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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 135 Tarifs pass nordiques saison 2021 2022
Document publié le Vendredi 10 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 135 Tarifs pass nordiques saison 2021 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
A CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OBJET; TARIFS PASS NORDIQUES SAISON 2021-2022 Nombre
de Conseillers
:
En exercice : 36 Présents : 27 Pouvoirs
: 6
Votants : 33 Résultat
des
votes
:
Pour :33 Abstention : 0 Contre : 0
Envoyé en préfecture le 10/08/2021 Reçu en préfecture le 10/08/2021 Affiché le ID : 038-2000401 11-20210907-21_135-DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉ
DU CONSEIL COMMUN
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
DÉLIBÉRATION
N° 21_135
L'an deux mille vingt et un, le sept septembre à 19h, Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire
-
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence
d'Anne
LENFANT.
Date de la convocation
: mercredi
1* septembre 2021
Présents
les délégués
avec
voix délibérative
:
Roger
CHARVET
(Corbel};
Pierre
BAFFERT,
Sirgitta
RENAUDIN,
Raphael
MAISONNIER
(Entre-deux-
Guiers)
; Anne
LENFANT
(Entremont-le-Vieux)
; Bruno
STASIAK,
Pierre
FAYARD
{Les Echelles);
Bruno
GUIOL,
(Miribel
les
Echelles)
; Laurette
BOTTA
(Saint-Christophe
la
Grotte);
Denis
DEBELLE,
Eric
UHERITIER
(Saint
Christophe
sur Guiers)
; Marylène
GULARRO,
Martine
MACHON
(Saint Joseph
de
Rivière)
; Stéphane
GUSMEROL,
Cécile
LASIO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse);
Jean
Claude
SARTER,
Mathias
LAVOLE,
Nathalie
HENNER,
Céline
BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric MOREL,
Jean
Paul
SIRAND
PUGNET
(Saint-Laurent
du
Pont)
; Denis
BLANQUET
{Saint-Thibaud
de
Couzj ;-Pascal
SERVAIS
(Saint
Pierre
d'Entremont
38);
Wilfried
TISSOT
(Saint
Pierre
d'Entremont
73};
Christiane
BROTTO SIMON
(Saint Franc} ; Christine SOURIS (Saint Pierre de Genebroz)
Pouvoirs
: Myriam
CATTANEO
à Pierre
FAYARD;
Roger
JOURNET
à Marylène
GULARRO:
Murielle
GIRAUD
à Laurette
BOTTA;
Suzy
REY
à Martine
MACHON;
Véronique
MOREL
à Mathias
LAVOLE;
Maryline ZANNA
à Denis BLANQUET
CONSIDÉRANT
la
compétence
de
la
Communauté
de
Communes
en
matière
touristique
et
notamment
de
gestion
de
l'Espace
nordique
des
Entremonts,
CONSIDÉRANT
les
décisions
prises
par
les
instances
nationales,
régionales
et
départementales
fixant
pour
l’ensemble
des
sites
nordiques
les
tarifs
des
redevances
réciprocitaires
à appliquer
;
CONSIDÉRANT
la
mise
en
place
de
la vente
en
avant-saison
du
1°
octobre
au
15
novembre
2021,
CONSIDÉRANT
le
poids
financier
que
peuvent
représenter
ces
préventes
dans
le
Chiffre
d'Affaire
de
l'Espace
nordique
;
Pour
la saison
2021-2022,
les
tarifs
des
redevances
réciprocitaires
praposés
sont
les suivants
:
2020/2021
2021/2022
TYPE DE REDEVANCE
Terfavant |
Pleintanfà | os
nsaison |
Pen tenifà
saison
partir
du
partir
du
du
01/10/2020
du
01/10/2021
au
au
18/11/2020
15/11/2021
16/11/2021
17/11/2020
Nordic
Pass
National
Adultes*
180,00
€
210,00 €
180,00
€
210,00
€
Nordic
Pass
National
Enfants*
60,00
€
70,00
€
65,00
€
75,00
€
Nordic
Pass
Savoie
Adultes
**
114,00
€
136,00
€
120,00
€
140,00
€
Nordic
Pass
Savoie
Enfants**
44,00
€
50,00
€
45,00
€
52,00€
Nordic
Pass
Chartreuse
Adultes
56,00
€
65,00
€
56,00
€
65,00
€
Nordic
Pass
Chartreuse
Enfants
16,00
€
20,00
€
16,00€
20,00
€
Carte
magnétique
{
1,50
€
1
1,50€ Envoyé en préfecture le 10/08/2021 Reçu en préfecture le 10/09/2021
*Valable
sur
l'ensemble
des
domaines
nordiques
adhérents
à
Nordic
France
sauf
le
4:
ses
Atlantiques
ID :
038-200040111-20210907-21_135-DE
**
Valable
dans
les
14
sites
adhérents
à Savoie
Nordique
Le
conseil
communautaire,
après
être
passé
au
vote
tarif par
tarif,
à l'UNANIMITÉ
:
-
DECIDE
d'adopter
les tarifs
des
redevances
réciprocitaires
ci-dessus.
La Présidente, +
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
+
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif
de Grenoble, dans
un délai de 2 moisà compter
de
sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an que
dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire. Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
|
La
Présidente,
Le 10 septembre 2021,