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Convocation - CM DU 2 10 19
Déliberation - D12 Attribution AMO caméras
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gigean.
Lien du pdf (Déliberation - D12 Attribution AMO caméras)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Hérault
Gigean
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE GIGEAN
D12-2021
OBJET : ATTRIBUTION D'UN MARCHE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR L'EXTENSION
DE 35 NOUVELLES CAMERAS.
Monsieur le Maire de la Commune de Gigean,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22
et L 2122-23,
- Vu le Code de la commande publique,
- Vu la délibération n°2020-15, en date du 25 mai 2020, relative aux délégations consenties en
application des dispositions des textes susvisés,
- Vu les diverses propositions transmises pour cette opération,
- Considérant la nécessité de renforcer le parc de système de vidéosurveillance sur la
commune, afin de bénéficier notamment d'un système automatisé de repérage des
immatriculations des véhicules, sécuriser les données et faciliter les échanges avec la
gendarmerie nationale,
- Considérant la nécessité de faire appel à un bureau d'étude dans ce cadre,
- Considérant que la Société de Conseil pour la Numérisation des Territoires (SNCT) a remis la
proposition économiquement la plus avantageuse,
DECIDE
- D'approuver le devis de la Société de Conseil pour la Numérisation des Territoires (SNCT),
pour l'étude et la direction des travaux,
- Montant du devis : 8 150.00 Euros H.T
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20210305-2021_12_D-CC en date du 05/03/2021 ; REFERENCE ACTE : 2021_12_D- Conformément à l’article L. 2122-23 du CGCT, il sera rendu compte de la présente décision au
Conseil Municipal,
- Monsieur le directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision.
- La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa
transmission au contrôle de légalité,
Fait à Gigean,
Le 03 mars 2021.
Affiché le 08/03/2021
Le Maire,
Marcel STOECKLIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20210305-2021_12_D-CC en date du 05/03/2021 ; REFERENCE ACTE : 2021_12_DS.C.N'T.
7 A fs 13 A cat À Polos Ps ET PI COSISIT rÉ sa) f f 1 S 4 IOEC Gi Cons 11 DOU] la Numérisation des T4 ITILOLIES
De :
S.C.N.T.
84 Rue Maurice Béjart, Parc 2000
34080 Montpellier
A l'attention de :
MAIRIE DE GIGEAN
Î, rue de l'Hôtel de Ville
34770 GIGEAN
Montpellier, le 22 février 2021
VILLE de GIGEAN
DECOMPOSITION DE PRIX GLOBALE ET FORFAITAIRE
(DEVIS N°2021-011)
MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE
POUR L'EXTENSION DE 35 NOUVELLES CAMERAS
S.C.N.T. - AMO EXTENSION VIDEOSURVEILLANCE -— 34770 GIGEAN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20210305-2021_12_D-CC en date du 05/03/2021 ; REFERENCE ACTE : 2021_12_D
ETAPE 1
Etudes technique et financière
Assistance administrative
2 950€ HT
Recueil des informations et analyse du besoin (1 réunion)
1 - Initialisation, de prise en compte de la mission et assistance
Prise en compte du Diagnostic de Sécurité de la ville
2 - Synthèse et identification des zones à sécuriser et des besoins par ordre de priorité
Présentation des fonctionnalités propres à la vidéoprotection
3 - Note synthétique des différentes fonctionnalités pour la vidéoprotection
Etudes techniques (1 réunion, 2 déplacements sur site)
4 - Audit de l'Existant et Etude sur le terrain des emplacements des nouvelles caméras 9 - Réalisation du dossier de caméras avec reportage photographique
6 - Description fonctionnelles et techniques des caméras
7 - Etudes du réseau de transmission Fibre Optique et/ou Boucle Locale Radio
8 - Définition du réseau de transmission
9 - Mise à niveau du poste de supervision urbain
Etudes financières (1 réunion)
10 - Réalisation des budgets prévisionnels
11 - Présentation, bilans, synthèse
Assistance administrative (1 réunion)
12 - Elaboration des dossiers de demande d'autorisation à la Préfecture et/ou à la CNIL 13 - Aide au montage des dossiers de subventions FIPDR et/ou DETR
. 250€ HT
(offert -250€ HT)
r 1950€ HT
É 500€ HT
r 500€ HT
ETAPE 2 Réalisation du Dossier de Consultation des Entreprises Analyse des offres et choix du prestataire 2 450€ HT
Elaboration du marché (1 réunion, 1 déplacement sur site) 14 - Rédaction des Pièces Techniques 15 - Elaboration des bordereaux de Prix/Décomposition des Prix 16 - Aide à la rédaction des pièces administratives et choix des critères de notation 17 - Visite commune des entreprises pendant la consultation Assistance au choix des candidats (1 réunion) 18 - Analyse des offres, présentation en CAO et rapport détaillé * 1200€ HT À : 1 250€ HT S.C.N.T. - AMO EXTENSION VIDEOSURVEILLANCE - 34770 GIGEAN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20210305-2021_12_D-CC en date du 05/03/2021 ; REFERENCE ACTE : 2021_12_D
ETAPE 3
Suivi de l’exécution du marché et Réception 2 750€ HT
Réalisation du contrôle d'exécution des travaux (1 réunion chantier)
19 - Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier. f 250€HT
20 - Visa des plans d'exécution établis par le titulaire du/des marché |
Suivi des installations sur 6 mois prévisionnels (8 réunions chantiers)
21 - Direction générale des travaux + 2 000€ HT
22 - Réunion et contrôle d'avancement des travaux sur site |
Réception des installations (1 réunion chantier) |
23 - Assistance aux opérations de réception des travaux. 900€ HT
24 - Accompagnement pendant 1 an après la passation des travaux en maintenance |
sinie |
MONTANT TOTAL HT
TVA 20% 1 630.00 €
MONTANT TOTAL TTC gro |
Validité du devis : 3 mois
Date, Signature et Tampon avec mention « bon pour accord »
En je auoA 0% ja Bu
dun À
S.C.N.T. - AMO EXTENSION VIDEOSURVEILLANCE — 34770 GIGEAN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20210305-2021_12_D-CC en date du 05/03/2021 ; REFERENCE ACTE : 2021_12_D
BORDEREAU DE PRIX UNITAIRE
Annexe pour prestations complémentaires ERDS oe
Réunion
25 — sur site ou de chantier 250€ HT
Déplacement sur site
26 - Etude technique et financière jusqu'à 8 caméras urbaines supplémentaires 600€ HT
27 - Etude technique et financière pour 1 bâtiment public 390€ HT
Autres prestations
28 — Prestation ?Z journée 250€ HT
29 — Prestation 1 journée 900€ HT
30 — Avec déplacement (supplément à la prestation) 100€ HT
S.C.N.T. - AMO EXTENSION VIDEOSURVEILLANCE — 34770 GIGEAN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20210305-2021_12_D-CC en date du 05/03/2021 ; REFERENCE ACTE : 2021_12_D