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PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, p
PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (1)
Document publié le Lundi 17 mai 2021 par la commune de Crozes-Hermitage.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (1))
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DEL...
Département
COMMUNE
DE
CROZES
HERbhuu1vE
——
DROME
Séance
du
26
juin
2017
L'an
deux
mil
dix
sept
et
le
vingt
six
juin
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
NOMBRE DE MEMBRES
lieu habituel de ses séances,
sous la présidence
de Madame
BOUVET
Chantal,
Maire,
|
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 19 juin
2017
Afférents
au
conseil
: 14
Présents
:
Qui one, Le
mate
Mmes-Mrs BOUVET
Chantal, ANDRE Patrick, PANO Jeanine, MONTAGNE
Jean-
Prs
P
Michel,
BLAISE Frédéric, PONSONNET
Olivier, CHABALLIER
Aurélie,
élibération
: 1
Délibération :
13
LEGRAND Marielle, MONTAGNE Roland, MAISONNEUVE-POUZOL Franck, GAILLARD
Jimmy,
BUSCHE
Chantal.
Pouvoir
: M.
LIONNETON
Eric
à M.
ANDRE
Patrick
N°
33-2017
Absent
: M.
DELHOME
Gabriel
Objet
: Elaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
—
Prescription
et
définition
des
modalités
de
la
concertation.
Mme
PANO
Jeanine
a
été
nommée
secrétaire.
Madame
le Maire
rappelle
que
la commune
est
actuellement
régie
par
une
carte
communale
qui
ne
répond
plus
aux
spécificités
du
territoire
communal.
Dans
ces conditions,
il est nécessaire
que
le Conseil
Municipal
décide
l’élaboration
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme.
Vu
la loi
du
13
décembre
2000,
relative
à la Solidarité
et au
Renouvellement
Urbain ;
Vu
al
loi
du
2 juillet 2003,
relative
à l’urbanisme
et à l’habitat,
Vu
le
décret
du
27
mars
2001,
modifiant
le
code
de
l'urbanisme
et
le
code
de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
et relatif aux
documents
d'urbanisme ;
Vu
la loi
"Grenelle
Il"
ou
loi n°
2010-788
du
12 juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement
Vu
la loi Accès
au
Logement
et Urbanisme
Rénové
dite ALUR
n°2014-366
du
26
mars
2014
Vu
le code
de
l'urbanisme
;
Vu
la caducité
de
la Carte
Communale,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de Madame
le Maire
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
1-
de
prescrire
la révision
d'un
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
conformément
aux
articles
L
153-11
et suivants,
R
153-1
et suivants
du
code
de
l'urbanisme
et ce
en
vue
de
:
e
Diversifier
l’offre
de
logements
afin
de
permettre
le
parcours
résidentiel
et
en
favorisant
les
formes
urbaines
peu
consommatrices
de foncier
;
e
Poursuite
du
développement
communal
de
manière
modérée
permettant
de
maintenir
et/ou
favoriser
le
dynamisme
démographique
communal,
la création
et le fonctionnement
des
équipements,
particulièrement
les
écoles
et l’attractivité
des
commerces
du
village.
Ce
développement
devra
se
faire
dans
le respect
des
objectifs
du
projet
de
programme
local
de
l’Habitat
porté
par
Arche
Agglo
d’ Ardèche
en
Hermitage
et du
SCOT
du
Grand
Rovaltain
;
°
Préserver
le
potentiel
agricole
pour
des
raisons
tant
économiques,
qu’environnementales
et
paysagères,
zone
AOC,
zones
irriguées.
°
Respecter
les
milieux
naturels,
les
sites,
«
Espaces
Naturels
Sensibles
de
Pierre
Aiguille
» , les
paysages
remarquables
ainsi
que
le patrimoine
communal
;
e
Améliorer
la
gestion
des
eaux
pluviales
et
prendre
en
compte
les
risques
liés
au
ruissellement
des
eaux
dans
le projet
d’urbanisme ;
e
Prendre
en
compte
le Plan
des
Surfaces
Submersibles
du
Crozes
et du
Rhône
;
e
Disposer
du
droit
de
préemption
dans
le
cadre
d’actions
de
rénovation
urbaine
dans
le
centre
village
investissement
prioritaire
des
« dents
creuses
»,
et
maîtriser
l’urbanisation
par
un
étalement
limité
en
continuité
du
village.
Envoyé en préfecture le 11/07/2017 Reçu en préfecture le 11/07/2017 Affiché le ID : 026-212601108-20170626-33_2017-DE °
Amélioration
du
transport
à
l’intérieur
du
centre
bourg: RD
163
et
Isrcrenre
avnisinanie
"marniñace
des
entrées
d’agglomération,
cheminements
piétons
et VL.
2- de charger
la commission
municipale
d'urbanisme
du
suivi de l'étude
du plan
local d'urbanisme ;
3-
de
mener
la procédure
selon
le cadre
défini
par
les
articles
L
123-7
à L
123-9
et L132-10,
du
code
de
l'urbanisme
en
ce
qui
concerne
l'association
et la consultation
des
diverses
personnes
publiques
;
4-
de
fixer
les
modalités
de
concertation
prévues
par
les
articles
L
103-2
du
code
de
l'urbanisme
de
la
façon
suivante
:
*
Mise
à disposition
du
public
d'un
dossier
d'études
notamment
les
plans
et
les
comptes
rendu
de
séance
en
Mairie
aux
heures
d'ouverture
du
secrétariat
accompagné
d'un
registre
destiné
à recueillir
les
observations
des
habitants ; * Présentation
du
projet
dans
le bulletin
municipal
et
sur le site
internet ;
*
L’organisation
d’au
moins
une
réunion
publique
pour
la
présentation
du
projet
et
recueil
des
avis
et
observations
de
la population
et de
charger
Mme
le Maire
de
l'organisation
matérielle
de
ladite
concertation
;
5-
de
donner
autorisation
au
maire
pour
signer
toute
convention
qui
serait
nécessaire
à
la
mise
à
disposition
des
services
de
l'Etat
;
6- de
solliciter l'Etat
et le Département
pour
qu'une
dotation
soit allouée
à la commune
afin de couvrir les dépenses
nécessaires
à l'élaboration
du
P.L.U
;
7-
d'inscrire
au
budget
les crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
relatives
à l'élaboration
du
P.L.U.
Conformément
aux
articles
L123-7
et suivants
du
code
de
l'urbanisme,
la présente
délibération
sera
notifiée
à
:
M.
le Préfet
de
Région
M.
le Préfet
de
Département
M.
le Président
du
Conseil
Régional
M.
le Président
du
Conseil
Départemental
M.
le Président
de
la Chambre
de
Commerce
et d'Industrie
M.
le Président
de
la Chambre
d'Agriculture
M.
le Président
de
la Chambre
des
Métiers
M.
le Président
de
l’ Arche
Agglo
Hermitage
Tournonaïis
Aux
maires
des
Communes
limitrophes.
Conformément
aux
articles
R153-20
et R153-21
du
code
de
l'urbanisme,
la présente
délibération
fera
l'objet
:
- d'une
publication dans le
« Dauphiné
Libéré»
;
- d'un
affichage
en mairie
pendant
un
mois ;
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Crozes
Hermitage,
le 3 juillet
2017
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
1e...
et publication
ou notification
du
Envoyé en préfecture le 11/07/2017 Reçu en préfecture le 11/07/2017 Affiché le ID : 026-212601108-20170626-33_2017-DE L#
Département de la Drôme
Commune de Crozes Hermitage
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du lundi 29 janvier 2018
Date de convocation : 22 janvier 2018
Présents :
Mmes-Mrs BOUVET Chantal, ANDRE Patrick, MONTAGNE Jean-Michel, BLAISE Frédéric, LIONNETON Eric, PONSONNET Olivier, CHABALLIER Aurélie, LEGRAND Marielle, MONTAGNE Roland, MAISONNEUVE- POUZOL Franck, GAILLARD Jimmy, BUSCHE Chantal, DELHOME Gabriel. Pouvoirs : PANO Jeanine à BOUVET Chantal.
La séance est ouverte à 19h40
Secrétaire de séance : Chantal BUSCHE
Approbation du dernier compte rendu.
Madame le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir rajouter une délibération à l’ordre du jour concernant : « Demande de Dotation d’Equipement des territoires ruraux (DETR) pour les travaux d’assainissement ».
REVISION DU LOYER DU LOGEMENT COMMUNAL ET DU GARAGE : Les loyers du logement communal et du garage seront augmentés à partir du 1° janvier 2018, conformément à la variation de l’indice de référence des loyers, soit une augmentation de 0,74% pour le logement soit 378,56 € et une augmentation de 0,51% pour le garage soit 50,25 €.
Avis favorable du Conseil Municipal.
ECOLE : DEROGATIONS + PARTICIPATION FINANCIERE POUR LES ENFANTS HORS COMMUNE : Mme le Maire informe le Conseil municipal que les dérogations seront acceptées : • Lorsque l’enfant qui est en cours de scolarisation, sur le RPI Crozes Larnage et change de domicile (quitte les communes de Crozes ou Larnage)
• Les parents domiciliés sur une commune extérieure à Larnage et à Crozes et qui veulent scolariser leur enfant sur le RPI Crozes Larnage, ils doivent fournir une copie d’un contrat d’une assistante maternelle de Crozes ou de Larnage d’une durée minimale de 10 jours par mois, plus une attestation de celle-ci qui stipule que le contrat est exact et en cours, et qui reprécise le nombre de jours qu’elle garde l’enfant.
• Les dérogations pour les enfants des professeurs des écoles sont acceptées d’office. • Précise que l’inscription d’un enfant inscrit à la micro crèche de Crozes, ne donne pas de droit à une dérogation pour être scolarisé dans le RPI.
Accord du Conseil Municipal pour les dérogations et refuse de participer pour les enfants hors commune lors des sorties et voyages scolaires et activités.
REGLEMENT DE L’ASSURANCE SCOLAIRE MAE :
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal, qu’une assurance est nécessaire lors des sorties scolaires. Une cotisation de 28.80 € est à réglée à la MAE.
Accord du Conseil Municipal de prendre en charge la facture. ARCHE AGGLO / MODIFICATION DES STATUTS :
Madame le Maire fait état de la délibération de la Communauté d’Agglomération du 20 décembre 2017, portant modification des statuts. Ce texte est issu des statuts des trois collectivités fusionnées et a vocation à faire converger les compétences optionnelles et facultatives de chacune d’entre elles dans un pacte statutaire unique.
Madame le Maire donne lecture des statuts de la Communauté d’Agglomération, lesquels sont issus de ceux de trois collectivités fusionnées.
CONVENTION RELATIVE A LA MUTUALISATION DES FRAIS DE FOURNITURE DE LA PSYCHOLOGUE SCOLAIRE :
Madame le Maire informe le conseil municipal, qu’il est nécessaire d’établir une convention avec la Commune de Tain l’Hermitage pour mutualisation des frais de fourniture de la psychologue scolaire, membre du RASED. Le Conseil Municipal, accepte la convention pour donner 1€ par enfant scolarisé.
OUVERTURE DE CREDIT :
Mme le maire propose au Conseil Municipal une ouverture de crédit en investissement d’un montant de 1 500 € pour l’achat de petit matériel pour l’employé communal.
Accord du Conseil Municipal.
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LA CLASSE DE DECOUVERTE : Mme le maire expose au Conseil municipal qu’une demande de subvention exceptionnelle a été faite par les enseignantes de la classe de CE1/CE2, pour un voyage scolaire de fin d’année 18 au 20 juin 2018. Le conseil municipal accepte de verser une subvention de 7 € par enfant du RPI (pas de participation financière pour les enfants hors commune).
ASSOCIATION DES MAIRES DE LA DROME : DEFENSE DES ACTIVITES DE PASTORALISME FACE AUX ATTAQUES DU LOUP :
Mme le Maire demande au Conseil Municipal d’apporter son soutien à l’Union pour la sauvegarde des activités pastorales face aux attaques du loup.
Accord du Conseil Municipal
PLU : DEBAT SUR LE PADD :
Mme le Maire donne lecture du PADD (Projet d’Aménagement et Développement Durables). A la lecture des différents point un débat s’est instauré, plus particulièrement en ce qui concerne :
1-2 / L’étalement urbain : le conseil souhaite recentrer l’urbanisation dans les zones proches du village (centre), notamment en raison de la possibilité de raccordement aux réseaux secs et humides. Le Conseil Municipal est d’accord pour que des dents creuses éloignées ne soient plus en zone constructible. Néanmoins des annexes et des extensions pourraient être possibles sur les constructions existantes.
1-2 / En ce qui concerne la topographie de la commune, le Conseil Municipal décide que pour toutes les futures constructions proches d’un talus, un recul de la construction par rapport à ce talus soit précisé. Le Conseil Municipal s’oriente vers la mise en place d’une bande de recul de 1 tiers de la hauteur du talus. A cela s’ajoute la prise en compte du ruissellement sur les secteurs les plus en pentes qui devront rester sans nouvelles habitations.
1-1 / En ce qui concerne l’implantation de collectif, le Conseil Municipal décide de permettre une relative densification dans certains secteurs et ainsi d’autoriser la construction de petit collectif R+2. Ces secteurs seront à préciser dans le règlement. DEMANDE DE DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) – TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT QUARTIER MAUPERTUIT ET LES ROCOULES :
Madame le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire de faire des travaux d’assainissement au quartier Maupertuit et les Rocoules pour un montant de 99 835 € HT pour une tranche ferme et un montant de 72 300 € HT pour une tranche conditionnelle.
Afin de pouvoir réaliser les travaux la commune décide de solliciter la DETR. Accord du Conseil Municipal.
QUESTIONS DIVERSES :
*Courrier de Mme CORNETTE pour des cours de Zumba et renforcement musculaire à la salle « le Millésime » pour la saison 2018-2019.
* Syndicat des vignerons : Signature de la Charte paysagère environnementale des Côtes du Rhône : 3 pour, 11 absentions.
*Rapport annuel du SIA
La séance est levée à 21h30 Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2019
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2019
Affiché le 25/10/2019
4
ID : 026-212601108-20191021-33 2019-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Département
COMMUNE
DE
CROZES
HERMITAGE
DROME
Séance
du
21
octobre
2019
L'an
deux
mil
dix
neuf
et
le
vingt
et
un
octobre
à
19h30,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
BOUVET
Chantal,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
octobre
2019
Présents : Mmes-Mrs
BOUVET
Chantal,
ANDRE
Patrick,
PANO
Jeanine,
BLAISE
Frédéric,
LEGRAND
Marielle,
MONTAGNE
Roland,
GAILLARD
Jimmy,
BUSCHE
Chantal.
Pouvoirs
: M.
MONTAGNE
Jean-Michel
à
Mme
BUSCHE
Chantal,
M.
LIONNETON
Eric
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
conseil
: 14
Présents
: 8
Qui
ont
pris
part
à
la
à
M.
ANDRE
Patrick,
M.
PONSONNET
Olivier
à
Mme
LEGRAND
Marielle.
Délibération
: 11
Absents
excusés
: Mme
CHABALLIER
Aurélie,
M.
MAISONNEUVE-POUZOL
Franck,
M.
DELHOME
Gabriel.
N°
33-2019
Obijet
de
la délibération
: bilan
de
la concertation
et arrêtant
le projet
relatif à l'élaboration
d’un
Plan
local
d’urbanisme. Mme
Jeanine
PANO
a
été
nommée
secrétaire.
VU
la
loi de
programmation
relative
à la mise
en
œuvre
du
grenelle
de
l’environnement
du
3 août
2009
et
la
loi du
12 juillet
2010
dite
« grenelle
Il » portant
engagement
national
pour
l'environnement
(ENE)
;
VU
la
loi
n°2012387
du
22
mars
2012
relative
à
la
simplification
du
droit
et
à
l’allègement
des
démarches
administratives
;
VU
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L153-31
et
suivants,
R.153-11
et
suivants
relatifs
à
l’élaboration
d’un
Plan
local
d'urbanisme
(PLU)
;
VU
qu’en
application
de
R.153-12,
le
bilan
de
la
concertation
peut
se
faire
en
même
temps
que
l’arrêt
du
projet
ou
séparément
;
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du 26
juin
2017
décidant
de
prescrire
l'élaboration
d’un
Plan
local
d'urbanisme
(PLU)
et définissant
les
modalités
de
la concertation
suivantes
:
-
Mise
à disposition
du
public
d’un
dossier
d’études
notamment
les plans
et comptes
rendus
de
séance
en
Mairie
aux
heures
d'ouverture
du
secrétariat
accompagné
d’un
registre
destiné
à
recueillir
les
observations
des
habitants
|
-
Présentation
du
projet
dans
le bulletin
municipal
et sur
le site
internet
-__
L'organisation
d'au
moins
une
réunion
publique
pour
la présentation
du
projet
et
recueil
des
avis
et
observations
de
la
population
et
de
charger
Mme
le
Maire
de
l’organisation
matérielle
de
ladite
concertation.
VU
le
bilan
de
la
concertation
présenté
par
le
Maire
;
Madame
le
maire,
RAPPELLE
au
Conseil
municipal
les raisons
qui
ont
conduit
la commune
à engager
la procédure
d’élaboration. Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2019
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2019
Affiché le 25/10/2019
ee
ID
: 026-212601108-20191021-33
2019-DE
PRÉSENTE
le bilan
de
la concertation
avec
le
public
:
-
Mise
à disposition
du
public
d’un
dossier
d’études
notamment
les plans
et comptes
rendus
de
séance
en
Mairie
aux
heures
d'ouverture
du
secrétariat
accompagné
d’un
registre
destiné
à
recueillir
les
observations
des
habitants
-
Présentation
du
projet
dans
le
bulletin
municipal
et sur
le site
internet
-__
L'organisation
d’au
moins
une
réunion
publique
pour
la
présentation
du
projet
et
recueil
des
avis
et
observations
de
la
population
et
de
charger
Mme
le
Maire
de
l'organisation
matérielle
de
ladite
concertation.
PRÉSENTE
le projet
de
PLU
tel
qu’il
est
soumis
à l’arrêt
du
Conseil
municipal.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le maire
et en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
à l'unanimité,
CONSIDÉRANT
que
les
personnes
qui
se
sont
exprimées
au
cours
de
la
concertation
n’ont
pas
émis
d'observation
de
nature
à
remettre
en
cause
les
orientations
retenues
;
CONSIDÉRANT
que
le
bilan
de
la
concertation
est
favorable
et
qu'il
convient
donc
de
poursuivre
la
procédure
;
APPROUVE
le bilan
de
la concertation
avec
le public.
Le Conseil
municipal,
ARRÊTE
le
projet
d'élaboration
du
Plan
local
d'urbanisme
(PLU)
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente ;
CONSIDÉRANT
que
le
projet
est
prêt
à
être
transmis
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées
à
l'élaboration
du
PLU,
ainsi
qu’à
toutes
personnes
publiques,
et
organismes
qui
ont
demandé
à
recevoir
le
projet
arrêté.
SOUMET
POUR
AVIS
le projet
arrêté
à l'ensemble
des
personnes
publiques
associées
à l'élaboration
du
Plan
local
d'urbanisme
en
application
de
L.132-7
et
L.132-9
du
CU :
DIT
que,
conformément
à l’article
R.153-20
du
code
de
l’urbanisme
(CU),
la présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
délai
d’un
mois:
PRÉCISE
que
cette
délibération
deviendra
exécutoire
dès
sa transmission
à la Préfecture
de
la
Drôme
et dès
l'accomplissement
des
mesures
de
publicité
citées
ci-dessus.
ADOPTÉ
PAR :
11
VOIX
CONTRE
: O
Fait
et délibéré
en
séance
les,
an,
mois,
jours,
que
dessus
et ont
signés
au
registre
les membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à Crozes
Hermitage,
et délibéré
Le
22
octobre
2019