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Document publié le Mardi 20 septembre 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Tarif national enfant acces pistes saison 2016 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire- Zi Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
Nombre de Conseillers L'an deux mille seize, le vingt-sept septembre à 19H,
En exercice : 40 Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle
Présents: 29 tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de
Votants : 34 Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : 20 septembre 2016
Résultat du vote
Pour : 22 Présents les délégués avec voix délibérative :
Contre : 10
Abstention : 2
Jean Michel FERTIER, Roger CHARVET (Corbel) ; Denis SEJOURNE (Entre-deux-Guiers) ; Jean
Paul CLARET, Susy REY (Entremont-le-Vieux) ; Roger VILLIEN, Alain LECLERCQ (La Bauche) :
Myriam CATTANEO (Les Echelles) ; Philippe QUINTIN, Elisabeth SAUVAGEON, Gilles PERIER
MUZET (Miribel les Echelles) : Jean-Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte) ; Gérard
OBJET: TARIF NATIONAL ENFANT D'ACCES AUX D’ALLIN, Nicole VERARD (Saint-Christophe sur Guiers) ; François LE GOUIC (Saint-Jean de
PISTES — SAISON 2016/2017 Couz) : Pierre Auguste FEUGIER (Saint Franc) ; Patrick FALCON, Martine MACHON (Saint-
Joseph de Rivière) ; Jean-Louis MONIN, Cédric MOREL, Christian ALLEGRET (Saint-Laurent
du Pont) ; Yves GUERPILLON, Céline BURLET (Saint-Pierre de Chartreuse) ; Louis BOCCHINO,
Brigitte BIENASSIS {Saint- Pierre d’Entremont 73) ; Jean Paul PETIT (Saint Pierre d’Entremont
38) ; Denis BLANQUET, Robert DUISIT (Saint-Thibaud de Couz) : Jacques RICHEL (Saint Pierre
de Genebroz)
[PREFECTURE DE L'ISERE
1 1 OCT. 206
[SECTION COURRIER 3
Pouvoirs :
Nathalie HENNER à Cédric MOREL, Frédéric CALVAIRE à Jean Paul PETIT, Cédric VIAL à
Myriam CATTANEO, Christiane GONTHIER à Pierre Auguste FEUGIER, Christiane MOLLARET
à Jean Louis MONIN,
CONSIDERANT l’article L2333-81 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la compétence de la Communauté de Communes en matière touristique et notamment la gestion de
l'Espace Nordique des Entremonts,
CONSIDERANT les décisions prises par les instances nationales, régionales et départementales fixant les tarifs des
forfaits réciprocitaires,
CONSIDERANT les échanges de la réunion de concertation entre les sites nordiques du massif de chartreuse le 06 juillet
2016,
CONSIDERANT les propositions de la commission tourisme du 28 juin 2016,
CONSIDERANT la mise en place de la vente en avant saison à partir du 1° octobre 2016,
Après avoir entendu l'exposé du Président et procéder au vote tarif par tarif, le Conseil Communautaire après
en avoir délibéré, à la MAJORITE :
> APROUVE les tarifs et modalités d’application suivantes :
Tarif des forfaits :
Tarif avant saison -— du Plein tarif à partir du
01/10/16 au 15/11/16 16/11/2016
National enfant 57,00 € 65,00 €
TYPE DE BADGE Le Président,
e CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
e INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Le Président Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 28 septembre 2016,
2/2