONT-FERRAND cedex 01 — Tél: 04.73.98.63.63 — Télécopieur : 04.73.98.61.03
Internet : hitp:/Anwn.auvergne.pref.gouv.fr - Courriel : sgar@auvergne.pref.gauv.fr - d'autoriser les frais de siège ;
- de prendre les décisions budgétaires modificatives et les arrêtés modificatifs de tarification:
- de défendre les contentieux et de prendre les décisions modificatives qui en résultent ;
- de prendre toutes autres décisions relatives à la fixation, la répartition et à ia mise en
paiement des dotations globales de financement aux établissements et services mentionnés
au présent article ;
En outre :
- d'approuver ou rejeter les programmes d'investissements et leurs plans de financement,
ainsi que les emprunts dont la durée est supérieure à un an, prévus à l'article R.314-20 du
code susvisé ;
- de conclure ou de réviser les contrats mentionnés à l’article L.313-11 du code précité et de
prendre les arrêtés de tarification y afférant ;
- d'approuver le compte administratif de clôture prévu aux articles R.314-49 à R 314-55 du
CASF ;
- de prendre les mesures budgétaires, comptables et financières prévues au code susvisé
dans les cas de fermeture des établissements.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté remplace l'arrêté n°2013/SGAR/193 du 26 août 2013.
ARTICLE 3 : M. le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales et Mme la Directrice
régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale d'Auvergne par interim sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de région.
Fait à Clermont-Ferrand, le 06 JUIL. 2075
Le Préfet de la régioh Auvergne
Michel FUZEAU LE Liberté + Égalité , RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE
SECRETARIAT GENERAL ARRÊTÉ N° 2015 / SGAR 1205
POUR LES AFFAIRES REGIONALES relatif au transfert au Groupement d'Intérêt Public
(GIP) Massif central des parties de services de l’État
qui participent à l’exercice de l'autorité de gestion des
programmes européens financés au titre du FÉDER
pour le programme opérationnel plurirégional Massif
central.
Le Préfet de la région Auvergne
Préfet du Puy-de-Dôme
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
Vu le décret n° 2015-783 du 29 juin 2015 relatif aux dates et aux modalités de transfert
définitif des services ou parties de services de l'Etat qui participent à l’exercice de l’autorité
de gestion des programmes européens financés au titre du FEDER transférée à la région par les articles 78 et 80 à 89 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;
Vu la convention de mise à disposition des parties de services de l'Etat qui participent à
l'exercice de l’autorité de gestion des programmes européens financés au titre du FEDER
pour le programme opérationnel plurirégional Massif central conclue avec le Groupement d'Intérêt Public (GIP) Massif central le 5 février 2015 ;
Considérant la mise à disposition des parties de services de PEtat qui participent à
Pexercice de Pautorité de gestion des programmes européens financés au titre du
FEDER pour le programme opérationnel plurirégional Massif central intervenue le 1° janvier 2015,
SUR proposition de M. le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales :
ARRÊTE
ARTICLE 1
En application des articles 1, 2 et 3 du décret du 29 juin 2015 susvisé, les parties de services
du SGAR Auvergne et du Commissariat de Massif pour le Massif central qui participent à l'exercice de l’autorité de gestion des programmes européens financés au titre du FEDER pour le programme opérationnel plurirégional Massif central et dont la mise à disposition est intervenue avant le 1° avril 2015, sont transférées au GIP Massif central le 1% juillet 2015.
18, boulevard Desaix — 63033 CLERMONT-FERRAND cedex 01 — Tél: 04.73.98.63.63 — Télécopieur : 04.73.98.61.03 Internet : http:/Amn.auvergne.pref.gouv.fr — Courriel : sgar@auvergne.pref.gouv.fr ARTICLE 2
I. Est transféré en application de l’article 1 du présent arrêté, 1 agent titulaire représentant 1 ETP, participant à l’exercice de l’autorité de gestion des programmes européens financés au titre du FEDER pour le programme opérationnel plurirégional Massif central ;
I. Le 0,6 ETP de fractions d'emplois d’agents non titulaires, ne pouvant donner lieu à transfert physique et les 2 ETP correspondant à des postes d’agents non titulaires, devenus vacants depuis le 31 décembre 2013, font l’objet d’une compensation financière.
La répartition de ces ETP par budget opérationnel de programme et par catégorie d’agents figure en annexe 1 au présent arrêté.
ARTICLE 3
En application de l’article 2 du décret du 29 juin 2015 susvisé, figure en annexe 2 du présent arrêté l’état des charges de fonctionnement, autres que celles de personnel, supportées par PÉtat au titre des services ou parties de services à transférer, calculées à partir de la moyenne actualisée des dépenses consacrées aux missions transférées pendant les années 2012 à 2014.
ARTICLE 4
En application du deuxième alinéa du I de l’article 83 de la loi du 27 janvier 2014 susvisée, le droit d'option du fonctionnaire mentionné à l’article 2 du présent arrêté s’exerce dans un délai de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
_ ARTICLE 5
Monsieur le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales d'Auvergne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne.
Fait à Clermont-Ferrand, le 07 JUL. 20
Le Préfet de la région Auvergne relative à la répartition par BOP et par catégorie d’agents des ETP mentionnés à
Annexe 1 :
Particle 2 pour la première vague de transferts
BOP 307
Catégories |Fonctionnaires Fonctionnaires Fonctionnaires] ANT droit |ANT droit| ANT droit! Total d’agents de catégorie A | de catégorie B |de catégorie C| public de | publie de | public de catégorie Alcatégorie B| catégorie C
Effectifs
physiques (ETP)
Fractions 0,6 0,6
d’emplois (ETP}
Emplois vacants 2 2
ŒTP)
BOP 112
Catégories [Fonctionnaires Fonctionnaires IFonctionnaires| ANT droit | ANT droit ANT droit | Total d’agents de catégorie A de catégorie B |de catégorie C| public de | publie de | public de
catégorie Alcatégorie B| catégorie C
Effectifs 1 1
physiques (ŒTP)
Fractions
d’emplois (ETP)
Emplois vacants
(ŒTP) Annexe 2 relative à l’état des charges de fonctionnement autres que celles de personnel (Première vague de transferts
(en € par agent)
Montant 2012 Montant 2013 en Montant 2014 Moyenne
en valeur [année valeur [année en valeur
précédant celle précédant celle [année
du transfert de dutransfert de la précédant celle
la partie de partie de service] du transfert de
service] la partie de
service]
Pour les agents 2279 2 396 2310 2 328
relevant du
ministère de
l’intérieur (BOP 307
et BOP 112) +
Er
Liberté + Égalité + Fratecnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECIURE DE LA RÉGION AUVERGNE
PREFET DE LA RÉGION AUVERGNE
PRÉFET DU PUY-DE-DOME
DIRECTION REGIONALE DE ARRÊTE N°.20iS/SCAR le b L'ENVIRONNEMENT, DE : 4 L'AMENAGEMENT ET DU Portant adoption du schéma LOGEMENT régional de cohérence écologique (SRCE) de l'Auvergne
Le Préfet de la région Auvergne
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les dispositions de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement ;
VU les dispositions de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, retranscrites dans les articles L371-1 et suivants du code de l'environnement ;
VU le décret n° 2011-2021 du 29 décembre 2011 déterminant la liste des projets, plans et programmes devant faire l’objet d'une communication au public par voie électronique ;
VU les dispositions du décret n°2011-739 du 28 juin 2011 relatif aux comités régionaux «trames verte et bleue », retranscrites dans les articles D371-7 et suivants du code de l'environnement ;
VU le décret n°2012-1616 du 2 mai 2012 relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement ;
VU les dispositions du décret n°2012-1492 du 27 décembre 2012 relaïif à la Trame Verte et Bleue, retranscrites dans les articles R371-16 et suivants du code de l’environnement ;
VU le décret n°2014-45 du 20 janvier 2014 portant adoption des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, notamment le document-cadre figurant en annexe ;
VU l'arrêté conjoint du Préfet de la région Auvergne, Préfet du Puy-de-Dôme et du président du Conseil régional d'Auvergne du 9 décembre 2011 portant constitution et composition du comité régional « trames verte et bleue » Auvergne ;
à À 18, boulevard Desaix — 63033 CLERMONT-FERRAND cedex 01 as Tél. 04 73 98 63 63
UNION EUROPÉENNE
LES AUVERGNE VU l'arrêté conjoint du Préfet de la région Auvergne, Préfet du Puy-de-Dôme et du président
du Conseil régional d'Auvergne du 26 juillet 2012 portant nomination de certains membres
du comité régional « trames verte et bleue » d'Auvergne :
VU l'arrêté du 18 mars 2014 du président du Conseil régional d'Auvergne, portant arrêt du
projet de schéma régional de cohérence écologique ;
VU l'arrêté du 21 mars 2014 du Préfet de la région Auvergne, Préfet du Puy-de-Dôme,
portant arrêt du projet de schéma régional de cohérence écologique ;
VU l'avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel {CSRPN) Auvergne du 24 juin
2014;
VU favis du Préfet de la région Auvergne, en tant qu'autorité environnementale du 23 juin
2014;
VU les avis des départements, des communautés d'agglomération, des communautés de
communes et des parcs naturels régionaux situés en tout ou partie sur le territoire
auvergnat ;
VU le dossier d'enquête publique comprenant notamment une évaluation environnementale,
portant sur le projet de schéma régional de cohérence écologique ainsi que les avis
recueillis ;
VU la décision du 14 février 2014 du président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
portant désignation des membres de la commission d'enquête :
VU la décision modificative du 26 septembre 2014 du président du tribunal administratif de
Clermont-Ferrand portant modification de désignation des membres de la commission
d'enquête ;
VU les observations du public recueillies lors de l'enquête publique relative au projet de
schéma régional de cohérence écologique d'Auvergne qui s’est déroulée du 12 novembre au
16 décembre 2014 ;
VU le rapport, les conclusions et l’avis de la commission d'enquête du 30 janvier 2015 ;
VU la déclaration environnementale prévue par l'article L122-10 du code de l'environnement,
produite en réponse aux avis de la consultation et de la commission d'enquête publique ;
VU la délibération du Conseil régional d'Auvergne en séance plénière du 30 juin 2015,
portant approbation du schéma régional de cohérence écologique (SRCE) d'Auvergne ;
VU le décret du 25 juillet 2013 portant nomination de M. Michel Fuzeau, en qualité de Préfet
de la Région Auvergne, Préfet du Puy-de-Dôme :
CONSIDERANT que lors des phases de consultation et d'enquête publique publique il n’a
pas été soulevé d'observations et d'avis de nature à remettre en cause le contenu du
schéma régional de cohérence écologique (SRCE) d'Auvergne et que seules des
modifications non substantielles ont été apportées au projet du schéma qui fait l'objet de
l'adoption ;
CONSIDERANT que le Conseil régional en séance plénière du 30 juin 2015 a approuvé le
schéma régional de cohérence écologique (SRCE) d'Auvergne modifié à l'issue des phases
de consultation et d'enquête publique prévue à l'article L371-3 du code d el’environnement ; CONSIDERANT que le contenu et les orientations du schéma régional de cohérence écologique (SRCE) d'Auvergne sont de nature à contribuer aux objectifs fixés par les dispositions du code de l’environnement 44
SUR proposition du secrétaire général aux affaires régionales de la préfecture d'Auvergne
ARRÊTE
ARTICLE ler : Adoption
Le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) d'Auvergne, annexé au présent
arrêté, est adopté
ARTICLE2 : Portée réglementaire du schéma régional de cohérence écologique
Les collectivités territoriales et leurs groupements compétents en matière d'aménagement de
l'espace où d'urbanisme prennent en compte le présent schéma régional de cohérence
écologique lors de l'élaboration ou de la révision de leurs documents d'aménagement de
l'espace ou d'urbanisme.
Les documents de planification et les projets de l'Etat, des collectivités territoriales et de
leurs groupements prennent en compte le schéma régional de cohérence écologique.
Les projets d’infrastructures linéaires de transport de l'Etat prennent en compte le schéma
régional de cohérence écologique.
ARTICLE 3 : Publication
Le présent arrêté sera publié au receuil des actes administratifs de la préfecture de la région
Auvergne, préfecture du Puy-de-Dôme
Un avis de publication sera inséré dans deux journaux régionaux diffusés dans les
départements concernés.
ARTICLE 4 : Mise à disposition et consultation du document
Le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) d'Auvergne peut être consulté dans
les préfectures et sous-préfectures de la région, ainsi qu'au siège de conseil régional
d'Auvergne.
[est mis à disposition, avec la déclaration environnementale prévue à l'article L122-10 du
code de l'environnement, par voie électronique sur les sites Internet de la préfecture
d'Auvergne, du Conseil régional d'Auvergne et de la Direction régionale de l’environnement,
de l'aménagement et du logement d'Auvergne (DREAL).
ARTICLE5 : Exécution
Le secrétaire général aux affaires régionales de la préfecture d'Auvergne, les secrétaires
généraux des préfectures des départements de la région Auvergne, les sous-préfets des
départements de la région Auvergne, le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement d'Auvergne (DREAL) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au receuil des actes administratifs
de la préfecture de la région Auvergne, préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 07 JUL. 2015
Le Préfet de la région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme AUVERGNE
la région juste er grande |
SCHEMA REGIONAL DE COHERENCE ÉCOLÔGIQUE 22:
a maliire frntir Corn
Déclaration Environnementale
Document final
Mai 2015 Déclaration environnementale du SRCE Auvergne - Agence MFDA —Avril 2015 Déclaration environnementale du SRCE Auvergne - Agence MTDA -Avrit 2015
La procédure d'adoption du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) détaillée à l’article
R.371-33 du code de l’environnement prévoit que le Préfet et le Président du conseil régional Auvergne
arrêtent dans les mêmes termes une déclaration environnementale. L'article R.371-33 précise que le
Schéma Régional de Cohérence Ecologique peut être consulté avec la déclaration prévue à l’article
L.122-10 du code de l'environnement.
Cette déclaration résume :
- fa manière dont il a été tenu compte du rapport établi en application de l'article L.122-6 du
code de l’environnement et de la consultation et de l’enquête publique auxquelles il a été
procédé ;
- les motifs qui ont fondé les choix opérés par le SRCE compte-tenu des diverses solutions
envisagées ;
- les mesures destinées à évaluer les incidences sur l'environnement de la mise en œuvre du
SRCE.
i Prise en compte du rapport environnemental et des consultations
réalisées
i.1. Prise en compte du rapport environnemental et de l’avis de lPautorité
environnementale
a) Modalités de l'évaluation environnementale
L'évaluation environnementale du SRCE Auvergne a été conduite :
- de l'automne 2012 à l'été 2013 pour l’analyse stratégique de l’état initial de l’environnement
- de septembre 2013 à décembre 2013 pour l'évaluation du SRCE lui-même.
Cette évaluation s’est faite à partir des versions successives du SRCE {notamment du plan d'actions
stratégique et de la cartographie), d'échanges avec la maîtrise d'ouvrage et de nombreux documents-
sources.
La production du document a été définie en commun avec ia maîtrise d'ouvrage grâce à la tenue de
diverses réunions techniques, notamment avec l'autorité environnementale afin de préciser les
attendus de cette évaluation et de faire le point sur le calendrier de la démarche, et de nombreux
échanges téléphoniques. Chacun des chapitres de cette évaluation environnementale a d’ailleurs fait
l'objet de retours et relectures de la part de la maîtrise d'ouvrage. Elle est donc le résultat d’un travail
commun.
La méthodologie de conduite de l'évaluation environnementale adoptée a été en particulier
conditionnée par l’évolution continue du contenu du projet de SRCE Auvergne. En effet, celui-ci a
évolué à plusieurs reprises au gré des divers travaux et moments de concertation concomitante à la
rédaction de l'évaluation environnementale. Déclaration environnementale du SRCE Auvergne - Agence MTDA -Avril 2015
Évaluation de la cohérence interne du SRCE
L'évaluation de la cohérence interne a été menée afin d'évaluer l’opérationnalité, l'efficacité et la
pertinence du SRCE. L'analyse a porté sur {a cohérence des enjeux entre eux, la cohérence des pièces
du SRCE entre elles et avec ce qui en était attendu.
Évaluation de la cohérence externe du SRCE
Une évaluation de l'articulation entre le SRCE et les autres plans/stratégies/programmes nationaux,
régionaux ou infrarégionaux, à également été menée afin d'évaluer la cohérence des politiques
publiques en direction de la biodiversité. Les plans et programmes avec lesquels le SRCE s’articule sont
potentiellement nombreux. Seuls les plus pertinents ont été retenus.
L'état initial de l’environnement et ses perspectives d'évolution (Partie IV)
L'analyse stratégique de l’état initial de l’environnement a fait l’objet d’un travail approfondi : cette
première étape permet de poser les bases d’un diagnostic territorial et de ses perspectives d'évolution,
de définir les enjeux environnementaux prospectifs principaux avant d'élaborer des questions
évaluatives relatives à ces enjeux et d'analyser les incidences de la mise en œuvre du SRCE sur les
enjeux identifiés dans l’état initial de l’environnement régional.
Les différentes composantes de cet état initial ont été abordées selon un degré de détail précisé dans
le décret du 2 mai 2012 et la « Note d'appui relative à la démarche d'évaluation environnementale des
Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique {(SRCE) » de novembre 2012.
Les effets notables probables du SRCE sur l’environnement et effets cumulés {Partie V)
L'analyse des effets notables probables du SRCE Auvergne sur l’environnement a permis d'envisager
les impacts potentiels du plan d'action stratégique du SRCE sur les différentes composantes de
l'environnement, notamment au regard de l'état initial dressé auparavant. Un certain nombre de
questions évaluatives ont été identifiées à la suite de cet état initial et de l'identification des enjeux
environnementaux prospectifs. Cette analyse s’inscrit donc dans la continuité logique de l’état initial
et des perspectives d'évolution. Il s’agit d'apprécier la mesure des évolutions, positives et négatives,
induites ou non directement ou indirectement par le SRCE.
Mesures envisagées pour éviter, réduire et, si nécessaire, compenser les conséquences
dommageables {Partie V)
L'analyse des incidences probables du SRCE sur l’environnement n’ayant révélé aucune conséquence
dommageable, il n’a pas été nécessaire d'envisager de mesure compensatoire ou d'évitement.
Néanmoins, quelques points de vigilance ont été identifiés, comme la nécessité d'assurer la déclinaison
locale du SRCE dans les documents d’urbanisme, en s'appuyant sur l’appropriation par les acteurs
locaux et la mise en œuvre de moyens financiers adaptés, ou la nécessité de veiller à l'articulation
interrégionale du SRCE Auvergne avec les SRCE des régions voisines, dont les états d'avancement
différaient largement au moment de l’évaluation. Cette articulation est nécessaire à la restauration
des continuités écologiques à l'échelle nationale. Enfin, la restauration de la trame verte et bleue
régionale peut favoriser la propagation des espèces invasives et avoir des conséquences néfastes sur
la biodiversité locale. Les mesures de restauration des continuités écologiques doivent donc apporter
une attention particulière au potentiel de développement de ces espèces et, si nécessaire, mettre en
œuvre des mesures de compensation.
Le dispositif de suivi-évaluation du SRCE (partie du SRCE)
L'identification de critères et indicateurs de suivi doit permettre d'apprécier les effets du SRCE
Auvergne sur l’environnement, en général, et la biodiversité, en particulier, || s’agit de mettre en avant
à la fois les effets positifs mais également les potentiels impacts négatifs anticipés et/ou imprévus.
L'évaluation environnementale a par ailleurs contribué à l'élaboration du dispositif de suivi et
d'évaluation du SRCE et à la vérification de la prise en compte des critères de cohérence nationaux. Déclaration environnementale du SRCE Auvergne — Agence MTDA —Avrit 2015
Évaluation des incidences au titre de Natura 2000 (Partie V.2)
La méthode employée se base sur une approche globale puis par lots de sites cohérents pour les sites
relevant de la directive « Habitats-Faune-Flore », et site par site pour les sites relevant de la directive
« Oiseaux ».
Les lots de sites ou sites font l’objet d’une description succincte, d'un diagnostic des enjeux et de la
vulnérabilité associés à ces sites et d’une analyse des incidences du SRCE sur ces sites Natura 2000.
Chacun fait l’objet d’une conclusion sur les incidences du SRCE sur le réseau Natura 2000.
Les documents utilisés sont ceux diffusés par la DREAL Auvergne.
L'évaluation environnementale a été réalisée en continu et de manière itérative. L'évaluation
environnementale a permis au maître d'ouvrage d’analyser au « fil de l’eau » les effets sur
l’environnement du SRCE et de prévenir ses conséquences dommageables sur l'environnement, en
amont, par des choix adaptés et intégrés au fur et à mesure.
b) Résumé de l'avis de l'autorité environnementale
Le projet de SRCE Auvergne a été arrêté le 21 mars 2014, L'Agence Régionale de Santé et les préfets
des quatre départements ont été consultés pour contribuer à l'avis de l'Autorité Environnementale
{AE} qui a été rendu le 23 juin 2014.
Cet avis comporte les chapitres suivants :
Présentation du projet :
L’AE rappelle les objectifs du SRCE à savoir : identifier le réseau écologique d'intérêt régional, mettre
en cohérence les politiques publiques de préservation de la biodiversité, développer des synergies
d'acteurs autour de la trame verte bleue. Elle rappelle également le processus d'élaboration du SRCE,
la concertation, la consultation des experts ainsi que la composition réglementaire du dossier.
Qualité du dossier :
L'évaluation de la qualité du dossier porte sur l'ensemble des documents visant à donner un éclairage
sur le niveau d'ambition porté par le SRCE et sur sa plus-value par rapport à la situation actuelle ainsi
que sur la prise en compte des autres enjeux environnementaux du territoire.
Structure générale du dossier :
Pour l’AE, les documents sont nombreux et riches en informations. Rédigés de manière claire avec de
nombreuses cartes, photographies, ils présentent un intérêt pédagogique fort. Néanmoins, un
glossaire aurait pu être inséré pour faciliter la compréhension d'un vocabulaire spécialisé et il faudrait
rappeler systématiquement les codes couleurs et les symboles utilisés dans les cartes {tes documents
graphiques sont de qualité moyenne, les codes de couleur difficiles à distinguer).
Résumé non technique :
L’AE estime que le résumé non technique est clair et permet une connaissance synthétique des enjeux
du territoire, de la méthode de l'évaluation du SRCE, de ses effets, des choix méthodologiques
effectués et du dispositif de suivi.
Etat initial de l'environnement :
Le diagnostic est présenté selon les 6 trames présentes sur le territoire (les trames aquatique et
humide, agrospastorale, subalpine, des milieux cultivés, forestière et thermophile). Les éléments
fragmentant sont identifiés. On caractérise finement l'État de continuité écologique en Auvergne. Déclaration environnementale du SRCE Auvergne — Agence MTDA -Avril 2015
On détermine neuf régions naturelles, il aurait été utile d'expliquer l'origine de cette détermination.
La trame forestière aurait pu être plus précisément différenciée selon le type d'essence majoritaire.
Dans l'évaluation stratégique environnementale, 13 thématiques font l'objet d'une analyse de la
situation actuelle et des tendances évolutives. Le scénario tendanciel s'appuie parfois sur la mise en
œuvre du SRCE, ce qui ne permet pas de dégager la plus-value de ce dernier. Certaines conclusions
sont un peu optimistes sur les tendances évolutives et ne s'appuient pas sur des résultats tangibles {les
ressources en eau, l'alimentation en eau potable, l'assainissement). Les rubriques relatives aux
ressources énergétiques et la consommation d'espace peuvent engendrer une remarque identique.
Le SRCE aurait pu hiérarchiser de manière plus explicite les thématiques sur lesquelles il est susceptible
d'avoir une influence.
Analyse des effets probables sur l'environnement de la mise en œuvre du SRCE et les mesures
envisagées pour les éviter, les réduire voir les compenser.
L'analyse des incidences sur les sites Natura 2000 est très développée. L'ensemble des sites Natura
2000 relevant de la directive « habitats-faune-flore » a été intégré dans la cartographie, ce qui n'est
pas le cas des sites Natura 2000 relevant de la directive « oiseaux » intégrés partiellement.
Les effets du SRCE sur la biodiversité, les paysages, les sols, l'énergie, le climat, la consommation
d'espace et l'aménagement du territoire, le patrimoine culturel, la qualité de l'air, les nuisances
sonores et visuelles, les risques naturels et technologiques ont été exposés. Le bilan peut être parfois
mitigé (exemple de l'éolien dont le développement pourrait être limité en raison de la restriction du
nombre de secteurs où il pourrait s'implanter).
On aurait pu analyser plus concrètement des enjeux forts tels que la consommation d'espace où
l'articulation entre les documents d'urbanisme et le SRCE est importante.
Aucune mesure compensatoire n'est nécessaire compte tenu du fait que le SRCE n'aura que des
impacts neutres ou positifs. Le dossier aurait pu mieux expliquer la présence d'espèces envahissantes
et les moyens de contribuer à la lutte contre celles-ci.
Motifs pour lesquels le projet a été retenu :
La justification des choix est bien présentée dans le document d'évaluation stratégique
environnementale : on comprend la définition de la trame verte bleue au niveau régional. Les
connaissances existantes sont valorisées et complétées par celles acquises au cours du diagnostic.
Le dossier montre bien que la mise en œuvre effective du SRCE dépendra de la capacité des acteurs
locaux à s'approprier ce document complexe. Son caractère opérationnel dépendra aussi de
l'accompagnement technique de ces acteurs ainsi que des moyens financiers qui ne sont pas indiqués
et qui seront consacrés à sa mise en œuvre.
L'évaluation stratégique environnementale montre les points de convergence ou les différences du
schéma avec les nombreux documents régionaux (SDAGE, schéma du climat de l'air et de l'énergie, les
chartes des parcs, les PPR,....).
Dispositif de suivi de la mise en œuvre du projet :
Le dispositif de suivi se trouve dans le « plan d'action stratégique ». On indique dans le dossier la
difficulté de trouver des indicateurs de résultats portant sur l'efficacité du SRCE. 17 indicateurs sont
ainsi retenus et expliqués.
Conclusion :
Le dossier prend bien en compte la protection de l'environnement. I] valorise l'ensemble des
connaissances recensées en Auvergne, enrichit celles-ci par des éléments et des cartographies mettant
en avant les caractéristiques propres des neuf régions naturelles de l'Auvergne ainsi que les menaces
identifiées au niveau des continuités écologiques. Des priorités d'intervention pour maintenir ou
restaurer ces continuités sont décrites notamment dans l'annexe 3. Déclaration environnementale du SRCE Auvergne - Agence MTDA -Avril 2015
Le plan d'action stratégique, structuré en trois axes, souligne les obstacles à la mise en œuvre et signale
des exemples d'actions concrètes {la fiche relative aux milieux boisés illustre comment les pratiques
sylvicoles peuvent être en cohérence avec le SRCE).
Cependant la réussite de la mise en œuvre du SRCE dépendra de son appropriation par les acteurs
locaux et de la capacité de sa maîtrise d'ouvrage à en accompagner la mise en œuvre, le SRCE devant
être pris en compte par les documents d'urbanisme.
Afin de prendre en compte l'avis de l'Autorité Environnementale, les modifications suivantes ont été
apportées au SRCE :
- sémantique propre au SRCE Auvergne : une annexe intitulée « les mots du SRCE » a été
ajoutée permettant de clarifier Un certain nombre de concepts afin d'éviter les erreurs de
compréhension.
-__ lisibilité des cartes et légendes : une annexe a été ajoutée au recto et au verso reprenant
l'ensemble des figurés des cartes du diagnostic, la légende.
- 9 régions naturelles : Des fiches décrivant le fonctionnement et les enjeux pour chacune des
régions naturelles ont été réalisées permettant de mieux appréhender les éléments des
trames sur ces territoires. Les cartes des écopaysages et de la fragmentation ont été ajoutées
sur une planche A3 par département.
- la trame forestière : L'approche pour la qualification des massifs forestiers, leur intérêt du
point de vue des continuités écologiques et la précision sur l'enjeu d'équilibre des classes d'âge
ont un caractère scientifiquement imparfait. Des compléments ont été ajoutés pour en
afficher les limites méthodologiques.
L.2. Prise en compte des avis et des observations recueillies pendant les
phases de consultation et d'enquête publique
a) La consultation du Comité Scientifique Régional du Patrimoine Naturel Auvergne
{CSRPN)
Le CSRPN est composé de 22 membres reconnus pour leur compétence scientifique et leur bonne
connaissance de la biodiversité en Auvergne. Ils se sont réunis cinq fois au cours de l'élaboration du
SRCE et ont émis dans un pré-avis, par exemple, des recommandations sur le choix des réservoirs de
biodiversité et sur la méthode de définition des corridors écologiques.
Le CSRPN a rendu un premier avis négatif (signé le 16 juillet 2014) assorti de différentes remarques,
tout en souhaitant Une mise en œuvre du SRCE qui prendrait en compte les recommandations émises.
Suite à l'avis du CSRPN, l'État et le Conseil Régional ont décidé de reporter l'enquête publique afin de
pouvoir apporter des réponses aux remarques qui avaient été faites.
Le CSRPN a examiné, lors de sa séance du 21 octobre 2014 les réponses apportées. Il note que la lecture
des documents et leur compréhension sont facilitées. Toutes ses recommandations ont été analysées
et pour la plupart prises en compte. Des compléments sur les espèces exotiques envahissantes, sur la
trame forestière, sur les zones humides, les précisions concernant l'accompagnement technique des
partenaires et utilisateurs du SRCE ont été apportés. Déclaration environnementale du SRCE Auvergne - Agence MTDA Avril 2015
Pour le CSRPN, quelques points restent à améliorer: à savoir :
-_ risque réel de considérer comme une absence sur le terrain une absence d'identification
cartographique dans le dossier pour certains milieux difficiles à représenter
- certaines évolutions proposées sont difficiles à mettre en œuvre dans l'ensemble du document
- plusieurs recommandations n'ont été prises en compte que de manière partielle (enjeux liés
aux zones humides)
- l'enjeu des zones humides n'est pas suffisamment mis en avant dans le plan d'actions
stratégique et n'est pas considéré comme une action prioritaire
- _ilserait utile de donner une définition « aux forêts anciennes »
- il faudrait intégrer à la fiche thématique « espace de mobilité des cours d'eau » la gestion des
embâcles dans les cours d'eau.
Dans son avis signé le 12 novembre 2014, il prend acte des améliorations apportées au dossier et des
évolutions envisagées dans la rédaction des documents définitifs. Il tient néanmoins à rappeler que le
dossier ne rend toujours pas compte de façon satisfaisante de l'ensemble des enjeux écologiques liés
à certains milieux sensibles de notre région.
b) La consultation des collectivités au sens de l’article L. 371-3 du code de
l’environnement
Les collectivités consultées donnent un avis favorable pour 15 d’entre elles, 89 n’ont pas répondu.
Remarques générales :
Il'est indiqué que l'impact du schéma sur l'activité agricole et économique et sur le développement
des communes rurales n'est pas encore mesurable. La mise en œuvre du plan d'actions et le
financement du schéma ne sont pas encore arrêtés.
est indiqué que les prescriptions du projet ne doivent pas rendre impossible ou plus onéreux le
développement des zones d'activité économique {le long de l'A 75, fragilités soulignées le long de la
route départementale 906).
Les défrichements nécessaires à l'implantation de l'éolien sont néfastes mais il n'est pas fait mention
des coupes à blanc qui peuvent porter sur des surfaces de bien plus grande importance.
La perte de la surface agricole utile (SAU) n'est pas simplement due à l’urbanisation mais aussi au
développement de la friche et aux boisements des terres agricoles consécutives à la baisse du nombre
d'agriculteurs. 1 y a peut-être des possibilités de reconquêtes paysagères pour maintenir l'équilibre
entre espaces naturels et espaces forestiers.
Il'est indiqué que les classements des cours d'eau ne sont pas toujours en adéquation avec la réalité
des travaux réalisables (arasement de seuils, comblement des biefs, rétablissement de la continuité
écologique sur la totalité de parcours, pas toujours possible à réaliser).
Remarques particulières :
Le tracé de l’Ambène présente une erreur demandant modification.
Dans les Combrailles, une remarque porte sur la suppression des drainages et sur une limitation de la
création des étangs (si sont prévues).
Au nord de la colline de Mirabel, il est demandé de requalifier l'appellation « cœur de biodiversité ».
Sur le bassin d'Aurillac, les termes « pression urbaine » mentionnés alors que l'intensité de l'évolution
démographique est modérée semblent inadaptés.
Des corridors à remettre en bon état sont identifiés dans plusieurs zones alors que celles-ci sont une
mosaïque d'espaces agricoles ou boisés et sont donc le support d’une continuité déjà existante.
Le Syndicat de la Jeune Loire fait des observations sur la trame des corridors diffus, un corridor linéaire
à La Séauve sur Semène et sur des corridors à préciser dans la vallée de la Dunières. Déclaration environnementale du SRCE Auvergne - Agence MTDA —Avril 2015
c}) L'enquête publique
L'enquête publique ouverte par l'arrêté du préfet de la région Auvergne, préfet du Puy de Dôme, s’est
déroulée sur une période de 34 jours consécutifs du mercredi 12 novembre au mardi 16 décembre
2014 inclus.
Seulement 70 observations ont été déposées dans les registres ou adressées par courrier au président
de la commission d'enquête.
D'une manière générale, les grandes orientations du SRCE et les enjeux majeurs du projet n'ont suscité
que très peu d’intérêt de la part du public.
Les observations recueillies, à l’exception de celles d'associations de protection de l’environnement
qui se sont exprimées en nombre limité, sont sectorielles et portent sur des points particuliers du
dossier.
Les observations sont favorables au SRCE lorsqu'elles visent à remettre en question des projets ou
pratiques dommageables à l'environnement et émanent d'associations ou de collectivités.
Elles sont au contraire défavorables lorsque leurs auteurs craignent une limitation de leur activité du
fait de la mise en place des mesures du SRCE, C’est le cas des carriers qui se sont mobilisés en nombre
à l'initiative de leur organisation professionnelle,
A noter, une lettre, défavorable au projet, signée par 151 personnes.
Dans son rapport de janvier 2015, la commission d'enquête a émis un avis favorable assorti des
recommandations suivantes :
1) Une cartographie des zones humides à l'échelle de la région doit être finalisée et intégrée dans
les meilleurs délais, afin de combler une lacune et permettre au prochain SRCE d'atteindre
pleinement ses objectifs.
2} Le Maître d'Ouvrage doit produire rapidement les fiches prévues et les ajouter au dossier avant
son approbation (glossaire et fiches synthétiques} ; pour permettre une meilleure accessibilité
des documents, il est nécessaire d'ajouter une fiche présentant la méthode en 3 étapes
évoquée dans Île rapport pour passer de la lecture des cartes à la détermination des éléments
à préserver sur le terrain.
3) Pour une lecture plus aisée par un public non spécialiste, il conviendrait de clarifier la
représentation graphique des « corridors thermophiles en pas japonais ».
4) La Commission recommande aux services instructeurs et divers opérateurs de veiller à
maintenir un équilibre entre les enjeux économiques et écologiques.
5) Les moyens envisagés pour assurer l'accompagnement technique des acteurs locaux doivent
être plus détaillés et présenter plus de garanties notamment pour les collectivités locales.
6) Des financements spécifiques doivent être recherchés
d) Prise en compte des remarques issues de la consultation et de l'enquête publique
Complexité du dossier et glossaire
Une annexe complémentaire au SRCE {Annexe 4 : «Les mots du SRCE») a été ajoutée. Elle permettra
de clarifier un certain nombre de concepts propres au SRCE Auvergne afin d'éviter des erreurs de
compréhension sur la signification des différentes composantes de la TVB régionale.
Les notions de milieux thermophiles et de zones humides sont explicitées dans deux fiches distinctes,
annexées elles aussi au SRCE. Elles permettent de mieux comprendre l'intérêt de ces milieux pour la
biodiversité, de pouvoir les repérer sur le terrain, et de préciser les notions réglementaires propres à
ces milieux, et sur fesquelles le SRCE s’appuie, notamment dans le plan d'actions stratégique.
Concernant la taille du dossier et les difficultés à repérer la bonne information dans l'ensemble des
documents, une fiche synthétique a été également créée, qui aide l'utilisateur à s'orienter dans les
différents documents selon ses besoins. Déclaration environnementale du SRCE Auvergne — Agence MFDA —Avril 2015
La lisibilité des cartes et légendes
La maîtrise d'ouvrage a produit une légende globale sur un support A4 mobile qui reprend l’ensemble
des figurés des cartes du diagnostic. Ce support mobile est joint au diagnostic du SRCE et est mis à
disposition en annexe D du rapport.
La maîtrise d'ouvrage a modifié la légende qui accompagne cet atlas afin qu’elle figure au recto et au
verso.
Les cartes des écopaysages et de la fragmentation ont été ajoutées à l’atlas cartographique sous la
forme d’une planche A3 par département. Les acteurs pourront par ailleurs consulter ces cartes des
écopaysages sur l'outil PRODIGE.
La trame forestière
La maîtrise d'ouvrage est consciente du caractère scientifiquement imparfait de cette approche et a
ajouté dans la partie ll. F des compléments au SRCE pour afficher encore plus lisiblement les limites
méthodologiques de l'approche régionale conduite.
Les espèces exotiques envahissantes
Des compléments ont été apportés à la rédaction actuelle du plan d’actions stratégique concernant
les parties « Projets d’infrastructures, équipements et aménagements » et « Améliorer la connaissance
de fa répartition des espèces exotiques envahissantes ».
Les zones humides
Le SRCE ne se substitue en aucun cas aux SAGE et SDAGE, documents qui doivent aborder chacun à
leur échelle la délimitation des zones humides. Cependant, afin de pouvoir agglomérer à l'échelle de
la région les données des inventaires de zones humides, la maîtrise d'ouvrage a modifié et fait des
ajouts renforçant la nécessité de prise en compte des zones humides à l'échelle locale.
Une fiche zone humide a été ajoutée permettant de mettre en évidence les enjeux de préservation de
ces milieux au regard de la biodiversité, de la quantité et de la qualité de l'eau.
Précisions sur les limites méthodologiques du SRCE
Afin d’afficher le plus clairement possible les limites méthodologiques du SRCE, des précisions ont été
apportées à l’annexe 2 du SRCE «Méthodologie d'identification de la Trame Verte et Bleue », au
résumé non technique ainsi qu’au plan d’actions stratégique :
- Nécessité d'effectuer un travail d'identification et de caractérisation des massifs forestiers
anciens et citation des outils méthodologiques à disposition
- Nécessaire travail complémentaire local (identification plus fine) avec une attention
particulière à porter aux milieux thermophiles, zones humides et milieux forestiers
Déclinaison, appropriation et mise en œuvre du SRCE
La réussite de la mise en œuvre du SRCE passant essentiellement par sa déclinaison dans les
documents d'urbanisme, la maîtrise d'ouvrage souhaite mettre en place un accompagnement
technique des partenaires dans ce but. Cet accompagnement prendra différentes formes :
-_ réalisation de documents d'accompagnement pratiques du SRCE
- mise en place d’un programme de formation à destination des services, acteurs locaux et des
bureaux d'étude
- suivi de la mise en œuvre du SRCE dans le cadre du comité régional Trame Verte et Bleue,
A défaut de pouvoir caractériser la fonctionnalité de chacun des réservoirs de biodiversité et des
corridors écologiques du SRCE, la maîtrise d'ouvrage a mis à disposition de fiches synthétisant les
enseignements du SRCE par région naturelle.
10 Déclaration environnementale du SRC£ Auvergne — Agence MTDA —Avril 2015
La trame thermophile
Afin de lever les ambiguïtés, la maîtrise d'ouvrage explicite davantage la présence de milieux
thermophiles dans ces vallées structurantes ainsi que les choix méthodologiques qui ont conduit à
cette représentation graphique de la sous-trame thermophile. Des ajouts ont été réalisés dans le
diagnostic, l’annexe 2 du SRCE «Méthodologie d'identification de la Trame Verte et Bleue».
Une fiche « trame thermophile » a été annexée au SRCE. Elle permet de mieux comprendre l'intérêt
de ces milieux pour la biodiversité, de pouvoir les repérer sur le terrain, et de préciser les notions
réglementaires propres à ces milieux, et sur lesquelles le SRCE s'appuie, notamment dans le plan
d’actions.
Corridors écologiques diffus
En complément de la production d’un glossaire pédagogique en annexe 4, et afin de clarifier cette
définition des corridors écologiques diffus, un paragraphe explicatif a été ajouté à la méthodologie
d'identification de la Trame Verte et Bleue.
Indicateurs de suivi
Afin de préciser les limites de l'indicateur d'évolution du volume de gros bois et de très gros bois, sa
fiche a été complétée dans le plan d’actions stratégique.
Portée règlementaire du SRCE
Afin de préciser la différence de portée réglementaire entre les documents d'urbanisme et les chartes
des Parcs Naturels Régionaux (PNR), la maîtrise d'ouvrage a rajouté un paragraphe explicatif dans le
plan d'actions stratégique.
Ajustements cartographiques
Plusieurs modifications cartographiques ont été réalisées :
-__ rajout des cours d’eau et des affluents dans le secteur de l'Ouest Allier
-__ vérification des objectifs de préservation ou remise en bon état des cours d’eau
- adaptation locale du réservoir de biodiversité sur la Communauté de Communes de Riom
-__ remplacement du terme de «pression urbaine» par « tendance à l’étalement urbain »
Autres observations et ajustements envisagés
L’annexe 1 a été modifiée afin de corriger certaines imprécisions scientifiques.
Dans le plan d'actions stratégique, la maîtrise d'ouvrage a nuancé la préconisation relative à la
promotion des activités motorisées.
La maîtrise d'ouvrage a rectifié le diagnostic concernant les plaines des Varennes et du Livradois, qui
correspondent effectivement à un «écopaysage agropastoral à prairies permanentes dominantes » et
non à prairies temporaires.
Articulation des échelles :
Afin de clarifier l'articulation des échelles, un encadré en introduction de l’atlas cartographique du
SRCE a été ajouté. Celui-ci est un avertissement concernant notamment la réalisation de zooms où
encore l'identification et la précision locale des corridors thermoephiles en pas japonais.
11 Déclaration environnementale du SRCE Auvergne — Agence MTDA —Avril 2015
Motifs qui ont fondé les choix opérés par le SRCE compte tenu des
diverses solutions envisagées
H,1. Une large concertation
L'élaboration du projet de SRCE a donné une large place à la concertation et à la production
partenariale tout au long de la démarche, sous l'égide du comité régional Trame Verte et Bleue
(CRTVB).
| CRTVE |
| 2011
*RI: Réunions d’information, AT : Atelier de travail, RP : Réunion de présentation
Ces rencontres ont rassemblé les acteurs du territoire, impliqués dans l'aménagement du territoire
et/ou dont les activités ont une prise plus ou moins directe avec la biodiversité (agriculteurs,
sylviculteurs, usagers de la nature, associations de protection de la nature, scientifiques, collectivités
locales et groupements, organismes socioprofessionnels.....).
Elles ont consisté, d’une part, à partager et compléter le pré-diagnostic des continuités écologiques ;
d'autre part, les enjeux de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques ont pu
être amendés et enrichis. Enfin, les rencontres organisées en 2013 à l’échelle départementale, ont
permis de poursuivre la dynamique de co-construction. Les propositions formulées ont été considérées
par les co-pilotes du SRCE, notamment grâce à leur compilation au sein de l'outil de suivi des
remarques, sous forme de tableau, issues de la concertation.
La mobilisation de expertise régionale est une autre facette du processus de co-construction du SRCE.
En effet, l'élaboration de ce schéma a représenté un défi inédit et a soulevé des questions complexes
devant faire l’objet d’arbitrages au sein de la communauté scientifique et d'experts. Le Conseil
Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) a contribué à asseoir la Trame Verte et Bleue
régionale sur des fondements scientifiques solides.
Différents ateliers ont également été organisés afin d'inclure un plus large panel de structures expertes
en matière d'aménagement du territoire et de biodiversité.
Enfin, le Comité Régional Trames Verte et Bleue (CRTVB) a un rôle essentiel dans l'élaboration du SRCE.
Le CRTVB a pour objectif d'exprimer un avis aux étapes clés de l'élaboration du SRCE. Il se base sur les
documents produits pour constituer le schéma et en valide l’adoption après débat.
Il veille ainsi à la mise à jour et au suivi du SRCE ainsi qu’à la prise en compte des éléments pertinents
des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux.
12 Déclar: ation environnementale du SRCE Auvergne — Agence MTDA —Avril 2015
i.2. Présentation et justification des choix
a) Diagnostic des continuités écologiques : une analyse basée sur l'écologie du paysage
Le dia
grâce
La mé
Si l'an
gnostic des continuités écologiques puis l'identification de la Trame Verte et Bleue a été réalisée
à une analyse faisant appel aux concepts de l'écologie du paysage.
thode écopaysagère a été retenue car elle permet :
e la prise en compte de l’hétérogénéité spatiale et temporelle des systèmes écologiques
e la prise en compte de l’espace et du temps
e la prise en compte des activités humaines comme partie intégrante des systèmes écologiques.
alyse écopaysagère paraît moins élaborée qu’une approche spécifique ou par types de milieux,
celle-ci est adaptée au niveau d'échelle du SRCE (1/100 000ème) et permet de comprendre le « grand
fonctionnement » écologique du territoire.
b} La définition de la Trame Verte et Bleue et les grandes orientations du plan d'actions
Afin de construire la méthode employée pour définir la trame verte et bleue, l’équipe projet a
commencé par identifier les enjeux suivants :
1}
2)
3)
à)
5)
6)
Les gr
définir un réseau écologique fonctionnel, en valorisant les connaissances du territoire régional
acquises dans le cadre du prédiagnostic
optimiser la prise en compte du SRCE dans les plans et projets de l’Etat et des collectivités
{nécessaires précision cartographique (1/100 000ème) et précision de l'implication juridique
du SRCE (que signifie « prendre en compte ») sur les secteurs identifiés)
proposer un réseau qui soit accepté par les acteurs du territoire
identifier des continuités écologiques sur tous les types de territoires et pour tous les types de
milieux représentatifs à l'échelle régionale (forestier, agropastoral, cultural, aquatique et
humide, thermophile, subalpins)
prendre en compte les orientations nationales (corridors d'importance nationale, zonages,
espèces TVB, cohérence interrégionale)
trame bleue : conforter les politiques déjà en place et apporter une plus-value via la
réglementation propre au SRCE {levier des documents d’urbanisme, articulation TV/TB,
priorisation des actions)
ands principes méthodologiques ont ainsi été définis afin de répondre le mieux possible aux
enjeux définis :
Les écopaysages qui participent aux grands types d’écosystèmes/continuités étaient identifiés
dans le diagnostic des continuités écologiques. Pour chaque type de continuité, il a été retenu
de définir des réservoirs et des corridors,
Selon les enjeux écologiques, la taille du territoire labellisé « réservoir ou corridor » et les
pressions qui s’y exercent, il a été retenu que les exigences en matière de « prise en compte »
soient plus ou moins fortes,
e les réservoirs de biodiversité : préservation de la richesse écologique du territoire et
du caractère peu fragmenté,
«les corridors écologiques : préservation du caractère fonctionnel du territoire
Les réservoirs de biodiversité ont été définis au travers d’une complémentarité d’approches
qui privilégie la valorisation des connaissances des espaces à enjeux écologiques. Les zonages
{ZNIEFF1-Natura 2000- ) ont été mobilisés ainsi que les secteurs de potentiel écologique fort.
13 Déclaration environnementale du SRCE Auvergne - Agence MTDA -Avril 2015
Par ailleurs, compte-tenu des enjeux, tous les milieux subalpins et thermophiles, connus
identifiés dans le diagnostic du SRCE ont été intégrés en réservoir de biodiversité de la trame
verte.
- Les orientations nationales demandent de distinguer deux notions : les corridors écologiques
fonctionnels à préserver et les corridors écologiques moins fonctionnels à remettre en bon
état. Il a été privilégié la préservation de corridors fonctionnels afin de favoriser leur
acceptabilité. Les corridors à remettre en bon état n’ont été identifiés que sur les territoires
altérés. Enfin, pour les milieux thermophiles, un type de corridor « dit en pas japonais » a été
identifié dont l'objectif est de préserver le réseau de ces milieux à forts enjeux écologiques et
sous pression.
- la été envisagé de distinguer des trames spécifiques pour l’avifaune et les chiroptères. En
l’absence de données de connaissance suffisantes, il a été considéré que la trame verte au
travers des espaces qu’elle préserve, contribue à la préservation des espaces relais pour
l’avifaune et les chiroptères.
- La trame bleue est relativement encadrée sur le plan réglementaire. Néanmoins il a été choisi,
compte-tenu des enjeux écologiques, d'étendre la définition de la trame bleue à l'ensemble
des secteurs de têtes de bassins versants en bon état écologique. Il a été retenu de ne pas
représenter les zones humides de la région sur la carte de la trame bleue. A cela plusieurs
raisons : la couverture d’inventaires de zones humides en région n’est pas intégrale et les zones
humides en Auvergne sont d’une manière générale petites et non visibles à l'échelle du 1/100
000ème. Pour limiter le risque de ne pas être exhaustif, toutes les zones humides ont vocation
à être intégrées de façon systématique à la trame bleue. En revanche, aucune n’est
cartographiée dans le SRCE. Un renvoi est fait notamment aux SAGE et aux documents
d'urbanisme. La définition des objectifs de préservation et de remise en bon état des espaces
de divagation des cours d’eau est en cours de réalisation dans le cadre des SAGE.
I. Les mesures destinées à évaluer les incidences sur l'environnement
de la mise en œuvre du SRCE
Le SRCE impacte de manière positive les grands enjeux environnementaux auvergnats ; néanmoins
certains points de vigilance ont été soulignés. 1] s’agit essentiellement du risque de propagation des
espèces invasives, facilitée par la restauration des continuités écologiques. Ce dernier point nécessite
ainsi une analyse au cas par cas des impacts des actions de restauration des continuités écologiques
et la mise en place de mesures adaptées.
L’ampleur des effets positifs attendus dépendra notamment de la déclinaison locale du SRCE, portée
par l'implication des acteurs du territoire et la déclinaison dans les documents d'urbanisme, mais
également de l'impact des SRCE des régions limitrophes sur le territoire auvergnat
Conformément aux dispositions du décret du 29 décembre 2011 qui prévoit un dispositif de
suivi/évaluation, le schéma régional de cohérence écologique doit comporter un dispositif de suivi et
d'évaluation. « Le modèle pression/état/réponse » a été choisi pour le suivi et l'évaluation du SRCE
Auvergne. Il établit sommairement que les activités humaines exercent des pressions sur
l'environnement, pouvant induire des changements de l'état de cet environnement. La société réagit
alors aux changements des pressions ou d'états par des programmes et des politiques
environnementales et économiques destinées à prévenir, réduire ou corriger les pressions et/ou les
dommages environnementaux. Il a l’avantage d’être un système simple, qui structure et classe les
indicateurs, et permet de planifier et modéliser en mettant en évidence certains impacts indirects, lis
permettent de tester l’effet rétroactif de l’action sur différents paramètres.
14 Déclaration environnementale du SRCE Auvergne — Agence MTDA Avril 2015
La sélection des indicateurs s’est faite sur les critères suivants:
- La pertinence régionale
- La donnée de base est facilement disponible : l'absence de ces données ou la difficulté à les
obtenir a pu être un critère de non sélection de l’indicateur national pour le niveau régional.
- Le temps de renseignement est limité
- Le calcul est simple et accessible (pas de calcul statistiques.)
- Le pas d'actualisation est compatible avec le pas de temps du suivi du SRCE (à mi-parcours tous
les 3 ans, à la fin d’une période de mise en œuvre de 6 ans).
-_ L'indicateur doit être sensible dans le pas de temps des 6 années de mise en œuvre du SRCE.
- Les acteurs locaux doivent pouvoir s'approprier l'indicateur
Certains indicateurs auront vocation à alimenter la communication sur la mise en œuvre du SRCE.
Chaque indicateur retenu fait l’objet d’une fiche descriptive : présentation, mode de construction,
analyse.
IV, Portée règlementaire du SRCE
La portée réglementaire du SRCE relève d’une notion de prise en compte de ce dernier dans l’ensemble
des plans, programmes et projets de l'Etat et des collectivités locales, notamment lors de
l'élaboration/révision des documents d'urbanisme. Les différentes composantes de la Trame Verte et
Bleue régionale ne sont pas de nouveaux zonages réglementaires, mais doivent permettre une
meilleure prise en compte des continuités écologiques lors de la révision des documents d'urbanisme,
en portant à la connaissance des acteurs les enjeux de continuités écologiques identifiés à l'échelle
régionale sur le secteur considéré. De plus, la prise en compte et la préservation des continuités
écologiques sont déjà intégrées dans un certain nombre d'articles des divers codes existants (code de
l’environnement, code forestier, code rural, code de l’urbanisme,...). Ainsi, il existe un cadre
réglementaire préexistant au SRCE, que ce dernier ne vient en aucune façon modifier.
15 7
FE S . Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION AUVERGNE
PREFET DU PUY-DE-DOME
ARRETE n° 2015/DRIJSCS/24
Portant subdélégation de signature générale à des agents de la Direction régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale d'Auvergne
Le Directeur régional
de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale d'Auvergne
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à
la délégation de signature des préfets ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 2015/SGAR/101 du 6 juillet 2015 portant délégation de signature
aux titre de l’article 3 à Madame Véronique LAGNEAU , chargée d’assurer les fonctions de Directrice régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale d'Auvergne, par intérim.
Arrête
Article 1° : En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Véronique LAGNEAU, DRISCS
d'Auvergne par intérim, et en référence à l'article 3 de l'arrêté préfectoral N°
2015/SGAR/101 précité, subdélégation de signature est donnée :
Aux chefs de pôles et leurs adjoints, sur les missions relevant de leur champ de
compétences :
Mme Monique CHAINTREAU, Attachée d'Administration de l’Education nationale et
de l'Enseignement Supérieur, Secrétaire générale,
Mme Michelle CIBERT-GOTHON, Attachée d'Administration de l'Education nationale et de l'Enseignement Supérieur, chef de pôle ressources humaines,
M. Olivier BELLAMY, Ingénieur d'Etudes, chef de pôle systèmes d’information,
M. Christophe LECOMTE, Inspecteur Principal de l’Action Sanitaire et Sociale, chef de
pôle cohésion sociale,
Anne CHAUVET, Inspectrice principale de l’Action Sanitaire et sociale, adjointe au
chef de pôle cohésion sociale, - Mme Séverine NIEL, inspectrice de l'Action Sanitaire et Sociale au pôle cohésion
sociale
- Mme Josiane GAMET, Inspectrice de la Jeunesse et des Sports, chef de pôle
Formation/Certification,
- Pascale DESGUEES, Inspectrice de l’Action Sanitaire et Sociale, adjointe au chef de
pôle Formation/Certification,
- M. Charles DALENS, Inspecteur Jeunesse et Sport, Chef de pôle Sort
- M. Eric RUTAULT, Conseiller Technique et Pédagogique Supérieur, chef de pôle
mission d'appui,
Article 2 : Dans l'exercice de ses fonctions de représentante de l’Agence nationale de lutte
contre l'illettrisme et sous les directives du chef de pôle de cohésion sociale, délégation de
signature est donnée à Mme Sylvie MARTIN, conservateur des bibliothèques, 2° classe, en
position de détachement à la DRISCS Auvergne dans le corps des conseillers d'éducation
populaire et de jeunesse.
Article 3 : Dans l'exercice de ses fonctions en lien avec l'Agence de service et de paiement et sous les directives du responsable du pôle « Formation/Certification », délégation de
signature est donnée à Mme Pascale DESGUEES, Inspectrice de l'Action Sanitaire et Sociale.
Article 4 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2013/DRISCS/65 du 26 août 2013.
Article 5 : Madame la Directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
d'Auvergne par intérim, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Région.
Fait à Clermont-Ferrand le 6 juillet 2015
La DRISCS d'Auvergne par intérim,
€,
Véronique LAGNEAU EX Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION REGIONALE
DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
D’AUVERGNE
ARRETE n° 2015/DRIJSCS/34
Portant subdélégation de signature générale à des agents de la Direction régionale de la Jeunesse,
des Sports et de la Cohésion sociale d'Auvergne
La Directrice régionale
de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale d'Auvergne
par intérim
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l'Etat dans les régions et départements;
Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de
signature des préfets ;
Vu l'arrêté conjoint de la ministre des affaires sociales et de la santé et de le la ministre ders sports, de la
jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative en date du 29 juin 2012 nommant monsieur Jean-
Philippe BERLEMONT, inspecteur principal de la jeunesse et des sports en qualité de directeur régional de la
jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Auvergne, à compter 1” septembre 2012.
Vu l’arrêté préfectoral N° 2015/SGAR/103 du 6 juillet 2015 portant délégation de signature à Madame
Véronique LAGNEAU chargée d’assurer les fonctions de Directrice régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion sociale de la région Auvergne par intérim en matière de décision d'autorisation budgétaire et de
tarification.
Arrête
Article 1° : En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Véronique LAGNEAU, DRJSCS d'Auvergne par intérim,
et en référence à l'arrêté préfectoral N° 2015/SGAR/103, précité, subdélégation de signature est donnée à :
"Christophe LECOMTE, inspecteur principal de l’action sanitaire et sociale, responsable du pôle
cohésion sociale de la DRISCS Auvergne
“Anne CHAUVET, inspectrice principale de l’action sanitaire et sociale, adjointe du responsable du pôle
cohésion sociale de la DRJSCS d'Auvergne
Article 2 : Le Présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° n°2013/DRJSCS/67 en date du 26 août 2013.
Article 3 : Madame la Directrice régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale de la région
Auvergne par intérim, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Région.
Clermont-Ferrand, le 7 juillet 2015
La DRISCS d'Auvergne par intérim,
Fan
Véronique LAGNEAU 2
REX LL. Liberté + Égalité «+ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION AUVERGNE
PREFET DU PUY-DE-DOME
ARRETE n° 2015/DRJSCS/25
Portant subdélégation de signature à des agents de la Direction régionale de la Jeunesse,
des Sports et de la Cohésion sociale, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses
Du Ministère des Affaires sociales, de la santé et des Droits des Femmes
Du Ministère du Travail, de l'emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue social
Du Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
Le Directeur régional
de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale d'Auvergne
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à
la délégation de signature des préfets ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2015 nommant Madame Véronique LAGNEAU en qualité de Directrice
régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale d'Auvergne, par intérim;
Vu l’arrêté préfectoral N° 2015/SGAR/102 du 6 juillet 2015 portant délégation de signature
en matière d’ordonnancement secondaire à Madame Véronique LAGNEAU, Directrice
régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale d'Auvergne, par intérim.
Arrête
Article 1°: En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Véronique LAGNEAU, DRJSCS
par intérim, subdélégation de signature est donnée aux agents suivants sur les missions
relevant de leur champ de compétences à :
- Mme Monique CHAINTREAU, Attachée Principale CIGEM, Secrétaire générale, pour
l'intégralité des actes prévus à l’arrêté N° 2014/SGAR/81, susvisé. Aux chefs de pôles et leurs adjoints, sur les missions relevant de leur champ de
compétences :
- Mme Monique CHAINTREAU, Attachée Principale CIGEM, Secrétaire générale
- Mme Michelle CIBERT-GOTHON, Attachée d'Administration de l'Education nationale
et de l'Enseignement Supérieur, responsable du service des ressources humaines,
- M. Olivier BELLAMY, Ingénieur d'Etudes, chef de pôle systèmes d’information,
- M. Christophe LECOMTE, Inspecteur Principal de l'Action Sanitaire et Sociale, chef de
pôle cohésion sociale,
- Anne CHAUVET, Inspectrice principale de l'Action Sanitaire et sociale, adjointe au
chef de pôle cohésion sociale,
- Séverine NIEL, inspectrice de l’Action Sanitaire et sociale au pôle cohésion sociale
- Mme Josiane GAMET, Inspectrice de la Jeunesse et des Sports, chef de pôle
Formation/Certification,
- Pascale DESGUEES, Inspectrice de l’Action Sanitaire et Sociale, adjointe au chef de
pôle Formation/Certification,
- M. Charles DALENS, Inspecteur jeunesse et sport, responsable du pôle sport,
- M. Eric RUTAULT, Conseiller Technique et Pédagogique Supérieur, chef de pôle
mission d'appui,
Article 2 :
La directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la région par intérim
donne délégation aux agents ci-après désignés :
- M. Christophe LECOMTE, Inspecteur Principal de l’Action Sanitaire et Sociale, chef de
pôle cohésion sociale,
- Anne CHAUVET, Inspectrice principale de l'Action Sanitaire et sociale, adjointe au
chef de pôle cohésion sociale,
- Mme Josiane GAMET, Inspectrice de la Jeunesse et des Sports, chef de pôle
Formation/Certification,
- Pascale DESGUEES, Inspectrice de l'Action Sanitaire et Sociale, adjointe au chef de
pôle Formation/Certification,
M. Charles DALENS, Inspecteur jeunesse et sport, responsable du pôle sport,
A l'effet de valider, dans l’application informatique financière de l’Etat-CHORUS Formulaire, les
transactions liées à l'exécution des dépenses et des recettes non fiscales, sur l’ensemble des
dossiers rattachés aux Unités Opérationnelles (UO) et centres prescripteurs dans la limite de
l'arrêté préfectorale susvisé.
- Mme Monique CHAINTREAU, Attachée d'Administration de l'Education nationale et de
l'Enseignement Supérieur, Secrétaire générale, à l'effet de procéder à la saisie de la
programmation dans l'application informatique financière de l’Etat-CHORUS Article 3 :
La directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la région par intérim
donne délégation aux agents ci-après désignés :
-__ Mme Marie-Noëlle GARDON, Adjoint administratif,
à l'effet de procéder aux opérations budgétaires dans l’application informatique financière de
l’Etat-CHORUS (CHORUS-CŒUR), cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et
de reprise de crédits sur les UO dans la limite de l’arrêté préfectoral susvisé.
- Mme Monique CHAINTREAU, Attachée Principale CIGEM, Secrétaire générale,
- Anne CHAUVET, Inspectrice principale de l’Action Sanitaire et sociale, adjointe au
chef de pôle cohésion sociale,
- Mme Françoise TRUNDE, Secrétaire administrative,
- Mme Nadine SOULEYRE, Secrétaire administrative,
-__ Mme Marie-Noëlle GARDON, Adjoint administratif,
à l'effet de procéder à la saisie de la programmation dans l’application informatique
financière de l’Etat-CHORUS (CHORUS-CŒUR).
- Mme Monique CHAINTREAU, Attachée Principale CIGEM, Secrétaire générale,
Responsable des travaux d'inventaire.
Article 4 :
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2014/DRJSCS/23 du 1° septembre 2014.
Article 5 :
Madame la Directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
d'Auvergne par intérim, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Région.
Fait à Clermont-Ferrand, le 7 Juillet 2015
La DRISCS d'Auvergne par intérim
IT
Véronique LAGNEAU _ =" À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
acadé ARRETE RECTORAL EN DATE DU 25 JUIN 2015 FIXANT LA Clermont-Ferra COMPOSITION DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DU BACCALAUREAT
. MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET DE LA RECHERCHE
ARRETE Rectorat
Division des examens et
concours
Session 2015-06
Affaire suivie par
Danièle BONHOMME
Téléphone
04 73 99 34 20
Fax
04 73 99 34 21
Mél.
Ce.dec@ac-clermont.fr
3 avenue Vercingétorix
63033 Clermont-Ferrand
cedex 1
ARRETE RECTORAL EN DATE DU 25 JUIN 2015 FIXANT LA
COMPOSITION DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DU
BACCALAUREAT
Le Recteur de l’Académie de Clermont-Ferrand, Chancelier des Universités,
- Vu le Code de l’Education, notamment son article L.331-3, D.334-25 à D.334-35 et D.336-22-1 ;
- Vu les propositions de Monsieur le Président de l’Université Blaise Pascal en date du 22 juin 2015.
ARRETE
ARTICLE 1er : La commission de discipline du baccalauréat, prévue aux articles D.334-25 et D.334-26 du code de l’éducation, est constituée comme suit au titre de la session 2015 des baccalauréats général, technologique et professionnel :
-Présidente : Mme Valérie RAMILLIEN-BARRET, Enseignant Chercheur, Université Blaise Pascal ;
-Suppléant : M. Frédéric MOREL, Enseignant Chercheur, Université Blaise Pascal ;
-Membres : Mme Claire MAZERON, IA-IPR Histoire-géographie, vice-présidente ; M. Gilles RUCHON, IEN Economie-gestion ;
M. Christian PUECHBROUSSOU, Proviseur du Lycée « Ambroise Brugière » de CLERMONT-FERRAND ;
Mme Nathalie CHEIX, professeur agrégé au Lycée « Ambroise Brugière » de CLERMONT-FERRAND ;
Mme Maeva BOUDA., étudiante, élue au Conseil d’Administration de l’Université
M. Fabien DELPUECH, élève en terminale ES, élu au CAVL.
-Suppléants : Mme Catherine CHIFFE, IA-IPR d’Economie et Gestion ; M. Charly PENAUD, IEN d’Arts appliqués ;
Mme Sandrine PERALS, Proviseur du Lycée « René Descartes » de COURNON D’AUVERGNE ;
M. Philippe BEAUDONNAT, professeur certifié au Lycée « La Fayette » de CLERMONT-FERRAND ;
M Arthur MASQUE, étudiant, élu au Conseil d’Administration de l’Université ;
M. Joris ROLLOT, élève en terminale Bac Pro restauration, élu au CAVL.
ARTICLE 2 : en application des dispositions de l’article D334-30 du Code de l’Education, sont désignés par le Recteur pour assister à la séance de la commission de discipline du baccalauréat : 2 / 2
-Madame Danièle BONHOMME, chef de la Division des Examens et concours ; -Madame Marie-Antoine TAREAU, Chef de service des affaires juridiques ; -Monsieur Yves GORCZYCA, Chef de bureau des baccalauréats général, technologique et professionnel
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire général de l’Académie de Clermont-Ferrand est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Auvergne.
Clermont-Ferrand, le 25 juin 2015
Le Recteur d’Académie,
signé
Marie-Danièle CAMPION EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
2
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST
ARRETE PREFECTORAL N° SGAMI_SE_DI_2015_07_06_01
Portant désignation des membres du jury de l’appel d’offre relatif à
la maîtrise d’œuvre – Optimisation énergétique des bâtiments de logements de la caserne de gendarmerie de Frobert à Clermont-Ferrand (63)
Le Préfet de Zone de Défense et de Sécurité Sud-Est,
Préfet de la Région-Alpes-- Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de L’Ordre National du Mérite
VU le Code des Marchés Publics,
VU la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 sur la maîtrise d’ouvrage publique et son décret d’application n°93- 1268 du 29 novembre 1993,
VU l’arrêté préfectoral du 01/04/2015 portant délégation de signature à Monsieur le Préfet délégué pour la Défense et la Sécurité auprès du Préfet de la zone de Défense et de sécurité Sud Est,
SUR proposition du Préfet de Délégué pour la Défense et la Sécurité auprès du Préfet de zone de Défense et de Sécurité Sud-Est, Préfet de la Région Rhône-Alpes, Préfet du Rhône;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er
Un appel d’offre de maîtrise d’œuvre est organisé par le ministère de l’intérieur, en application des articles 24 et 74 du Code des Marchés Publics, pour l’optimisation énergétique des bâtiments de logements de la caserne de gendarmerie de Frobert à Clermont-Ferrand (63)
ARTICLE 2
La composition du jury est fixée comme suit :
Membres à voix délibérative
• Président du jury
◦ Monsieur le Préfet Délégué pour la Défense et la Sécurité, ou son représentant,
• Membres du jury
◦ Monsieur le Préfet du Puy de Dôme, ou son représentant,
◦ Monsieur le Colonel, Commandant de région de gendarmerie et groupement de EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
2
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST
gendarmerie départementale du Puy de Dôme, ou son représentant,
◦ Monsieur le Directeur de l’Évaluation de la Performance et des Affaires Financières et Immobilières, ou son représentant,
◦ Monsieur le Secrétaire Général Adjoint du Secrétariat Général pour l’Administration du Ministère de l’Intérieur Sud Est ou son représentant,
◦ Monsieur le Directeur de l’Immobilier du Secrétariat Général pour l’Administration du Ministère de l’Intérieur Sud Est ou son représentant
◦ un architecte désigné par le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes en Rhône- Alpes,
◦ un représentant de la Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques – (MIQCP),
◦ un architecte indépendant.
Assistent aux délibérations à titre consultatif :
◦ Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy de Dôme ou son représentant,
◦ Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques du Puy de Dôme ou son représentant,
◦ Monsieur le Chef du Bureau des Travaux de l’Investissement à la Direction de l’Immobilier du Secrétariat Général pour l’Administration du Ministère de l’Intérieur Sud Est ou son représentant,
◦ Monsieur Grégory SALQUE, chef de projets immobiliers,
◦ Monsieur Rémi CORBET, référent grands projets immobiliers.
ARTICLE 3
En application de l’article 25 du Code des marchés publics, le jury peut valablement délibérer si plus de la moitié de ses membres ayant voix délibératives sont présents ou régulièrement représentés. Si, après une première convocation, ce quorum n’est pas atteint, le jury est à nouveau convoqué. Ils se réunissent alors valablement sans condition de quorum.
ARTICLE 4
Le jury apprécie de façon souveraine les difficultés ou problèmes éventuels liés à l’organisation de l’appel d’offre. Il fixe sa méthode de travail et ses règles de fonctionnement. Chaque membre dispose d’une voix. Les décisions sont prises à la majorité des membres votants. Monsieur le Président du jury a voix prépondérante.
ARTICLE 5
Le secrétariat du concours est assuré par le Bureau de la Programmation Immobilière du Secrétariat Général pour l’Administration du Ministère de l’Intérieur Sud Est,
Il réceptionne et enregistre les candidatures et les prestations et transmet ces pièces au Bureau des Travaux de l’Investissement chargé de les analyser et de les présenter au jury. Le secrétariat établit les procès-verbaux de réunions du jury. EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
2
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST
ARTICLE 6
La réunion du jury, destinée à sélectionner le candidat ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, se tiendra à Cournon d’Auvergne.
ARTICLE 7
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de zone de défense et de sécurité sud-est est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Rhône-Alpes.
Le préfet de la Zone de Défense Sud-Est,
Préfet de la Région Rhône-Alpes
et du département du Rhône
Michel DELPUECH