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Déliberation - 94.11.25 DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rocheservière.
Lien du pdf (Déliberation - 94.11.25 DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
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préfecture
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14/11/2025
Reçu
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préfecture
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14/11/2025
Publié
le
ET
ID
: 085-218501906-20251113-D941125-DE
# [2
_
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Rocheservière
DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
13
NOVEMBRE
2025
Date
de
la
convocation
: 7
novembre
2025
Nombre
de
présents
: 18
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Nombre
de
votants
: 20
dont
2
pouvoirs
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le treize
novembre
à
vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
ROCHESERVIERE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la
maison
commune,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
DABRETEAU,
Maire
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
individuellement
conformément
à
l'article
L.
2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
MM.
Bernard
DABRETEAU
-—
Joël
OIRY
-
Mme
Martine
FAUCHARD
-—
M.
Antoine
ORCIL
—
Mme
lracème
GONCALVES
—
M.
Laurent
BERTAUD
-
Mmes
Christelle
SAUVAGET-
Véronique
BERGER
MACOIN
- Marie-
Andrée
LARDIÈRE
—
MM.
Vincent
BRETÉCHER
- Patrice
PAVAGEAU
-—
Franck
CORNEVIN
-
Mmes
Valérie
TARDY-
Mélanie
CHOBLET-
M.
Grégory
THÉPAULT
- Mmes
Aurélie
JOULIN
— Solène
GUIBERT
- M.-
Baptiste
SORIN ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
: M.
Sébastien
PAVAGEAU
a donné
pouvoir
à M.
Grégory
THEPAULT
- Mme
Sylvia
CORDEL
a
donné
pouvoir
à
Mme
Aurélie
JOULIN
ÉTAIENTS
ABSENTS
: Mme
Aurélie
GAZEAU
- MM.
Fabien
GUIBRETEAU
(excusé)
- Mathieu
ROBIN
Assistait
également
à
la
réunion
: Mme
Véronique
CANTIN,
Directrice
Générale
des
Services
En
application
de
l'article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
M.
Vincent
BRETECHER
comme
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°94.11.25
OBJET
: BUDGET
PRINCIPAL
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
M.
le
Maire
présente
a
à l'assemblée
délibérante
le projet
de
décision
modificative
n°1
du
Budget
Principal
:
Afin
de
prendre
en
compte
les
réalisations
engagées
à
ce
jour
ainsi
que
le
réajustement
de
certains
projets
de
l'année,
il convient
d'augmenter
de
:
+
+6
500
€
la
section
d'investissement
#
+
50
300
€
la section
de
fonctionnement.
Cette
décision
modificative
comprend
notamment
:
En
dépenses : -
L’ajout
de
la
mise
aux
normes
de
l'éclairage
public
au
sein
du
quartier
historique
de
Rocheservière,
-__
L'ajout
du
contrôle
du
schéma
de
la défense
extérieure
contre
l'incendie,
-__
L’ajustement
à
la
hausse
de
la
phase
2
de
la
mise
en
place
de
la
vidéoprotection,
- _
L'ajustement
à
la
baisse
de
l'accès
sécurisé
aux
salles,
-
L'ajustement
de
la
maintenance
de
l'éclairage
public,
-__
L'ajustement
de
la
consommation
électrique
des
bâtiments
communaux,
-
L'ajustement
des
frais
de
scolarité
des
enfants
scolarisés
à
l'extérieur,
-
L'ajustement
de
la
subvention
versée
dans
le cadre
des
missions
«
argent
de
poche
»,
-__
L'ajustement
de
la
subvention
d'équilibre
suite
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
«
Rue
du
Grand
Moulin,
En
recettes
:
-__
L'ajustement
à
la
baisse
des
recettes
perçues
dans
le
cadre
de
la taxe
d'aménagement,
- _
L'ajout
de
la
recette
perçue
dans
le cadre
de
la
participation
pour
du
stationnement,
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14/11/2025
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préfecture
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14/11/2025
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le
2.04
ID
: 085-218501906-20251113-D941125-DE
justement
à
la
hausse
du
FPIC
(Fonds
de
Péréquation
Intercommunal
et
Communal),
-
L'ajustement
à
la
hausse
de
la
DSR
(Dotation
de
Solidarité
Rurale).
a
Dépenses
{))
Recettes
m
ésignation
He
de
:
Fes
:
ÿ
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-60612-020: Foumitures
non
stockables
- Energie
-
0.00
€
2500.00€
0.00
#
co0€
Electri D-50523-845
: Foumitures
non
stockées
- Foumitures
de
9.09
€
F 800.00
&|
C.00
€
0.00
€
voirie D-511-12
: Contrats
de
prestations
de
services
0.09
€
2 000.00
€|
0.00
&
cote
D-515221-216 :
El
en
et réparations
sur bètiments
9.00 €
5 000.00
€
0.00 €
00e
publics D-615232-512
etréparations
su
900€
13
700.00
€
0.00
#|
0.00
€
TOTAL
D
041
: Charges
à
caractère
général
0.00
€]
31
000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-5811-020
aux
amor
des
immobilisatons
909€!
15
C00.00
€
0 c0=]
200€
incorporelles
at
corcre
TOTAL
D
042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0.00 <€
15
000.00
€
0.00
€
0.00€
sections D-35211-212
: Frais
de
scoiarité
9.09
€]
To0. 00 +
0.00
&
000€
D-58748-328
: Subv.
de
fonctionnement
aux
autres
0.09
€]
1 600.00
&|
C.00
&
CO0E
nnes
de
droit
privé
Déficit
des
budgets
annexes
à caractère
0.09
€
2 600.00
€|
0.00
€]
0.00€
adminisirati TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
0.00 €
4 200.00
€|
0.00
€
000€
R-704-545
: Travaux
90.00€
0.90
€
c.00
€]
29
COc.00
TOTAL R
70
: Produits
des
services,
du
domaine
et
0.00
€]
0.00
€
0.00
€
20
000.00
€
ventes
diverses
R-73221-020
: FNGIR
209€]
0.00
€
C.00
&]
19
C00.00
€
TOTAL
R
73
: Impôts
ettaxes
0.00
€
Q.00€
0.00
#|
19
000.00
€
R-741121-020
: Dotation
de
solidarité
rurale
(DSR)
ces
209€
0.00
€
C00E]
11
200.00
€
communes TOTAL
R
74 :
Dotations
et participations
000€
0.00€
0.00
€]
11
300.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
0.00 <|
50 300.00 €|
0.00 €
50 300.00 €
INVESTISSEMENT
R-28158-020
: Amor.
autres
009€
0.00
€
0.00
&]
15
000.00
€
TOTAL
R
040
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0.00€
0.00
€
0.00
€]
15
000.00
€
sections R-10225-020
: Taxe
d'aménagement
9.09
|
0.00
€
5
500.00
€
0.00
€
TOTAL
R
10 :
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0.00 €]
000€
8 500.00
€]
D-202:-18-511
: Environnement
et
Espaces
Vers
4200.09
€]
0.00
4
0.00
€]
TOTAL
D
20
: Immobilisations
incorporelles
4200.00€
000€
0.00
€
D-2041952-16-345
: VRD
0.09
€
43
600.00
€
0.00
€]
TOTAL
D
204
: Subventions
d'équipement
versées
0.00€|
43
600.00
€
0.00
€
D-2113-18-511
: Environnement
et
Espaces
Vents
009€
4 200.00 €|
0.00
#|
D-21218-14-265
les
Communales
32
109.09
€
0.00
€
0.00
€]
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
33
100.00€
4 200.00
€|
0.00
€
D-22529-17-515
: Aménagement
Routier
et
Urbain
009€]
6 090.00
€
0.00
€
TOTAL
D
22
: Immobilisations
reçues
en
affectation
000€
6000.00
€
0.00
€
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2
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en
préfecture
le
14/11/2025
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: 085-218501906-20251113-D941125-DE
D-2313-14-319
: Salles
Communales
5000.09 €
0.00
c.00
cu0E
D-2215-19-845
: VRD
5 000.00 €
0.00 €
0.00 €]
0.00 €
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
10
000.00
€|
0.00
€
0.00€
000€
Total
INVESTISSEMENT
47 200.00 €
53 800.00 €
8 500.00 €
45 000.00 €
Total
Général
56
800.00
€]
56
800.00
€
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Budget
Primitif
2025
voté
par
le
Conseil
Municipal
le
3
avril
2025,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
des
régularisations
de
crédits
dans
le
cadre
d'une
Décision
Modificative
n°1, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés :
à
ADOPTE
la
décision
modificative
n°1
du
budget
Principal
comme
ci-dessus
présentée,
SN
CHARGE
M.
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
conforme.
Fait
à
ROCHESERVIERE,
le
14
novembre
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Bernard
DA
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes,
allée
de
l'île
Gloriette
44041
NANTES
Cedex
01
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
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