Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - recueil 2015 23 Special ARS

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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - recueil 2015 23 Special ARS Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - recueil 2015 23 Special ARS)Thèmes du document : Santé, Investissement et développement économique, Humanitaire, EX = Liberté * Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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SPECIAL ARS

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PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE

R R ECUEIL DES ECUEIL DES A A CTES CTES

A A DMINISTRATIFS DMINISTRATIFS

DE LA DE LA P P REFECTURE DE REFECTURE DE R R EGION EGION

N°2015-23 N°2015-23

SPECIAL ARS SPECIAL ARS

7 mai 2015 7 mai 2015

18, boulevard Desaix – 63033 CLERMONT-FERRAND cedex 01

Tél : 04 73 98 63 63 – Télécopieur : 04 73 98 61 03

Internet : http:/www.auvergne.pref.gouv.fr – Courriel : sgar@auvergne.pref.gouv.fr. | cf Liberté + Égalité + Fraternité = 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

© D Agence Régionale de Santé

d'Auvergne

AVIS DE CONSULTATION

Sur la révision du volet relatif à l’imagerie médicale du SROS

1- Emetteur de l’avis de consultation

Agence Régionale de Santé d’Auvergne

60, Avenue de l'Union Soviétique

63057 Clermont Ferrand cedex 01

2- Objet de l’avis de consultation

Conformément à l’article R. 1434-4 du code de la santé publique, le schéma régional

d’organisation des soins, composante du projet régional de santé comporte «une partie

relative à l’offre de soins définies à l’article L1434-9. Cette partie est opposable aux

établissements de santé, aux autres titulaires d’autorisation d’activités de soins et

d'équipements lourds, ainsi qu’aux établissements et services qui sollicitent de telles

autorisations » .

Les articles L 1434-3 et R 1434-1 du code de la santé publique définissent la procédure pour

arrêter le projet régional de santé et ses différentes composantes :

« Le projet régional de santé fait l’objet, avant son adoption, d’une publication sous forme

électronique. La conférence régionale de la santé et de l'autonomie, le représentant de l'Etat

dans la région et les collectivités territoriales disposent de deux mois, à compter de la

publication de l'avis de consultation sur le projet régional de santé au recueil des actes

administratifs de la préfecture de région, pour transmettre leur avis à l'agence régionale de

santé ».

La même procédure est applicable pour l’adoption de chacune des composantes du projet

régional de santé.

L’Agence Régionale de Santé d’Auvergne soumet à la procédure de consultation, pour avis, le

projet de révision du volet relatif à l’imagerie médicale du SROS. Les éléments sont

consultables sur le site internet de l’agence régionale de santé à l’adresse électronique

suivante :

http://www.ars.auvergne.sante.fr/Avis-de-consultation-revisio.181058.0.html3- Nature du document publié

Le document publié se compose du projet d’annexe à l’arrêté portant révision du SROS « volet

imagerie médicale » comportant le tableau modifié des objectifs quantifiés en nombre d’appareils/

équipements matériels lourds autorisés au niveau régional.

La révision du volet imagerie du SROS ainsi publié, avant son adoption, n’est pas la version

définitive.

Il sera arrêté par le directeur général de [Agence Régionale de Santé d’ Auvergne après l’expiration du

délai légal de consultation, et après l'intégration des éventuelles observations, remarques et

propositions formulées dans la période de consultation définie, pour être intégré dans le schéma

régional de l’organisation des soins (SROS).

4- Autorités consultées

Les autorités concernées par la présente consultation sont :

Ÿ_ La conférence régionale de la santé et de l'autonomie,

Ÿ_ le représentant de l'Etat dans la région et,

* les collectivités territoriales.

5- Délai de consultation

Les dispositions de l’article L. 1434-3 du code de la santé publique, prévoient que les autorités

consultées disposent d’un délai de deux mois, à compter de la publication du présent avis de

consultation au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d’ Auvergne, pour transmettre

leur avis à l’ARS.

6- Procédure de transmission des avis

Les avis sont à transmettre :

-sous forme électronique, à l'adresse suivante: ars-auvergne-strategie-regionale-

sante@ars.sante.fr

- par courrier, à l’adresse suivante : Agence Régionale de Santé d’Auvergne — Délégation à la

Stratégie et à la Performance- 60, avenue de l’Union soviétique — 63057 Clermont-Ferrand

cedex 01.

Fait à Clermont-Ferrand,

Le

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Le directeèur général

François DUMUISAr © D Agence Régionale de Santé d’Auvergne

Annexe à l’arrêté portant révision

du SROS 2012-2016 — Volet « Imagerie médicale »

Le présent document a vocation à présenter le projet de révision du schéma régional d’organisation des

soins (SROS) 2012-2016 de la région Auvergne, dans son volet relatif à l’imagerie médicale.

Ce projet de révision fait suite à la communication des résultats finaux de l’étude médico-économique

sur les IRM, scanners et TEP-scans en région Auvergne, lancée par l’ Agence Régionale de Santé en

novembre 2014, et menée par le cabinet Ernst & Young Advisory, associé à la société Santopta, experte

en imagerie médicale.

L’ARS entend poursuivre une politique raisonnée de développement de l’offre en équipements

matériels lourds tout en rendant l’offre efficiente et accessible. Aussi, Pétude en question visait à

permettre à l’ Agence d’appréhender l’organisation, les modalités de fonctionnement de l’offre existante

et son évolution en termes tant quantitatifs que qualitatifs.

Fondée sur un diagnostic territorial détaillé, l’analyse prospective menée par le consultant tient compte

des perspectives d’augmentation des taux d’équipement au niveau national et d'évolution de la structure

de la population et des flux, mais aussi des éléments liés au contexte géographique, à la démographie

médicale et aux plateaux techniques existants. Elle prend également en considération les

caractéristiques techniques et conditions d’utilisation dés appareils installés, leur productivité et leur

fonctionnement.

Cette analyse a conduit le consultant à formuler plusieurs préconisations en termes de développement de

l’offre en région. Si elle visait en premier lieu à mettre en exergue les besoins à 5 ans afin de permettre

d’envisager au mieux la préparation du prochain schéma d’organisation des soins, il ressort toutefois ;

que certains bassins nécessitent un renforcement rapide de leur offre sur les implantations

géographiques existantes pour répondre d’ores et déjà aux besoins identifiés.

Face à ce constat, et afin d’appréhender de manière volontariste les besoins à court terme, le directeur

général de |’ Agence propose sans délai une révision du SROS adopté le 28 mars 2012 et révisé le 28

février 2013. Les modifications envisagées portent sur le nombre d’appareils autorisés au niveau

régional, le nombre d’implantations restant inchangé. Ce premier renforcement pourra, après évaluation,

nourrir la réflexion du futur projet régional de santé de la nouvelle région Auvergne-Rhône-Alpes.

Les objectifs quantifiés sont ainsi modifiés comme suit :

AUVERGNE Nombre d’implantations Nombre d’appareils

Equipements autorisées au 2016 autorisés au 2016 2016

matériels lourds 04/01/2015 04/01/2015 (avant (après

révision) révision)

SCANNER 20 20 21 21 24

IRM 10 10 15 16 17

TEP-SCAN 1 1 2 2 3

dur PS PT pour la santé de tous 60, avenue de l'Union Soviétique - 63057 Clermont-Ferrand cedex 01

courriel : ars-auvergne-secretariat-direction@ars.sante.fr — site : vww.ars.auvei

A

Tél. : 04.73.74.4d Par ailleurs, au terme de l'étude, l'implantation d’un appareil IRM mobile en zone de

montagne n’est plus recommandée. Si le retour d'expérience des IRM mobiles présents en France fait

apparaître certains avantages (réduction des déplacements et des transports sanitaires), les nombreux

inconvénients identifiés rendent l’IRM mobile peu souhaitable, engendrant progressivement l’abandon

de cette solution : coûts d’achat et d’exploitation plus élevés qu’un appareil fixe, coûts d’installation et

d’équipement élevés pour chaque site, productivité inférieure, difficultés d'organisation d’un système

d’information unique et homogène, impossibilité d’effectuer des examens spécifiques ou complexes,

pannes fréquentes, impossibilité d’utilisation dans le cadre de la permanence des soins. Les conclusions

de l’étude conduisent donc à ne plus considérer la perspective de mise en place d’un appareil IRM

mobile en zone de montagne. 2 A Ÿ #

d Enfin, et au regard de l'analyse menée dans le cadre de l’étude sur les apfareils IRM spécialisés ostéo-articulaires, il ressort que toute nouvelle autorisation d’un secs à appèyeil IRM sur une implantation déjà dotée d’un appareil IRM COTPS entier polyvalent doit Nécessairemènt concerner un appareil spécialisé ostéo-articulaire dès lors qu’au moins 40% dePgivité réalisée ParJé-premier appareil concernent des indications d’explorations ostéo-arigéfires (seuil pertinent pour que le 2 délestage de l’appareil corps entier soit significatif).