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PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace
Document publié le Mardi 2 novembre 2021 par la commune de Chanos-Curson.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune de
CHANOS
CURSON
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
6-
Pièces complémentaires
-__ Porté à connaissance
-_Zonage d'assainissement
-_ Carte aléa : gonflement des sols argileux
<@ BEAUR
10 Rue Condorcet - 26100 Romans-sur-Isère Tél : 04 75 72 42 00 - Fax : 04 75 72 48 61
Courriel : contact@beaur.fr- Internet : www.beaur. fr DDE 26 SHv MEU Affaire suivie par M GROSEAN
CGIMFT 05 172
Commune de CHANOS CURSON
Révision n° 1 du Plan Local d'Urbanisme
Porter à Connaissance
ia ns
1) LES OBJECTIFS DES LOIS « SOLIDARITE ET RENOUVELLEMENT URBAINS » et «URBANISME ET
HABITAT»
Les lois « Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000) et « Urbanisme et Habitat du 2juillet 2003» se donnent pour
ambition de promouvoir un développement urbain équilibré, cohérent et durable qui intégre simultanément 1es différents champs du développement local
Ces dispositions conduisent à aborder les objectifs d'aménagement dans leur globalité, en considérant notamment les questions du logement
et des déplacements comme des composantes essentielles des politiques urbaines
Les plans locaux d'urbanisme (PLU), élaborés en concertation avec les habitants, ont pour vocation de traduire les
grientations communales et prendre en compte les impératifs de l'aménagement urbain (ainsi que les réalités du
développement durable) et de définir le cadre juridique de l'urbanisme de la commune.
Le Plan Local d'Urbanisme garantira alors :
= la mixité sociale en matière d'habitat ce qui conduira à définir une bonne répartition du logement social sur le territoire
communal; = le respect de l’environnement
par la définition de mesures destinées à assurer la sauvegarde du patrimoine naturel ou bâti et la maîtrise de l'expansion urbaine ; = la bonne diversité et l'équilibre des fonctions
urbaines entre l'emploi, l'habitat, la fonction commerciale,
Ces grands principes permettront de définir un développement équilibré de la commune conformément aux objectifs de
l’article L 121-1 du Code de l'Urbanisme.
Le Plan Local d'Urbanisme, enrichi dans son contenu, permettra l'expression d’une logique de projet inscrite dans le «projet d'aménagement et de développement durable » de la commune.
Ce plan intégrera l'ensemble des projets d'aménagement intéressant le territoire communal.
2) - LE DEROULEMENT DE LA DEMARCHE
Qu'il s'agisse de l'élaboration ou de la révision d'un plan local d'urbanisme, le déroulement de la procédure devra
respecter les phases suivantes
2) L'acte de prescription iniialise la démarche et précise les modalités de la concertation avec les habitants, les associations
locales ainsi que les autres personnes associées, notamment les représentants de a profession agricole
M La phase d'étude proprement dite au cours de laquelle il vous revient de conduire l'association des personnes publiques.
Cette phase permet l'arrêt par le Conseil Municipal du projet de PLU après avoir débattu et conclu sur
* le contenu du projet d'aménagement et de développement durable ; *
Le bilan de la concertation menée avec la population. 2 La phase d'instruction administrative du PLU qui comprendra les deux procédures suivantes
la consultation des personnes publiques qui s’échelonnera sur une durée de trois mois
l'enquête publique sur le PLU auquel sera annexé l'avis des personnes publiques.
d L’approbation par le Conseil Municipal du Plan Local d'Urbanisme, éventuellement modifié à la suite des
consultations précédentes.
I -LES DK
Les documents d'urbanisme, élaborés sous la responsabilité des collectivités locales doivent s'inscrire dans les grands principes généraux de l'aménagement définis par les lois et règlements.
Ces orientations sont les suivantes 1)
Les dispositions du Code de l'Urbanisme et notamment l’article L 110 créé par la loi de décentralisation du 7 janvier 1983 énonce les grands principes suivants
français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre
de ses compétences. Afin d'aménager le cadre de vie, d'assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d'habitat, d'emploi, de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de façon économe,
d'assurer la protection des milieux naturels et des paysages ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l'équilibre entre
les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de déplacements, les
collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l’espace.
2) -La Loi sur l'Eau (loi du 3 janvier 1992) définit les modalités d'une gestion équilibrée de la ressource en eau visant à la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides
la protection des eaux et La lutte contre toute pollution la
restauration de la qualité des eaux et de leur régénération la protection de la ressource en eau
la valorisation de l’eau comme ressource économique. Ssesss,
CODE DE L'ENVIRONNEMENT :Eau et milieux aquatiques (article L210-1) L'eau fait partie
du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de In ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général. L'usage de l’eau appartient à tous dans le cadre des lois et règlements
ainsi que des droits antérieurement étab)
3 -La prise en compte de l’environnement qui, (en dehors des installations et des risques naturels évoqués dans le chapitre III) précise
les modalités de gestion du paysage naturel :
Article : L 110.2 du code de l'environnement : I1-- Les lois et
règlements organisent le droit de chacun à un environnement sain et contribuent à assurer un équilibre harmonieux entre les zones urbaines
et les zones rurales, Il est du devoir de chacun de veiller à la sauvegarde et
de contribuer à la protection de l’environnement, Les personnes publiques et privées doivent, dans toutes leurs
activités, se conformer aux mêmes exigences.
4)- Les directives de gestion des monuments historiques (classés ou inscrits) pour lesquels des modalités particulières peuvent être décidées sur proposition de l'architecte des bâtiments de France, après accord de la commune.
) - La loï de lutte contre les exclusions (29 juillet 1998) et la loï de solidarité et de renouvellement urbain (13 décembre 2000) précisent
dans les volets logement respectifs les dispositions fondamentales que doivent prendre en compte les plans locaux de l'urbanisme, qu'il
s'agisse de logements pour les plus défavorisés, des seuils minimums de logement sociaux requis dans certains territoires ou obligations d'hébergement des gens du voyage (selon les dispositions complémentaires de Ia loi du 5 juillet 2000) 7)- La loi d'orientation agricole :
Chapitre ler : Dispositions générales Article L111-1 du code rural
L'aménagement et le développement durable de l'espace rural constituent une priorité essentielle de l'aménagement du territoire.
La mise en valeur ct la protection de l'espace agricole et forestier prennent en compte ses fonctions économique, environnementale et sociale.
Article L111-2 du code rural Pour parvenir à la réalisation des objectifs définis en ce domaine par le présent tire, la politique d'aménagement rural
devra notamment : 1° Favoriser la mise en valeur durable des potentialités et des caractéristiques locales de l'espace agricole et forestier
2° Améliorer l'équilibre démographique entre les zones urbaines et rurales ; 3° Maintenir et développer la production agricole et forestière tout en intégrant les fonctions environnementales et
sociales de ces activités et en organisant leur coexistence avec les activités non agricoles ; 4° Assurer la répartition équilibrée des diverses activités concourant au développement du milieu rural ; 5° Prendre en compte les besoins en matière d'emploi ;
6° Encourager en tant que de besoin l'exercice de la pluri-activité dans les régions où elle est essentille au maintien de l'activité économique ;
7° Permettre le maintien et l'adaptation de services collectifs dans les zones à faible densité de peuplement. Article L112-3 du code rural
Les schémas directeurs, les plans d'occupation des sols ou les documents d'urbanisme en tenant lieu et les documents relatifs au schéma départemental des carrières prévoyant une réduction des espaces agricoles ou forestiers ne peuvent
être rendus publics ou approuvés qu'après avis de la chambre d'agriculture, de l'Institut national des appellations d'origine dans les zones d'appellation d'origine contrôlée e, le cas échéant, du centre régional de la propriété forestière. 11
en va de même en cas de révision ou de modification de ces documents. Ces avis sont rendus dans un délai de deux mois à compter de la saisine. En l'absence de réponse à l'issue de ce délai, l'avis est réputé favorable.
Ces dispositions s'appliquent aux opérations d'aménagement dont l'enquête publique n'a pas encore été prescrite à la date de publication de La loi n° 99-574 du 9juillet 1999 d'orientation agricole
1)- LES SERVITUDES
Le plan local d'urbanisme doit comporter les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol (Plans et liste)
conformément à l’article L 126-1 du code de l'urbanisme.
Sur votre commune, la liste des servitudes arrêtée à ce jour est jointe en annexe ; les documents correspondants sont mis à disposition
de la commune dans les locaux de la DDE (service SHV/Mission de l'Etat en Urbanisme)
2)- LES PROJETS D’INTERET GENERAL
11s"agit d'opérations d'aménagement ou d'équipement qui conformément aux articles L 121-9 et R 121-3, s'imposent
au Plan Local d'Urbanisme. A ce jour, aucun projet d'intérêt
général n'a été recensé sur le territoire de votre commune.
3) - LES PRESCRIPTIONS PARTICULIERES
2). Classement des voies bruyantes En
1999, un arrêté préfectoral a été pris pour classer la RD 532 (arrêté n° 748 du 2/3/99) en voie bruyante qui traverse l'agglomération de Chanos-Curson. Le PLU indiquera les zones concernées. 4 2) Application de la loi Barnier (article L111-1-4 du code de l'urbanisme) :
js “ispostions de l'atele L111-1-4 sont applicables depuis le 1* janvier 1997 à la route départementale 532 classée à grande
circulation (recul de 75m pour les constructions)
€) - Les risques naturels Le territoire de la commune est soumis au risque d'inondation de La rivière LA VEAUNE
avec des crues orrentielles, Sa 20168 inondables a ét réalisé par la SOGREAH en 2002 et complétée en
2004 par la prise en compte de Ia déviation
4 : La Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Drôme (DDASS) Se
es alimentée en ca potable par le Syndicat Intercommunal des Eaux de La Veaunes dot les capages se
9 La Direction régionale de l'environnement (DIREN) a créé des zones répertoriées par l'inventaire national des
zones naturelles d'intérêts écologique, faunistique et lorstique de la région Rhône-Alpes ZNIEFF de
type 1 : Balmes de Pont-de-L'Herbasse ZNIEFF de type 2 : Chambarans
méridionaux
D - Les services désignés ci-après n'ont pas de prescriptions particulières à évoquer au titre du
porter à connaissance juridique :
Le Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine
Le Service des Armées La Direction
Régionale de l'Environnement La Direction Régionale
de l'Industrie et de la Recherche
Pièces jointes au porter à connaissance - Liste des servitudes
à reporter dans le PLU
-Liste des indicateurs de - Notes (annexes 1-2-3-4-S), carte
GDF (transport de gaz naturel haute pression artère Fos sur Mer
/ Tersanne DN 100 mu)
Notice du GENIE RURAL cellule police de l'eau de Ia pêche et des milieux aquatiques - Notice SDIS (plan
défense incendie)
- DDE SPRAS Cartes des inondations de la Veaune (en 2 parties)
= TRAPIL carte de zonage (pipeline à hydrocarbures liquides)
- A.P. N° 748 du 2/3/99 (voie bruyante)
- Notice RTE avec 6 plans (A63ky Beaumont Monteux/Chanos Vanelle
— 2x400kv Le chaffard-Coulange - A225ky Eament Monteux /Champblain Gapaloup - À 225 ky Beaumont Monteux /Gervans » AG Bern àMonteux
/ Curson - A63kV Beaumont Monteux / Tain1) Notice RIRE (traversées de canalisations
sur le teritoire de la commue) - DIREN Carte - bordereaux descriptifs des zonages ZNIEFF - fascicule
référenciel Commune de
CHANOS
CURSON
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
7:
Etude paysagère
« ZA Les Hauches »
10 Rue Condorcet - 26100 Romans-sur-lsère Tél : 04 75 72
42 00 - Fax : 04 75 72 48 61 Courriel : contact@beaur.fr - Internet
: www.beaur. fr COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS DE L'HERMITAGE
VILLAGE DE CURSON
ÉTUDE PAYSAGÈRE ET URBAINE
ZONE D’ACTIVITÉS “ LES HAUCHES“
ENTRÉE EST DU VILLAGE
a — |
DOCUMENT DÉFINITIF
MARS 2005
Étude établie per Jean Marc VIOT Architecte Paysagiste
Cabinet INERME _ 22 Avenue Marcel Nicoles _ 07250 LE POUZIN PLAN DE SITUATION
IMPLANTATION DE LA ZONE
VISIONS DU SITE
1 PREAMBULE
CONTEXTE URBAIN DE LA COMMUNE DE CURSON, ET RAISONS DE L'ETUDE
PROBLEMATIQUE ET RAISONS DE L'ETUDE (AXES
PRINCIPAUX DU PROJET.
PRINCIPE D'AMÉNAGEMENT : L'ENSEMBLE DU PROJET
COUPES DE PRINCIPE. + FUTURE VOIE DE LAISON RD 67
COUPES DE PRINCIPE : AMÉNAGEMENT DE LA VOIE EXISTANTE RD 832
PRINCIPE D'AMÉNAGEMENT : ZONE EUISTANTE
PRINCIPE D'AMÉNAGEMENT : EXTENSION DE LA ZONE
2/ JUSTIFICATION DU PRINCIPE D'AMÉNAGEMENT ET DES PRESCRIPTIONS
24 PARTI D'MPLANTATION DU BÂTI SUR LA ZONE
22 PARTI D'AMÉNAGEMENT DS VOIE ROUTIÈRES
23 LA SECURITE ET LES NUISANCES DANS L'AMENAGEMENT RETENU ‘Aspects généraux
Aspect parue du risque dinondtion 2.4 LES QUALITÉS ARCHITECTURALES,
URBAMISTIQUES ET PAYSAGERES DANS L'AMENAGEMENT
RETENU
PAGE 2
PAGES
PAGE 4
PAGES
PAGES
PAGE7
PAGE 0
PAGE 10
PAGE 41
PAGE #2
PAGE 13
PAGE 14 ECOULOIR RHODANEN = Périmètre de a future zone d'activités
o æ,
Nouvel axe de liaison RD 67
|RD 832 actuele va devenir une voire communale
JT RD 67 actuelle - liaison BEAUMONT-CURSON
FI IMPLANTATION DE LA ZONE D'ACTIVITÉS LES HAUCHES. sion vers le futur gratos RD 532 / RD 67 devant le ri Vision intérieure dela zone
vision entrée haure de la RD 67 Vision intérieure dela zone vision entrée actuel dela ZA 1 PREAMBULE : CONTEXTE URBAIN DE LA COMMUNE DE CURSON, ET RAISONS
DE L'ETUDE
Aujourdhu, la commune de CURSON sourate une étude paysagère le cadre de l'application de l loi “Barnier” pesant sur les grandes
Inrsstuciures en dehors des vopaes
11 PROBLEMATIQUE ET RAISONS DE L'ETUDE
En ef. a commune, traversée Est en Ouest par la route Départementale 532, principal axe de trans Gu couloir hodanien vers les agglomérations de Romans et Bourg de péoge, route dans le cadre des régles de non consiructbäté affect ce Iype axes en l'absence do plantcaser crane
À Curson, l'entrée du vilage Est, autour de cet axe, a êié dévolu au Pan Occupation des Sois à l'accueil d'aciés : les possbltés accueil d'actvilés sur le lerrtire
communal sont on et Ent Dar une arborculure très proche. par un futur conloumement routier qu va cainturer l'agglomération, ny à
guère que les abords de ia RD 532 qui sont acapés àun tal occupation du SO.
11 s'agit de composer ave les acteurs économiques at leur fair partager enjeu de qualification du aie de leurs instaltions et de leurs développements en cohérence avec l'image identitaire des paysages sensibles de cet vaiée de lsére a plus Généralement de cite Drôme des cotines.
Cependant rétude “d'entrée de vil” aujourdhui opposable. en posant des principes d'implantation très précis, pose des problèmes vs à vs de l'accueil d'actviés de laile autres que Modes, out Paricuièrement is long de Ia Haison RD 532 / RD 87
Les parts d'aménagements posés (contrainies d'aignements du bâti. situston des pariings, grande largeur de l'axe de lison RD 532 RD 87. paysagé, respect un cadaätre anciennement “en Les) sont ncompatbles, en raison de lexquilé des espaces disponibles (entre le ur contournement te Pipelne) avec l'accueil dactviés de quique mportance"
C'est pourquoi la commune souhaite aujourdhui que soient recherchés des saluions d'aménagement qu répondent à ce besoin économique. et permette l'accueil 'actités tout on préservant Fame Ent de 1e ile dune urbanisation anarchique.
Maintenir le caractère attractif du lieu tout en développant un urbanisme et un paysage de qualité qui sont des éléments de valorisation pour le village de CURSON
C'est l'objet de la présente étude.
12 AXES PRINCIPAUX DU PROJET
1. Une mañise de urbanisation en façade de ia RD 532 et de la future haison RD 532 et RD 87.
2. Une préservation dela percective indaire de le RD 532 qui conduit les vues coté Sud vers les paysages agricoles
3. La sécurisation de accés Gu she relevant par aleurs u projet de contournement du vilage PRINCIPE D'AMÉNAGEMENT
L'ENSEMBLE DU PROJET COUPE DE PRINCIPE
Future voie de liaison RD 67
Visions sur la zone d'activités
ne me depuis la nouvelle voie
FAUPRRF DE A ARE VO COUPE DE PRINCIPE
FUTURE VOIE DE LIAISON RD 67 ——— “TE, Le pro de route données des anis Mciques parement 20
l
|
ZaLes raucyes = ns USTANTE
EMPSE DE LA FUTURE VO RD 67 | i
COUPE DE PRINCIPE
AMÉNAGEMENT DE LA VOIE EXISTANTE RD 532
Vol classée on voirie communale aprés ia construcson du contour ramant routard CHANOS
CURSON Ke PRINCIPE D'AMÉNAGEMENT DE L'EXISTANT
ZONE D'ACTIVITÉS LES HAUCHES ESS
HT
| Fenane PRINCIPE D'AMÉNAGEMENT
EXTENSION ZONE D'ACTIVITÉ LES HAUCHES
Jae ren coemucrae FRE RS Fr me sroouoe .
Gén a oem - ES
EE ROND-POINT NORD Lou
. & SUR RD 532
€ ° ROND-POINT | Vaions impartéätes sur 1 one
pue
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== lI JUSTIFICATION DU PRINCIPE D'AMENAGEMENT ET DES PRESCRIPTIONS
11.1 PARTI D'IMPLANTATION DU BATI SUR LA ZONE
Le prinope d'aménagement par du seul fonctionnement passibie de la zone : du fait qu'aucun 20686 latéral n'est à envisager sur
la RD 67 et la RD 532, pour des raisons Ge sécurité l'auees aux lots d'activité devra se faire obligatoirement
par les voies intérieures secondaires, accessibles soit depuis un futur rond-point positionné sur l'actuelle route départementale
aout Girectement de a future RD 67.
Dès Jos. le part le plus fonctionnel est d'installer les parkings et aires de stockage éventuelles du côté de
ces accès intérieurs . Ce fonctionnement correspond à la logique des accès. au comportement spontané des visiteurs de se garer
du côté de Faccbs, et pan an souci esthétique d'éviter des parkings disparates visbles depuis les routes départemersates
89 et532.
(Ce pari “repousse” les bâtiments vers le front de route: un espace entre façade et clôture doit
éventuel accès des services de secours à la façade
proximié du bâti de l'axe de La route : + de 18m pour l'axe de l'actuelle RD 532 ) les bâtiments
devront route pour donner une homogénéité à l'ensemble des
Dans un même souci dhomogénéité et d'esthétique visuelle, la hauteur maximale des âtiments, le long des deux voies, est
proposée à 6,50 m en bas de pente, afn c'évier des rrchiectures trop “écrasantes” en façade.
1ne certaine homogénéité dans le bâti sera demandée en évitant des couleurs où des patériaux trop singuliers (seront en cohérence
avec es articles révisable du P.O.8. qui xera un cadre minimal à respecter quant aux matériaux, couleurs, formes,
ate…). Ce
12° PARTI D'AMENAGEMENT DES VOIES ROUTIERES
É an dela relative proximité retenue pour le bât, aménagement des accotements doi à la fois être qualtaf et contribuer
à absorber la masse des bâtiments siués de part at d'auts
5 13° LA SECURITE ET LES NUISANCES DANS L'AMENAGEMENT RETENU :
1131 Aspects généraux
Aucun accés direct aux activités ne sera possible depuis la route départementale 87 et 532, hormis Le rond-point et voie existante intérieure.
D'une manière générale. le recul des bâtiments à 18m et 10m des axes de chaussée de routes. départementales 67 et 532 apparait comme suffisant
pour parmetre la protection +
des bâtiments d'activité, en cas dincident sur La route (accident, incendie...
L'implantation d'installations classées sera ou non au P.O.S. sur ces secteurs : en cas Simplantation à risque”, ce sera
à l'instruction propre des dossiers d'autorisation de ces. éventuels établissements à augmenter si nécessaire cete distance de recul.
isolement pariculières.
132 Aspect particulier du risque d'inondation
-8 site des Hauches est situé en bord de plaine et recueile les eaux naturelles des bassins ersants des calines au Nord de la commune.
Ces eaux sont canalisées par des ruisseaux et iossés qu traversent la plaine pour se jeter au Sud dans la Veaune puis elle-même dans l'sére.
2 secteur concerné par l'étude n'est pas compris dans une zone inondable par submersion. Zependant il convient, dans le dimensionnement
du prof en travers de l'aménagement, de Prévoir des moyens de drainage suffisants ; à cet égard, compte-tenu des ruissellements
susceptibles de subvenir sur la zone, il convient de vérifier les conditions des écoulements raturels dans ce secteur.
“urbanisation du site pourra faire l'objet d'études hydrologiques et hydrauliques nécessaires rour évaluer la compatbiité des projets avec le schéma
d'assainissement du secteur et sa “apacié à ne pas créer des risques d'inondabilté et à ne pas saturer les exutDÿeS enstants.
4 LES QUALITES ARCHITECTURALES, URBANISTIQUES ET PAYSAGERES DANS L'AMENAGEMENT RETENU :
pari d'aménagement proposé impose au bâti qui s‘mplantera une relative homogénéité sur plans des implantations, de l'architecture des bâtiments et du traitement des espaces. aysagés, out en permettant une relaie souplesse “encadrée” des concepteurs,
‘donne une perspective d'ensemble homogène àcette entrée de vilage, en évitant notamment ! proifération “sauvage” des enseignes publicitaires, et en réalisant une absorption partielle des Aliments d'activités parles aménagements paysagés proposés.
3 hauteur totale des constructions ne peut excéder 6,50 mètres en bas de pente ; Les Büiments auront un acrotère périphérique horizontal
aux lignes simples et sobres dans un souci homogénéisation de la façade générale donnant sur Is RD 67 et RD 532.
l'exception de contraintes techniques de risques liés aux Pourront en aucun
cas être apparents et devront être intégrés à la construction ou faire parie de La composion architecturale,
| Imiations de matériaux (faux bois, faux moelions.…)
Les enseignes ou publicité seront intégrés au bâti sans dépasser l'acrotère et ne seront pas ” dépass pas
Le moblier urbain comme les porta barrières luminaires respecteront la nature at la couleur de “celui tisé dans l'espace publi existant
La hauteur des dtures est fxée à 2mO0 en mailles rectangulaires soudées en panneaux où rouleaux de couleur blanche et aux
poteaux de couleur verte. Clélure sans soubassement magonné, associé obligatoirement à une haie vive composée de variétés
non résineuses
Dune hé es cp pub, comm es af à cocon, eat respecter le part paysager d'ersenble ts confamar à ant paysagère du Lo ne en
(de la plaine arboricole basée sur une trame de vergers. " e
Pour l'ensemble de la zone un aménagement paysager pour chaque parcelle dot être respecté, notamment en ce qui concerne la végétaisation
des parkings la plantation de haies ef le réspecl de l'emploi d'essences en relation avec le ste.
mn