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Arrêté - D14 2022 Bosquet
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gigean.
Lien du pdf (Arrêté - D14 2022 Bosquet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Économie et finances,
REP UBLIQUE FRANÇA I SE
Département de l’Hérault
Gigean
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE GIGEAN
D14- 2022
OBJET : MARCHE N° 22GIG001 – TRAVAUX DE REQUALIFICAT ION DE LA RUE DU BOSQUET ET SES ABORDS - FINANCEM ENT
Monsieur le Maire de la Commune de Gigean,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23 ;
- Vu la délibération du Conseil municipal du 25 mai 2020, lui donnant délégati on c onform ém ent
aux textes susvisés
- Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2123- 1 et R.2123-1 à
R.2123-7 relatifs aux marchés passés selon une procédure adaptée,
- Vu l’arrêté du 30 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 31 mars 2021 portant approbation du
cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, -Considérant la nécessité de réaliser des travaux de requalification de la rue du B os quet et ses
abords, répartis en 3 lots :
- Lot n°1 : Voirie Réseau pluvial,
- Lot n°2 : Réseaux secs,
- Lot n°3 : Plantations ,
DECIDE
Article 1er :
Un marché n°22GIG001 relatif aux travaux de requalification de la rue du Bosquet et ses abords est attribué, après mise en concurrence, aux opérateurs économiques désignés ci-après pour un
montant estimatif de :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220705-2022_14_Dbosque-DE en date du 05/07/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_Dbosque Lot Dé si g na tion Numéro de marché Titulaire
Montant du détail
qua ntita tif e stimatif
e n € HT
(TVA 20%)
1
Voirie
Réseau
pluvial
22GIG001 L1
JBS
20 Quai Maréchal De Lattre
de Tassisgny
Résidence Le Cardinal
34200 SETE
Tranche Ferme :
277 885.00 € HT
TO1 : 69 974.00 € HT
TO2 : 19 502.50 € HT
TO3 : 2 475.00 € HT
TO4 : 1 650.00 € HT
TO5 : 9 820.00 € HT
Total 381 306.50 € HT
2 Réseaux secs 22GIG001L2
SERPOLLET
Domaine de la Barthe
34660 COURNONTERRAL
Tranche Ferme :
15 873.42 € HT
TO1 : 29 454.35 € HT
TO2 : 22 040.26 € HT
TO3 : 6 668.09 € HT
TO4 : 8 116.38 € HT
Total 82 152.50 € HT
3 Plantations 22GIG001L3
IDVERDE
Agence de Montpellier,
6, rue du Terral
ZI de L’Embosque
34770 GIGEAN
Tranche Ferme :
42 411.90 € HT
TO1 : 2 543.05 € HT
TO2 : 13 146.00 € HT
Total 58 100.95 € HT
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des pri x du bordereau des prix unitaires.
Article 2
La durée globale maximum prévue pour l’exécution de l’ensemble des prestations est de 8 mois. Les délais d’exécution, propre à chaque lot, sont fixés dans le Cahier des Clauses Administratives
Particulières et sont les suivants :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220705-2022_14_Dbosque-DE en date du 05/07/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_Dbosque Lot Tranche Délai max Précisions
01
TF
Rue du Bosquet – Voirie et pluv ial
4 mois
Par dérogation à l’article
18.1.1 du CCAG Travaux, le
délai d’exécution ne
comprend pas la période de
préparation de 1(un) mois.
La durée de préparation
de chaque lot est de :
1(un) mois pour la TF et
les T O.
Dans le cas où 1 ou
plusieurs TO seraient
affermies en même
temps,(et/ou affermies en
même temps que la TF), la
durée de préparation
TOTALE ne pourra excéder
1 (un) mois.
TO001 Rue de la Clau - Voirie et pluv ial 2 mois
TO002 Voirie - Abords du S ta de 1 mois
TO003 Mobilier urbain - Rue du Bosquet 2 s em a i nes
TO004 Mobilier urbain - Rue de la Clau 2 s em a i nes
TO005 Mobilier urbain - A bo r ds du Sta de 2 s em a i nes
02
TF Rue du Bosquet – Réseau télécom et contrôle éclairage public
7 s em a i nes
TO001 Rue du Bosquet - réseau basse tension
3 mois
TO002
Rue du Bosquet - Remplacement
des mâts et lanternes éclairage
public
2 mois
TO003 Rue du Bosquet - R em pla cem ent câble éclairage public 2 mois
TO004 Abords du Stade - éclairage publi c 2 mois
03 TF Rue du Bosquet - Plantations 2 mois
TO001 Rue de la Clau - Plantations 2 s em a i nes
TO002 Abords du Stade - Plantations 2 sem a i nes
Article 3 :
La dépense sera prélevée sur les crédits inscrits sous les imputations suivantes, pour tous les lots
Budget Gestionnaire Fonction Nature Opération S e r vi c e Antenne
2022 ADM 821 951 VB
- Conformément à l’article L. 2122- 23 du CGCT, il sera rendu compte de la présente déc i si on au Conseil Municipal,
- Monsieur le Directeur général des services est chargé de l’exécution de la présente décision,
- La présente décis ion peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité,
Fait à Gigean, le 24/06/2022
Le Maire,
Marcel STOECKLIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220705-2022_14_Dbosque-DE en date du 05/07/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_Dbosque