Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 1719532584 2024 CPTE RENDU CM 18 06 2024
Conseil Municipal - 1669644122 2021 cpte rendu cm 25 10 2021
Conseil Municipal - 1753296419 2025 CPTE RENDU CM 15 07 2025
Conseil Municipal - 1777040574 2026 CPTE RENDU CM 20 04 2026
Conseil Municipal - 1689116703 2023 CPTE RENDU CM 26 06 2023
Conseil Municipal - 1714987595 2023 CPTE RENDU CM 04 12 2023
Conseil Municipal - 1745059908 2025 CPTE RENDU CM 14 04 2025
Conseil Municipal - 1766090809 2025 CPTE RENDU CM 15 12 2025
Conseil Municipal - 1680866391 2023 CPTE RENDU CM 03 04 2023
Conseil Municipal - 1669644051 2021 cpte rendu cm 24 02 2021
Conseil Municipal - 1728502554 2024 Cpte Rendu cm 07 10 2024
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Ménétrol.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1728502554 2024 Cpte Rendu cm 07 10 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE MENETROL
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 07.10.2024
Date de convocation : 03.10.2024
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents : 15
Votants : 17 dont 2 pouvoirs
L'an deux mille vingt-quatre, le 07 octobre, à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DE ABREU Jérôme, Maire.
Etaient présents : Mmes et Mrs les conseillers municipaux : BOUTONNET Nadine, BRIENT Yves-Marie, DE CARVALHO Maria, DE SOUSA Magali, DELAUNAY Blandine, GALINDO Jean José, JACQUART Bernard, LADENT Anne-Marie, LAROCHE Thierry, MALTRAIT Anne-Marie, MARIDET Sylvie, MIGNOTTE Pascal, PANNETIER Bernard, PEREZ Béatrice.
Etaient absents et excusés: Mme et Mrs : DUCHATEAU Julien (pouvoir donné à DE ABREU Jérôme), MAZURE Nicolas (pouvoir donné à BOUTONNET Nadine), PETIT Stéphanie, MONI Florentin.
Le Conseil a choisi pour secrétaire M. MIGNOTTE Pascal.
| Approbation du compte rendu de la séance du 18 juin 2024
Le Conseil Municipal, après avoir écouté l'exposé de M. DE ABREU Jérôme, Maire, approuve à l'unanimité le procès-verbal de la réunion du 18 juin 2024.
Objet : Décisions prises dans le cadre des délégations du Maire
Rapporteur : Jérôme DE ABREU
Dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées, en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire informe des décisions prises :
COMMANDE DE PRODUITS D'ENTRETIEN
e Commande de produits courants de l'entretien des bâtiments communaux: 1 237,45 € HT soit 1 481,26 € TTC - société BONNET HYGIENE.
MATERIEL CANTINE / CUISINE
+ Dépannage du lave-vaisselle cantine: 730,28 € HT soit 876,34 € TTC -société AUGERE POMARAT.
VOIRIE - ESPACES PUBLICS
+ Bornage partiel des parcelles ZA 246, 315 et 327 : 1 300 € HT soit 1 560,00 € TTC - cabinet BISIO ET ASSOCIES.
+ Diagnostic de l’état sanitaire du platane place de l'Eglise, suite aux coups de vents violents de juillet 2024 par L'ONF VEGETIS :
o première mission de diagnostic : 900,00 € HT soit 1 080,00 € TTC. o seconde mission plus approfondie : 2 000,00 € HT soit 2 400 € TTC.
Paraphe 1 MATERIEL INFORMATIQUE
+ Renouvellement de l'abonnement (licence sur 3 ans) du serveur informatique : 1 117,18 € HT soit 1 340,62 € TTC - société ABICOM.
e Remplacement d’un ordinateur du secrétariat de Mairie: 748,00 € HT soit 897,60 € TTC - société CFIL.
FORMATIONS DES AGENTS
° Formation « incendie — manipulation d'extincteurs » : 450,00 € HT soit 540,00 € TTC - société Jform.
e Formation « autorisation de conduite de nacelles R 486 »: 2 000,00 € HT soit 2 400,00 € TTC - société ARROW B@se.
FOURNITURES ADMINSITRATIVES
° Reliure obligatoire de certains documents officiels des dix dernières années : 3 786,00 € HT soit 3 994,23 € TTC - RELIURES DU LIMOUSIN
Les crédits nécessaires sont disponibles au budget 2024.
%
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, prend acte des décisions prises.
Objet : Création d'emplois et autorisation permanente liées à un accroissement temporaire d’activité et un accroissement d'activité saisonnier pour l’année 2025 - Article L332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique
Rapporteur : Jérôme DE ABREU
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à FUNANIMITE, décide :
e De créer les postes nécessaires et de les inscrire au tableau des effectifs non permanents,
+ De déléguer à M. le Maire, l’autorisation permanente pour procéder à toutes les démarches de recrutement et à la signature des contrats et leurs éventuels avenants, des agents non titulaires à titre d’accroissement temporaire d'activité ou à titre saisonnier,
e D'’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans l'emploi au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année 2025.
Objet : Etude préalable pour la rénovation et le réaménagement d'un commerce place du 1°" Mai
Rapporteur : Jérôme DE ABREU
Situé place du 1° Mai en centre bourg, face à la Mairie, proche des commerces existants actuellement, cet aménagement s'intègre dans l'opération de revitalisation des territoires (ORT) multi-sites signée en 2020 portée par l’agglomération Riom Limagne et Volcans
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide : e D'’approuver le lancement d’une étude préalable pour la rénovation et le
réaménagement d'un commerce place du 1er Mai,
e D'autoriser M. le Maire à signer le devis de la société S’aisina (19) pour un
montant total de 14 900 € HT soit 17 800 € TTC.
Paraphe 2 Objet: Budget Principal - Décision Modificative n°1 — Etude préalable pour la | rénovation et le réaménagement commerce place du 1°" Mai.
Rapporteur : Jérôme DE ABREU
L'opération « Etude préalable pour la rénovation et le réaménagement d'un commerce place du 1° Mai » a été actée par délibération. Cette opération n’a pas été prévue lors du vote du BP 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide :
e D’adopter la décision modificative présentée,
e D’autoriser M. le Maire à faire cette opération comptable.
Objet: Reconstruction des salles de classes du groupe scolaire avec divers | travaux complémentaires: autorisation à signer les avenants aux marchés de| travaux
Rapporteur : Bernard JACQUART
Par délibération du 04 décembre 2023, le Conseil Municipal a approuvé le choix des entreprises pour la reconstruction des salles de classes du groupe scolaire avec divers travaux complémentaires. Des ajustements, en cours de chantier, ont été apportés au projet.
Le nouveau montant total des travaux est de 883 804,68 € HT soit 1 060 565,62 € TTC. Soit + 0,3% d'augmentation par rapport au marché initial.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide :
e De valider les modifications,
e D'’autoriser M. le Maire à signer l’avenant pour le lot n°3,
e D’autoriser M. le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à ces modifications techniques et financières.
| Objet : Admission en non-valeur de créances — Année 2024
Rapporteur : Jérôme DE ABREU
La Direction Générale des Finances Publiques, a adressé à la commune une demande d'admission en non-valeur. Cette demande est relative à des titres non recouvrés ou recouvrés partiellement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide : e De donner son accord à cette admission en non-valeur et à l'émission d’un
mandat d’un montant de 37,03 €, et le mandatement de ce même montant au
compte 6541 du budget principal de la commune, année 2024 (pertes sur
créances irrécouvrables),
e D'’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer les actes relatifs à cette
décision.
Paraphe 3 Objet : Construction de 12 logements dans le cadre de l’aménagement du quartier de Bourrassol: garantie d’un prêt contracté par Assemblia auprès d'Action Logement Services.
Rapporteur : Jérôme DE ABREU
Dans le cadre de l'aménagement d'un nouveau quartier à Bourrassol, par Assemblia, une opération en construction en VEFA, vente en état futur achèvement, de 12 logements est prévue. Plusieurs emprunts souscrits par Assemblia sont nécessaires et devront être garantis pour partie par la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à FUNANIMITE, décide : e D’accorder la garantie de la commune à hauteur de 50% (482 761,50 €) pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 965 523,00 € souscrits par Assemblia, emprunteur, auprès de la Caisse des dépôts et Consignations (Banque des territoires), selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n° n° 161993 constitué de 4 lignes de prêt, e Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération,
+ D'’accorder la garantie de la commune pour toute la durée de la convention de prêt et jusqu’au complet remboursement du prêt et pour l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et Consignations (Banque des territoires), la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement,
e De s’engager pendant toute la durée de la convention de prêt à libérer en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt, e D'autoriser M. le Maire à intervenir à la convention de prêt qui sera passée entre la Caisse des dépôts et Consignations (Banque des territoires) et l'emprunteur,
e D'autoriser M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Objet : Commerce - Dérogation à la règle du repos dominical dans les établissements de commerce de détail, en application de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 — Saisine pour avis conforme de Riom Limagne et Volcans
Rapporteur : Jérôme DE ABREU
Chaque année, cette disposition fait l'objet d’une concertation avec les associations de commerçants, de débats en Bureau Communautaire et d'une délibération de la Communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans pour proposer une position coordonnée sur le territoire, basée sur une autorisation d'ouverture de 5 dimanches pour les commerces de détails (hors automobile) auxquels peuvent s'ajouter 2 dimanches laissées à l'appréciation des communes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à lUNANIMITE, décide :
e D'’autoriser M. le Maire à communiquer à la communauté d'agglomération Riom
Limagne et Volcans les 6 dates d’ouvertures dominicales envisagées pour le
commerce de détail (hors automobile) sur la commune,
° D’autoriser M. le Maire à prendre les arrêtés prévus par la loi autorisant les
ouvertures dominicales pour le commerce de détail (hors automobile) après
l'avis conforme de de la Communauté d’agglomération Riom Limagne et
Volcans.
Paraphe 4 |Questions diverses
NEANT
+++
La clôture de la séance officielle a ensuite été prononcée
+++ +
L'ensemble de ces délibérations sont disponibles pour consultation en Mairie
MENETROL, le 07/10/2024 Le Maire,
DE ABREU Jérôme
Affiché le :
0 9 OCT. 2024
Paraphe 5