Conseil Municipal - 1689116703 2023 Cpte Rendu cm 26 06 2023

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Conseil Municipal - 1689116703 2023 Cpte Rendu cm 26 06 2023 Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Ménétrol. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1689116703 2023 Cpte Rendu cm 26 06 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Industrie, COMMUNE DE MENETROL

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26.06.2023

Date de convocation : 22.06.2023

Nombre de Conseillers :

En exercice : 19

Présents : 11

Votants : 14 dont 3 pouvoirs

L’an deux mille vingt-trois, le 26 juin, à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DE ABREU Jérôme, Maire.

Etaient présents : Mmes et Mrs les conseillers municipaux, BOUTONNET Nadine, BRIENT Yves-Marie, DE CARVALHO Maria, DELAUNAY Blandine à partir de la délibération n°2023-34, DE SOUSA Magali, GALINDO Jean José, JACQUART Bernard, MARIDET Sylvie, PANNETIER Bernard, PEREZ Béatrice.

Etaient absents et excusés: Mmes DELAUNAY Blandine jusqu'à la délibération n°2023-33, LADENT Anne-Marie, MALTRAÏT Anne-Marie (pouvoir donné à PANNETIER Bernard), PETIT Stéphanie, Mrs DUCHATEAU Julien, LAROCHE Thierry, MAZURE Nicolas (pouvoir donné à DE SOUSA Magali}, MIGNOTTE Pascal (pouvoir donné à MARIDET Sylvie), MONI Florentin.

Le Conseil a choisi pour secrétaire Mme DE SOUSA Magali.

Pas de public ce jour-là.

Approbation du compte rendu de la séance du 03 avril 2023

Le Conseil Municipal, après avoir écouté l'exposé de M. DE ABREU Jérôme, Maire, approuve à l'unanimité le procès-verbal de la réunion du 03 avril 2023.

2023-31 : Décisions prises dans le cadre des délégations du Maire

Rapporteur : Jérôme DE ABREU

Dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées, en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire informe des décisions prises :

REPARATIONS

° Réparation de la pompe d'arrosage des espaces fleuris : 206,43 € HT soit 247,72Æ€ TTC,

° Remplacement de la pompe du système d'arrosage au stade: 1 188,00 € HT soit 1 425,00 € TIC.

Paraphe 1MATERIELS

e Achat de 10 lits couchettes avec la lingerie nécessaire (couverture, draps, oreillers….) et chariot de stockage à roulettes : 898,79 € HT soit 1 078,55 € TTC,

° Acquisition de 3 tables pliantes pour utiliser en extérieur (cérémonies

commémoratives) : 339,71 € HT soit 407,65 € TTC.

VOIRIE — ESPACES PUBLICS

e Reprise de la chaussée du chemin rural longeant le Château de Bourrassol: 3 080,00 € HT soit 3 696,00 € TTC,

e Reprise de la chaussée d’une impasse après des désagréments au cours du chantier rue du Château d’eau: 650,00 € HT soit 780,00 € TTC,

e Fleurissement de certains espaces de la commune avec des plantes annuelles et

vivaces: 1 135,50 € HT soit 1 249,05 € TTC et commande complémentaire de

plantes vivaces et d’arbustes pour végétaliser des espaces place du 1% Mai:

444,26 € HT soit 488,69 € TTC.

EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELS

e Commande de « vêtements de travail » pour les agents techniques : 1 127,51 € HT soit 1 353,01 € TTC.

BATIMENTS ET EQUIPEMENTS COMMUNAUX

°e Travaux d'entretien du terrain engazonné du stade (aération du sol, sablage, apport

d'engrais et regarnissage) : 4 290 € HT soit 5 148 € TTC, fourniture et livraison du

sable utile à l'intervention :1 400,00 € HT soit 1 680,00 € TTC,

°e Etudes techniques complémentaires pour la reconstruction de l'école :

o vérification de la conformité de la chaufferie: 900,00 € HT soit 1 080,00 € TTC,

o étude sol G phase PRO : 2 000,00 € HT soit 2 400,00 € TTC.

e Divers travaux électriques :

o système d'alerte « sirène-Mairie », paratonnerre pour l'église, reprise du branchement électrique de salle polyvalente : 1820,66 € HT soit 2 184,80 € TTC,

o mise aux normes du tableau électrique de la Mairie : 894,00 € HT soit 1 072,80 € TTC.

Les crédits nécessaires sont disponibles au budget 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’'UNANIMITE, prend acte des décisions prises.

| 2023-32 : Personnel : Création / suppression de postes

Rapporteur : Jérôme DE ABREU

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à lUNANIMITE, décide :

e De créer 1 poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe à temps

complet (35/35ème) à compter du 1/07/2023,

e D'inscrire au prochain Comité Technique la suppression d’1 poste d’Adjoint

Administratif Principal de 2ème classe à temps complet (35/35ème),

e De supprimer, après avis favorable du Comité Technique,1 d’Adjoint

Administratif Principal de 2ème classe à temps complet (35/35ème).

Paraphe 22023-33 : Personnel : Tableau des effectifs au 1° juillet 2023

Rapporteur : Jérôme DE ABREU

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide de mettre à jour le tableau des effectifs de la commune, à compter du 1°" juillet 2023.

| 2023-34 : Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1°’ janvier 2024 |

Rapporteur : Jérôme DE ABREU

ll est proposé d'anticiper au 01/01/2024 le passage à la nomenclature M57.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 'UNANIMITE, décide :

+ D’adopter, par droit d'option le référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024,

+ De préciser que la norme comptable M57 s’appliquera aux budgets gérés actuellement en M14, budget général et budget du CCAS,

+ D’autoriser M. le Maire à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

| 2023-35 : Détermination des durées d'amortissement des immobilisations

Rapporteur : Jérôme DE ABREU

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide :

° D’amortir, à compter du 1‘ janvier 2024, seulement les subventions d'équipement versées,

° De fixer, à compter du 1°’ janvier 2024, leurs durées d'amortissement comme suit:

s sur 5 ans, pour les subventions qui financent des biens mobiliers, du matériel ou des études, auxquelles sont assimilées les aides à l'investissement consenties aux entreprises,

“ sur 15 ans, les subventions qui financent des biens immobiliers ou des installations,

=" sur 30 ans les subventions qui financent des projets d’infrastructures d'intérêt national (logement social, réseaux très haut débit...),

e La méthode d'amortissement appliquée est la méthode linéaire prorata temporis, l’amortissement étant calculé à compter de la mise en service de l'équipement financé. À défaut d’information sur la date de mise en service, l'amortissement débutera à compter de la date du versement de la subvention.

| 2023-36 : Attribution d’une subvention « aux restaurants du cœur » au titre de

| l’année 2023

Rapporteur : Jérôme DE ABREU

Par délibération du 03 avril 2023, il a été décidé d’octroyer individuellement une subvention au titre de l’année 2023, à chaque association.

Depuis cette date, l'association «les restaurants du Cœur » et son centre de Riom ont sollicité la commune pour l'octroi d'une subvention.

Paraphe 3Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d’octroyer à l'association « les restaurants du Cœur » et son centre de Riom, une subvention au titre de l’année 2023 de 400 €.

| 2023-37 : Convention Territoriale Globale et Contrat Enfance Jeunesse : Autorisation de signature des avenants s’il ne concerne pas directement la | commune

Rapporteur : Jérôme DE ABREU

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à FPUNANIMITE, décide :

e D’autoriser M. le Maire à signer tout avenant ou document se rapportant à la CTG sur la période de contractualisation même si ces derniers ne concernent pas directement la commune,

e D’autoriser M. le Maire à effectuer toutes les démarches et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

2023-38: Location du logement place du 1° Mai : convention d'occupation précaire à usage d’habitation

Rapporteur : Jérôme DE ABREU

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide :

e D'’accepter la mise « en location » du bien situé au 3 rue du 1°" Mai, moyennant

une redevance mensuelle de 250 €,

e D'’accepter les termes de la convention d'occupation précaire à usage

d’habitation et/ou professionnelle,

e D’autoriser M. le Maire à signer la convention,

e D’autoriser M. ie Maire à solliciter l'occupant pour le versement de la redevance

et à encaisser les sommes dues.

| 2023-39 : Travaux d’Eclairage Public : illuminations festives 2023/2024

Rapporteur : Jérôme DE ABREU

A la demande de l’équipe municipale, Territoire d'Energie 63 (TE 63) à qui la commune a transféré la compétence éclairage public a établi un devis pour acquérir du nouveau matériel soit 4 800 € HT. TE 63 peut prendre en charge la réalisation de ces travaux à hauteur de 50% du montant HT et en demande le solde à la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide :

° D’approuver les travaux d’Eclairage Public relatifs aux illuminations festives 2023/2024,

° De fixer la participation de la commune au financement des dépenses à 2 400 €,

° De donner à M. le Maire délégation pour signer avec le TE 63 la convention de financement des travaux,

e D'’autoriser M. le Maire à verser cette somme au TE 63.

Paraphe 42023-40 : Entretien de la voirie communale - réfection des trottoirs allée des

Tilleuls : choix de l’entreprise

Rapporteur : Jérôme DE ABREU

Depuis 3 ans, diverses opérations ont été menées dans le secteur de l'allée des Tilleuls. Dans le cadre de l'entretien annuel des voies communales, il est nécessaire de mener une opération de réfection des trottoirs sur cette voie communale soit un linéaire de près de 700 m et une surface de plus de 1 300 m°.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide :

e D’approuver l'opération de réfection des trottoirs allée des Tilleuls,

De confier l'opération à la société Eurovia pour un montant de 10 821,00 € HT soit 12 985,20 € TTC,

ee D'’autoriser M. le Maire à signer l’ensemble des documents se rapportant à cette affaire.

2023-41 : Réfection de l’éclairage de la salle polyvalente : choix de l’entreprise et demande de subvention

Rapporteur : Jérôme DE ABREU

La municipalité a identifié des actions, à mettre en place rapidement, qui permettent de diminuer la consommation d'énergie afin de limiter la hausse des factures énergétiques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la MAJORITE (1 abstention), décide :

e D’approuver l'opération de réfection de l’éclairage de la salle polyvalente, e De confier l'opération à la société MEULNET pour un montant de 22 590 € HT soit 27 108,00 € TTC,

+ De solliciter le fonds de concours annuel dont a droit la commune auprès de la Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans en lieu et place de la sollicitation (pour les travaux de voirie lotissement Bourrassol) validée par délibération du Conseil Municipal du 20 février 2022 et du Conseil Communautaire du 9 mai 2023,

+ D’autoriser M. le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette demande de subventions et à cette opération.

2023-42 : Aménagement de bourg — rue du Château d’Eau et du Clos Jonville — travaux complémentaires : choix des entreprises et demande de subvention

Rapporteur : Jérôme DE ABREU

Les travaux d'aménagement de centre bourg, rue du Clos Jonville et rue du Château d'Eau sont en cours depuis le mois de janvier 2023. Parallèlement à ces travaux, la reprise des réseaux d'assainissement a été réalisée.

Des travaux complémentaires sont à envisager :

° Reprise du mur de soutènement, rue du Clos Jonville, au droit du cours d’eau :

e Valorisation du ruisseau et de ses berges, rue du Château

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide :

+ D'approuver l’opération de travaux complémentaires à l'aménagement de bourg -— rue du Château d'Eau et du Clos Jonville,

e De confier l’opération « Reprise du mur de soutènement, rue du Clos Jonville » à la société DUGOUR pour un montant de 34 772,00 € HT soit 41 726,40 € TTC,

Paraphe 5e D'’autoriser M. Le Maire à retenir offre de DEAT PAYSAGE d’un montant de 22 487, 60 € HT soit 26 985,12 TTC pour l'opération « valorisation du ruisseau et de ses berges, rue du Château d'Eau » suite à la consultation et après avis de la commission ad hoc « appel d’offre »,

e De solliciter le fonds de concours annuel dont a droit la commune auprès de la Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans en lieu et place de la sollicitation (pour les travaux de voirie lotissement Bourrassol) validée par délibération du Conseil Municipal du 20 février 2022 et du Conseil Communautaire du 9 mai 2023,

e D'’autoriser M. le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette demande de subventions et à cette opération.

| 2023-43 : Périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité : | mise en application du droit de préemption des fonds de commerce, fonds | artisanaux et baux commerciaux

Rapporteur : Jérôme DE ABREU

Dans le cadre de l'ORT, la commune a identifié certains enjeux tels que le fait de « préserver le linéaire commercial et créer des conditions d'accueil favorables au commerce de proximité (pépinières) avec la volonté de diversifier l’offre commerciale ».

Le droit de préemption commercial requiert la définition d'un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité à l'intérieur duquel les cessions de fonds artisanaux, de commerce, de baux commerciaux ou de certains terrains à usage commercial seront soumises au droit de préemption.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide :

e D'’approuver le périmètre de sauvegarde tel que justifié par le rapport diagnostic et d’entériner la mise en application effective du droit de préemption commercial sur le dit périmètre,

e Que la présente délibération fasse l’objet de mesures de publicité et d’information dans les conditions prévues à l’article R.211-2 du Code de l’urbanisme (affichage en Mairie pendant un mois et publicité dans des journaux diffusés dans le département).

| Questions diverses

1. FESTIVITES

e Fête communale

M. le Maire rappelle que la fête communale sera organisée conjointement par la municipalité et l'OMSL, entre le vendredi 30 juin et le dimanche 2 juillet 2023. Elle se déroulera place du 1 Mai, place de l'Eglise, à proximité de la salle polyvalente et dans les rues de la communes (défilés) ; manèges et jeux seront présents.

L'ouverture aura lieu le vendredi 30 juin à 18h30 avec le verre de l'amitié offert par la municipalité. Le repas organisé le dimanche 2 juillet (près de 200 réservations à ce jour) sera précédé de l'apéritif organisé par la commune.

* Feu d'artifice

Il sera organisé comme chaque année au stade le 13 juillet 2023.

e Cérémonie du 14 juillet

Elle se déroulera le vendredi 14 juillet à 9 h00, en présence de l’Harmonie municipale de Riom.

Paraphe 62. RECONSTRUCTION DE L'ECOLE

La consultation des entreprises devait avoir lieu fin juin ; elle est reportée à fin aôut/début septembre; pour une remise des offres en octobre 2023. Le démarrage du chantier est toujours prévu au 1° janvier 2024 pour une fin des travaux à l'automne 2024.

3. ACQUISITION D'UN BIEN PLACE DU 18 MAI

M. le Maire informe l'assemblée de négociations avec le propriétaire de la parcelle AA 130 situées 7 place du 1° Mai pour une acquisition de certains espaces bâtis et non bâtis pour établir une continuité urbaine avec la place située à proximité du bar/tabac. Les espaces occupés le resteraient sous forme de bail à occupation précaire.

4, COUR SUD DE LA MAIRIE

Le stationnement est réglementé à l'arrière de la Mairie, avec une interdiction de stationner sauf services municipaux, personnel municipal et élus du lundi au vendredi. Un arrêté de police du Maire a été pris.

Pour permettre au public d'accéder à la Mairie lors des mariages, un arrêté sera systématique pris, à chaque mariage ou évènement se déroulant à la Mairie, pour étendre cette interdiction au samedi et/ou au dimanche.

$ EE ++

La clôture de la séance officielle a ensuite été prononcée

+++++

L'ensemble de ces délibérations sont disponibles pour consultation en Mairie

MENETROL, le 26 juin 2023 Le Maire,

DE ABREU Jérôme

Affiché le :

2 8 JUIN 2023

Paraphe 7